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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 09.2024 02 demande subvention CPAM animations troubles alimentaires executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 09.2024 02 demande subvention CPAM animations troubles alimentaires executoire)
Thèmes du document : Jeunesse, Famille, Mode, textile et habillement,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 9 septembre 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
09.2024-02
FAMILLE
OBJET : Demande de subvention à la CPAM pour l’organisation d’évènements en lien avec les comportements et troubles alimentaires
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant l’organisation d’évènements en lien avec les comportements et les troubles alimentaires (ateliers collectifs dans les espaces jeunes, conférence pour les parents d’ados),
Considérant l’opportunité de solliciter un soutien financier de la CPAM pour contribuer au financement de ces animations,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant pour l’évènement cité ci-dessus :
Dépenses Recettes
Intitulé Montant en € TTC Intitulé Montant en € TTC
Ateliers collectifs dans les espaces
jeunes - IFAC
Intervenants pour les parents
Communication
Achats
Frais de déplacements
1 680.00 €
1 065.00 €
340.00 €
200.00 €
200.00 €
Clisson Sèvre et Maine Agglo
CPAM
1 685.00 €
1 800.00 €
TOTAL DÉPENSES 3 485.00 € TOTAL RECETTES 3 485.00 €
ARTICLE 2 : de solliciter l’aide financière auprès de la CPAM pour un montant de 1 800 €.
ARTICLE 3 : de signer tout acte relatif entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et les services de la CPAM pour la mise en œuvre de l’évènement inscrit dans la démarche d’éducation et de promotion de la santé.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »