Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2.PV CM 28.09.2023
Procès Verbal - 2. PV Conseil du 4 juillet 2024
Procès Verbal - 2. PV du conseil du 12 decembre 2024
Procès Verbal - 2. PV CM 08.02.2024
Procès Verbal - 2. A PV du Conseil du 9 septembre 2025
Procès Verbal - 2. PV 09.06.2023
Procès Verbal - 2. PV CM 07.12.2023
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 13 fevrier 2025
Procès Verbal - 059 2025 Proces verbal
Procès Verbal - 2. PV du 26 septembre 2024
Procès Verbal - 2. PV du Conseil du 19 juin 2025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Persan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2. PV du Conseil du 19 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique,
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 juin 2025
1
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
__
VILLE DE PERSAN
__
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 19 JUIN 2025
_____
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf juin à dix-neuf heures et trente minutes, les membres en exercice du Conseil Municipal de la Commune se sont réunis à la salle Marcel Cachin, sur la convocation, qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le treize juin deux mille vingt-cinq, conformément aux articles L 2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
MEMBRES PRESENTS : M. RATIEUVILLE Valentin, Maire, MM. BARROCA Joaquim, GARA Monia, BOUCHOUICHA Abdel, GALOPIN Marie, LABBAS Mohamed, BOUCHENE Nadia, LOSTUZZO Jean-Luc, LANNOYE Delphine, AZZA Hassan, Adjoints au Maire,
MM. PERROT Marcel, CIMAN Anna-Maria, CUNIAL Olivier, LODDE Olivier, CALMO Chantal, TANGUY Cécile, AZOUANI Zahia, M. DECOMBAS Xavier, LOUIS Eric, STAWARZ Léa, TITREVILLE Bruce, Mme RINALDELLI Michelle, ECARD Sabrina, BILA Muriel, LACASSAGNE Sylvain
MEMBRES ABSENTS REPRESENTES :
M. DESCAUCHEREUX David, représenté par M. BOUCHOUICHA Abdel
Mme LIENARD Morgane, représentée par M. CUNIAL Olivier
Mme TRABON Indi, représentée par M. BARROCA Joaquim
M. SARR Alhassan, représentée par Mme RINALDELLI Michelle
M. SEGHOUR Sofiane, représenté par Mme BILA Muriel
MEMBRES ABSENTS NON REPRESENTES :
Mme LE MEUR Cathy
M. NEZZAR Bouzid
Mme CHICOT Nicole
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de mandats :5
Nombre de votants : 30
Nombre d’absent non représenté : 3
Monsieur RATIEUVILLE, Maire, ouvre la séance à 19h36, fait appel, lecture des procurations et de l’ordre du jour affiché sur l’écran de la salle.
M. Joaquim BARROCA est désigné secrétaire de séance.Procès-verbal du Conseil municipal du 19 juin 2025
2
2 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025
Monsieur le Maire demande de faire part des remarques ou observations sur le procès-verbal du Conseil municipal du 10 avril 2025.
Aucune remarque n’étant portée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 10 avril 2025.
3 – DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE SUZANNE LENGLEN
Rapporteur : Monsieur le Maire
« Considérant l’ouverture au public de l’accueil des collégiens, du Collège Suzanne LENGLEN, il convient de désigner le représentant de la commune parmi ses membres élus, pour siéger au sein de Conseil d’Administration. S’agissant d’un collège avec un accueil actuel de moins de 600 élèves, le nombre de représentants à désigner est de 1 membre. »
Monsieur le Maire expose que lorsqu’un établissement scolaire notamment du Département, voit le jour, il faut désigner un élu pour représenter la Commune au Conseil d’administration. Il est proposé au Conseil municipal de désigner M. Abdel BOUCHOUICHA.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve de désigner M. Abdel BOUCHOUICHA, comme représentant de la Commune au sein du Conseil d’Administration du Collège Suzanne LENGLEN
4 – FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE (CCHVO) 2026 – 2032 DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
« En vue du prochain renouvellement général des conseils municipaux et des organes délibérants des EPCI prévu en mars 2026, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la CCHVO, sont fixés selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Ainsi, cette composition peut être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, selon deux possibilités :
1) La répartition de droit commun fixée par la loi ;
2) Un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25 % la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III CGCT, et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes : - Être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune ; - Chaque commune devra disposer d’au moins un siège ;
- Aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges ;
- La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.Procès-verbal du Conseil municipal du 19 juin 2025
3
Pour information, le nombre de sièges au titre du droit commun, conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT, s’élève à 41 sièges hors suppléants, en augmentation de 4 sièges par rapport à la répartition actuelle, et dû au passage de la population de la CCHVO, supérieure à 40 000 habitants en 2023. 3 suppléants sont ajoutés pour chacune des 3 communes de moins de 1000 habitants qui ont un seul siège.
1) Répartition relevant de la procédure légale de droit commun :
Population
Municipale Communes
Droit Commun
2026 - 2032
%
Droit Commun 2020
- 2026
% Nb sièges Nb sièges
41 37
+ 4 suppléants (1) + 4 suppléants (1)
14 348 Persan 15 36.59 % 13 35.14 % 9 931 Beaumont-sur-Oise 10 24.39 % 9 24.32 % 5 022 Champagne-sur-Oise 5 12.20 % 5 13.51 % 4 907 Bruyères-sur-Oise 5 12.20 % 4 10.81 % 2 703 Bernes-sur-Oise 2 4.88 % 2 5.41 % 1 680 Mours (1) 1 2.44 % 1 2.70 % 890 Ronquerolles (1) 1 2.44 % 1 2.70 % 887 Nointel (1) 1 2.44 % 1 2.70 % 582 Noisy-sur-Oise (1) 1 2.44 % 1 2.70 %
2) Répartition par accord local :
Le Bureau Communautaire qui s’est tenu le 26 mai 2025, a proposé de conclure, entre les communes membres de la CCHVO, un accord local, consistant à attribuer un siège complémentaire par rapport à la répartition de droit commun aux communes dont le nombre d’habitants est compris entre 1 000 et 3 000 habitants.
Cette proposition fixe à 43 et 3 suppléants, le nombre de sièges du conseil communautaire de la CCHVO à partir de 2026, réparti, conformément aux principes énoncés au 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :
Nom des communes
membres
Population municipale *
* Ordre décroissant de
population
Nombre de conseillers
communautaires titulaires
43 (2)
%
Persan 14 348 15 34.88 % Beaumont-sur-Oise 9 931 10 23.26 % Champagne-sur-Oise 5 022 5 11.63 % Bruyères-sur-Oise 4 907 5 11.63 % Bernes-sur-Oise 2 703 3 6.98 % Mours 1 680 2 4.65 % Ronquerolles (1) 890 1 2.33 % Nointel (1) 887 1 2.33 % Noisy-sur-Oise (1) 582 1 2.33 %
Total des sièges répartis (1) - (2) :
43 sièges et 3 sièges de suppléants (1 siège pour chacune des 3 communes de moins de 1 000 habitants)
Par arrêté préfectoral, le Préfet fixera, au plus tard au 31 octobre 2025, la composition du conseil communautaire de la CCHVO, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale [droit commun].
Les communes-membres de la CCHVO doivent approuver la composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes.Procès-verbal du Conseil municipal du 19 juin 2025
4
Les délibérations doivent être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté. »
Monsieur le Maire expose que comme à chaque fin de mandature, au regard de l’évolution de la population, le Bureau communautaire est amené à devoir recalculer le nombre de sièges occupants au niveau de la CCHVO. A la fin de ce mandat 2020-2026, la CCHVO dépasse les 40 000 habitants. Par conséquent, par arrêté préfectoral, il convient de devoir recalculer le nombre de postes d’élus siégeant à la CCHVO. 2 choix sont possibles : soit la répartition fixée par le droit commun, soit une répartition par accord local. A la suite du Bureau communautaire dans lequel M. Abdel BOUCHOUICHA et lui-même siègent, il a été décidé de choisir une répartition par accord local. En cas de choix d’une répartition de droit commun, la Ville de Persan aurait disposé de 15 sièges, la ville de Beaumont-sur-Oise 10 sièges, Champagne-sur-Oise et Bruyères-sur-Oise 5 sièges, Bernes-sur-Oise 2 sièges, Mours, Ronquerolles, Nointel, Noisy-sur-Oise 1 siège. En bureau communautaire, les maires de la CCHVO ont décidé d’octroyer 2 sièges supplémentaires : 1 à la ville de Bernes-sur-Oise et 1 à la ville de Mours. Les raisons en sont que la ville de Mours va connaître une croissance démographique notamment avec l’arrivée de sa zone d’activité qui va rendre le territoire encore plus attractif et qu’une prison va se construire sur la ville de Bernes-sur-Oise ce qui automatiquement va augmenter le nombre d’habitants puisque le nombre d’habitants de la prison doit compter dans l’effectif global de la commune. Les petites communes le savent, la Ville de Persan et lui-même personnellement les soutiennent mais les textes législatifs énoncent que le nombre de sièges représentatifs est fonction de la population. La Ville de Persan a automatiquement plus de sièges que les autres communes mais il trouve toujours décevant de voir que d’un point de vue démocratique, les petites communes comme Ronquerolles, Nointel, Noisy-sur-Oise ne sont pas suffisamment représentées et ne sont dotées que de 1 seul siège.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la nouvelle composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise 2026-2032, retenue dans le cadre d’un accord local, fixée à 43 sièges, répartis comme suit :
Nom des communes
membres
Population municipale *
* Ordre décroissant de population
Nombre de conseillers
communautaires titulaires
Persan 14 348 15
Beaumont-sur-Oise 9 931 10
Champagne-sur-Oise 5 022 5
Bruyères-sur-Oise 4 907 5
Bernes-sur-Oise 2 703 3
Mours 1 680 2
Ronquerolles 890 1
Nointel 887 1
Noisy-sur-Oise 582 1
5 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur le Maire donne la parole à Mme STAWARZ.
Mme Léa STAWARZ, rapporteur, expose :
« Pour rappel, par conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent.Procès-verbal du Conseil municipal du 19 juin 2025
5
Au vu des recrutements en cours, il est nécessaire d’apporter les modifications suivantes au tableau des emplois de la Ville :
Extension de l’ouverture du poste d’agent ludothécaire 1 au grade d’auxiliaire de puériculture (mobilité interne). Auparavant ouvert sur les cadres d’emplois des adjoints administratifs, techniques et du patrimoine. Le reste demeure inchangé.
Extension de l’ouverture du poste d’agent ludothécaire 3 au cadre d’emploi des adjoints d’animation (mobilité interne). Auparavant ouvert sur les cadres d’emplois des adjoints administratifs, techniques et du patrimoine. Le reste demeure inchangé.
A la suite de la nouvelle réorganisation du service enfance présenté en CST le 29/04 dernier, il est proposé au Conseil Municipal de modifier l’intitulé des postes suivants :
Modification du poste intitulé « responsable structure clemo Wodli » en « responsable annexe Wodli ». Modification du poste intitulé « responsable structure clemo Fresnoy» en « responsable annexe Fresnoy ». Modification du poste intitulé « responsable structure S. Veil » en « responsable adjoint annexe Wodli ». Modification du poste intitulé « responsable structure S. Veil 1» en « animateur 50 ». Modification du poste intitulé « responsable structure S. Veil 2» en « animateur 51 ». Modification du poste intitulé « agent PM 8 » en « chef de brigade ».
Il est également proposé au Conseil Municipal de supprimer les grades suivants : Suppression de deux postes d’AESH, ouverts sur le cadre d’emplois des adjoints d’animation (catégorie C), à temps non complet à raison de 4/35ème.
Effectif avant suppression : 9 Effectif après suppression : 7
Suppression d’un poste d’AESH, ouverts sur le cadre d’emplois des adjoints d’animation (catégorie C), à temps non complet à raison de 8/35ème .
Effectif avant suppression : 7 ; Effectif après suppression : 6
Suppression d’un poste de chargé de mission CLSPD - GUP ouvert sur le grade d’attaché (catégorie), à temps complet à raison de 35/35ème (37h30).
Effectif avant suppression : 1 ; Effectif après suppression : 0
Suppression d’un poste de professeur accompagnateur ouvert sur le cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique (catégorie B) et de professeur (catégorie A), à temps non complet à raison de 2h hebdomadaire.
Effectif avant suppression : 1 ; Effectif après suppression : 0
Suppression d’un poste d’éducateur sportif ouvert sur le cadre d’emplois des adjoints d’animation (catégorie C), à temps non complet à raison de 17,5/35ème.
Effectif avant suppression : 1 ; Effectif après suppression : 0
Enfin, il est proposé au Conseil Municipal de créer les postes suivants :
Création d’un poste de professeur de clavecin ouvert sur le cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique (catégorie B) et de professeur (catégorie A), à temps complet à raison de 3h hebdomadaires. Ce poste peut être pourvu par un contractuel.
Effectif avant création : 0 ; Effectif après création : 1
Création d’un poste de professeur de chant chorale ouvert sur le cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique (catégorie B) et de professeur (catégorie A), à temps complet à raison de 6h hebdomadaires. Ce poste peut être pourvu par un contractuel.
Effectif avant création : 0 ; Effectif après création : 1Procès-verbal du Conseil municipal du 19 juin 2025
6
Monsieur le Maire revient sur la décision de suppression de 2 postes d’AESH. Comme il le pensait, l’État est revenu sur sa décision de prendre à sa charge les AESH sur le temps méridien. Une note parue juste avant le Conseil lui a donné raison. Les AESH vont rester sous la responsabilité des municipalités sur le temps méridien puisque l’État se décharge complètement. Il tient à souligner que l’État avait mis en place cette loi il y a seulement 6 mois pour ensuite l’abroger et redonner cette compétence aux communes. Il propose donc de retirer ce point qui concerne les suppressions de postes des 2 agents AESH afin que les services puissent se repencher sur le nombre d’agents nécessaires à l’accompagnement des enfants et au bienêtre des agents.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme RINALDELLI.
Mme Michelle RINALDELLI demande à quoi correspond le terme annexe par exemple pour Wodly.
Monsieur le Maire répond que le mot annexe correspond aux sites. L’annexe Wodly correspond à la pièce annexe pour le périscolaire.
Monsieur le Maire précise qu’en fonction de la répartition des enfants sur le territoire, les services ont dû redistribuer certains postes sur l’ensemble des structures. Certaines structures comportaient plusieurs responsables dont l’intitulé de poste a dû être supprimé ou modifié en fonction des besoins sur place.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les modifications du tableau des emplois.
6 – CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Monsieur le Maire donne la parole à Mme STAWARZ.
Mme Léa STAWARZ, rapporteur, expose :
« Pour rappel, conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non-complet nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non-permanents sur la base de l'article L. 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.
Ces emplois non-permanents ne peuvent excéder 12 mois, pendant une même période de 18 mois, consécutifs. »
Compte tenu du besoin exprimé par la Halte-garderie « Les P’tits lutins », le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité 1 poste d’encadrante de jeunes enfants relevant du grade d’auxiliaire de puériculture à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
7 – PRESENTATION DU GUIDE INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Monsieur le Maire donne la parole à Mme STAWARZ.
Mme Léa STAWARZ, rapporteur, expose :
« Considérant la volonté de toujours faire évoluer les pratiques internes et les procédures de la commande publique de manière progressive, ainsi que de suivre l’évolution du cadre règlementaire en la matière, il est instauré, dans le fonctionnement de l’Administration, le Guide Interne de la Commande Publique, support de référence pour les services et les élus, en matière d’achat. »
Ce guide sera actualisé en permanence suivant l’évolution de la règlementation. »Procès-verbal du Conseil municipal du 19 juin 2025
7
Monsieur le Maire précise qu’il était important pour la municipalité de mettre en place ce guide interne qui n’avait jamais existé auparavant sur la Ville de Persan. Ce guide permet à la Ville d’être dans la légalité et en conformité avec la règlementation par rapport à l’administration notamment en cas de contrôle de la Cour des comptes. Il a vocation à évoluer au fur et à mesure du temps. »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de l’instauration du Guide Interne de la Commande Publique, étant précisé que le Maire sera chargé de faire évoluer celui-ci suivant la règlementation en vigueur en la matière.
8 - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA LECTURE PUBLIQUE ENTRE LA VILLE ET LE CONSEIL DÉPARMENTAL DU VAL D’OISE
Monsieur le Maire donne la parole à Mme GALOPIN.
Mme Marie GALOPIN, rapporteur, expose :
« Le choix de la Commune du regroupement de la Ludo-Médiathèque s’inscrit dans le partage des mêmes valeurs d'éducation populaire, de démocratisation, et de favoriser l’accès de tous à la culture, sous toutes ses formes : le livre, le conte, le jeux, l’art, la musique…
La formalisation de son projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES), la refonte de ses horaires d’ouverture, l’accueil des publics, l’aménagement des espaces mais aussi sur la redéfinition des missions et des services rendus à la population, nécessitent un accompagnement sur la réflexion et la méthodologie de projet, des soutiens financiers et le développement des compétences du personnel. La Bibliothèque départementale du Val d’Oise (BDVO) met en œuvre la politique de développement de la lecture publique du Département, et s’engage aux côtés des collectivités dans la mise en œuvre et l’affirmation d’une politique de lecture publique pour favoriser l’accès de tous les val d’oisiens à la connaissance, à l’information et à la culture.
Ainsi, il est proposé de conventionner avec le Département pour cet accompagnement : Objectifs partagés :
➢ Formaliser et accompagner la mise en œuvre du PCSES pour optimiser le fonctionnement de l’établissement et mobiliser l’ensemble de l’équipe autour d’un projet partagé ; ➢ Adapter l’offre de Lecture publique aux enjeux sociaux du territoire et aux besoins de la population, en particulier le public jeune ;
➢ Repenser et moderniser l’accueil et les services proposés au public
➢ Développer une offre culturelle diversifiée accessible au plus grand nombre et développée en transversalité sur la Commune.
Plan d’actions :
➢ Formaliser et accompagner la mise en œuvre du PCSES pour optimiser le fonctionnement de l’établissement et mobiliser l’ensemble de l’équipe autour d’un projet partagé ; ➢ Adapter l’offre de Lecture publique aux enjeux sociaux du territoire et aux besoins de la population, en particulier le public jeune ;
➢ Repenser et moderniser l’accueil et les services proposés au public ;
➢ Développer une offre culturelle diversifiée, accessible au plus grand nombre et construite en transversalité sur la Ville de Persan.
Monsieur le Maire indique que les services et Mme Marie GALOPIN travaillent avec la BDVO depuis plusieurs mois sur la suite à donner à la fusion de la Ludo-Médiathèque. La BDVO a souligné que de nombreuses communes prenaient cette direction de fusionner les 2 structures afin d’apporter plus de cohérence en termes de culture. La BDVO va accompagner la Ville pour mettre en œuvre le développement de la Ludo- Médiathèque (horaires, prestations transverses, développement de l’offre culturelle…).Procès-verbal du Conseil municipal du 19 juin 2025
8
Monsieur le Maire donne la parole à M. LACASSAGNE.
M. Sylvain LACASSAGNE a entendu dire que le Ciné-club s’arrêtait. Il demande des précisions sur les conditions et la raison.
Mme Marie GALOPIN en est étonnée. Elle n’est pas au courant de cet arrêt et vient de voir encore récemment des fiches actions concernant le ciné-club et le ciné des familles. Elle va se rapprocher des services pour avoir plus de précisions et les transmettre à M. LACASSAGNE.
M. Sylvain LACASSAGNE précise que cette information a été donnée lors de la dernière séance où il n’y était pas personnellement.
Monsieur le Maire demande s’il ne s’agit pas d’une méprise. Les personnes ont peut-être confondu avec la dernière séance de la saison 2024-2025 puisque ni l’adjointe, ni la directrice générale adjointe ne sont au courant de cet arrêt.
M. Sylvain LACASSAGNE juge cette explication plausible et leur redemandera à l’occasion.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention de partenariat lecture publique entre la Ville et le Département et ses annexes, et d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat lecture publique entre la Ville et le Département et tout document d’exécution.
9 – ACTUALISATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES STRUCTURES D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Monsieur le Maire donne la parole à Mme GARA.
Mme Monia GARA, rapporteur, expose :
« Pour rappel, l’ensemble des structures du service de la Petite enfance dispose d’un règlement intérieur, approuvés par le Conseil Municipal en date du 6 juillet 2023 : outil permettant aux équipes d’informer et d’expliquer les modalités de fonctionnement de la structure aux parents des enfants accueillis. Les règlements intérieurs en vigueur doivent faire l’objet d’une actualisation afin de : ➢ Préciser les horaires de fonctionnement des structures,
➢ D’intégrer la mise en place du dossier et de la commission unique dans les modalités d’admission, ➢ De prendre en compte la réorganisation des petits lutins et de la passerelle (fusion du poste de direction et recrutement d’un agent supplémentaire),
➢ De tenir compte des évolutions règlementaires. »
Mme Monia GARA précise que le règlement reflète les dernières évolutions réglementaires notamment en informant les familles de l’existence du médecin RSAI (Référent Santé et Accueil Inclusif) avec la possibilité de réviser le dossier d’un enfant comme par exemple pour la mise en place d’un PAI. Ces ajustements visent à améliorer la qualité d’accueil et à garantir une meilleure lisibilité aux parents.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les règlements intérieurs des structures d’accueil de la petite enfance (multi-accueil « La Ribambelle » -la halte-garderie « Les Petits Lutins » - jardin d’enfants « La Passerelle ») ci-annexés, et d’autoriser le Maire à signer lesdits règlements.Procès-verbal du Conseil municipal du 19 juin 2025
9
10 - ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU RELAIS PETITE ENFANCE
Monsieur le Maire donne la parole à Mme GARA.
Mme Monia GARA, rapporteur, expose :
« Pour rappel, les missions du Relais Petite Enfance (RPE) sont : (Décret n°2021-1115 du 25/08/21) ➢ Participer à l’information des candidats potentiels au métier d’assistant maternel, ➢ Offrir aux assistants maternels et gardes à domicile (auxiliaires parentales) un cadre pour échanger, ➢ Faciliter l’accès à la formation continue des assistants maternels,
➢ Assister les assistants maternels dans les démarches à accomplir (inscription sur monenfant.fr), ➢ Informer les parents, ou représentants légaux, sur les modes d’accueils du jeune enfant.
Son règlement intérieur de fonctionnement, approuvé par le Conseil Municipal du 6 juillet 2023, a pour objectif de présenter le RPE et de définir les droits et les devoirs de ses utilisateurs, et doit évoluer en tenant compte de l’expérience écoulée.
Ainsi, il est apporté les modifications suivantes :
CHAPITRE 1 : Présentation du RPE
➢ Sur le volet du public concerné, article 2, développement du public concerné, ➢ Sur le volet des missions du RPE, article 3, reformulation des missions par type de public, ➢ Sur le volet des principes d’intervention, article 4, développement des principes d’intervention au regard des décrets et de la loi,
CHAPITRE 2 : Présentation des ateliers d’éveil
➢ Sur le volet des objectifs des ateliers d’éveil, article 1, qualification de la participation et non pas adhésion, ➢ Sur le volet des règles de vie pendant les ateliers, article 2, ajout d’un paragraphe sur le secret professionnel,
➢ Sur le volet du droit à l’image, article 3, ajout d’une mention sur les prises de photographie (par rapport aux assistantes maternelles qui ne peuvent prendre en photo que les enfants qu’elles gardent et non pas le groupe d’enfants qui fréquentent les structures),
➢ Sur le volet des modalités d’inscription, article 4, détail des modalités et horaires des ateliers (planning), CHAPITRE 3 : Responsabilité, sécurité et santé
➢ Sur le volet de l’hygiène et de la santé, article 2, ajout de détails et conseils pour agir en cas de maladie (il est préférable que les assistantes maternelles lors de leurs venues dans les structures aient en leur possession les coordonnées des parents dans la pochette de l’enfant, pour que la responsable de service, en cas d’accident quelconque, puisse avertir les parents mais également la PMI.) »
Mme Monia GARA rappelle que le RPE est un service public gratuit destiné à accompagner les parents, les futurs parents, les assistantes maternelles et les professionnels de la petite enfance. Il joue un rôle essentiel d’information, d’orientation, d’écoute et d’éveil. La Commune a souhaité renforcer son engagement en faveur de la petite enfance. Pour cela il était nécessaire d’actualiser le règlement intérieur du RPE afin de mieux répondre aux évolutions du contexte et aux besoins des familles sans pour autant modifier le fonctionnement du service.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur modifié du Relai Petite Enfance ci- annexé, et d’autoriser le Maire à signer ledit règlement.Procès-verbal du Conseil municipal du 19 juin 2025
10
11 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE L’AMICALE DU PERSONNEL AU TITRE DE L’ANNÉE 2025
Monsieur le Maire donne la parole à M. BARROCA.
M. Joaquim BARROCA, rapporteur, expose :
« Pour rappel, la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations impose la signature de conventions entre les collectivités territoriales et les organismes de droit privé bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000 €, ayant pour objet de définir les objectifs que l'association s'engage à poursuivre dans le cadre de son objet statutaire, ainsi que la contribution que la Ville s'engage à apporter pour en permettre la réalisation.
Ainsi, avec une subvention annuelle d’un montant de 35 000 €, il est nécessaire de conclure une convention d’objectif avec « l’Amicale du personnel » pour une durée d’un an, avec pour objectifs de l’association de : ➢ Renforcer les liens entre les agents / favoriser la cohésion entre les agents ; ➢ Proposer des avantages à ses adhérents ;
➢ Organiser des activités dans les domaines culturel, sportif, social et de loisirs ; ➢ Promouvoir le bien-être au travail. »
Monsieur le Maire donne la parole à M. LACASSAGNE.
M. Sylvain LACASSAGNE note le caractère obligatoire de la convention. Il demande pourquoi elle n’existait pas avant et si la Ville de Persan était dans les règles.
M. Joaquim BARROCA répond que cette convention d’objectifs est proposée car l’association « l’Amicale du personnel » n’existait pas avant et vient d’être créée. Il s’agit de la première année pour cette nouvelle association. Auparavant, la Ville passait par un organisme qui s’appelait le CNAS.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention d’objectifs avec l’association « Amicale du Personnel » au titre de l’année 2025, ci-annexée.
12 – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EN FAVEUR DE LA MISE EN OEUVRE DES ACTIONS DE PRÉVENTION SPÉCIALISÉE PORTÉES PAR L’ASSOCIATION IMAJ AU TITRE DE L’ANNÉE 2025
Monsieur le Maire donne la parole à M. BARROCA.
M. Joaquim BARROCA, rapporteur, expose :
« Pour rappel, les actions de prévention spécialisée s’inscrivent comme l’une des missions de protection de la jeunesse confiées au Département. Elle a pour objet de contribuer à prévenir la marginalisation et l’inadaptation sociale des jeunes âgés de 11 à 25 ans en grande difficulté. Le Département du Val d’Oise fixe le cadre de référence de l’intervention de la prévention spécialisée et en assure le contrôle ainsi que le financement.
A la suite de la signature de la convention tripartite en juillet 2023 liant le Département, la Commune et l’Association IMAJ, celle-ci assure l’exercice de la prévention spécialisée pour la période 2023-2026 sur notre territoire. Cette convention fixe le principe de cofinancement des territoires d’implantation à hauteur de 20 % des frais de fonctionnement des équipes de prévention spécialisée locales. »
M. Joaquim BARROCA précise que la convention existe depuis 2023. Un premier versement a lieu au cours de l’année et puis en fin d’année, une régularisation est faite en fonction de l’intervention des agents de l’association IMAJ.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’attribution de la subvention annuelle sur la période 2025 à l’Association IMAJ, conformément aux termes de la convention, dont le montant est fixé à 32 559 €.Procès-verbal du Conseil municipal du 19 juin 2025
11
13 – SUBVENTION DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE : VILLE VIE VACANCES N°2 ET QUARTIER D’ÉTÉ
Monsieur le Maire donne la parole à M. AZZA.
M. Hassan AZZA, rapporteur, expose :
« Pour rappel, l’appel à projets estival regroupe les dispositifs Ville Vie Vacances 2 et Quartier D’été. Ces dispositifs ont pour objectifs de promouvoir pendant la période estivale un accès à des activités culturelles, civiques, sportives et de loisirs ou des séjours prioritairement pour les jeunes âgés de moins de 25 ans et résidant dans un quartier prioritaire ou à proximité. Les actions déposées dans ce cadre doivent reposer sur les axes prioritaires fixés par l’Etat :
- Renforcer le sport et la culture dans les quartiers
- Favoriser le dispositif « vacances apprenantes »
- Développer les offres de formation et les dispositifs d’accès à l’emploi
- Renforcer la présence des services publics et des professionnels de terrain - Conforter et /ou créer des relations de confiance entre la population et les forces de sécurité - Développer les actions inter-quartiers
- Favoriser l’accès à la santé
Sur la période estivale (juillet et août 2025), 1 projet est déposé par l’association Le Dépôt : L’association Le Dépôt propose un projet :
Projet Truck à images
Période Dans le cadre des Festiv’été Persanaises juillet et août 2025
Contenu A bord de leur camion-atelier, le ''Truck à images'', les artistes de l’association installent leur campement
éphémère dans les espaces publics des quartiers de
Persan, et proposent des ateliers de pratique artistique
autour de la photographie alternative et de l’estampe.
Pour mettre à l’honneur les Jeux Olympiques, les
thèmes de création proposés dans les ateliers sont en
lien avec le sport : sportifs célèbres dont les participants
prendront plaisir à reproduire le portrait ; réalisation de
bannières personnalisées pour les supporters ;
impression de dossards « customisés » ; utilisation
d’accessoires (volant de badminton, raquette, sifflet...)
pour réaliser empreintes ou photogrammes ;
Public visé 370 personnes
Participation Gratuité
Coût total du projet 7 000 €
Subvention sollicitée à l’Etat 4 000 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la subvention sollicitée par l’association Le Dépôt dans le cadre du dispositif Quartier d’été et VVV2, comme suit :
Porteur Subvention accordée par la
Ville
Pour information subvention
demandée à l’Etat
Le Dépôt - « Truck à image » -
juillet et août 2025
500€ 4 000 €
(Avis non connu)Procès-verbal du Conseil municipal du 19 juin 2025
12
14 – MODALITES D’ATTRIBUTION DE VEHICULES DE FONCTION ET DE SERVICE AUX AGENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire donne la parole à M. LABBAS.
M. Mohamed LABBAS, rapporteur, expose :
« Dans une volonté de rationalisation des coûts de fonctionnement et d’entretien de son parc automobile devenu trop ancien (moyenne d’âge des véhicules de 15 ans, budget annuel d’entretien et de réparations de plus de 40 000 €), la Commune a entamé son renouvellement (location de 6 nouveaux véhicules avec entretien et maintenance de 29 000 € annuel, dont un véhicule 100 % électrique). Dans ce contexte, il convient de poser le cadre d’attribution des véhicules de fonction et de service (avec ou sans remisage à domicile), jusqu’alors jamais établi par la commune, ces modalités générales relevant de la compétence du Conseil Municipal (l’attribution en elle-même relevant des pouvoirs du Maire). »
Monsieur le Maire donne la parole à M. LACASSAGNE.
M. Sylvain LACASSAGNE demande si le véhicule de fonction concerne le DGS et les véhicules de service les agents.
Monsieur le Maire le confirme. Les véhicules de service sont attribués aux agents en fonction de la nécessité de service.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve d’adopter les modalités d’attribution des véhicules de fonctions et de services suivantes :
• Véhicules de service :
Le véhicule dit « de service » appartient à la collectivité. Il est affecté à un service ou à une entité administrative. Le véhicule est accessible aux agents uniquement pour les déplacements professionnels et doit être rapporté en fin de journée, sauf autorisation spécifique de l'autorité hiérarchique dans le cadre de la réalisation d'une mission.
• Véhicules de service avec remisage à domicile :
Le véhicule de service avec remisage à domicile est affecté à un agent ou un service, pour les besoins du service, avec une autorisation de remisage à domicile pour l’utilisateur, pour des raisons liées aux missions qu’il exerce (interventions, situations fréquentes de travail en dehors des heures d'ouvertures des services municipaux, disponibilité, réactivité, activité non sédentaire, astreinte…) et par nécessité de service. Des dérogations de remisage à domicile peuvent être accordées ponctuellement sur autorisation de Monsieur le Maire en raison de circonstances particulières. Les dépenses liées à l’utilisation et à l’entretien du véhicule sont entièrement prises en charge par la Commune.
• Véhicule de fonction
Le véhicule de fonction peut exclusivement être attribué au Directeur Général des Services, compte tenu de son statut et des contraintes permanentes de son poste (disponibilité, astreinte permanente, fréquence des réunions extérieures en dehors des horaires administratifs, déplacements fréquents interne et externe…). Cette affectation est exclusive pour son usage professionnel, ainsi que pour ses déplacements privés le cas échéant. Les dépenses liées à l’utilisation et à l’entretien du véhicule sont entièrement prises en charge par la Commune.Procès-verbal du Conseil municipal du 19 juin 2025
13
• Généralités :
L’affectation par service des véhicules est réalisée par Monsieur le Maire et la Direction Générale de l’Administration.
Le Maire attribue, par arrêté, les véhicules de fonction et service avec remisage à domicile aux agents concernés en précisant les modalités d’utilisation.
Tous les agents pourront bénéficier ponctuellement d’autorisations de remisage à domicile lorsque leur fonction le justifiera.
L’agent utilisateur d’un véhicule communal doit disposer d’un permis de conduire valide et, tout cas de suspension ou de remise en cause de la validité du permis de conduire doit être signalé. Les affectations de véhicules ne sont pas nominatives sauf à bénéficier d’une autorisation de remisage à domicile permanente.
L’affectation d’un véhicule est révocable à tout moment, de même que l’autorisation de remisage à domicile. L’utilisation du véhicule de service ne devra pas dépasser le territoire national. En cas d’utilisation du véhicule de service sans remisage, tout déplacement hors territoire communal et départemental sera soumis à une autorisation préalable (ordre de mission).
Enfin, l’utilisateur de véhicules est soumis aux règles de droit commun et il encourt les mêmes sanctions qu’un particulier conduisant son propre véhicule, il devra notamment s’acquitter lui-même des amendes.
15 – ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE)
Monsieur le Maire donne la parole à M. LABBAS.
M. Mohamed LABBAS, rapporteur, expose :
« Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs de la TLPE chaque année ; chaque tarif ne doit pas être supérieur de plus de 5 €/m² à celui appliqué l’année précédente »
Monsieur le Maire précise que pour les tarifs, la Ville de Persan s’est alignée sur le décret national qui a indexé les indices de la TLPE par rapport à l’inflation.
Monsieur le Maire donne la parole à M. LACASSAGNE.
M. Sylvain LACASSAGNE fait remarquer que concernant le premier tableau « tarif concernant le dispositif publicitaire et préenseigne », l’intitulé du premier cas et du dernier cas est identique. Il s’agit certainement d’une coquille et il demande comment cette erreur sera corrigée.
Monsieur le Maire répond que les services vont apporter la modification qui sera corrigée pour le PV.Procès-verbal du Conseil municipal du 19 juin 2025
14
Le Conseil Municipal, à la majorité (27 votes pour et 3 abstentions MME ECARD, BILA, SEGHOUR), approuve de fixer les tarifs applicables à compter du 01/01/2026 comme suit :
1) Tarifs concernant les dispositifs publicitaires et les préenseignes :
Tarifs 2026 RAPPEL 2025
Dispositif publicitaire ou préenseigne
non numérique – Surface
inférieure à 50 m²
18,90 €/m²/an 18,60 €/m²/an
Dispositif publicitaire ou préenseigne non
numérique – Surface supérieure à 50 m²
37,80 €/m²/an 37,10 €/m²/an
Dispositif publicitaire ou préenseigne
numérique – Surface inférieure à 50 m²
56,70 €/m²/an 55,70 €/m²/an
2) Tarifs concernant les enseignes :
Tarifs 2026 RAPPEL 2025
Enseignes d’une surface totale ≤
7m²
Exonération Exonération
7 m² < Enseignes d’une surface totale ≤ 12
m² autres que scellées au
sol
Exonération Exonération
7 m² < Enseignes d’une surface
totale ≤ 12 m² scellées au sol
18,90 €/m²/an 18,60 €/m²/an
12 m² < Enseignes d’une surface
totale ≤ 50 m²
37,70 €/m²/an 37,10 €/m²/an
Enseignes d’une surface totale > 50
m²
75,60 €/m²/an 74,20 €/m²/an
3) Exonérations :
➢ Les enseignes autres que scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à
12 m²,
➢ Les dispositifs publicitaires apposés sur les éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux.
16 – DENOMINATION DU FUTUR GYMNASE SITUE RUE ELIE ET CORENTIN QUIDEAU
Monsieur le Maire donne la parole à M. LABBAS.
M. Mohamed LABBAS, rapporteur, expose :
« Considérant la construction d’un nouveau gymnase, rue Elie et Corentin Quideau, à proximité du stade Odinot, nouvelle infrastructure qui jouera un rôle important pour le développement de la pratique sportive, l’enseignement du sport pour les élèves, le soutien aux associations locales, et l’accueil des événements sportifs.Procès-verbal du Conseil municipal du 19 juin 2025
15
La commune souhaite identifier cet équipement par un nom évocateur et porteur de sens et valeurs pour la population.
Monsieur Claude LEORIER, né le 2 juillet 1926 à Méru, est un membre fondateur du club de Judo de Persan. Il a marqué des générations de Persanais par son investissement et sa détermination en œuvrant à la fois sur le plan sportif mais également sur le plan social.
Pour exemple, les kimonos étaient prêtés aux enfants afin d’éviter les achats, il a organisé de nombreux séjours sportifs et accompagné de nombreux jeunes persanais dans différents pays pour la pratique du judo, toujours soucieux de rendre accessible ces déplacements à tous, en n’exigeant aucune participation des familles.
C’était un homme de conviction et de caractère. »
M. Mohamed LABBAS indique que de nombreuses personnes de sa génération et de la génération de M. Jean-Luc LOSTUZZO ainsi que Mme Michelle RINALDELLI ont très bien connu M. Claude LEORIER et en garde un excellent souvenir. M. Claude LEORIER est un membre fondateur du judo. Il avait commencé par la boxe avant de se tourner vers le judo. Il a aussi contribué à créer la fanfare de Persan avec les majorettes. Il a participé à l’organisation des fêtes de juin qui duraient tout un dimanche avec le matin un défilé de chars qui avaient été préparé durant le mois de juin et l’après-midi une fête au stade Gaston Deschamps avec des représentations de jeunes Persanais. Tout le monde se connaissait au travers des colonies de vacances et des sports d’hiver.
Monsieur le Maire donne la parole à M. LACASSAGNE.
M. Sylvain LACASSAGNE souligne la pertinence du choix de ce Persanais bien connu de tous. Il demande s’il est possible de communiquer la date d’ouverture du gymnase.
Monsieur le Maire répond que la date d’ouverture du gymnase n’est pas encore connue puisque les travaux ne vont débuter qu’en juillet prochain. Il n’est pas possible de communiquer de date d’ouverture puisqu’il peut exister des aléas de chantier qui entrainent des retards. M. LACASSAGNE sera informé, comme tous les Persanais, du premier coup de pelle du futur gymnase, puis de la date d’ouverture à la fin du chantier.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme RINALDELLI.
Mme Michelle RINALDELLI félicite le Conseil de ce choix. M. Claude LEORIER était vraiment une personne appréciée qui a fait énormément de choses sur et pour Persan. Elle aimerait que des festivités comme les grandes fêtes de juin recommencent, fêtes qui réunissaient tous les enfants de Persan, plutôt que de petites activités chacun dans son secteur.
Monsieur le Maire précise qu’avec M. Joaquim BARROCA, ils ont reçu M. Vincent LEORIER, fils de Claude LEORIER, qui a accepté la proposition de dénomination du futur gymnase.
Pour répondre à Mme RINALDELLI, il rappelle que ce weekend se tient « Persan en Fête » qui comprend la fête de l’enfance et la fête de la musique avec en clôture un feu d’artifice. L’objectif de cette manifestation est de rassembler l’ensemble de la population de la Ville, exactement comme le faisait M. Claude LEORIER à son époque.
Considérant l’engagement dans la vie associative et l’activité sportive de la ville de M. Claude LEORIER, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve de dénommer le futur Gymnase Claude LEORIER.Procès-verbal du Conseil municipal du 19 juin 2025
16
17 – RAPPORT SUR L’UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ DE LA RÉGION ILE DE FRANCE (FSRIF 2024)
Rapporteur : Monsieur le Maire
« En application des articles L.2531-16 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « le maire d’une commune ayant bénéficié, au titre de l’exercice précédent, d’une attribution du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France, prévu à l’article L.2531-12 du même code présente au conseil municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport qui présente les actions entreprises afin de contribuer à l’amélioration des conditions et les conditions de leur financement ».
Pour rappel, le fonds de solidarité des communes de la région d’Ile de France (FSRIF) a été créé par la loi n°91-429 du 13 mai 1991 pour contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d’Ile-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes.
Le Fonds de Solidarité de la Région Ile de France versé à la commune s’est élevé à 1 552 807 € pour l’année 2024, (1 635 272 € pour l’exercice 2023). »
Monsieur le Maire indique que le montant du fonds de solidarité 2024 est un peu moins élevé que celui de l’année 2023, mais ce fonds reste quand même une belle subvention de la Région envers la Ville permettant de mettre en place de nombreux projet.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport 2024 portant sur l’utilisation de la dotation au titre du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France.
18 – GARANTIE D’EMPRUNT CDC AU PROFIT DE VAL D’OISE HABITAT POUR LA CRÉATION DE 4 LOGEMENTS SIS 3 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER « LE VILLAGE »
Rapporteur : Monsieur le Maire
« A la suite des échanges du 8 août 2023, Val d’Oise Habitat a sollicité un avis favorable et un accord de principe sur une demande de garantie d’emprunt pour la création de 4 logements en lieu et place du porche au 14 avenue Paul Vaillant Couturier/ Place de la rencontre.
La commune de Persan a fait part de son accord de principe pour apporter sa garantie d’emprunt sur le financement à hauteur de 50 % soit 171 684 € (sur la base d’un prêt de 343 368 €). Il est rappelé que le montant d’emprunt garanti par une collectivité est encadré par plusieurs ratios et plafonds, visant à limiter les risques encourus par la commune. »
La garantie de cette opération respectant cette réglementation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la collectivité à apporter une garantie d’emprunt pour cette opération.
19 – APUREMENT DE DÉFICIT DE RÉGIE D’AVANCE
Rapporteur : Monsieur le Maire
« Depuis le 1er janvier 2023, est entré en vigueur le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics (RGP) qui se substitue au régime de la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP). Concernant les régisseurs, l’obligation de cautionnement et l’assurance en vue de couvrir leur responsabilité personnelle et pécuniaire a disparu, et les manques en deniers constatés dans leur comptabilité ne font plus l’objet, sauf en cas de détournement de fonds, d’une mise en cause de leur responsabilité puisque celle-ci n’existe plus dans le sens où elle était interprétée dans le cadre du régime de la RPP.Procès-verbal du Conseil municipal du 19 juin 2025
17
Ces manques en deniers doivent donc désormais être apurés par l’émission d’un mandat à l’appui duquel doit être joint une délibération de l’assemblée délibérante.
Des apurements sont nécessaires sur trois Régies d’Avance :
1) Régie d’Avance Conseil Communal de Prévention de la Délinquance (CCPD) : L’opération de clôture de la régie CCPD en avril 2025, a fait apparaitre un déficit de 750 €, ayant pour origine l’oubli du non-reversement de l’avance par le régisseur titulaire avant son départ de la Ville de Persan.
2) Régie d’Avance de l’Hébergement d’Urgence :
L’opération de clôture de la régie de l’Hébergement d’Urgence en juillet 2022, a fait apparaitre un déficit de 500 €, ayant pour origine le non-reversement de l’avance par le régisseur titulaire du fait de son décès.
3) Régie d’Avance de la Médiathèque :
L’opération de clôture de la régie de la Médiathèque en juin 2023, a fait apparaitre un déficit de 26,85 €, ayant pour origine l’oubli et le non-reversement de l’avance par le régisseur titulaire avant son départ de la Ville de Persan. »
Monsieur le Maire rappelle que la Commune a créé, dans un souci de rationalité et d’efficacité, une régie unique qui centralise l’ensemble des dépenses de la Ville. Dans le cadre de cette démarche, il restait à clôturer les 3 régies existantes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la prise en charge par le budget de la Ville des montants déficitaires constatés des régies d’avance susmentionnées et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’apurement de ces débets.
20 – EXERCICES DES COMPETENCES DELEGUEES
Monsieur le Maire fait lecture des décisions prises dans le cadre des compétences déléguées :
• Décision n° 13-2025 : cession du véhicule RENAULT SUPER 5 immatricule 262 ACF 95 pour un montant de 704 €.
• Décision n° 14-2025 : demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour le fonctionnement du Conservatoire à rayonnement communal de la Ville 2025 pour un montant de 22 000 €. • Décision n° 15-2025 : autorisation de signature de la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Persan et l’Union Musicale Persanaise (association qui vient en aide au Conservatoire). • Décision n° 16-2025 : convention de prêt de documents de la Ludo-médiathèque de Persan à l’OCCE 1045 – Maternelle le Blois Pierrot de Bernes-sur-Oise. Prêt de livres et de jeux pour un montant de 54 €/an. • Décision n° 17-2025 : convention de prêt de documents de la Ludo-médiathèque de Persan au lycée Paul Emile VICTOR de la Ville d’Osny. Prêt de livres et de jeux pour un montant de 54 €/an. • Décision n° 18-2025 : demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise pour l’accueil de travailleur d’intérêt général (TIG). Le calcul se fait en fonction des heures effectuées sur la base du SMIC.
• Décision n° 19-2025 : tarification location réfectoire CTM pour les agents municipaux et les élus du Conseil municipal à hauteur de 150 € la location. Monsieur le Maire rappelle que jusqu’à présent, le réfectoire était gratuit pour les agents de la Ville. Par sollicitation de la préfecture, il a été demandé de délibérer pour mettre en place un montant de participation afin d’être en respect avec les dispositions générales d’occupation du domaine public. Il a été décidé de demander une participation très faible à hauteur de 150 € pour continuer de permettre aux agents et aux élus de pouvoir bénéficier de cette salle. • Décision n° 20-2025 : barèmes familiaux pour les activités séjour d’été 2025. • Décision n° 21-2025 : convention pour l’installation d’un rucher, la mise à disposition d’un local et la réalisation d’animations à caractère apicole qui vont débuter le 1er juillet prochain avec la réalisation de miel. Ces activités s’inscrivent dans le cadre de la biodiversité développée sur le territoire avec le rayonnement départemental.Procès-verbal du Conseil municipal du 19 juin 2025
18
• Décision n° 22-2025 : demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise pour l’achat d’un vibraphone pour le CRC pour un montant de 1 520,83 €.
• Décision n° 23-2025 : signature de la convention de mise à disposition des équipements du stade Louis Odinot, notamment pour le collège Suzanne Lenglen. Une subvention de 10 200 € a été versée par la FAFA pour l’éclairage du stade Louis Odinot qui a été passé entièrement en LED. • Décision n° 24-2025 : revalorisation des tarifs applicables au titre des droits de place et fixation d’une taxe évacuation des déchets. Cette revalorisation des tarifs concerne le marché forain à hauteur de 0,25 € le mètre linéaire pour les commerçants intérieurs et à 0,35 € le mètre linéaire pour les commerçants extérieurs.
• Décision n° 25-2025 : convention pour la prise en charge des frais de scolarité des enfants en classe ULIS scolarisés à l’extérieur de la Ville. Les frais de scolarité représentent pour les élémentaires un montant de 517,93 € et pour les maternelles 753,53 €. Le montant est toujours plus élevé pour les maternelles que les élémentaires, l’achat de matériel pour les activités éducatives étant plus conséquent. • Décision n° 26-2025 : augmentation des tarifs des cours de musique au CRC pour l’année 2025-2026. La municipalité a décidé de ne pas augmenter les tarifs du CRC pour les Persanais. Cependant les membres de la CCHVO, des villes voisines et des extérieurs auront une augmentation de 2 % qui correspond à l’inflation actuelle. Encore une fois, la majorité municipale continue sa politique de sécurisation de l’accès à la culture pour les Persanais.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire fait part des questions parvenues. La première a été posée par M. LACASSAGNE et concerne une panne qui a eu lieu sur la partie numérique de la Ville.
Monsieur le Maire répond que la panne a été liée à une incompréhension du prestataire numérique sur la question du délai de règlement de sa facture. La panne n’a duré que quelques heures et a été rétablie par l’intervention très rapide des services. Monsieur le Maire tient à revenir sur plusieurs éléments de contexte expliquant le retard de paiement. La Ville a eu plusieurs grosses factures à régler notamment pour le déclenchement des travaux du futur gymnase, la piste d’athlétisme, le terrain synthétique, la voirie du collège à hauteur de 3 millions et les travaux de l’Hôtel de Ville à hauteur de 1 million d’euros. Ces factures ont contribué à faire baisser la trésorerie le temps de percevoir les subventions afférentes à ces dépenses. Concernant la voirie du collège, au début du dossier, l’ancien maire n’avait pas prévu une participation du Conseil départemental. Suite à une renégociation avec le Conseil départemental, la municipalité a réussi à obtenir une enveloppe supplémentaire de 300 000 €. Le décalage de versement s’explique par rapport au temps nécessaire pour fournir les documents nécessaires au Conseil départemental pour l’octroi de cette subvention qui vient d’être voté en séance plénière il y a de cela une semaine ou 2. Dans les semaines qui viennent, la Ville percevra le versement de la subvention à hauteur de 300 000 €. Un retard de paiement aussi du CMPP. La Ville a vendu un terrain au CMPP de Beaumont qui vient s’installer sur Persan pour un montant de 206 000 €. Il y a eu un défaut du notaire de l’APED Espoir, entrainant un retard de versement qui devrait parvenir prochainement. Le service comptabilité s’est retrouvé réduit de moitié depuis le mois de février (2 personnes au lieu de 4) du fait d’un départ et d’un arrêt maladie. Le nouveau directeur financier est arrivé le 4 juin dernier et un nouvel agent comptable le 19 mai. Le recrutement d’un agent supplémentaire est actuellement en cours afin que le service comptable puisse bénéficier de 5 agents. Suite à l’arrivée du directeur financier, la Ville a réalisé la souscription d’un emprunt voté ensemble lors du budget du mois d’avril dernier. La banque des territoires a réalisé un montage financier pour permettre à la Ville de bénéficier d’un emprunt à un taux préférentiel indexé sur le livret A + 0,60 % au lieu de 3,80 % pour les banques classiques, pour le financement des différents projets. Mais la banque des territoires demande beaucoup de documents des opérations en cours notamment les plans de financement et les notices techniques. Le décalage de trésorerie est normal car pour toucher les subventions, la Ville doit d’abord régler les factures, effet de vases communicants. Au jour d’aujourd’hui, la trésorerie de la Ville est excédentaire à plus de 500 000 €.Procès-verbal du Conseil municipal du 19 juin 2025
19
Concernant la deuxième question de M. LACASSAGNE, celui-ci demande le nombre de licences Office 365 sur la Commune. Celles-ci sont au nombre de 264 licences dont 153 licences business standard pour les PC et 111 pour les licences E1.
M. Sylvain LACASSAGNE remercie pour ces explications très complètes qui ont permis, grâce à point financier, de répondre bien au-delà de sa première question.
Concernant les licences, il demande s’il y a des licences spécifiques attribuées aux élus en fonction de leurs besoins.
Monsieur le Maire lui répond qu’il n’y a pas de licences spécifiques pour les élus mais des licences en fonction des besoins bien spécifiques en logiciels de chaque service.
M. Sylvain LACASSAGNE est surpris que les élus ne puissent modifier leurs mots de passe. A l’heure de la cybersécurité, ne pas pouvoir modifier son mot de passe peut être une exposition risquée pour la Ville et apporter un risque potentiel au système d’information de la Ville. Il avait déjà interrogé l’adjoint au numérique sur ce sujet.
Monsieur le Maire répond qu’aucun agent ou élu ne peut modifier son mot de passe pour des raisons sécuritaires. Les mots de passe imposés sont complexes, mais ils permettent d’être sûr que le réseau est sécurisé et fiable. M. LACASSAGNE a déjà abordé cette question avec l’adjoint en charge du numérique et le responsable informatique. Cette façon de procéder permet de garantir la sécurité du système informatique.
Monsieur le Maire fait lecture d’une question de M. SARR.
« Il semblerait qu’un collectif ait interpellé le maire de Beaumont-sur-Oise. Ce collectif a demandé une salle au proviseur du lycée pour organiser une réunion au sein de son établissement. Ensuite une invitation a été envoyée par le secrétariat du maire de Beaumont-sur-Oise en précisant que cette réunion était à la demande du proviseur, chose qui n'était pas le cas. Incompréhension et agacement des parents d’élèves présents qui ne comprennent pas l’objet de la rencontre et attaquent l’organisateur, donc le maire de Beaumont, car au- delà du constat, aucune proposition. Incompréhension du proviseur et de la capitaine de la gendarmerie qui ont dû s’expliquer et rappeler les actions menées depuis leur arrivée. Pour conclure, encore plus de confusion et d’incompréhension des parents d’élèves. Personnellement j’ai tendance à dire que si une personne vous apporte une réponse simpliste à un problème complexe, prenez le temps donc de réfléchir car la solution apportée est bien souvent la mauvaise. »
Monsieur le Maire précise que la Ville de Persan a été conviée 3 jours avant, raison pour laquelle seuls son adjoint en charge de la sécurité et son directeur de cabinet se sont présentés. Lui-même devait être présent au SIAPBE pour discuter d’un transfert de compétences.
Comme le précise M. SARR, il s’agit bien d’une question de sécurité. Mais la réponse n’est pas que sécuritaire, mais bien plus large. Pour preuve, il s’agit de la 3e réunion organisée par le maire de Beaumont à ce sujet et le résultat reste sans appel. La municipalité de Persan travaille sur ces sujets notamment en accompagnant la jeunesse, avec l’intervention de l’association SADA et le récit d’Adama Camara et de sa tragique expérience, en évoquant le milieu carcéral, l’organisation judiciaire et en débattant et en confrontant les idées de chacun afin de sensibiliser les jeunes aux dangers des rixes inter-quartiers et inter-villes. Comme M. SARR le soulignait, il faut également mener une approche globale sur le territoire et pour la première année un budget a été alloué à la CCHVO à sa demande. Un cabinet spécialisé a été mandaté et travaille sur des propositions à court et à moyen terme. Le sujet est complexe, tout le monde le sait, mais il faut le travailler de manière collégiale, commune par commune, afin de se concerter et d’adopter une démarche constructive pour la jeunesse et non une démarche politicienne et nombriliste comme certains maires souhaiteraient le faire. Il travaille en direct avec la présidente de la CCHVO et ils avancent sereinement sur le sujet. Des propositions seront bientôt actées et proposées aux maires des différentes communes. La CCHVO va entrer dans une phase d’actions où chacun devra prendre ses responsabilités pour l’intérêt général et pour la jeunesse.Procès-verbal du Conseil municipal du 19 juin 2025
20
M. Sylvain LACASSAGNE indique avoir discuté avec M. SARR et l’association des parents d’élèves au sujet de cette question. Il précise avoir suivi le dossier de loin et n’était pas présent à la réunion. Le compte rendu qui vient d’être fait ne correspond pas aux retours qu’il a eus, notamment concernant l’agacement des parents d’élèves. Ce qui a gêné l’association, c’est que le lycée a contacté tous les maires de l’intercommunalité dont Monsieur RATIEUVILLE et un seul maire a répondu. Le maire de Beaumont était présent, ainsi que l’adjoint à la sécurité de Persan. Le compte rendu qui en ressort ne lui semble pas être correct. Il demande si ce compte rendu vient de l’adjoint à la sécurité ou de l’association des parents d’élèves dont sont membres d’autres adjoints. Auquel cas, cela tronque un peu la réponse. Il n’est pas là pour polémiquer sur ce sujet grave mais il tenait quand même à apporter cette précision.
Monsieur le Maire lui répond que c’est tout à son honneur mais cette précision n’engage que M. LACASSAGNE et ceux qui lui remontent les informations. Les propos ne lui ont pas été remontés que par l’adjoint à la sécurité, ni même le directeur de cabinet, mais aussi par les parents d’élèves présents à cette réunion, la capitaine de gendarmerie et le proviseur du lycée. Sa réponse est fondée et précise. M. APARICIO n’a toujours rien fait malgré ces 3 réunions. Cette absence de retour au bout de 3 réunions aboutit, à raison, à l’agacement des parents d’élèves.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme RINALDELLI.
Mme Michelle RINALDELLI précise ne pas connaitre tous les tenants et les aboutissants de cette affaire. Mais depuis des années, des rixes entre les jeunes existent avec des heurts à l’extérieur et à l’intérieur du lycée. Elle demande pourquoi personne n’arrive à trouver la moindre solution ou au moins l’ébauche d’une solution.
Monsieur le Maire répond que jusqu’à présent, aucun diagnostic n’avait été porté sur l’ensemble du territoire. Il a demandé lors d’un conseil communautaire de début d’année d’allouer un montant au budget pour pouvoir mener ce diagnostic de territoire, demande qui a été inscrite au budget d’avril dernier. Les membres siégeant au Conseil communautaire, notamment de l’opposition, le savent. Pour en avoir discuté récemment avec le colonel de gendarmerie, cette problématique de rixes se rencontrent sur l’ensemble du territoire et toutes les communes devront venir autour de la table pour en discuter. Le schéma d’implantation comprend principalement les communes de Champagne-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Bruyères- sur-Oise, Beaumont-sur-Oise et Persan. Une fois le diagnostic lancé, les premières conclusions permettront d’avancer. Mais il tient quand même à souligner que lors de la proposition de ce diagnostic, le maire de Beaumont-sur-Oise n’en était pas d’accord. A un moment, il ne peut pas faire des réunions et demander à mettre en place des actions pour à la fin ne pas accepter la proposition d’un diagnostic. Pour aboutir à des actions concrètes, le diagnostic est indispensable, les autres communes en sont d’accord. Persan et Champagne-sur-Oise l’ont déjà lancé et mis à la manœuvre un CLSPDR sur leur territoire pour lutter contre ce phénomène de rixes qui dure depuis des années, comme le savent tous les élus présents autour de la table. Bruyère-sur-Oise vient de lancer ce diagnostic. Pour avancer et pour être encore plus fort, chaque commune devra se doter de dispositifs pour pouvoir répondre ensemble à cette problématique rencontrée sur le territoire.
M. Sylvain LACASSAGNE fait remarquer qu’un 3e point devait être porté à l’ordre du jour par un autre élu. Il demande si la question est parvenue trop tard ou n’est jamais parvenue.
Monsieur le Maire répond que la question n'est pas arrivée complète et des précisions ont été demandées. De plus, la question est arrivée trop tard, ne respectant pas la réglementation des délais d’envoi des questions au Conseil municipal.
M. Sylvain LACASSAGNE demande de rappeler de nouveau ce délai.
Monsieur le Maire répond que le délai est de 3 jours ouvré dans le règlement du Conseil municipal.Procès-verbal du Conseil municipal du 19 juin 2025
21
Mme Michelle RINALDELLI précise qu’elle était en panne de d’informatique. Elle n’avait plus de moyens de communication et son portable était hors service, raison de l’envoi tardif.
M. Sylvain LACASSAGNE demande s’il est possible de faire une exception.
Monsieur le Maire répond que non. Il ne remet jamais en cause ce qui a été voté au Conseil municipal. La question fera l’objet d’un autre Conseil.
Monsieur le Maire tient à saluer la présence de M. Vincent LEORIER qui vient de rejoindre le Conseil municipal. Il était important pour la Ville et les élus de donner le nom de son père au nouveau gymnase qui sera créé très prochainement sur la Ville.
Applaudissements.
Monsieur le Maire clôt le Conseil municipal.
Séance levée à 20h38
Le Secrétaire de Séance Le Maire Joaquim BARROCA Valentin RATIEUVILLE