Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SUBVENTIONS AUX ASSOS DELIB VISEE
Déliberation - DELIB VISEE 52
Déliberation - DELIB VISEE 29
Déliberation - DELIB VISEE 29
Déliberation - DELIB VISEE 84
Déliberation - DELIB VISEE 21
Arrêté - 11.DELIB VISEE
Arrêté - 16.DELIB VISEE
Déliberation - DELIB VISEE 17
Arrêté - 9.DELIB VISEE
Déliberation - DELIB VISEE 29
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB VISEE 29)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du LUNDI 28 JUIN 2021 à 18h
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 28 JUIN à 18 h, le Conseil Municipal de la
Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 16 juin 2021, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents: Mme LAMY Laurence, M. AMELING Christian, Mme ANNETTE- OGIER Jacqueline, Mme CHATOT Magali, M. MOINEAU Philippe, Mme TREY
D'OUSTEAU Brigitte, Mr BIELLE-BIARREY Laurent, Mme VILLA Pierrette, Mme PAILHORIES Anne, Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique, M. DEGUIN Gérard, M. COUDERC Patrick, Mme FERRAND Isabelle, M. ROULET Pascal, M. GALABERT Vivian, M. VALERO Jean-Michel, Mme TABANON Chantal, M. GABEN Stéphane, M. JEANNE
Vincent, Mme LAFFAGE Stéphanie, M. RAYSSAC Pascal, Mme DERRAMOND Laurence, Mme DERHOURHI Martine, Mme BARRAULT Simone, M. VIDAL Jean-Christophe, M.
SCHEIFF Yanik.
Étaient représentés :
M. BRUNOT Philippe pouvoir à Mme DERHOURHI Martine M. BRUGIDOU David pouvoir à Mme LAMY Laurence.
Absente :
Mme ESPINASSE France.
Magali CHATOT a été désignée secrétaire de séance.
2021.29 - OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.
Mesdames Isabelle FERRAND et Véronique ALBERTI-DEFFIS ne prennent pas part au vote.
VOTE : 18 voix Pour, 8 abstentions (M. BRUNOT, M. RAYSSAC, Mme
DERRAMOND, Mme DERHOURHI, Mme BARRAULT, M. VIDAL, M. SCHEIFF, M. DEGUIN).
Mes Chers Collègues,
Les ressources des associations proviennent des cotisations de leurs membres, des recettes générées par leurs activités et leurs animations et éventuellement, de dons, de libéralités, d'appels à la générosité publique. L'octroi de subventions aux associations est soumis à approbation du Conseil Municipal.
Les Commissions Communales en charge de la Cohésion Sociale, de la Culture
et des Sports se sont réunies respectivement les 09 avril 2021 et le 03 juin 2021, pour étudier les différentes demandes et pour émettre des propositions.
L'étude des dossiers déposés par les associations montre une grande diversité des situations. En effet, la période de pandémie et l'arrêt des regroupements de personnes ont entrainé pour certains une perte de recettes importantes, pour d’autres une interruption totale d'activité ou encore une activité en « dents de scie » au grès des protocoles d'accueil.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210628-202129-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Le travail engagé par les élus des commissions municipales respectives a
cherché à établir des critères d'appréciation de la vie de l’association, son implication locale, sa situation financière actuelle, ses perspectives d'avenir. À l'instar des
conventions d'objectifs pluriannuelles signées entre les associations et la commune, les élus souhaitent s'engager dans un partenariat personnalisé tout en conservant des lignes directrices collectives.
Le contexte du COVID-19 n’a pas permis de faire aboutir ce travail qui devra se
prolonger dans les mois à venir avec la réception de chacune des associations pour identifier les besoins, les projets et construire un partenariat objectif et pérenne.
Ainsi, l’année 2020 ne saurait être une année de référence pour décider du
montant définitif de l’aide que la commune pourrait apporter au milieu associatif, sans prendre le risque de pénaliser, nous aussi, les associations et leur gestion.
Il vous est donc proposé de décider de l’attribution des subventions 2021 selon
les modalités suivantes (sous réserve d’avoir reçu les pièces manquantes des dossiers avant la séance du Conseil Municipal) :
° Attribution de 100 % de la subvention 2020 aux associations qui ont
perçu 600 € ou moins ;
° Attribution d’une subvention adaptée à la situation pour les associations
qui sont intervenues dans le domaine de l’aide aux personnes ;
° Attribution de 75 % de la subvention perçue en 2020 pour les
associations qui ont perçu en 2020 plus de 600 €
° Attribution du solde de la subvention lors du Conseil Municipal de
septembre 2021 après avoir affiné avec l'association la demande au
regard de ses besoins et de ses projets.
Etant précisé, que les crédits afférents à ces dépenses sont prévus au Budget
Primitif 2021 (article 6574), section de fonctionnement.
Concernant les associations Musiquenvie, RCBB et la Crèche Histoire d'Enfants
pour lesquelles un premier acompte de 50 % sur la base de la subvention N-1 a déjà été mandaté (délibération n° 2021.21 du 6 avril 2021) il sera procédé au versement du solde de la subvention, selon le montant décidé lors du conseil municipal de septembre 2021, qui sera conditionné par les objectifs obtenus, la présentation d’un rapport moral et financier de l’utilisation des fonds attribués.
Je vous propose de vous prononcer favorablement sur les subventions suivantes :
Associations Sportives Propositions
Cabe 47 675 €
Cabbe 1 500 €
Indian’s 4 613 €
Cyclotourisme 900 €
Ecole de Golf 4 350 €
Gymnastique d'entretien 600 €
Pétanque Bon-Encontre 600 €
S.A.B.B.E 150€
Tennis Bon-Encontre 2 625 €
Volley 2 625 €
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210628-202129-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Dansen CO 200 €
Société de Chasse 400 €
TOTAL 19 438 €
Associations Sociales Propositions
ASSAD 2 625 €
Restos du Cœur 1 400 €
Amicale Anciens combattants 400 €
Club La Bonne Rencontre 2 250 €
Secours Populaire 700 €
TOTAL 7 375 €
Associations Culturelles Propositions
A Livre ouvert 285 €
Les amis de Sainte Radegonde 675 €
Comité jumelage Carabane 938 €
Des Chiffres et des Lettres 200 €
Groupe Vocal Andante 638 €
Images Nouvelles 600 €
TOTAL 3 336 €
Associations d'Education Propositions
C.ILB.E. MICROTEL 990 €
TOTAL 550 €
Associations d'Animation Propositions
Fadas de la musique mécanique 750 €
Radio Bulle 003 €
Propriétaires Plaine Levant 929€
TOTAL 1838 €
Je vous en remercie.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Par 18 voix Pour, 8 abstentions
DECIDE d'attribuer les subventions 2021 selon les modalités suivantes : e Attribution de 100 % de la subvention 2020 aux associations qui ont perçu 600 € ou moins ;
e Attribution d’une subvention adaptée à la situation pour les associations qui sont intervenues dans le domaine de l’aide aux personnes ; e Attribution de 75 % de la subvention perçue en 2020 pour les associations qui ont perçu en 2020 plus de 600 €
e Attribution du solde de la subvention lors du Conseil Municipal de septembre 2021 après avoir affiné avec l’association la demande au regard de ses besoins et de ses projets.
Concernant les associations Musiquenvie, RCBB et la Crèche Histoire d'Enfants pour lesquelles un premier acompte de 50 % sur la base de la subvention N-1 a déjà été mandaté (délibération n° 2021.21 du 6 avril 2021) il sera procédé au versement du solde de la subvention, selon le montant décidé lors du conseil municipal de septembre 2021, qui sera conditionné par les objectifs obtenus, la présentation d’un rapport moral et financier de l’utilisation des fonds attribués.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210628-202129-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Associations Sportives Subventions allouées
Cabe 47 675 €
Cabbe 1. 500 €
Indian’s 4 613 €
Cyclotourisme 900 €
Ecole de Golf 4 350 €
Gymnastique d'entretien 600 €
Pétanque Bon-Encontre 600 €
S.A.B.B.E 750 €
Tennis Bon-Encontre 2 625 €
Volley 2 625 €
Danse’n CO 200 €
Société de Chasse 400 €
TOTAL 19 438 €
Associations Sociales Subventions allouées
ASSAD 2 625 €
Restos du Cœur 1 400 €
Amicale Anciens combattants 400 €
Club La Bonne Rencontre 2 250 €
Secours Populaire 700 €
TOTAL 7375 €
Associations Culturelles Subventions allouées
A Livre ouvert 285 €
Les amis de Sainte Radegonde 675 €
Comité jumelage Carabane 938 €
Des Chiffres et des Lettres 200 €
Groupe Vocal Andante 638 €
Images Nouvelles 600 €
TOTAL 3 336 €
Associations d'Education Subventions allouées
C.I.B.E. MICROTEL 590 €
TOTAL 550 €
Associations d'Animation Subventions allouées
Fadas de la musique mécanique 750€ Radio Bulle 903 €
Propriétaires Plaine Levant 525€
TOTAL 1 838 €
DIT QUE les crédits afférents à ces dépenses sont prévus au Budget Primitif 2021 (article 6574), section de fonctionnement.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits
Le Maire
de cet acte
en Préfecture.
Affichage le 5 juillet 2021
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de transmission
A
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210628-202129-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021