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Document publié le Samedi 27 juin 2020 par la commune de Boissière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 compte rendu 27 juin 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Fiscalité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUIN 2020
L'an deux mil vingt, le samedi 27 juin à 09h30, le Conseil Municipal composé de 11
membres légalement convoqués, s’est réuni sous la présidence de Michel PATEZ, Maire.
Présents :
Michel PATEZ,
Bruno DUBOT,
Nathalie CORNU,
Pierre DELEVALLEZ,
Frédéric MENEAU,
Thomas FOUGEREUX,
Barbara BAZIN,
Anne-Marie KULMA,
Didier MARY,
Alain MARTY
Absent excusé :
e Laureen REBUT, pouvoir donné à Barbara BAZIN
Date de convocation : 18 juin 2020
NM M.it Tr ire procède à l'appel
nominai des membres du conseil municipal.
Le quorum est atteint, M. le maire déclare la séance ouverte.
Nathalie CORNU est désignée à l'unanimité en qualité de secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la réunion du 23 mai 2020
M. le maire soumet à l'approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 23 mai 2020.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Délibération 1 : Vote du Compte de gestion 2019
M. le maire présente le compte de gestion de l’année 2019. Sauf sur la forme, ce compte est identique en recettes et en dépenses au compte administratif. M. le
maire demande son approbation.
À l'unanimité le compte de gestion est adopté et quitus est donné à la trésorière.
Délibération 2 : Vote du Compte administratif Budget 2019
M. le maire procède à l'examen du compte administratif 2019 ; chaque chapitre donne lieu à un examen. Lorsque c’est nécessaire M. le maire donne des explications et répond aux questions. La présentation générale du compte administratif est la suivante :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Libellé Chap. Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer}
EPsDMFAR M1) Restes à Crédits
Mandats émis os réaliser au annulés
es EH 911 |
Charges à caractère generai 251331 2422806 0.00 9,00 428545
m2 Charges de personnel, frais assmés 30 36,00 2871571 0.20 2.00 1 20,29
14 Atlénuations de produits 020 0.20 0,00 0,00 9:10
55 Autres Charges de gestion courante 56 012.00 56 702,34 0,00 0,00 1303.06
66 Frais fonctionnement des groupes d'éus 0,00 0.20 0,00 0,00 ao
Total des dépenses de gestion courants 116 851,51 109 646,71 2.00 0,00 718460
66 | Charges fnancières 113100 113030 020 2,00 070
67 | Charges exceptionnelles 17 2,87 560,00 0.00 0,00 17 032.87
68 | Dotations provisions sem-bucgétaires {1} 9.90 0.00 9.00
222 | Dépenses Imprévues 8 000,06
Total des dépenses réelles de 143 555,38 111337,01 0,00 0,00 32218,37
fonctionnement
023 | Virement à la section ainvestssement (2) 35 58371
042 | Operar orre transfert entre sections (2) 540910 712037 -1 62421
D43 | Opérar ordre Intérieur de la section (2) 200 6,00 206
Total des dépenses d'ordre de 41 079.87 712037 33 258,50
fonctionnement
TOTAL 184 63525 118 457,38 0.00 2,00 66 177,87
Pour information a 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap! Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Prod, Restes à Crédits
(P+OMeFAR M1} Titres émis tiché réaliser au annulés ées
31/12
213 | Atténuatons de charges 000 438,00 0.00 000 498,00
7ü Produits services, domaine et ventes div 210,00 231298 0.00 000 -2102,58
73 |impotsettaxs 114 841,00 112 382,00 000 000 2453.00
74 Dotations et participations 36 293,00 3632273 0,00 0.00 -2,73
75 | Autres produits de gestion courante 4 510,90 451000 0.00 0,00 9.00
Total des racettes de gestion courants 155 854,00 156 025,71 0.00 0,00 A7,71
76 Produits financiers 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
7 Produits exceptionnels 0.00 1 124,44 0,00 0.00 -1 194,44
78 Reprises povsions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0.00
Total des recettes réelles de 155 654,00 157 220,15 0,00 0,00 -1366,15
fonctionnement
042 Gpérat ordre transfert entre secHons (2) 4,00 1224.21 -1224,21
043 | Opéraf” orare Intérieur de la section (2) 200 900 9,00
Total des recerres d'ordre de 2,00 122421 122421
fonctionnement
TOTAL 155 854,00 158 444,36 0.00 0,00 -2 530,36 |
Pour information a 28 781.25 i
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé es | Mandasémés | fessier || Crédits annulés ao Shocks (3) 2,00 9,00 0,00 2,00 2 Immobilisations Incomorelles (saut 204) 2 500.00 2368,60 0.00 131,20 204 | Suventons d'équipement versées 0,00 gro 0.20 o.c0 21 Immobilisations corporelles 28 736,67 17 488,57 797387 327443 2 Immobilisations reçues en arectation (4) o,00 gro 000 2,00
z Immobilisations en cours 2,00 2,00 0,00 2.00
Total des cpératons d'équipement 2.00 do 000 9.00
Total des dépsnses d'équipement 31 286,67 19 857,37 7 973,87 340563
15 Dotations, fonds divers et réserves 2.00 2,00 0.00 2,00
13 Subventions d'investissement 2,00 2.00 0.00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 15 479,00 15 059,65 0.00 41935 16 Corpte de liaison : afectat” (BA régle) (5) 9.00 0,00 000 0.00
26 Paricipat” et créances rattachées 2,00 2,00 0,00 2.00
7 Auñres immobilisations financières 2,00 2,00 0.00 D,00
a2o | oépenses mprévues 200 E
Total des dépsness financières 15 473,00 15 053,65 0.00 41935 45. | Tots des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 46715,67 34517,02 797367 3 624,38
069 | opérar orare transrert entre sections {1} 0,00 1 224,21 -1224,21
041 Opérations patrimoniales (1) 25 560,70 2,00 25 580,70
Toral des dépenses d'ordre d’invesissement 25 580.70 122421 24 356,49
TOTAL 72 296,37 36 141,23 7 973,87 28 181,47
Pour information a 332432
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés (EP+OM+RAR N-1} au 34/12
910 Socks (3) 0,00 0,00 0.00 2,00
13 Subventons d'investissement 2 130,80 230,60 0.00 2.00
16 Emprunis et dettes assimilées (hors 165) 0.00 0.00 0,00 D,00
2 Immobilisations incorporalles (sauf 204) 0,00 0,00 9.00 D,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 2,00 2 Immobilisations corporsiles 0,00 9,00 0,00 0,00 2 Immobtisations reçues en afectation (4) 0,00 2.00 0,00 2,00 23 Immobilisations en cours 0.00 ‘2,00 0.00 0.00
Total des recettes d'équipement 2 130,80 2 130,60 0.00 0,00
10 Dotations, foncs divers et réserves (hors 1058) 3 105,00 22 501,00 0,00 19 396,00 1068 Excédents de fonctionnement capitallsés (7) 3324,32 3 324,32 0.00 0,00
138 Autres subvent” Invest. non transf. 0.06 0,00 0.00 D.00
165 | Dépôts et cautonnements reçus 400,00 400,00 0,00 0.00
16 Compte de Ilalson : affectat* (BA régie) 0,00 9,00 0,00 co 26 Paricipat” et créances rattachées 0,00 0,00 0.00 D.00
7 Autres Immoblisations financières 0,00 0,00 0,00 D,00
024 Produits des cessions dimmoblilsations 0,00 0.00
Total des recettes financières 6 829,32 26 225,32 0,00 19 396,00
45. | Total des opé. pour le compte de tlers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 8 360,12 28 356,12 0,00 13 336,00
021 | Wirement de la sect° de fonctionnement (1) 35 583,71
049 | Opérat orure transfert entre sections (1) 5 496,10 712057 -1 624,21
Chap. Libellé . nes Titres émis a Crédits annulés
41 | Opérations patrimoniales {1} 25 580,70 0,00 : 25 550,70
Total des recettes d'ordre d’invesüssement 68 680,57 7120.37 59 549,20
TOTAL 75 620,63 35 476,43 0.00 40 144,20
Pour information a 9.00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Au terme de l’examen, Pierre DELEVALLEZ, Conseiller Municipal désigné, demande à M. le maire de sortir pour son approbation. M. le maire quitte la salle du conseil. Pierre DELEVALLEZ procède au vote du compte administratif 2019.
Celui-ci est adopté à l'unanimité. Délibération 3 : Affectation des résultats
M. le maire présente l'affectation des résultats,
Délibération d'Affectation du Résultat |
Reports
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 332432
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 2878125
Soïdes d'éxécution
Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : 664,74
Un solde d'exécution (Excédent - 002} de la section de fonctionnement de : 29 285,28
Restes à réañser
Par aïleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 7 973,87
En recettes pour un montant de : 0.00
Besoin net de la section d'invetissement
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 1126273
Le résultat de la section de fonctionnement dit faire l'objet d'une affectation par Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une parie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de ls section
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 11 962,73
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 56 805,50
M. le maire demande aux membres du conseil municipal de voter la délibération d'affectation des résultats 2019.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération 4 : Taux d’imposition 2020
Eu égard à la situation financière de la commune, caractérisée par un excédent dépenses - recettes important, certes affecté cette année par des investissements élevés concernant la réalisation de bordures sur la départementale 67, une
augmentation des recettes fiscales n’est cependant pas nécessaire.
Dans ces conditions M. le maire propose de conserver les mêmes taux d'imposition en 2020, soit :
Anciens taux 2019 Taux 2020
La taxe foncière bâti 22,17 22:17
La taxe foncière non bâti 4129 41.29
Cette proposition est adoptée à l’unanimité Délibération 5 : Budget Primitif 2020
M. le maire propose de voter le budget 2020 chapitre par chapitre.
Chaque chapitre est examiné et voté à l'unanimité.
La synthèse du budget se présente ainsi :
|__ DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
| Chapitre O11 33 675.00 | Chapitre 002 56 805.50
| Chapitre 012 L 32 783.00 Chapitre 70 1 300.00
| Chapitre 022 | 2 000.00 Chapitre 73 113 669,00
| Chapitre 023 55 110.21 Chapitre 74 [38 276.00
| Chapitre 042 7 5 193.00 Chapitre 75 |__5 568.00
Chapitre 65 62 599.00 |
Chapitre 66 970.00 |
Chapitre 67 23 288.29 :
[ TOTAL | 215 618.50 TOTAL 215 618.50
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
| Chapitre 00] __] 3989.06 Chapitre 021 155 11021
| Chapitre 041 20 937.07 Chapitre 024 __] -50000
Chapitre 16 _____ |14493.00 | Chapitre 040 [5 193.00 |
Chapitre 20 ‘ | 2739.00 | Chapitre 041 12093707
Chapitre 21 _|7808838 | chape 10 = 19 462.73 |
EH oo Chapitre 13 19 543.50 |
_ h Chapitre 16 __| 500.00
TOTAL | 120 246.51 _ TOTAL 120 246.51 |
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 215 618,50 euros
Recettes : 215 618.50 euros
INVESTISSEMENT :
Dépenses : 120 246.51 euros
Recettes : 120 246,51 euros
Délibération 6 : Attribution de la subvention du transport scolaire
Dans l'air du temps, c’est-à-dire privilégier les transports en commun, Bruno DUBOT propose de passer la subvention accordée aux parents, dont les enfants
utilisent les transports scolaires, de 40€ à 50€.
A l'unanimité ce relèvement est adopté
Demande d’avis sur « l'arrêté bruit »
L'application d'horaires variables en fonction des heures d’été et d'hiver est difficile à retenir. Après discussions le conseil municipal décide d'appliquer un même horaire été comme hiver et d'étendre le régime des dimanches aux jours fériés.
Délibération 7 : Majoration des heures complémentaires
Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 permet une majoration des heures
complémentaires exécutées par le personnel.
A l'unanimité le conseil municipal décide de majorer les heures complémentaires réalisées par les agents communaux, lorsqu'elles n’ont pas fait l’objet d’une compensation, de 10% pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l'emploi à temps non complet et de 25% pour les heures suivantes.
z Délibération 8 : Désignation des commissaires titulaires et suppléants de la
commission communale des impôts directs
Cette délibération est reportée au prochain conseil.
Délibération 9 : Affichage panneau commercial + fixation de la redevance
Cette délibération est retirée de l’ordre du jour car pour le moment aucune demande d'installation de panneau commercial sur le domaine public communal, n’a été
présentée. Les demandes déposées concernent uniquement des enseignes qui obéissent à un régime différent.
Délibération 10 : Délégations consenties au maire par le conseil municipal
Pour éviter de réunir trop souvent le conseil municipal et sur recommandation de la Trésorerie, M. le maire demande à bénéficier d’un certain nombre de délégations.
Les membres du conseil municipal à l’unanimité décident de lui accorder les délégations suivantes :
- Réalisation des emprunts,
- Passation des contrats d'assurance et acceptation des indemnités,
- Reprise des concessions,
- Fixation des frais et honoraires des avocats,
- Exercice des droits de préemption.
Questions diverses :
Bruno DUBOT et Frédéric MENEAU ont participé à la première réunion du COSEC.
Frédéric fait partie du bureau. Il résulte de cette réunion :
Le gymnase est ouvert uniquement à la pratique des cours scolaires. Les différentes associations sont privées d'accès pour le moment, le coût d’une deuxième désinfection en soirée après le passage des scolaires n'est pas envisageable.
Madame COLLERY, présidente du COSEC, a fait remarquer le triste état des vestiaires et sanitaires du gymnase, une visite des lieux devrait être programmée pour les membres du bureau.
Les dégradations sont probablement le fruit d’une insuffisance de surveillance durant les activités scolaires.
e A la demande de Alain MARTY une étude est lancée pour la mise en place d’un dos d’âne à L’Essart Clément.
Prochain conseil :
Le 10 juillet notamment pour procéder à l'élection des grands électeurs en vue des sénatoriales.
Dans la mesure où l’ordre du jour est épuisé, M. le maire décide de clore la présente séance à 12h.