Arrêté - Picardie avenue réhabilitation assainissement SIAHVY EIFFAGE arrêté ST 2022 149

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201

503

Berger-Levrault

(1012)

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS

ARRETE MUNICIPAL N°ST 2022/149

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

OBJET: Travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées — avenue de Picardie

LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2, Vu le Code de la Route, notamment son article R417-10,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963, notamment le livre 1, 8ème partie, sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés,

Vu l'arrêté municipal 2022/076 du 18 février 2020 sur la réglementation générale de la circulation, du stationnement et de la sécurité sur la commune,

Vu la délibération municipale du 27 juin 2019 relative au prix de l'occupation du domaine public,

Considérant la demande d'arrêté de circulation du 28 octobre 2022 pour la réalisation de travaux de réhabilitation du réseau d’eaux usées, sur l’avenue de Picardie au Mesnil Saint Denis, entre le rond-point de Sully et la rue des

Jansénistes, réalisés par l’entreprise EIFFAGE, 2 rue Hélène Bouchier 93330 Neuilly-sur-Marne,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le présent arrêté vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine public avenue de Picardie, entre le rond-point de Sully et la rue des Jansénistes, du lundi 14 novembre 2022 au vendredi 17 février 2022, pour les travaux

susvisés qui devront être réalisés dans les règles de l'art et le respect des prescriptions techniques.

ARTICLE 2 :

Sur cette période, les prescriptions suivantes seront applicables : -_ L’avenue de Picardie dans sa totalité sera fermée à la circulation pour tout véhicule sauf riverains et véhicules de service, de jour comme de nuit. Les deux intersections restent ouvertes à la circulation. - Une déviation sera mise en place à partir de l'avenue Port Royal des Champs via la rue des Jansénistes,

l'avenue Habert de Montmort, la place Henri IV et l'avenue de Sully. - Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant des 2 côtés de la chaussée de l'ensemble de la section.

- Les accès riverains et le cheminement piétonnier seront maintenus ou rétablis, si nécessaire. - Par dérogation à l'arrêté 2020/076, les poids-lourds desservant ce chantier sont autorisés à circuler uniquement sur les voiries suivantes : porte Henri IV, avenue Henri IV, place Henri IV, avenue de Sully, rond-point de Sully, avenue

de Picardie avec retour par le rond-point de Sully.

- Le stationnement de la base vie et des véhicules de l’entreprise en charge des travaux sera autorisé à compter du lundi 14 novembre 2022, à titre gratuit s'agissant de la réhabilitation d’un ouvrage public, sur la perspective Sully, sur une surface d'environ 120 m° le long de la résidence Domaine de Sully, en laissant bien le cheminement piéton existant à droite de la perspective, ainsi que sur l'ensemble des places de stationnement situées face aux n°13-15 avenue de Picardie sur une surface d'environ 200 m?.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.

ARTICLE 3 :

La signalisation routière sera à la charge de l'entreprise exécutant les travaux qui restera responsable, de jour comme

de nuit, du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions en vigueur.

ARTICLE 4 :

Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera

transmise au service d'incendie et de secours.

Fait au Mesnil Saint Denis, le 7 novembre 2022

Compte tenu de la publication et d Ta ge,

Arrêté rendu exécutoire: = 8 NO ‘ (A