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Arrêté - 9.DELIB VISEE
Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - 9.DELIB VISEE)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
AR PREFECTURE
047-214700320-20171215-201712139-DE
Reçu le 18/12/2017
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MERCREDI 13 DECEMBRE 2017 à 18 h 30
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE DIX SEPT, le 13 décembre 2017 à 18 h 30, le Conseil Municipal
de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 6 décembre 2017, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : M. TREY D’OUSTEAU Pierre, M. AMELING Christian, M. VINDIS
Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, Mr MEYNARD Jean-Claude, Mme JUILLIA
Jacqueline, M. ZALATEU Jean-Jacques, Mme VERLHAC Jacqueline, M. BORDES
Michel, Mme LAPEYRE Brigitte, Mme OGIER Marie, Mr BIELLE-BIARREY Laurent,
Mme LAMY Laurence, M. VIDAL Jean-Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY
Céline, Mme VILLA Pierrette, Mme FERRAND Isabelle, M. SIMONITI Jean-Claude,
Mme PAILHORIES Anne.
Etaient représentés :
- Madame BARRAULT Simone pouvoir à Monsieur VIDAL Christophe.
- Monsieur LEMAIRE Jean-Marc pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel.
- Monsieur LAUZZANA Michel pouvoir à Monsieur TREY D'OUSTEAU Pierre.
- Madame TOBELI Sylvie pouvoir à Monsieur AMELING Christian.
- Madame CHATOT Magali pouvoir à Madame LAMY Laurence.
- Monsieur DEGUIN Gérard pouvoir à Madame VILLA Pierrette.
- Madame BIFFIGER PEYRANI Isabelle pouvoir à Monsieur SIMONITI Jean-Claude.
Absents :
- Madame ALEMAN Marie-Noëlle.
- Monsieur HAMMOUCHE Samir.
- Monsieur DUBOIS Louis-Paul.
Monsieur Michel BORDES a été désigné secrétaire de séance.
9 - OBJET : LISTE DES BIENS MEUBLES DE FAIBLE VALEUR A IMPUTER EN SECTION D’INVESTISSEMENT.
VOTE : Pour : 26.
L'arrêté NOR/INT/B0100692A du 26 octobre 2001 et la circulaire interministérielle NOR/INT/B/0200059/C du 26 février 2002 fixent les règles relatives à l’imputation des dépenses du secteur public local.
L'arrêté du 26 octobre 2001, dans son article 2 liste les biens meubles constituant des immobilisations par nature, quelle que soit leur valeur unitaire et précise, dans son article 1, que le seuil, au-dessous duquel les biens meubles ne AR PREFECTURE
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Reçu le 15/12/2017
figurant pas dans la liste publiée sont comptabilisés en section de fonctionnement, est de 500 euros TTC.
L'arrêté précité du Ministre de l'Intérieur précise toutefois que la liste des
biens meubles, constituant des immobilisations par nature quelle que soit leur
valeur unitaire peut être complétée, chaque année, par l’assemblée délibérante de la collectivité, s'agissant des biens meubles d’un montant inférieur à 500 euros TIC, sous réserve que ces biens revêtent un caractère de durabilité et ne figurent pas explicitement parmi les comptes de charges ou de stocks. En outre cette
délibération annuelle peut être complétée, le cas échéant, en cours d’année par
délibération expresse.
La liste complémentaire permet, en pratique, de libérer la section de
fonctionnement du budget communal du montant des biens de faible valeur
présentant, dans les faits, les caractéristiques de biens d'équipement et de bénéficier, par leur imputation en section d'investissement, d’un remboursement plus important au titre du F.C.T.V.A.
Ainsi, je vous propose, Mes Chers Collègues,
De bien vouloir compléter certaines rubriques de la liste de l'arrêté susvisé, conformément à la liste locale ci-jointe, afin d’imputer les dépenses correspondantes en section d’investissement.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A l’unanimité
DECIDE de compléter certaines rubriques de la liste de l'arrêté susvisé, conformément à la liste locale ci-jointe, afin d'imputer les dépenses correspondantes en section d'investissement.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 18 décembre 2017 AR PREFECTURE
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Reçu le 15/12/2017
1° Administration et services généraux
1) mobilier : bac à livres TAP - canapés TAP
2) ameublement : appareil crêpes party jeunesse
3) bureautique - informatique - monétique
> matériel de bureau : fauteuil ergonomique
> matériel informatique : onduleur - station d'accueil ST - disques durs externes
> matériel de monétique
4) reprographie- imprimerie
5) communication
> matériel audiovisuel : sono portative jeunesse
> matériel d'affichage, d'exposition et de signalétique
> matériel de téléphonie, de télésurveillance et téléalarme : téléphones portables
6) chauffage - sanitaire
7) entretien - nettoyage
Il Enseignement et formation
1) infirmerie
2) internat
3) matériel audiovisuel : écran de projection mural - appareil photos - tableaux
blancs -téléphone
4) matériel informatique : switch - tablettes de pointage - ordinateurs portables
5) matériel d'enseignement scientifique
6) matériel d'enseignement technique
7) maternelle : cisaille - chaises - bancs - meuble casiers - micro ondes - rideaux
IIT° Culture
1) musique, peinture
2) musée
3) spectacle
4) bibliothèque - médiathèque — archives : appareil photos
IV° Secours - Incendie — Police
1) matériel d'intervention
> transport
> radio : radio PPMS
> matériel médical mobile
2) matériel technique
plongée, spéléo, montagne
formation
incendie, secours
police : malette outillage compteur routier VVYVY
NV AR PREFECTURE
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V° Social et médico-social
1) matériel médical des établissements sociaux et médico-sociaux
2) équipement de puériculture : fauteuils à tablettes — réfrigérateur — structure
motricité
3) équipements des autres activités sociales
VI° Hébergement - Hôtellerie - Restauration
1) hébergement - hôtellerie
2) restauration
> équipement de la cuisine : verres incassables
> mobilier de restauration
3) entretien ménager
VII‘ Voirie et réseaux divers
1) installations de voirie
2) matériel de voirie
3) éclairage public, électricité : illuminations
4) stationnement
VIII’ Services techniques - atelier — garage
1) atelier : échelle
2) garage
IX° Agriculture & Environnement
X° Sport - loisirs- tourisme
1) sport nautique
2) gymnastique
3) matériel de plein-air ou gymnase
4) sport de glace
5) sport de neige
6) matériel aérien
7) autres
XI° Matériel de transport
XII’ Analyses et mesures