Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2. A PV du Conseil du 9 septembre 2025
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 13 fevrier 2025
Procès Verbal - 2. PV du conseil du 12 decembre 2024
Conseil Municipal - 060 2025 DCM Modification Delegation du Conseil Mu
Déliberation - 037 2025 REPRESENTANT AU SEIN DU CONSEIL DADMINIST
Procès Verbal - 2. PV du Conseil du 19 juin 2025
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 30 mars 2023
Séance - Approbation de la seance du Conseil
unknown - Decembre 2023
Conseil Municipal - Modification Delegation du Conseil Municipal au Ma
Procès Verbal - 2.2 PV du Conseil du 30 decembre 2025
Document publié le Mardi 30 décembre 2025 par la commune de Persan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2.2 PV du Conseil du 30 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 décembre 2025
1
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
__
VILLE DE PERSAN
__
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 30 DECEMBRE 2025
_____
L’an deux mille vingt-cinq, le trente décembre à dix-neuf heures et trente minutes, les membres en exercice du Conseil Municipal de la Commune se sont réunis à la salle Christien DIDELET de l’Hôtel de Ville, sur la convocation, qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le neuf décembre, conformément aux articles L 2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
MEMBRES PRESENTS : MM. BARROCA Joaquim, GARA Monia, BOUCHOUICHA Abdel, GALOPIN Marie, LABBAS Mohamed, LOSTUZZO Jean-Luc, LANNOYE Delphine, AZZA Hassan, Adjoints au Maire, MM. PERROT Marcel, CIMAN Anna-Maria, LODDE Olivier, CALMO Chantal, AZOUANI Zahia, DECOMBAS Xavier, DESCAUCHEREUX David, TRABON Indi, TITREVILLE Bruce, LOUIS Eric, RINALDELLI Michelle, ECARD Sabrina, BILA Muriel, SEGHOUR Sofiane, LACASSAGNE Sylvain
MEMBRES ABSENTS REPRESENTES :
M. RATIEUVILLE Valentin, représenté par M. Joaquim BARROCA
Mme BOUCHENE Nadia, représentée par M. Mohamed LABBAS
Mme TANGUY Cécile, représentée par Mme Monia GARA
Mme LIENARD Morgane, représentée par Mme Indi TRABON
Mme STAWARZ Léa, représentée par M. Jean-Luc LOSTUZZO
Mme LE MEUR Cathy, représentée par M. Hassan AZZA
MEMBRES ABSENTS NON REPRESENTES :
M. CUNIAL Olivier
M. SARR Alhassan
M. NEZZAR Bouzid
Mme CHICOT Nicole
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 23
Nombre de mandats :6
Nombre de votants : 29
Nombre d’absent non représenté : 4
Monsieur BARROCA, Adjoint au Maire, ouvre la séance à 18h00, fait appel, lecture des procurations et de l’ordre du jour affiché sur l’écran de la salle.
M. Mohamed LABBAS est désigné secrétaire de séance.Procès-verbal du Conseil municipal du 27 novembre 2025
2
2 - APP
2 - APPROBATION DE LA SEANCE EXTRAORDINAIRE
Monsieur BARROCA, rapporteur, expose :
Conformément aux dispositions de l’article L2121-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire
peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile. Les dispositions de l’article L2121-12 du même
Code, disposent que le maire rend compte dès l'ouverture de la séance au Conseil Municipal, qui se prononce
sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance
ultérieure.
De la sorte, le présent Conseil municipal extraordinaire est convoqué afin de statuer sur la dissolution du
Syndicat Intercommunal de Transport des Élèves (SITE) à compter du 31 décembre 2025, faisant suite à leur
délibération en date du 27/11/2025. Afin de respecter les délais juridiques et administratifs, il a été convenu
que les communes membres se prononcent par délibération sur cette dissolution avant le 31 décembre
2025.
Aucune remarque n’étant portée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve La tenue de la séance
extraordinaire du Conseil Municipal.
3 - APPROBATION DE LA DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT DES ELEVES
Monsieur BARROCA, rapporteur, expose :
Par délibération en date du 12 juin 2025, les membres du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire de Beaumont-sur-Oise et de L’Isle-Adam ont approuvé sa dissolution à compter du 31 décembre 2025, et ont accepté les modalités de sa liquidation, selon une répartition basée sur le nombre d’habitants par commune. Le montant total en euros, à repartir auprès des 24 communes, sera déterminé ultérieurement, dès connaissance des dotations confirmées et reçues de la part d’Île-de-France Mobilités. Si les dotations attendues, de la part d’Ile de France Mobilités, arrivent après le 31 décembre 2025, la collectivité de l’Isle-Adam en sera le bénéficiaire et sera chargé de les repartir en fonction de la clef de répartition fixée par le SITE.
Monsieur Barroca donne la parole à Mme ECARD.
Madame Ecard demande comment sera organisé la reprise du service de transport après la dissolution du SITE ?
Monsieur Barroca répond que les informations seront transmises par IDFM, mais que nous n'en disposons pas à ce stade.
Le Conseil Municipal, à la majorité (28 votes pour, 1 abstention Mme RINALDELLI), approuve la dissolution du Syndicat Intercommunal de Transport des Élèves ainsi que les modalités de la clé de répartition, comme suit :Procès-verbal du Conseil municipal du 27 novembre 2025
3
Clé de répartition pourcentage (%) par commune
Communes Nombre d'habitants % du total
Beaumont-sur-Oise 9931 8,788 % Bernes-sur-Oise 2703 2,392 % Bruyères-sur-Oise 4907 4,344 % Butry-sur-Oise 2242 1,984 % Champagne-sur-Oise 5059 4,475 % Frouville 347 0,307 % Hédouville 280 0,248 % Hérouville-en-Vexin 569 0,504 % Labbeville 641 0,568 % L’Isle-Adam 12302 10,896 % Mériel 5337 4,725 % Méry-sur-Oise 10015 8,862 % Mours 1680 1,487 % Nerville-la-Forêt 779 0,689 % Nesles-la-Vallée 1823 1,613 % Nointel 1156 1,023 % Parmain 5683 5,028 % Persan 14348 12,699 % Presles 3994 3,535 % Ronquerolles 890 0,788 % Saint-Ouen-l’Aumône 25614 22,668 % Vallangoujard 616 0,545 % Valmondois 1209 1,071 % Villiers-Adam 848 0,751 %
Total 112973 100%
Monsieur Barroca clôt le Conseil municipal.
Séance levée à 18h10
Le Secrétaire de Séance L’Adjoint au Maire Mohamed LABBAS Joaquim BARROCA