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Déliberation - 2024 11 178 Plui Lancement de Lenquete Publique Modification Droit Commun en Revision Allegee
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 178 Plui Lancement de Lenquete Publique Modification Droit Commun en Revision Allegee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
orétecture
le
19/11/2034
aus
Publié
le
NN
ID:
661-200068856-20241114-202411
178-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
14
NOVEMBRE
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 24
Convocation
du
07.11.2024
Nombre
de
votants
: 26
Affichage
du
07.11.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
novembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Prépotin
suite
à
la
convocation
du
07.11.2024,
affichée
le
sept
novembre
2024. Etaient
présents :
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAUIT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn),
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
EDOU
Bernadette,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
MANNOURY
César},
Mme
LEROY
Céline
Mme
(donne
pouvoir
à
LALAOUNIS
Danièle),
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice},
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
MANNOURY
César
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.11.178
PLUI:
LANCEMENT
DE
L’ENQUETE
PUBLIQUE
(MODIFICATION
DROIT
COMMUN
EN
REVISION
ALLEGEE Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
;
Vu
le plan
local
d'urbanisme
intercommunal
approuvé
le 4
mars
2020 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2022.11.189
en
date
du
17/11/2022
prescrivant
les
révisions
allégées
n°1
et
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2024.10.159
en
date
du
3/10/2024
modifiant
l’objet
initial
de
la
révision
allégée
n°2
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2022.11.187
en
date
du
17/11/2022
prescrivant
la
modification
n°3
de
droit
commun
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal; Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 661-200068856-20241114-2024
11 178-DE
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2024.06.129
en
date
du
19/06/2024
précisant
les
objets
de
la modification
de
droit
commun
;
Vu
le procés-verbal
en
date
du
7 octobre
2024
de
l'examen
conjoint
des
Personnes
Publiques
Associées
;
Monsieur
le
Président
rappelle
l'avancée
des
différentes
procédures
depuis
leur
prescription.
Il rappelle
que
ces
procédures
doivent
faire
l’objet
d’une
enquête
publique.
Il
propose
de
lancer
une
enquête
publique
commune
aux
différentes
procédures
énoncées
ci-dessus.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
+
D’approuver
le lancement
d’une
enquête
publique
nécessaire
à l’adoption
des
procédures
de
révisions
allégées
n°1
et
n°2
et à la
modification
n°3
de
droit
commun.
Les
dates
et
modalités
de
l’enquête
publique
ainsi
que
le
nom
du
commissaire
enquêteur
seront
précisés
par
arrêté
du
Président,
e
De
préciser
que
l’adoption
de
ces
procédures
seront
prononcées
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
à l'issue
de
l’enquête
publique,
e
D'’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
réalisation
de
ces
procédures.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du