Dauphiné
Mairie déléguée FITILIEU Mairie LES ABRETS EN DAUPHINÉ Mairie déléguée LA BATIE DIVISIN
Tél. 04 76 32 07 20 1 place Éloi Cuchet Tél. 04 76 32 07 35
38490 Les Abrets en Dauphiné
accueil.fitilieu@les-abrets-en-dauphine.fr accueil.Ibd@les-abrets-en-dauphine.fr
Tél. 04 76 32 04 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Juillet 2019
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales
articles L2121-24, L2122-29, R.2121-10
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2019
2019-E-01 Portage de repas à domicile page 2
2019-E-02 Marché d’éclairage public page 3
2019-E-03 Avenant marché facade de l'église de La Bâtie page 4
2019-E-04 Achat maison Fouilleux page 5
2019-E-05 Achat maison Monier page 6
2019-E-06 Suvbvention commune au CCAS bénéfice foire de printemps page 7
2019-E-07 Sortie d’actif du partrimoine mise au rebut page 8
2019-E-08 Demande de subventions et de fonds de concours page 9
2019-E-09 Travaux facade et autel vitraux église Fitilieu page 10
2019-E-09bis Rénovation de l’église de Fitilieu page 11
2019-E-10 Creation de postes page 12
2019-E-11 Nouveau règlement du cimetière page 13
2019-E-12 Vidéoprotection page 14
2019-E-13 Convention ENEDIS pour études d'urbanisme page 15
2019-E-14 Avenant pour la transmission des marchés au controle de légalité page 16Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU Rire Ses
PSERE : | ID : 088-200060127-20190701-2019_D_01-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres
ee EE DE LES ABRETS EN DAUPHINE
57 57 34
Séance du 1° juillet 2019
Délibération N°: 2019-E-01
Date de la convocation : L'an Deux Mil Dix Neuf, le premier juillet
21 juin 2019
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
Date d’affichage : nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence 5 juillet 2019 de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Objet de la délibération : Présents François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Michelle FEUILLASSIER, Portage de repas à domicile Thierry DONNET, Colette BADIN, Nouredine DEGHIA, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL, Florence CUSIN, Lydie MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD , Franck LANCIA, Sylvie ARGOUD, Véronique DUPRÉ, Pascale HUMBERT, Jean-Claude NEEL, Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN, Paul SICAUD, Guillaume ARGOUD, Didier BUISSON, Marie Noëlle GADOU, Maryvonne JULLIEN et Joëlle TOURETTA.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise
MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine
MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny
MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO, Johann GODART,
Marie-laure RULLET, Sophie BELLEN, Thierry CLEYET-MAREL, Noël PERRIN,
Angélique ARGOUD-CHABART, Michelle CHIAMBRETTI, François BAUDOT
Céline GENETIER donne pouvoir à Rémi CLAVEL
Frédéric BARBIER donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Martine TARDY-PANIS
Nadine JANIN donne pouvoir à Florence CUSIN
L'association Fitilieu Services qui assurait le portage des repas à domicile depuis plusieurs années sur le territoire de la
commune historique de Fitilieu, a cessé son activité le 30 juin.
À compter du er juillet 2019, la livraison des repas pour les bénéficiaires des prestations de l'association sera
effectuée par un agent de la commune des Abrets en Dauphiné du lundi au vendredi y compris pendant le mois d'août.
Ce service sera accessible à l'ensemble de la population. En parallèle, le système mis en place par la commune
historique des Abrets, via le CCAS, perdure.
Le tarif appliqué jusqu'alors par l'association Fitilieu Services était de 6,10 euros.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
- APPROUVE la reprise de l'activité de livraison de repas de Fitilieu Services par les services municipaux à compter du
ler juillet 2019,
- MAINTIENT le tarif appliqué par l'association à 6,10 euros
- OFFRE ce service à l'ensemble des personnes âgées de la commune souhaitant en bénéficier.
- CONFIRME le fonctionnement du service de portage de repas à domicile mis en place par le CCAS de la commune
historique des Abrets.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures. Le Maire,
François BOUCLY
Signature numérique
de François BOUCLY
Date : 2019.07.09
15:30:00 +02°00"REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
Qui ont pris
En Exercice | partäla
délibération
Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
EXTRAIT DU Rise ses
ID : 088-200060127-20190701-2019__D_02-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
57 57 34
Délibération N°: 2019-E-02
Date de la convocation :
21 juin 2019
Date d'affichage :
5 juillet 2019
Objet de la délibération :
Marché d'éclairage public
Séance du 1° juillet 2019
L'an Deux Mil Dix Neuf, le premier juillet
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET,
Colette BADIN, Nouredine DEGHIA, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL,
Florence CUSIN, Lydie MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Nathalie
MEUNIER, Frédéric BAS, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD , Franck LANCIA,
Sylvie ARGOUD, Véronique DUPRÉ, Pascale HUMBERT, Jean-Claude NEEL, Patrick GALLIEN-
GUEDY, Bernard GLANTZLEN, Paul SICAUD, Guillaume ARGOUD, Didier BUISSON, Marie
Noëlle GADOU, Maryvonne JULLIEN et Joëlle TOURETTA.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise
MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine
MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny
MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO, Johann GODART,
Marie-laure RULLET, Sophie BELLEN, Thierry CLEYET-MAREL, Noël PERRIN, Angélique
ARGOUD-CHABART, Michelle CHIAMBRETTI, François BAUDOT
Céline GENETIER donne pouvoir à Rémi CLAVEL
Frédéric BARBIER donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Martine TARDY-PANIS
Nadine JANIN donne pouvoir à Florence CUSIN
Une incohérence étant apparue entre le choix du conseil municipal d'attribuer le marché de la pose des appareillage d'éclairage
public à l'entreprise SPIE et l'acte d'engagement remis par l'entreprise après la phase de négociation, une nouvelle décision s'impose.
Le rapport présenté par Monsieur le Maire faisait apparaître l'entreprise SPIE comme la mieux disante pour le lot 2 avec une offre à
41390€ alors qu'après la phase de négociation, l'entreprise avait remis une nouvelle offre à 49 650€, la reclassant ainsi en 3ème
position.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de prendre acte de la situation et de retenir l'entreprise la mieux classée au vu des
nouveaux éléments.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
+ PREND ACTE de l'erreur dans la note de synthèse sur les éléments de la consultation
+ PREND ACTE de l'offre de l'entreprise SPIE après la phase de négociation relevant son offre de 41390€ à 49680€ht pour le
lot 2, pose de l'éclairage public,
+ DECIDE de retenir l'entreprise EIFFAGE ENERGIE au prix de 48 494,60 €HT, mieux disante après la phase de négociation.
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché relative au lot 2 Pose de l'éclairage public, avec
l'entreprise
+ CONFIRME les éléments de la délibération 2019-D-03 du 27 mai dernier, relatifs au lot 1.
Au registre sont les signatures.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme,
Le Maire,
François BOUCLY
Signature
numérique de
François BOUCLY
15:11:56 +02'00"REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents Qui ont pris au Conseil | En Exercice | partäla
Municipal délibération
57 57 34
Délibération N°: 2019-E-03
Date de la convocation :
21 juin 2019
Date d'affichage :
5 juillet 2019
Objet de la délibération :
Avenant Marché
façade de l'église de la Bâtie
Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 0907/2010
EXTRAIT DU Rice ses
ID : 038-200060127-20190701-2019_D_03-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 1€ juillet 2019
L'an Deux Mil Dix Neuf, le premier juillet
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET,
Colette BADIN, Nouredine DEGHIA, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL,
Florence CUSIN, Lydie MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Nathalie
MEUNIER, Frédéric BAS, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD , Franck LANCIA,
Sylvie ARGOUD, Véronique DUPRÉ, Pascale HUMBERT, Jean-Claude NEEL, Patrick GALLIEN-
GUEDY, Bernard GLANTZLEN, Paul SICAUD, Guillaume ARGOUD, Didier BUISSON, Marie
Noëlle GADOU, Maryvonne JULLIEN et Joëlle TOURETTA.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise
MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine
MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny
MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO, Johann GODART,
Marie-laure RULLET, Sophie BELLEN, Thierry CLEYET-MAREL, Noël PERRIN, Angélique
ARGOUD-CHABART, Michelle CHIAMBRETTI, François BAUDOT
Céline GENETIER donne pouvoir à Rémi CLAVEL
Frédéric BARBIER donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Martine TARDY-PANIS
Nadine JANIN donne pouvoir à Florence CUSIN
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d'avenant qu'il conviendrait de valider pour faire face aux travaux
imprévus sur le fronton de l'église et la solidité du pignon supportant la charpente.
Il propose de valider l'avenant de 59 074,93 € HT sur un marché initial avec les premiers avenants 1 et 2 à 282 443,03 € HT portant
ainsi le marché à 341 517,96 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité,
. APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
. ACCEPTE l'avenant 3 de l'entreprise Girard pour les travaux de rénovation de la façade de l'église de la Bâtie
pour un montant de 59 074,93 € HT sur un marché initial avec les premiers avenants 1 et 2 à 282 443,03 € HT
portant ainsi le marché à 341 517,96 € HT,
: AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces du présent avenant et à réaliser les travaux correspondants.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures. Le Maire,
François BOUCLY
Signature
numérique de
François BOUCLY
Date: 2019.07.09
15:11:10 0200REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents Qui ont pris au Conseil | En Exercice | partäla
Municipal délibération
Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
EXTRAIT DU Rss ses
ID : 088-200060127-20190701-2019_D_04-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPA
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
57 57 34
Délibération N°: 2019-E-04
Date de la convocation :
21 juin 2019
Date d'affichage :
5 juillet 2019
Objet de la délibération :
Achat maison Fouilleux
Séance du 1° juillet 2019
L'an Deux Mil Dix Neuf, le premier juillet
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET,
Colette BADIN, Nouredine DEGHIA, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL,
Florence CUSIN, Lydie MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Nathalie
MEUNIER, Frédéric BAS, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD , Franck LANCIA, Sylvie
ARGOUD, Véronique DUPRÉ, Pascale HUMBERT, Jean-Claude NEEL, Patrick GALLIEN-GUEDY,
Bernard GLANTZLEN, Paul SICAUD, Guillaume ARGOUD, Didier BUISSON, Marie Noëlle GADOU,
Maryvonne JULLIEN et Joëlle TOURETTA.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise
MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine
MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny
MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO, Johann GODART,
Marie-laure RULLET, Sophie BELLEN, Thierry CLEYET-MAREL, Noël PERRIN, Angélique
ARGOUD-CHABART, Michelle CHIAMBRETTI, François BAUDOT
Céline GENETIER donne pouvoir à Rémi CLAVEL
Frédéric BARBIER donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Martine TARDY-PANIS
Nadine JANIN donne pouvoir à Florence CUSIN
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'acheter la maison située derrière l'actuelle MIC, permettant ainsi de disposer du
foncier nécessaire au lancement de la réflexion opérationnelle pour la réalisation de la nouvelle école.
La proposition d'achat acceptée sur le principe par les héritiers est de 120 000€.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins Bernard GLANTZLEN Paul SICAUD, et Maryvonne
JULLIEN qui votent contre et Marie Noëlle GADOU qui s’abstient.
. APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire d'acheter la maison située derrière la MJC, parcelle AM 93,
. ACCEPTE le prix d'achat proposé par Monsieur le Maire à 120 000€
. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cet achat,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures. Le Maire,
François BOUCLY
Signature
numérique de
François BOUCLY
Date :2019.07.09
15:10:27 +0200°REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents Qui ont pris au Conseil part à la
Municipal délibération
En Exercice
Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
ÉCAS ses
ID : 088-200060127-20190701-2019__D-08-DE
EXTRAIT DUR
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPA
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
57 57 34
Délibération N°: 2019-E-05
Séance du 1° juillet 2019
Date de la convocation :
21 juin 2019
Date d'affichage :
5 juillet 2019
Objet de la délibération :
Achat maison Monier
L'an Deux Mil Dix Neuf, le premier juillet
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET,
Colette BADIN, Nouredine DEGHIA, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL,
Florence CUSIN, Lydie MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY,
Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD , Franck
LANCIA, Sylvie ARGOUD, Véronique DUPRÉ, Pascale HUMBERT, Jean-Claude NEEL,
Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN, Paul SICAUD, Guillaume ARGOUD, Didier
BUISSON, Marie Noëlle GADOU, Maryvonne JULLIEN et Joëlle TOURETTA.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise
MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine
MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny
MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO, Johann GODART,
Marie-laure RULLET, Sophie BELLEN, Thierry CLEYET-MAREL, Noël PERRIN, Angélique
ARGOUD-CHABART, Michelle CHIAMBRETTI, François BAUDOT
Céline GENETIER donne pouvoir à Rémi CLAVEL
Frédéric BARBIER donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Martine TARDY-PANIS
Nadine JANIN donne pouvoir à Florence CUSIN
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'acheter la maison située au carrefour de la rue du Macle et
de la route de la Buatière, permettant ainsi d'améliorer la sécurité du carrefour et d'élargir la voie d'accès aux
écoles.
La proposition d'achat acceptée sur le principe par le propriétaire est de 207 000€.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
. APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire d'acheter la parcelle 165AC82
. ACCEPTE le prix d'achat proposé par Monsieur le Maire à 207 000€
. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cet achat.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
François BOUCLY
Signature
numérique de
| François BOUCLY
:/ Date :2019.07.09
15:09:30 +02/00"
ENEnvoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU Ré ee.
DÉPARTEMENT 1D : 088-200060127-20190701-2019_D_06-DE
ISERE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres
À Come | £a Eure | ardt DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Municipal délibération
57 57 34
Séance du 1“ juillet 2019
Délibération N°: 2019-E-06
Date de la convocation : L'an Deux Mil Dix Neuf, le premier juillet 21 juin 2019
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
Date d’affichage : prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
5 juillet 2019 Monsieur François BOUCLY, Maire.
Objet de Ja délibération : Présents : François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET,
Subvention commune au ccas Colette BADIN, Nouredine DEGHIA, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL,
bénéfice foire de printemps Florence CUSIN, Lydie MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY,
Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD , Franck
LANCIA, Sylvie ARGOUD, Véronique DUPRÉ, Pascale HUMBERT, Jean-Claude NEEL,
Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN, Paul SICAUD, Guillaume ARGOUD, Didier
BUISSON, Marie Noëlle GADOU, Maryvonne JULLIEN et Joëlle TOURETTA.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise
MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine
MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny
MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO, Johann GODART,
Marie-laure RULLET, Sophie BELLEN, Thierry CLEVET-MAREL, Noël PERRIN, Angélique
ARGOUD-CHABART, Michelle CHIAMBRETTI, François BAUDOT
Céline GENETIER donne pouvoir à Rémi CLAVEL
Frédéric BARBIER donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Martine TARDY-PANIS
Nadine JANIN donne pouvoir à Florence CUSIN
Monsieur le Maire rappelle que l'organisation de la foire de printemps avait pour objectif de générer des
recettes nouvelles au profit du CCAS qui doit mettre en œuvre de nouveaux services pour la population.
L'édition 2019 a généré 1435,80€ de dépenses pour publicité, affiches, programmes et pot d'inauguration de
la foire et 3255€ de recettes de vente d'espaces publicitaires et de stands aux exposants.
Ilest proposé de reverser le bénéfice de l'opération (1819,20€) au profit du CCAS.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
-APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
ACTE le bénéfice de la foire à 1819,20€
-VERSE au profit du CCAS de la commune des Abrets en Dauphiné une subvention complémentaire
de 1819,20€.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures. Le Maire,
François BOUCLY
Signature
| numérique de
|| François BOUCLY
! Date:2019.07.09REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents Qui ont pris au Conseil | En Exercice | part äla
Municipal délibération
Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
EXTRAIT DU Rise ses
ID : 088-200060127-20190701-2019__D_07-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPA
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
57 57 34
Délibération N°: 2019-E-07
Séance du 1° juillet 2019
Date de la convocation
21 juin 2019
Date d'affichage :
5 juillet 2019
Objet de la délibération :
Sortie d'actif du patrimoine
mis au rebut
L'an Deux Mil Dix Neuf, le premier juillet
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET,
Colette BADIN, Nouredine DEGHIA, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL,
Florence CUSIN, Lydie MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY,
Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD , Franck
LANCIA, Sylvie ARGOUD, Véronique DUPRÉ, Pascale HUMBERT, Jean-Claude NEEL,
Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN, Paul SICAUD, Guillaume ARGOUD, Didier
BUISSON, Marie Noëlle GADOU, Maryvonne JULLIEN et Joëlle TOURETTA.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise
MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine
MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny
MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO, Johann GODART,
Marie-laure RULLET, Sophie BELLEN, Thierry CLEYET-MAREL, Noël PERRIN, Angélique
ARGOUD-CHABART, Michelle CHIAMBRETTI, François BAUDOT
Céline GENETIER donne pouvoir à Rémi CLAVEL
Frédéric BARBIER donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Martine TARDY-PANIS
Nadine JANIN donne pouvoir à Florence CUSIN
Suite à la création de la commune nouvelle, le patrimoine des trois communes historiques a été regroupé.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le suivi du patrimoine de la commune n'a jamais fait
l'objet d'apurement et d'ajustement en fonction de l'inventaire réel des immobilisations. Conformément à
l'instruction budgétaire et comptable M14, il convient de sortir de l'actif les biens désignés ci-dessous,
réformés, perdus ou détruits,
l'inventaire réel.
ce qui permet ainsi l'ajustement du patrimoine de la commune nouvelle à
Le Maire présente une liste des biens à retirer de l'inventaire et la soumet au vote.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
. ACCEPTE le retrait de l’actif de la commune des biens susmentionnés.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures. Le Maire,
François BOUCLY
Signature numérique
de François BOUCLY
Date : 2019.07.09
15:07:45 +02/00°REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents Qui ont pris au Conseil | En Exercice | partäla
Municipal délibération
57 57 34
Délibération N°: 2019-E-08
Date de la convocation :
21 juin 2019
Date d'affichage :
5 juillet 2019
Objet de la délibération :
Demandes de subventions et
fonds de concours
Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
EXTRAIT DU Ré
1D : 088-200060127-20190701-2019_D_08-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 1® juillet 2019
L'an Deux Mil Dix Neuf, le premier juillet
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET,
Colette BADIN, Nouredine DEGHIA, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL,
Florence CUSIN, Lydie MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY,
Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD , Franck
LANCIA, Sylvie ARGOUD, Véronique DUPRÉ, Pascale HUMBERT, Jean-Claude NEEL,
Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN, Paul SICAUD, Guillaume ARGOUD, Didier
BUISSON, Marie Noëlle GADOU, Maryvonne JULLIEN et Joëlle TOURETTA.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise
MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine
MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny
MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO, Johann GODART,
Marie-laure RULLET, Sophie BELLEN, Thierry CLEVET-MAREL, Noël PERRIN, Angélique
ARGOUD-CHABART, Michelle CHIAMBRETTI, François BAUDOT
Céline GENETIER donne pouvoir à Rémi CLAVEL
Frédéric BARBIER donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Martine TARDY-PANIS
Nadine JANIN donne pouvoir à Florence CUSIN
Suite à la délibération des VDD n°858-2019-155 du 23 mai 2019, la communauté de communes a instauré un fonds de concours pour
l'année 2019. Le montant de l'attribution de la commune s'élève à 2 212 €. Il est proposé de solliciter les VDD pour l'acquisition d'un
véhicule électrique pour la livraison des repas à la cantine historique de la Bâtie-Divisin et le portage des repas aux anciens. Le coût
du véhicule électrique s'élève à 11 524,23 € HT
Le plan de financement prévisionnel du véhicule est le suivant
FINANCEMENT MONTANT ET SUBVENTION DATE D'OBTENTION DETR2019 ome Conseil Départemental de Isère ome
Consmmanté de Consmnes des VDD 221200€
Autres financements publics o
Toul des subventions publiques 220€
Auto financement communal s3n3€
TOTAL 543€
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
*SOLLICITE le fonds de concours auprès des VDD d'un montant de 2 212 € pour l'acquisition d'un véhicule électrique ;
*AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures. Le Maire,
François BOUCLY
Signature numérique de
François BOUCLYEnvoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU Rice e ses
DÉPARTEMENT 1D: 038-200060127-20190701-2019_D_09-DE
ISERE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPA
Nombre de Membres
Le re CES DE LES ABRETS EN DAUPHINE Men afin
57 57 34
Séance du 1% juillet 2019
Délibération N°: 2019-E-09
L'an Deux Mil Dix Neuf, le premier juillet
21 juin 2019
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
Date d'affichage : prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
5 juillet 2019 Monsieur François BOUCLY, Maire.
Objet de la ibération : Présents : François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette
Travaux Façade et Autel BADIN, Nouredine DEGHIA, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL, Florence CUSIN, Lydie
vitraux Eglise de Fitilieu MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD, Franck LANCIA, Sylvie ARGOUD, Véronique DUPRÉ, Pascale HUMBERT, Jean-Claude NEEL, Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN, Paul SICAUD, Guillaume ARGOUD, Didier BUISSON, Marie Noëlle GADOU, Maryvonne JULLIEN et Joëlle TOURETTA.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT,
Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne
FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie
GAGLIARDI, Eric VIGLIANO, Johann GODART, Marie-laure RULLET, Sophie BELLEN, Thierry
CLEYET-MAREL, Noël PERRIN, Angélique ARGOUD-CHABART, Michelle CHIAMBRETTI, François
BAUDOT
Céline GENETIER donne pouvoir à Rémi CLAVEL
Frédéric BARBIER donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Martine TARDY-PANIS
Nadine JANIN donne pouvoir à Florence CUSIN
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les devis de travaux de réparation de la façade de l'église de Fitilieu
ainsi que de reprise des fondations de l'Autel qui s'élèvent respectivement à 17 138€ HT et 19 820€ HT.
Au vu du rapport de l'architecte du patrimoine et de l'avis du département après la visite sur site, Monsieur le Maire
propose de lancer les travaux immédiatement et sollicite le département de l'Isère pour l'obtention d'une subvention au
titre de la préservation et de la restauration du patrimoine (1° dossier). Un deuxième dossier sera déposé pour la
rénovation des vitraux de l’église qui s'élève à 30844,72 HT.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
*APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de lancer les travaux de réparation de la façade de l'église de Fitilieu et
de l'Autel,
‘AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les travaux
*AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un premier dossier de subvention auprès du département de l'Isère pour la
première tranche de travaux énumérés ci-dessus,
*AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un deuxième dossier auprès du département de l'Isère pour la seconde tranche
des travaux (rénovation des vitraux)
*AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et devis nécessaires à la réalisation de ce chantier
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures. Le Maire,
François BOUCLY
Signature
numérique de
François BOUCLY
Date : 2019.07.09
15:02:10 40200"REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents Qui entpris au Conseil | En Exercice | partäla
Municipal délibération
Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 0907/2010
EXTRAIT DU Rs
1D : 088-200060127-20190701-2019_D_9B-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
57 57 34
Délibération N°: 2019-E-09 Bis
Date de Ia convocation :
21 juin 2019
Date d'affichage :
5 juillet 2019
Objet de la délibération :
Rénovation de l’église de Fitilieu
Séance du 1° juillet 2019
L'an Deux Mil Dix Neuf, le premier juillet
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET,
Colette BADIN, Nouredine DEGHIA, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL,
Florence CUSIN, Lydie MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY,
Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD , Franck
LANCIA, Sylvie ARGOUD, Véronique DUPRÉ, Pascale HUMBERT, Jean-Claude NEEL,
Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN, Paul SICAUD, Guillaume ARGOUD, Didier
BUISSON, Marie Noëlle GADOU, Maryvonne JULLIEN et Joëlle TOURETTA.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise
MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine
MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny
MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO, Johann GODART,
Marie-laure RULLET, Sophie BELLEN, Thierry CLEYET-MAREL, Noël PERRIN, Angélique
ARGOUD-CHABART, Michelle CHIAMBRETTI, François BAUDOT
Céline GENETIER donne pouvoir à Rémi CLAVEL
Frédéric BARBIER donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Martine TARDY-PANIS
Nadine JANIN donne pouvoir à Florence CUSIN
Une demande de subvention est à formuler auprès de la région Auvergne Rhône Alpes pour la rénovation de l'église de
Fitilieu. Monsieur le Maire présente au conseil municipal les devis de travaux de réparation de la façade de l'église, ainsi
que les reprises des fondations de l'Autel pour un montant total de 36958 HT. Cette rénovation fera l'objet d’une
première tranche de travaux au titre de l'exercice 2019, qui seront suivis par une seconde tranche prévue en 2020 pour
la rénovation des vitraux.
Le montant total de ces travaux s'élève à 67802,72HT.
Monsieur le Maire sollicite une subvention la plus élevée possible auprès de la région Auvergne Rhône Alpes.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
+APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de lancer les travaux de réparation de la façade de l'église de Fitilieu et
de l'Autel (première tranche)
+ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier global de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône
Alpes
. SOLLICITE la Région Auvergne Rhône Alpes pour l'obtention d'une subvention la plus élevée possible
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et devis nécessaires à la réalisation de ce chantier
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
François BOUCLY
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
75721 Sionaturenumérique
de François BOUCLYREPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents Qui ont pris au Conseil | En Exercice | partäla
Municipal délibération
57 57 34
Délibération N°: 2019-E-10
Date de la convocation :
21 juin 2019
Date d'affichage :
5 juillet 2019
Objet de la délibération :
Création de postes
Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 0907/2010
EXTRAIT DU Rire
ID : 088-200060127-20190701-2019__D_10-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 1° juillet 2019
L'an Deux Mil Dix Neuf, le premier juillet
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette
BADIN, Nouredine DEGHIA, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL, Florence CUSIN, Lydie
MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS,
Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD, Franck LANCIA, Sylvie ARGOUD, Véronique
DUPRÉ, Pascale HUMBERT, Jean-Claude NEEL, Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN, Paul
SICAUD, Guillaume ARGOUD, Didier BUISSON, Marie Noëlle GADOU, Maryvonne JULLIEN et
Joëlle TOURETTA.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT,
Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne
FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie
GAGLIARDI, Eric VIGLIANO, Johann GODART, Marie-laure RULLET, Sophie BELLEN, Thierry
CLEVET-MAREL, Noël PERRIN, Angélique ARGOUD-CHABART, Michelle CHIAMBRETTI, François
BAUDOT
Céline GENETIER donne pouvoir à Rémi CLAVEL
Frédéric BARBIER donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Martine TARDY-PANIS
Nadine JANIN donne pouvoir à Florence CUSIN
Monsieur le Maire propose de créer différents postes afin de titulariser quatre agents dont la situation statutaire évolue, ainsi qu'un
agent qui bénéficie d'un avancement de grade au titre de l'ancienneté :
1 poste d'adjoint technique à 31h30 pour un agent contractuel à 27h00 titulariser dans les écoles,
1 poste d'adjoint technique à temps complet pour un agent contractuel à titulariser à la cuisine,
1 poste d'atsem principale de 1ère classe à 31h30 et suppression du poste d'adjoint technique principal de 1ère classe suite à la
réussite du concours d'atsem
1 poste d'adjoint d'animation à temps complet pour un agent contractuel depuis septembre 2017 à temps complet
1 poste d'adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet en remplacement d'un poste d'adjoint administratif à temps
complet.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
. APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de créer les postes pour titulariser les agents sous contrat qui donnent
satisfaction.
. CREE :
Û 1 poste d'adjoint technique à 31h30
Û 1 poste d'adjoint technique à temps complet
Û 1 poste d'atsem principale de 1ère classe à 31h30
Û 1 poste d'adjoint d'animation à temps complet
Û 1 poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet
. SUPPRIME :
Û le poste d'adjoint technique principal de 1ère classe
Û le poste d'adjoint administratif
. CONFIRME que ces créations de postes entraînent une augmentation de 5h30 cumulé par semaine
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
François BOUCLY
Signature numérique
de Franços BOUCLY
12.07.00
47:22 40200"Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU Rice __—
DÉPARTEMENT ID : 038-200060127-20190701-2019_D_11-DE ISERE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres
Qu onprs DE LES ABRETS EN DAUPHINE partäla délibération
34
Séance du 1° juillet 2019
Délibération N°: 2019-E-11
Date de Ia convocation : L'an Deux Mil Dix Neuf, le premier juillet
21 juin 2019
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au
Date d'affichage : nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence 5 juillet 2019 de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Objet de la délibération : Présents : François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Nouveau règlement du cimetière Colette BADIN, Nouredine DEGHIA, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL, Florence CUSIN, Lydie MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD , Franck LANCIA, Sylvie ARGOUD, Véronique DUPRÉ, Pascale HUMBERT, Jean-Claude NEEL, Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN, Paul SICAUD, Guillaume ARGOUD, Didier BUISSON, Marie Noëlle GADOU, Maryvonne JULLIEN et Joëlle TOURETTA.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise
MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine
MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny
MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO, Johann GODART,
Marie-laure RULLET, Sophie BELLEN, Thierry CLEYET-MAREL, Noël PERRIN, Angélique
ARGOUD-CHABART, Michelle CHIAMBRETTI, François BAUDOT
Céline GENETIER donne pouvoir à Rémi CLAVEL
Frédéric BARBIER donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Martine TARDY-PANIS
Nadine JANIN donne pouvoir à Florence CUSIN
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de nouveau règlement des cimetières municipaux. Il
précise que ce travail a été fait en collaboration entre Marie Guillot-Jérôme en charge des cimetières et les
différents adjoints concernés.
Il propose d'acter ce règlement et de le faire entrer en application dès la mise en place des gâches électriques.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
. APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
. ADOPTE le projet de règlement des cimetières municipaux présenté au conseil
. DIT que son entrée en application sera effective au 1er septembre prochain.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures. Le Maire,
François BOUCLY
Signature
numérique de
François BOUCLYEnvoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU Rice ze
DÉPARTEMENT ID: 038-200060127-20190701-2019_D_012-DE ISERE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres
EE DE LES ABRETS EN DAUPHINE Mat dan
57 57 34
Séance du 1° juillet 2019
Délibération N°: 2019-E-12
Date de la convocation : L'an Deux Mil Dix Neuf, le premier juillet 21 juin 2019
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au
Date d’affichage : nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence 5 juillet 2019 de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Objet de la délibération : Présents : François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET,
Vidéoprotection Colette BADIN, Nouredine DEGHIA, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL, Florence CUSIN, Lydie MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD , Franck LANCIA, Sylvie ARGOUD, Véronique DUPRÉ, Pascale HUMBERT, Jean-Claude NEEL, Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN, Paul SICAUD, Guillaume ARGOUD, Didier BUISSON, Marie Noëlle GADOU, Maryvonne JULLIEN et Joëlle TOURETTA.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise
MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine
MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny
MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO, Johann GODART,
Marie-laure RULLET, Sophie BELLEN, Thierry CLEVET-MAREL, Noël PERRIN, Angélique
ARGOUD-CHABART, Michelle CHIAMBRETTI, François BAUDOT
Céline GENETIER donne pouvoir à Rémi CLAVEL
Frédéric BARBIER donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Martine TARDY-PANIS
Nadine JANIN donne pouvoir à Florence CUSIN
Monsieur le Maire propose de lancer une première tranche de travaux de vidéoprotection par l'installation de
caméra lecture par axe et d’une caméra d'ambiance pour vision globale de la circulation sur un mat au rond-
point de la croisée, afin de lire les plaques minéralogiques.
Monsieur le Maire présente les offres des entreprises consultée:
ENGIEINEO : 18 257,01€HT
VIATECH H 19 251,20€HT
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins Véronique DUPRÉ et Franck
LANCIA qui s’abstiennent.
. APPROUVE le lancement du programme de vidéoprotection
. RETIENT l'offre de l'entreprise VIATECH pour un montant de 19 251,20 euros HT
. AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les travaux et à réaliser toutes les formalités préalables à
l'installation de ce type de matériels.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures. Le Maire,
François BOUCLY
Signature
numérique de
François BOUCLY
Date : 2019.07.09
14:44:28 +0200°REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents Qui ont pris au Conseil | En Exercice | partäla
Municipal délibération
57 57 34
Délibération N°: 2019-E-13
Date de la convocation :
21 juin 2019
Date d'affichage :
5 juillet 2019
Objet de 1a délibération :
Convention ENEDIS
pour études d'urbanisme
Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
EXTRAIT DU Ré
1D : 088-200060127-20190701-2019_D_18-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 1® juillet 2019
L'an Deux Mil Dix Neuf, le premier juillet
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET,
Colette BADIN, Nouredine DEGHIA, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL,
Florence CUSIN, Lydie MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY,
Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD , Franck
LANCIA, Sylvie ARGOUD, Véronique DUPRÉ, Pascale HUMBERT, Jean-Claude NEEL,
Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN, Paul SICAUD, Guillaume ARGOUD, Didier
BUISSON, Marie Noëlle GADOU, Maryvonne JULLIEN et Joëlle TOURETTA.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise
MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine
MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny
MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO, Johann GODART,
Marie-laure RULLET, Sophie BELLEN, Thierry CLEVET-MAREL, Noël PERRIN, Angélique
ARGOUD-CHABART, Michelle CHIAMBRETTI, François BAUDOT
Céline GENETIER donne pouvoir à Rémi CLAVEL
Frédéric BARBIER donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Martine TARDY-PANIS
Nadine JANIN donne pouvoir à Florence CUSIN
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention proposé par ENEDIS pour l'étude des secteurs à
urbaniser dans le cadre de l'élaboration du PLU Intercommunal.
Il propose au conseil municipal de signer cette convention.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
+ APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec ENEDIS.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
François BOUCLY
Signature
numérique de
François BOUCLY
:/ Date : 2019.07.09
7144336 +0200°REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents Qui ont pris au Conseil | En Exercice | partäla
Municipal délibération
57 57 34
Délibération N°: 2019-E-14
Date de la convocati
21 juin 2019
Date d'affichage :
5 juillet 2019
D en
Avenant pour la transmission des
marchés au contrôle de légalité
Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecure le 09/07/2019
EXTRAIT DU Ré
ID : 038-200060127-20190701-2019_D_14-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 1® juillet 2019
L'an Deux Mil Dix Neuf, le premier juillet
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET,
Colette BADIN, Nouredine DEGHIA, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL,
Florence CUSIN, Lydie MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY,
Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD , Franck
LANCIA, Sylvie ARGOUD, Véronique DUPRÉ, Pascale HUMBERT, Jean-Claude NEEL,
Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN, Paul SICAUD, Guillaume ARGOUD, Didier
BUISSON, Marie Noëlle GADOU, Maryvonne JULLIEN et Joëlle TOURETTA.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise
MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine
MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny
MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO, Johann GODART,
Marie-laure RULLET, Sophie BELLEN, Thierry CLEVET-MAREL, Noël PERRIN, Angélique
ARGOUD-CHABART, Michelle CHIAMBRETTI, François BAUDOT
Céline GENETIER donne pouvoir à Rémi CLAVEL
Frédéric BARBIER donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Martine TARDY-PANIS
Nadine JANIN donne pouvoir à Florence CUSIN
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer une convention avec la préfecture afin de
transmettre les marchés publics au contrôle de légalité par voie dématérialisée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
+ APPROUVE la proposition de Monsieur la Maire,
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de transmission des actes à la préfecture pour les
marchés publics
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
François BOUCLY