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Arrêté - Arrêté 2024 052 avenue de Picardie Travaux de remplacement d un transformateur sur poste électrique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 052 avenue de Picardie Travaux de remplacement d un transformateur sur poste électrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS
ARRETE MUNICIPAL N°ST 2024/052
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
OBJET: Travaux de remplacement d’un transformateur sur poste électrique - avenue de Picardie
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2, Vu le Code de la Route, notamment son article R417-10,
Vu farrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963,
notamment le livre 1, 8ême partie, sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés, Vu l'arrêté municipal 2022/076 du 18 février 2020 sur la réglementation générale de la circulation, du
stationnement et de la sécurité sur la commune,
Considérant la demande d'arrêté de circulation du 7 mars 2024 pour la réalisation de travaux de remplacement d’un transformateur sur le poste électrique à gauche de la résidence « Le Domaine de Sully », sur l'avenue de Picardie au Mesnil Saint Denis, réalisés par l’entreprise ENEDIS, 37 rue de Chevreuse 78310 Maurepas,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine public avenue de Picardie, à gauche de la résidence « Le Domaine de Sully » sur le poste électrique, le vendredi 15 mars 2024, pour les travaux susvisés qui devront être réalisés dans les règles de l'art et le respect des prescriptions techniques.
ARTICLE 2 :
Pour cette intervention, les prescriptions suivantes seront applicables : - La circulation sur l’avenue de Picardie devant la résidence « Le Domaine de Sully » fera l'objet de restrictions importantes afin de permettre la bonne exécution des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/h. La largeur de la voie utilisable par les véhicules sera réduite sans être inférieure à 3 mètres. Si nécessaire, la circulation routière se fera par demi-chaussée sous le régime d'alternance
par feux tricolores ou piquets K10.
- Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant des deux côtés de la chaussée sur 20 m de part et d'autre du chantier.
- Les accès riverains seront maintenus ou rétablis, si nécessaire et le cheminement piétonnier sera
déporté sur le trottoir côté pair.
- Par dérogation à l'arrêté 2020/076, les poids-lourds desservant ce chantier sont autorisés à circuler sur la rue Emile Fontanier, porte, avenue et place Henri IV, avenue de Sully et avenue de Picardie. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.
ARTICLE 3:
La signalisation routière ainsi que la matérialisation de l'interdiction de stationner avant travaux sera à la charge de l'entreprise exécutant les travaux qui restera responsable, de jour comme de nuit, du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions en vigueur.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mesnil Saint Denis, le 8 mars 2024
Compte tenu de la publication et de l'affichage,
Arrêté rendu exécutoire : { 8 MARS 2024
Adjoint délégué aux travaux