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Conseil Municipal - cm 25 mai 2018
Document publié le Vendredi 25 mai 2018 par la commune de Carnetin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 25 mai 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~
1/3
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE TORCY
CANTON DE LAGNY SUR MARNE
MAIRIE DE
CARNETIN
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
25 MAI 2018
Le vingt-cinq mai deux mille dix-huit, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Pascal LEROY, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 16 mai 2018
TABLEAU DE PRESENCE
Fonctions Noms Présent Absents excusés Pouvoir à
Conseillers
Municipaux
LEROY Pascal x
BIZIEN Roland x LEROY Pascal DANILOFF Michel x
DENIZO Hervé x
DULIN Jean-Marc x
GOEMINNE Ludwig x
PIFFRET Jean-François x
TAUPIN-GARDIN Patrick x
VIEILLEDEN Laure x
ORDRE DU JOUR
1 / Approbation du compte rendu du conseil municipal du 23/03/2018 2 / Approbation du principe de création d’un service de police municipale intercommunale environnementale 3 / Informations et questions diverses
OUVERTURE DE SEANCE
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures 55 par Monsieur Pascal LEROY, Maire.
o Election du secrétaire de séance
Selon l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Jean-François PIFFRET comme secrétaire de séance.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal
I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT
Sous réserve d’observations éventuelles, Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 mars 2018.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal ~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~
2/3
II – APPROBATION DU PRINCIPE DE CREATION D’UN SERVICE DE POLICE MUNICIPALE INTERCOMMUNALE ENVIRONNEMENTALE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de création d’un service intercommunal de police municipale environnementale au niveau de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire.
La création d’une police municipale intercommunale environnementale permettrait aux communes qui ne sont pas en mesure de financer un service de police municipale de bénéficier d’un service localement ou pour celles disposant déjà d’une police municipale de disposer d’une possibilité de renfort, en cas de besoin.
La demande de constitution d’une police municipale intercommunale doit être initiée par les communes membres de l’EPCI qui doivent délibérer en ce sens, à la majorité qualifiée.
Au vu de ces délibérations, le Président de la CAMG pourra procéder au recrutement d’agents de police municipale afin de mutualiser le service auprès des communes membres, désireuses d’en bénéficier, étant précisé qu’une seconde délibération fixera les conditions d’adhésion pour les communes qui opteront pour ce service,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés décide :
d’approuver le principe de création d’un service de police municipale intercommunale environnementale par la Communauté d’Agglomération de Marne-et-Gondoire d’habiliter Monsieur le Maire à demander au Président de la Communauté d’Agglomération de procéder au recrutement par ladite communauté d’Agglomération, d’agents de police municipale en vue de mutualiser le service de police municipale intercommunale environnementale sur l’ensemble des communes qui souhaiteront y adhérer.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal
II – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
o Remerciements
Monsieur le Maire informe que l’Association « Santé et Vitalité » de Dampmart et les 8 membres habitants la commune remercient pour la subvention octroyée cette année.
o Commémorations
Monsieur le Maire informe que les travaux d’organisation de cette commémoration avance bien. Marc DUVAL a réalisé 400 soldats de plombs en vue d’une maquette.
Monsieur le Maire remercie chaleureusement Messieurs Pierre DUBREUIL, André DUPUIS et Marc DUVAL pour leurs aides très précieuses pour l’organisation de cet évènement.
o Recensement de la population
Monsieur le Maire annonce que le recensement de la population se fera du 17 janvier au 16 février 2019.
o Livret touristique
Monsieur le Maire informe qu’un livret touristique de la commune est en cours de réalisation.
o Dépôts sauvages
Monsieur Hervé DENIZO annonce qu’une réunion se tiendra ce lundi 28 mai avec les différents partenaires du département suite aux fréquentes décharges sauvages faites sur la RD105A. ~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~
3/3
o Concertation Plan Local Urbanisme (PLU)
Monsieur Hervé DENIZO demande s’il y a des questions concernant la concertation du PLU. Aucune question de la part des conseillers municipaux présents.
o Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN informe depuis ce jour, le règlement européen est entré en application. De nombreuses formalités auprès de la CNIL disparaissent. En contrepartie, la responsabilité des organismes est renforcée. Ils doivent désormais assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.
La mairie doit s’y conformer et la mise en place doit se faire selon la procédure suivante : - Désigner un pilote
- Cartographier les traitements de données personnelles
- Prioriser les actions à mener
- Gérer les risques
- Organiser les processus interne
- Documenter la conformité
Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN est désigné pilote et se rendra à la réunion d’information à la Sous- préfecture courant juin.
o Manifestations
Jean-Marc DULIN annonce que :
- le marathon de Marne et Gondoire sera le 10 juin 2018
- la fête du village se déroulera le samedi 23 juin 2018. Thème de l’année : «Soirée Disco»
La course Marne et Dhuys s’est très bien déroulée. Satisfaction des coureurs et des organisateurs.
L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10
Emargements
Pascal LEROY Patrick TAUPIN-GARDIN Hervé DENIZO
Roland BIZIEN
A donné pouvoir à Pascal LEROY
Michel DANILOFF Jean-Marc DULIN
Ludwig GOEMINNE Jean-François PIFFRET Laure VIEILLEDEN