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Déliberation - DELIB VISEE 17
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB VISEE 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 29 MARS 2023 à 18h
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 29 MARS à 18 h, le Conseil Municipal de la
Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 22 mars 2023, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : Mme LAMY Laurence, M. AMELING Christian, Mme ANNETTE-OGIER Jacqueline, Mme CHATOT Magali, M. MOINEAU Philippe, Mme TREY D'OUSTEAU Brigitte, M. BIELLE-BIARREY Laurent, M. ROULET Pascal, Mme VILLA Pierrette, Mme
ALBERTI-DEFFIS Véronique, Mme FERRAND Isabelle, M. GALABERT Vivian, Mr VALERO Jean-Michel, Mme TABANON Chantal, M. RAYSSAC Pascal, Mme DERRAMOND
Laurence, Mme BARRAULT Simone, M. VIDAL Jean-Christophe, M. BRUGIDOU David, M. SCHEIFF Yanik.
Excusés :
M. COUDERC Patrick pouvoir à M. GALABERT Vivian.
Mme PAILHORIES Anne pouvoir à M. MOINEAU Philippe. Mme DERHOURHI Martine pouvoir à Mme DERRAMOND Laurence. M. BRUNOT Philippe pouvoir à M. RAYSSAC Pascal.
Mme COTTET Aurélie pouvoir à Mme LAMY Laurence.
Absente :
M. JEANNE Vincent.
M. GABEN Stéphane.
Mme LAFFAGE Stéphanie.
Mme DUMONT Pauline.
Monsieur AMELING Christian a été désigné secrétaire de séance.
2023.17 - OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS - ACOMPTE SUBVENTION 2023 POUR LES ASSOCIATIONS « RUGBY CLUB BON-ENCONTRE - BOÉ », « MUSIQUENVIE » ET « HISTOIRE D'ENFANTS »
VOTE : 25 Pour.
Mes Chers Collègues,
I. Exposé des motifs :
La Commune entretient un partenariat fort avec les associations «Musiquenvie », « Rugby Club Bon-Encontre/Boé » et « Histoire d'Enfants » depuis de nombreuses années. Ces associations qui jouent un rôle déterminant dans l'offre
locale culturelle, sportive ou d’accueil de la petite enfance, bénéficient de manière
permanente de locaux et de matériels, et reçoivent tous les ans une subvention de fonctionnement.
Ces aides matérielles et financières sont attribuées sur la base du rapport d'activités fourni par l'association chaque année, sur le projet d’activités pluriannuel
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20230329-202317-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023 et sur la mise en œuvre des décisions du Conseil Municipal qui attribue les
subventions annuelles de fonctionnement.
Dans le cadre des dispositions légales qui fixent les modalités de transparence
des aides financières publiques, une convention d'objectifs a été signée en juin 2022 avec chacune des associations parce que la subvention attribuée dépasse le montant de 23000 euros d’une part, et/ou pour assurer à l'association un soutien pérenne sur une période de 3 ans d'autre part.
La convention signée prévoit qu’un acompte de 50% sera versé au cours du
premier trimestre de l’année N sur la base du montant de la subvention allouée
l'année N-1. Le solde étant versé au cours du dernier trimestre de l’année N, correspondant au montant voté ultérieurement par le Conseil Municipal duquel sera déduit l’acompte déjà versé, au vu de la présentation au plus tard le 15 octobre du pré-rapport d'activité et de la situation financière (résultat prévisionnel et trésorerie). Cette présentation se fait chaque année à l’occasion d’une rencontre entre les représentants de l'association et ceux de la Commune.
Cet acompte permet aux associations d'obtenir une trésorerie suffisante et
d'attendre le versement du solde de l’aide communale en fin d'année.
II . Considérants et références juridiques :
Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu l’article 1e du Décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la
transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 20 avril 2022 par
lesquelles le Maire a été autorisé à signer les conventions d'objectifs avec les associations « Musiquenvie », « RCBB » et « Histoire d'Enfants » pour une durée de 3 ans.
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- D’ATTRIBUER une subvention de 30 000 €, à l'Association « Histoire
d'Enfants » correspondant à 50 % de la subvention allouée en 2022 (60 000
€).
- D’ATTRIBUER une subvention de 12625.50 €, à l'Association
« Musiquenvie » correspondant à 50 % de la subvention allouée en 2022 (25
251 €).
- D’'ATTRIBUER une subvention de 14 250 €, à l'Association « RCBB »
correspondant à 50 % de la subvention allouée en 2022 (28 500 €).
- D’AUTORISER Madame le Maire à ordonner le paiement des dépenses
correspondantes.
Étant précisé que les crédits afférents seront inscrits au compte 65748 du BP 2025.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20230329-202317-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023 Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A l’unanimité
DECIDE d'attribuer une subvention de 30 000 €, à l'Association « Histoire d'Enfants »
correspondant à 50 % de la subvention allouée en 2022 (60 000 €).
DECIDE d'attribuer une subvention de 12 625.50 €, à l'Association « Musiquenvie » correspondant à 50 % de la subvention allouée en 2022 (25 251 €).
DECIDE d'attribuer une subvention de 14 250 €, à l'Association « RCBB»
correspondant à 50 % de la subvention allouée en 2022 (28 500 €).
AUTORISE Madame le Maire à ordonner le paiement des dépenses correspondantes.
ETANT PRECISE que les crédits afférents seront inscrits au compte 65748 du BP 2023.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Pour copie conforme,
de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l’objet Madame Le Maire,
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 3 avril 2023
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20230329-202317-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023 Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20230329-202317-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023