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Arrêté - Provence 3 avenue Travaux d extension et réhabilitation du groupe scolaire Bois du Fay arrêté n ST 2024 116
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - Provence 3 avenue Travaux d extension et réhabilitation du groupe scolaire Bois du Fay arrêté n ST 2024 116)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS
ARRETE MUNICIPAL N°ST 2024/116
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
OBJET: Travaux d'extension et réhabilitation du groupe scolaire Bois du Fay — Avenue de Provence
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2, Vu le Code de la Route, notamment son article R417-10,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963, notamment le livre 1, 8" partie, sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés,
Considérant la demande d'arrêté de circulation du 19 juin 2024, pour la réalisation des travaux sur le groupe scolaire, sur l’avenue de Provence au Mesnil Saint Denis, réalisés par l’entreprise SOMMA, Domaine de Saint Paul - Bât 19 — 102 route de Limours — 78470 Saint-Rémy-Lès-Chevreuse,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine public, avenue de Provence, du lundi 24 juin 2024 au vendredi 19 décembre 2025, pour les travaux susvisés qui devront être réalisés dans les règles de l’art et le respect des prescription techniques.
ARTICLE 2:
Durant cette période, les prescriptions suivantes seront applicables : - L'arrêt et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme gênant sur les 3 places de stationnement matérialisées sur l’avenue de Provence, les plus proches du carrefour avec l'avenue des carrières.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.
ARTICLE 3 :
La signalisation routière sera à la charge de l'entreprise exécutant les travaux qui restera responsable, de jour comme de nuit, du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions en vigueur.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mesnil Saint Denis, le 21 juin 2024
Compte tenu de la publication et de l'affichage,
Arrêté rendu exécutoire : 2 5 JUIN 20%