Conseil Municipal - cm 25 mai 18

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Conseil Municipal - cm 25 mai 18 Document publié le Vendredi 25 mai 2018 par la commune de Boissettes. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 25 mai 18)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Investissement et développement économique, BOISSETTES, le 25/05/2018

CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 25 mai 2018 à 20 Heures00

L’an deux mil dix-huit, le vingt-cinq mai à vingt heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie de Boissettes, sous la Présidence de Monsieur Bernard FABRE, Maire.

PRESENTS :

Monsieur Bernard FABRE, Maire,

M. Jean-Paul ANGLADE, Philippe BARRAULT, M. Xavier DARAS,

Adjoints,

Mmes Franceline ADT-GUILBERT, Fabienne COLIN-FAURE,

Florence DECHELLE, M. Thierry SEGURA, Conseillers

Municipaux.

ABSENTS

M. Philippe CASSARD représenté par M Thierry SEGURA

SECRETAIRE DE SEANCE : M Xavier DARAS

L’ordre du jour de cette séance est le suivant :

Délibérations :

- Police Intercommunale des Transports PIT (CAMVS)

Monsieur le Maire rappelle :

Le Code Général des Collectivités Territoriales ; la Loi n°99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales ; le Code de la sécurité intérieure et, notamment, son article L512-2 ; l’accord de l’Autorité organisatrice de la mobilité d’Ile de France (STIF) formulé par courrier en date du 7 mars 2018 ; l’avis favorable du Bureau communautaire de la Communauté d’agglomération Melun Val de Seine, en sa séance du 3 mai 2018 ; la demande écrite, notamment, des communes de Boissettes et de Melun, en date du 4 mai 2018, sollicitant le recrutement de policiers municipaux intercommunaux dans le but de créer une police intercommunale des transports ;

VU la demande écrite, en date du 7 mai 2018, du Président de la Communauté d’agglomération Melun Val de Seine sollicitant l’inscription à l'ordre du jour du Conseil municipal afin de délibérer sur le recrutement de policiers municipaux intercommunaux par la Communauté d’agglomération Melun Val de Seine dans le but de les consacrer exclusivement à la sécurité des transports publics de voyageurs, de leurs sites dédiés et de leurs équipements et ce, au profit de notre territoire communautaire ;La sécurité des transports collectifs de voyageurs est un enjeu communautaire important ; que la sécurité des usagers doit être garantie notamment par des moyens communautaires au regard de l’importance du réseau de transport public de voyageurs constitué, à ce jour, de 21 lignes de bus, de 5 gares et de sites et d’équipements dédiés aux transports ;

Ce dispositif intercommunal innovant présente un intérêt général majeur tant pour les forces de l’ordre que pour les personnels des entreprises de transports et des usagers ainsi que pour les maires des communes membres ;

Considérant la demande écrite, en date du 7 mai 2018, du Président de la Communauté d’agglomération Melun Val de Seine pour lui permettre de recruter des policiers municipaux intercommunaux afin de les consacrer exclusivement à la sécurité des transports publics de voyageurs, de leurs sites dédiés et de leurs équipements et ce, au profit de notre territoire communautaire ; qu’il revient au Conseil municipal de délibérer pour autoriser la Communauté d’agglomération Melun Val de Seine à recruter des policiers municipaux intercommunaux permettant ainsi de créer un Service de police intercommunale des transports rattaché au Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité , décide d’autoriser la Communauté d’agglomération Melun Val de Seine à recruter des policiers municipaux intercommunaux et de permettre à la Communauté d’agglomération Melun Val de Seine de consacrer ces derniers exclusivement à la sécurité des transports publics de voyageurs, de leurs sites dédiés et de leurs équipements et ce, au profit de notre territoire communautaire et de créer un Service de police intercommunale des transports rattaché au Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.

- Convention de maintenance EP avec le SDESM

Monsieur le Maire rappelle :

L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ; l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale ; l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage ; les responsabilités du Chargé d’Exploitation des installations électriques relatives à la norme technique NFC 18-510 ; la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41 ; le Code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 ; le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ; la convention constitutive du groupement de commandes ci-joint en annexe.

Considérant que la commune de Boissettes est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ; que le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) assurait une prestation dans le cadre de l’entretien et la maintenance de l’éclairage public de ses communes adhérentes ;que le SDESM souhaite poursuivre cette prestation dans l’intérêt desdites communes ; que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande et serait pilote de cette prestation dans l’intérêt desdites communes

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide d’adhérer au groupement de commandes et approuve les termes de la convention constitutive et ses annexes et autorise le Maire à signer ladite convention constitutive ; accepte d’investir annuellement pour larénovation ou la reconstruction du patrimoine (mise en sécurité et en conformité des installations) soit : 0

- Convention ‘’cinéma plein air’’ avec Boissise la Bertrand

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de l’animation culturelle « Le cinéma sous les étoiles » initiée par la CAMVS, les communes de Boissise la Bertrand et Boissettes ont décidé d’organiser conjointement une soirée cinéma le 2 juin 2018 à partir de 19h30.

Elle se tiendra intégralement sur le territoire de la Commune de Boissise la Bertrand. Cette soirée débutera par un piquenique/ concert de jazz et continuera par la projection en plein air d’un film.

Objet de la convention :

1 - La Commune de Boissise la Bertrand signera les Conventions et commandes avec l’ensemble des intervenants.

2- La Commune de Boissettes s’engage à payer 50% des frais engagés sur présentation des justificatifs et notamment pour :

•Projection film (y compris droits SACEM et location film)

•Concert de jazz

•Alimentation en courant (5 X 16 Ampères), du lieu de projection et d'animation par la Société habilitée (BIR).

3 - la Commune de Boissettes mettra à disposition une équipe de bénévoles (4 ou 5 personnes) afin d’aider à la mise en place et l’organisation de la soirée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide d’autoriser le maire à signer la convention entre les communes de Boissise La Bertrand et Boissettes

- Isolation ‘’L’Ecole » : demande subvention auprès du SDESM

Monsieur le Maire expose :

Le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) favorise une politique de transition énergétique et d’économie d’énergie

Le SDESM à ce titre accompagne les collectivités dans la réalisation de travaux visant à des économies d’énergie sur le patrimoine communal

La commune va entreprendre des travaux de rénovation et d’isolation de l’annexe de la mairie, plafond et parois du bâtiment ‘’L’Ecole’’

Afin d’aider au financement du projet, la commune sollicite une subvention auprès du SDESM

Et après en avoir délibéré et à l’unanimité par 9 voix pour et 0 voix contre.

Le Conseil municipal,

Décide la réalisation des travaux d’isolation de l’annexe de la mairie, bâtiment ‘’L’Ecole’’

Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du SDESMDélibérations dans le cadre du ‘’zéro-phyto’’ :

- Matériel entretien voirie : Demande de subvention auprès de ‘’ Seine Normandie’’

- Matériel entretien voirie : Demande de subvention auprès du Département

- Matériel entretien voirie : Demande de subvention auprès de la Région

Monsieur le Maire expose :

Le maire rappelle que la commune s’est engagée volontairement dans une démarche de réduction d’usage des produits phytosanitaires sur les espaces communaux (espaces verts, voiries, ...) avec l’appui de l’association AQUI’Brie, et qu’un diagnostic des pratiques a déjà été effectué en avril 2018.

Considérant que dans ce cadre, l’emploi de techniques alternatives au désherbage chimique telles qu’une balayeuse-désherbeuse est préconisée, et que l’achat de ce type de matériel peut faire l’objet d’un financement à hauteur de 40% du département de Seine et Marne, sur un montant d’investissement plafonné (hors taxe).

Le Conseil municipal doit donc délibérer pour solliciter la subvention correspondante au Département de Seine et Marne

Vu la délibération du13 novembre 2015 pour la prise en compte des éco-conditions

Vu le code général des collectivités locales

Et après en avoir délibéré et à l’unanimité par 9 voix pour et 0 voix contre.

Le Conseil municipal,

Autorise l’achat de la balayeuse désherbeuse GECKO automotrice

Sollicite la subvention correspondante auprès des financeurs.

S’engage à ce que ce matériel soit utilisé conformément aux recommandations en vigueur dans un objectif de suppression d’usage des produits phytosanitaires

QUESTIONS DIVERSES

1.PLU, logements conventionnés : tout sera fait pour en limiter l’impact.

2.OAP Raffier, information sur l'acheteur du terrain : TAM, c'est un lotisseur qui vendra donc les parcelles à l'unité. Donc toutes les constructions pourront être différentes mais devront répondre à un règlement de lotissement élaboré par le lotisseur et le conseil ; un architecte conseil suivra tous les permis de construire....

3.Propriété Débrière : l'acheteur compte créer des appartements en aménageant le ‘’château’’ 4.Travaux ‘’Ecole’’ : les conseillers peuvent donner leur avis sur des choix esthétiques (présentation d’échantillons de matériaux).

5.Travaux Ecole : Compte-tenu des subventions, l'investissement global sera d'environ 100 000€ pour la commune. Fin des travaux dans la première semaine de septembre.

6.Point fibre : c'est 80% du village qui a la fibre

7.Les sas mairie est fini8.Le diagnostic sur les berges du chemin des Praillons sera disponible début juillet (suite aux inondations)

9.Eclairage public rue du Général de Gaulle : participation financière de Le Mée souhaité pour 78 000€ sur un total de 159 000€

10.Amendes de Police 2017 : financement d’un radar pédagogique et d’un miroir rue Paul Gillon 11.Trompe l’œil sur l'armoire "internet" place de Verdun; attente de l'accord d'Orange 12.Recherche d'une subvention pour la mise en conformité PMR du cimetière (DETR 2019) 13.Eclairage chemin des Praillons : 8 lanternes et un lampadaire sont posés

14.FER 2018 : attente de subvention

15.Assainissement chemin des Praillons : réunion prévue avec la CAMVS pour revoir l’assainissement.

16.ENEDIS va changer la ligne électrique sous-terraine HTA allant de la mairie à la sortie du village rue Brouard

Le Maire, Les Adjoints, Les Conseillers,