Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 02
Déliberation - 2024 03 074 PLUI ARRET PROJETS DE REVISION ALLEGEE
Déliberation - 2024 10 159 PLUI REVISION ALLEGEE N2 MODIFICATION
Déliberation - 2024 11 178 PLUI LANCEMENT DE LENQUETE PUBLIQUE MO
Déliberation - 2025 02 041 APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROI
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 03
PLU - Annexes - Delib APPROBATION REVISION ALLEGEE N2
PLU - Annexes - Delib APPROBATION REVISION ALLEGEE N1
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 10
Déliberation - 2022 11 189 PRESCRIPTION DES REVISIONS ALLEGEES N
Déliberation - 2025 02 040 Approbation DES Revisions Allegees N1 ET N2 DU PLUI
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 040 Approbation DES Revisions Allegees N1 ET N2 DU PLUI)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2085
Publié
le
Reçu
en
orétecture
le 03/08/2035
au
ID:
661-200068856-20250227-2025
02 940-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
27
FÉVRIER
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
19.02.2025
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
19.02.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
février,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Longny-au-Perche
suite
à
la
convocation
du
19.02.2025,
affichée
dix-neuf
février
2025. Etaient
présents:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
POIRIER
Franck,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent),
Mme
BRAULT
Roselyne
(donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline),
Mme
CHAMARET
Stéphanie
(donne
pouvoir
à
M
MANNOURY
César),
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie),
M
ORY
Gilles
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian),
Mme
POULLAIN
Francine
(donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck). Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: Mme
OREART
Patricia,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Du
LAC
Jean-Vincent
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.02.040
APPROBATION
DES
REVISIONS
ALLEGEES
N°1
ET
N°2
DU
PLUI
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
101-2,
L.
103-2,
L.
151-1
et
suivants,
L.
153-14
et
suivants
et
R.
153-3
et
suivants
;
VU
les
articles
L.103-1
à
L103-3
du
Code
de
l'urbanisme,
relatifs
à
la
participation
du
public;
VU,
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 4
mars
2020,
et
récemment
modifié
le 5 septembre
2024
;
VU,
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
17
novembre
2022
prescrivant
les
révisions
allégées
n°iet2; VU,
la délibération
complémentaire
du
3 octobre
2024
venant
préciser
les objets
des
révisions
allégées
;
VU,
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
21
mars
2024
arrêtant
les
révisions
allégées
n°1
et 2
;
VU
le
procès-verbal
de
la
réunion
d'examen
conjoint
qui
s’est
tenu
le
7
octobre
2024
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
;
VU
F'arrêté
communautaire
n°
2024-205
en
date
du
15
novembre
2024
prescrivant
l'enquête
publique
conjointe
des
révisions
allégées
n°1
et
2,
et
de
la
3°
modification
de
droit
commun
du
PLUi
des
Hauts
du
Perche ; VU,
l'avis
délibéré
de
la
MRAE
n°2024-5311
portant
sur
l'évaluation
environnementale
des
révisions
allégées
n°1
et 2 du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
des
Hauts
du
Perche. Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2085
1
Reçu
en
préfecture
le 03/08/2025
au
Publié
le
ID:
661-200068856-20250227-2025
02 940-DE
VU,
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
et
services
consultés
;
Vu,
l'enquête
publique
menée
du
jeudi
5
Décembre
2024
au
Lundi
6
janvier
2025
au
siège
de
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
;
Entendu
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
qui
émet
un
avis
favorable
aux
projets
de
révisions
allégées
n°
1 et
2 du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
des
Hauts
du
Perche.
Considérant
l'avis
favorable
des
conclusions
du
rapport
du
commissaire
enquêteur,
pour
donner
suite
aux
réponses
apportées
par
Monsieur
le
Président
aux
remarques
des
Personnes
Publiques
Associées
et
aux
observations
de
la
population
lors
de
l’enquête
publique.
Considérant
que
les
remarques
émises
par
les
services
consultés
et
les
résultats
de
ladite
enquête
publique
justifient
des
adaptations
mineures
du
PLUi
présentées
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Considérant
que
le
dossier
des
révisions
allégées
n°1
et
2
du
plan
local
d'urbanisme
telle
qu'il
est
présenté
au
conseil
communautaire
sont
prêts
à être
approuvés.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
°
_D’approuver
les
révisions
allégées
n°1
et
2
du
PLUI
des
Hauts
du
Perche
telles
qu’elles
sont
annexées
à
la
présente
délibération.
Conformément
aux
articles
R153-20
et
R153-21
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
pendant
un
mois,
au
siège
de
la communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
(2
Rue
du
Vieux
Moulin,
61290
Longny
les Villages). La
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le Département. Elle
sera
en
outre
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionné
à
l'article
R.
5211-41
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
présente
délibération
ainsi
que
les
révisions
allégées
n°1
et
2
du
PLUi
des
Hauts
du
Perche
sont
exécutoires
un
mois
après
leur
transmission
à
l’autorité
administrative
compétente
de
l'État,
aux
conditions
qu’elles
soient
téléversées
au
Géoportail
de
l’Urbanisme
et
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicité,
la
date
à
prendre
en
compte
pour
l'affichage
étant
celle
du
premier
jour
où
il est
effectué.
Les
dossiers
des
révisions
allégées
n°
1
et
2
du
PLUi
des
Hauts
du
Perche
sont
tenus
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
la communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
ainsi
qu’à
la préfecture.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Fr.
(
“200
| QUANY-LEE-VI
LR