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Compte-Rendu - 04 Compte rendu du Conseil Municipal du 06 avril 2019
Document publié le Samedi 6 avril 2019 par la commune de Boissière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 Compte rendu du Conseil Municipal du 06 avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 AVRIL 2019
L'an deux mil dix-neuf, le samedi 06 avril à 9h30, le Conseil Municipal composé de 11 membres légalement convoqués, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel
PATEZ, Maire.
Présents :
e M. Michel PATEZ,
° Noël NEZ,
e Isabelle BAGUETTE,
e Bruno DUBOT,
e Nathalie CORNU,
e Pierre DELEVALLEZ,
e Thomas FOUGEREUX,
e Frédéric MENEAU,
e Nicole JUNG,
Absent :
e Philippe BRUNEAU,
e Lise LEROUX.
Date de convocation : 27 mars 2019
Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal. Le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Mme Nathalie CORNU est désignée à l'unanimité en qualité de secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la réunion du 12 janvier 2019
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 12 janvier 2019.
Aucune observation.
Aucune question.
Pas de personne contre.
Le procès-verbal de la séance du 12 janvier 2019 est adopté à l'unanimité.
Délibération 1 : Vote du Compte Administratif Budget 2018
Monsieur le Maire présente le Compte Administratif de l’année 2018 comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) à édit
Mandats émis Charg- Aaler su mnulés rattachées 31/12
911 | Charges à caractère général 29 900,00 26 867.02 000 0,00 3032,98
012 | Charges de personnel, frais assimilés 23 000,00 22 983,79 0.00 0.00 16,21
014 | Atténuations de produits 0.00 9.00 0.00 0.00 0.00
65 | Autres charges de gestion courante 61 300.00 59 535,53 0.00 0,00 1 764,47
656 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 Total des dépenses de gestion courante 114 200,00 109 386.34 0,00 0,00 4 813,66
66 | Charges financières 2 400,00 236156 0.00 0,00 38,44
67 | Charges exceptionnelles 9 395,16 225,00 0.00 0,00 9 170,16
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0.00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 2 900,00
Total des dépenses réelles de 128 895,16 111 972,90 0,00 0,00 16.922,26
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 10 084,55
042 | Opéraf ordre transfert entre sections (2) 6 791,92 6 791.92 0.00
043 | Opérat" ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 16 876,67 6 791,92 10 084,66
fonctionnement
TOTAL 145 771.73 118 764.82 9,00 0,00 27 006,91
Pour information 1 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N:1) Titres émis isttachéss réaliser au annulés 31112
013 | Atténuations de charges 508,00 984,00 0,00 0,00 -476,00
70 | Produits services, domaine et ventes div 1 000,30 203,00 0,00 0,00 797,30
73 | Impôtsettaxes 88 347,00 93 446,00 0.00 0,00 -5 099,00 74 | Dotations et participations 37 036,00 37 035,69 0,00 0.00 0,31
75 | Autres produits de gestion courante 9,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes de gestion courante 126 891,30 131 668,69 9,00 0.00 A 771.39 76 | Produits financiers 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 32127 0,00 0,00 -321,27 78 | Reprises provisions semi-budgétaires (1) 9,00 0.00 0.00
Total des recettes réelles de 126 891,30 131 989.96 0,00 0,00 -5 098,66 fonctionnement
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 0,00 0.00 0,00
043 | Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 9,00 0,00 9,00 fonctionnement
TOTAL 126 891,30 131 989.96 0,00 0,00 -5 098,66
Pour information @ 18 880,43
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Gréditssouverts Mandats émis | ReStesä réaliser | nues (BP+DM-RAR N-4) au 34/12
010 | Stocks (3) 0,00 0.00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 300,00 2 683,57 0.00 616,43 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0.00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 836,07 10 678,31 0,00 -5 842,24 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 6 300,00 0,00 0.00 6 300,00
Total des dépenses d'équipement 14 436,07 13 361,88 0,00 1074,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 800,00 10 763,17 0,00 36,83 18 Compte de liaison : affectat? (BA régie) (5) 0,00 0.00 0,00 0,00
26 Participal” et créances rattachées 0,00 0,00 0.00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00
020 | Dépenses imprèvues 0,00
Total des dépenses financières 10 800,00 10 763,17 0.00 36,83
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 9,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 25 236,07 24 125,05 6,00 111,02
040 | Opérat ordre transfert entre sections (1) 0.00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 9,00 0,00
TOTAL 25 236,07 24 125.05 9,00 1111,02
Pour information @ 7 684,65
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Gtédisnnntés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0.00 0,00
13 Subventons d'investissement 0,00 0.00 0.00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0.00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0,00 0.00 0,00
204 Subventons d'équipement versées 0.00 0,00 0.00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0.00 0,00
2 Immobilisations reçues en affectation (4) 0.00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0.00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 8 359,50 14 008.81 0,00 -5 649,31
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 7 684,65 7 684,65 0,00 0,00
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0.00 0,00 0.00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) 0.00 0,00 0.00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0.00 0.00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 16 044,15 21 693,46 0,00 -5 649,31
45. | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 16 044,15 21 693,46 0,00 -5 649,31
021 Virement de la sect” de fonctionnement (1} 10 084,65
040 Opérat” ordre transfert entre sections (1) 6 791,92 6791.92 0,00
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Ciséits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
041 Opérations patnmoniales (1) 0.00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 16 876,57 6791,92 10 084,65
TOTAL 32 920.72 28 485,38 0,00 4 435,34
Pour information e 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Monsieur Pierre DELEVALLEZ, Conseiller Municipal, demande à Monsieur le Maire de
sortir pour le vote. Monsieur le Maire sort. Monsieur Pierre DELEVALLEZ procède au vote du compte administratif 2018 du budget de la commune.
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
La délibération concernant l'approbation du compte administratif 2018 du budget de la commune est adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire rentre dans la salle du conseil municipal.
Délibération 2 : Vote du Compte de Gestion Budget 2018
Monsieur le Maire précise que le compte de gestion 2018 donné par la trésorerie correspond au compte administratif 2018 de la commune et appelle aux votes. Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
La délibération concernant l’approbation du compte de gestion 2018 du budget de la commune est adoptée à l’unanimité.
Délibération 3 : Affectation des résultats
Monsieur le Maire présente l’affectation des résultats, FONCTIONNEMENT:
Dépenses : 118 764.82 Recettes : 131 989.96 Résultat de l'exercice : 13 225.14 Report de fonctionnement de l’année N-1 : 18 880.43 Résultat de clôture en fonctionnement : 32 105.57
INVESTISSEMENT :
Dépenses : 24 125.05 Recettes : 28 485.38 Résultat de l'exercice : 4 360.33 Report de l'investissement de l’année N-1 - 7 684.65 Résultat de clôture en investissement : - 8 324.32
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018 32 105.57 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 :
3324.32 €
28 781.25 €
3324.32 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 0€
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de voter la délibération d'affectation des résultats 2018.
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
La délibération concernant l'affectation des résultats 2018 de la commune est adoptée à l'unanimité.
Délibération 4 : Taux d'imposition 2019
Une discussion s'engage sur les taux d'imposition 2019 : doit-on les diminuer, les augmenter, les rester inchangés?
Les membres du conseil municipal rappellent les engagements pris et le principe d’un transfert de l'impôt voirie dans les impôts communaux. Dans ces conditions Monsieur
le Maire ne présente aucune augmentation des taux d'imposition, mais intègre le taux de l'impôt voirie aux nouveaux taux.
Anciens taux 2018 Taux 2019
La taxe d’habitation 10.90 13.80
La taxe foncière bâti 17.61 22,17
La taxe foncière non bâti 32.61 41.29
Le report des taux d'imposition 2018 majoré de l'impôt voirie sur l'exercice 2019 est adopté à l’unanimité. Délibération 5 : Budget Primitif 2019
Monsieur le Maire propose de voter le budget 2019 chapitre par chapitre en précisant qu'il est nécessaire d’avoir le retour de Préfecture avant de le considérer comme définitif.
Monsieur le Maire présente en détail les articles de chaque chapitre.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre O11 :
Code Libellé Bud: Cum. | Roa N-1 Prop. Réa.
ch 011 Charges à caractère général 29 900,00 26 867.02 29 161,29 781343
Añ 60611 Eau et assainissement 100,00 100.48 120,00
An 60612 Énergie - électricité 5 300,00 4 632,82 5 500,00 1471,11
An 60622 Carburants 70,00 35,80 50,00
Ai 60631 Fournitures d'entretien 50.00
Añ 60632 Fournitures de petit équipement 21.00 300.00 14,00
An 6064 Fournitures administratives 536,00 992.94 700,00 206.87
An 6068 Autres matières et fournitures 600,00 538,91 600,00 306,71
An 611 Contrats de prestations de services 3 000,00 3 602,51 3 000,00 1 098,64
An. 61521 Terrains 307,50 2 800,00
At 615221 Bâtiments publics 1 400,00 5 000,00
An 615228 Autres bâtiments 1 000,00 250,36 2 000,00
Ar 615231 Voiries 600,00 385,80 940,00 336,00
An 61558 Autres biens mobiliers 700,00
An 6156 Maintenance k 865,00 1 553,46 1 300,00 583,56
An 6161 Multirisques 2171.00 2170.28 2 000,00 1 904,85
An 6182 Documentation générale et technique 98,00 98.00 100,00
An 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 160,00 257,72 150,00
an 6232 Fêtes et cérémonies 4 500,00 2 402,14 2 000,00 232,80
An 6261 Frais d'affranchissement 150,00 152,30 150,00 30.81
Ar 6262 Frais de télécommunications 820,00 741,30 800,00 109,79
Ar 6281 Concours divers (cotisations...) 230,00 284,60 230,00
An 62873 AUC.ca8. 2 000,00 2 792,00 150,00
At 62876 Au GFP de rattachement 2 200,00 2 210,90 1371.29 1371,29
An 62878 À d'autres organismes 3 500,00 3 127,40
At 6288 Autres services extérieurs 100,00 208,80
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
Le chapitre 011 est voté à l’unanimité. Chapitre 012
Code Libellé Bug Cum Rea N-1 Prop. Réa.
cm m2 Charges de personnel et frais assimilés 23 000.00 22 983.79 29 070,00 6 140,06
an GR Cotisations versées au fnal. 17,00 13,54 20,00 413
At EXS Coïsations au centre national et aux centres de gestion de 128,00 115,45 150.00 33,05
an gant Personnel titulaire 8 073,00 9 787,80 10 000,00 2434.11
an 6413 Personnel non titulaire 7 160.00 5 623.24 10 000,00 2087,19
an 6451 Coisatians à l'u.r.s.s.af 4 063,00 2947.85 4 500.00 965,50
ot 6453 Caïisations aux caisses de retraites 2 800,00 2770,40 3 500,00 616,08
an 64585 Cotisations pour assurance du personnel 769,00 1 725,51 800.00
at 6475 Médecine du travail, pharmacie 100,00
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
Le chapitre 012 est voté à l’unanimité.
Chapitre 022
Code Libellé Buse ur Rea N4 Prop. Réa.
cm. 02 Dépenses imprévues 2 900,00 8 000.00
An 022 Dépenses imprévues 2 900,00 8 000.00
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
Le chapitre 022 est voté à l’unanimité.
Chapitre 023
Code Libellé BUS, Due Rea N-1 Prop. Réa.
ch 023 Virement à la section dinvestissement 10 084,65 17 283,71
An 023 Virement à la section dinvestissament 10 084,65 17 283,71
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
Le chapitre 023 est voté à l’unanimité.
Chapitre 042
Code Libellé Bu: um Rea N-1 Prop. Réa.
cn 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 791,92 6791.92 5 496.16
An 6811 Dotations aux amortissements des Immobilisations incorporell 6 791,92 6791,92 5496.16
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
Le chapitre 042 est voté à l’unanimité. Chapitre 65
Code Libeié Bud: Cum. | Rea N41 Prop. Réa.
ch 685 Autres charges de gestion courante 61 300,00 59 536,53 58 012,00 23 418,92
An 6531 Indemnités 9816.00 8 983,74 10 500,00 2 143,92
At 653 Cotisations de retraite 450,00 377.32 500,00
An. 6538 Formation 300,00 300.00
An 66553 Service d'incendie 6 283,00 6 283,00 5 928,00 5 928,00
An 66548 Autres connbutions 44 051,00 43 505.47 38 841,00 15 347,00
An 657358 Autres groupements 1 443,00
At 6674 Subwentions de fonctionnement aux associations et autres per 400,00 386.00 500.00
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
Le chapitre 65 est voté à l’unanimité.
Chapitre 66
Code Libellé Bu CU Rea N-1 Prop. Réa.
“ 66 Charges financières 2 400,00 2361.56 1 131,00 106.45
An 66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 400,00 2 361.56 1131,00 106,45
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
Le chapitre 66 est voté à l’unanimité.
Chapitre 67
Code Libellé Bud: Cum. | Roa N-1 Prop. Réa.
ch 67 Charges exceptionnelles 9 395,16 225,00 36 481,09
A 6713 Secours et dots 3 200,00
An 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 9 395,16 225,00 33 281.09
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
Le chapitre 67 est voté à l’unanimité.
Total RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 002
Code Libellé Bud. Cum. N-1 Rea N-1 Prop.
cn 002 Résultat d'exploitation reporté 18 880,43 28 781,25
an. 002 Résultat d'exploitation reporté 18 880,43 28 781,25
L’excédent antérieur reporté de la section fonctionnement est un report. Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
Le chapitre 002 est voté à l'unanimité.
Chapitre 013
Libellé Bud. Cum. N-1 Rea N-1 Prop. Réa.
Atténuations de charges 508,00 284,00
An. 6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoya 508,00 984,00
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
Le chapitre 013 est voté à l’unanimité.
Chapitre 70
Code Libellé Bud. Cum. N1 Rea N-1 Prop. Réa.
Produits des services, du domaine et ventes divers 1 000,30 203,00 210,00
An 70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 1 000,30 203,00 210.00
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
Le chapitre 70 est voté à l’unanimité.
Chapitre 73
Code Libellé Bud. Cum. N-1 Rea N-1 Prop. Réa.
ch 73 Impôts et taxes 88 347,00 93 446,00 114 841,00 14 630,00
An 73111 Taxes foncières et d'habitation 72 806,00 72 243,00 94 300,00 12 040,00
An. 73211 Attribution de compensation 16 541,00 15 541,00 185 541.00 2 590,00
An 73223 Fonds de péréquation des ressources communales et intercom 5 662.00 5 000.00
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
Le chapitre 73 est voté à l’unanimité. Chapitre 74
Code Libellé Bud: Cum. || Rea NA Prop. Réa.
œ 74 Dotations. subventions et participations 37 036.00 37 035,69 36 203,00 317800
an 7411 Dotation forfaitaire 19 062,00 19 062.00 18 360,00 3178.00
an 74121 Dotation de solidarité rurale 6377.00 6 377.00 6 484,00
an 74127 Dotation nationale de péréquation 402,00 402,00 362,00
An 742 Dotations aux élus locaux 2962.00 2972.00 3030.00
An 744 FCTVA 270,00 100,00
an 74718 Autres 1 200,00 195.69 200,00
An. 748314 Doïtation unique des compensations spécifiques à la 2.00
An 7484 État - compensation au titre des exonérations des taxes fonc 450,00 450,00 450,00
At 74835 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habi 515,00 515,00 515.00
an. 7488 Autres attributions et participations 6 066,00 6 792,00 6 792.00
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
Le chapitre 74 est voté à l’unanimité.
Chapitre 75
Code Libellé Fhgi Qure Rea N-1 Prop. Réa.
a 75 Autres produits de gestion courante 4510.00 1 230,00
An 752 Revenus des immeubles 4 510,00 1 230,00
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
Le chapitre 75 est voté à l’unanimité.
Total
Code Libellé Bud Cum Rea N-1 Prop. Réa.
RECETTES 145 771,73 131 989,96 184 635,25 19 038,00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 001
Code Libellé Bud CURE | Rés NA Prop. Réa.
ch 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 7 684,65 3 324,32
An 001 Sotde d'exécution de la section d'investissement reporté 7 684,65 3 324.32
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
Le chapitre 001 est voté à l’unanimité. Chapitre 041
Code Libellé Bud. Cum. NA Rea N-1 Prop.
cn. 041 Opérations patimaniales 25 580,70
At 2151 Réseaux de vaine 25 580,70
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
Le chapitre 041 est voté à l’unanimité.
Chapitre 16
Code Libellé Bud. Cum. N4 Rea N-1 Prop. Réa.
16 Emprunts et dettes assimilées 40 800,00 10 763,17 15 479,00 119233
1641 Emprunts en euros 7 100,00 7 080,95 6 734,00 1 192,33
An 165 Dépôts et cautionnements reçus 400,00
An 168758 Autres groupements 3 700,00 3 682.22 8 345,00
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
Le chapitre 16 est voté à l’unanimité.
Chapitre 20
Code Libellé Bud. Cum. N-1 Rea N-1 Prop. Réa.
20 Immobilisations incorporelles. 3 300,00 2 683,57 2 500,00 2 368,80
A 202 Frais, documents urbanisme, numérisation cadastre 600,00 346,93
Aa. 2051 Concessions et droits similaires 2 700,00 2 336.64 2 500,00 2 368,80
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
Le chapitre 20 est voté à l’unanimité.
Chapitre 21
Code Libellé Bud. Cum. N-1 Rea N-1 Prop. Réa.
21 Immobilisations corporelles 1113607 10 678,31 10 436,67 465,55
2113 Terrains aménagés autres que voine 6 300,00 6 391,20
21311 Hôtel de ville 4 836,07 1 609,69 5 500.00
21318 Autres bâtiments publics 2 544,16 2 270,00
21538 Autres réseaux 666.67
21978 Autre matériel et outillage de voirie 133.26
2158 Autres installations, maténel et outillage techniques 2 000,00
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
Le chapitre 21 est voté à l’unanimité. Bud. Cum. Prop. Réa.
32 920,72 24 125,05 57 320.89 4026.68
RECETTES D'’INVESTISSEMENT
Chapitre 021
Code Libellé Bud Eure Rea N-1 Prop. Réa.
cm 021 Virement de la section d'exploitation (recettes) 10 084,65 17 283,71
At 021 Virement de la section d'exploitation 10 084,65 17 283,71
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
Le chapitre 021 est voté à l’unanimité.
Chapitre 040
Code Libellé ue Cie Rea N-1 Prop. Réa.
Ch 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 791,92 6 791,92 5 496,16
An 28031 Amortissements des frais d'études 704,92 704,92
At 28041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 6 087,00 6 087,00 5 496,16
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
Le chapitre 040 est voté à l’unanimité.
Chapitre 041
Code Libellé Bud: Cum. | Rea NA Prop. Réa.
ch 041 Opérations patrimoniales 25 580,70
At 168758 Autres groupements 25 580.70
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
Le chapitre 041 est voté à l’unanimité.
Chapitre 10
Code Libellé Bud: Cum. | Roa N-1 Prop. Réa.
ch 10 Immobilisations corporelles 16 044,15 21 693,46 6 429,32 284,60
An 10222 FCTVA 929,00 1 468,00 2 000.00
An 10226 Taxe d'aménagement 7 430,50 12 540,81 1 105.00 284,60
An 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 684,65 7 684,65 3 324,32
Il Code
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
Le chapitre10 est voté à l'unanimité.
Chapitre 13
Libellé Bud Cum. | Rea N-1 Prop. Réa.
ch Subrentions d'investissement 2 130,80
Aa 1323 Départements 533,00
An 1328 Autres 1 597.80
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
Le chapitre13 est voté à l’unanimité.
Chapitre 16
Bud. Cum. Libellé NA Rea N-1 Prop. Réa.
16 Emprunts et dettes assimilées 400,00 400,00
165 | Dépôts et cautionnements reçus 400.00 400,00
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
Le chapitre16 est voté à l’unanimité.
Total
Code Libellé Bud: Cum Rea N-1 Prop. Réa.
RECETTES 32 920,72 28 485,38 57 320,69 684,60
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de voter le Budget Primitif 2019.
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
Le Budget Primitif est adopté à l’unanimité.
Délibération 6 : Adhésion au service médecine du centre de gestion de la
fonction publique territoriale de l'Eure
Monsieur le Maire expose que la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, article 25 (2ème et 4ème alinéas) autorise les Centres de Gestion à passer des conventions pour l'exercice de missions facultatives. Un service Médecine est proposé aux collectivités et établissements. Une convention portant sur les modalités d’exercice de la mission
afférente doit être établie. Elle sera mise en œuvre dès signature par les parties.
Il a été proposé au conseil municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de l'Eure,
- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
12 Aucune abstention.
La délibération concernant l’adhésion au service médecine du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure est adoptée à l'unanimité.
Délibération 7 : Participation financière SIEGE pour travaux d’éclairage public «isolé »
Une discussion s'engage sur une convention de participation financière entre le SIEGE
et la commune de La Boïissière.
- Objet des travaux : route des Essarts n° DT : 163781
- Nature des travaux : éclairage
- Coût des travaux 2 000€ dont 666.67€ à la charge de la commune.
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
A l’unanimité Monsieur le Maire est autorisé à engager cette dépense et à signer tout
document y afférent.
Délibération 8 : Avenant au contrat HVOL (JVS)
JVS propose une version améliorée de son logiciel avec notamment un hébergement
extérieur et une installation sur deux postes.
Le coût est de :
- droit d'accès logithéque 1 152 €,
- forfait annuel 2 799 €,
- abonnement d'environnement 54 €.
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
A l'unanimité Monsieur le Maire est autorisé à signer l'avenant correspondant au contrat «horizon villages cloud».
Délibération 9 : Modification statutaire de SNA
Le conseil communautaire de SNA a adopté en date du 20 décembre dernier une délibération portant modification statutaire. Il est demandé aux communes
adhérentes d'approuver cette modification.
Par deux voix pour et sept abstentions la modification des statuts est adoptée.
Délibération 10 : Demande de subvention des associations
Diverses associations ont sollicité la commune. Après débat le conseil municipal décide par sept voix pour et deux abstentions (Pierre DELEVALLEZ et Bruno DUBOT), d'accorder une subvention de cinquante euros aux Restaurants du Cœur.
Délibération 11 : Attribution d’une aide alimentaire
Malgré deux convocations en mairie la personne concernée ne s’est pas manifestée. La
délibération est retirée de l’ordre du jour.
Délibération 12 : Attribution d’une subvention travaux
A l’unanimité une subvention de 90 € est attribuée à la personne visée. Délibération 13 : Autorisation donnée au maire de conclure un bail commercial ou professionnel en vue de la location de l’ancienne salle de la bibliothèque - Fixation du loyer
Cette salle mesure environ 30 m2 et est dépourvue d’un point d’eau.
Après débat le conseil municipal par huit voix pour et une abstention (Bruno DUBOT) autorise Monsieur le Maire à conclure un bail commercial ou professionnel (suivant l’activité de l'occupant), moyennant un loyer mensuel hors charges de cent euros.
Questions diverses
Course aux œufs : celle-ci est fixée le 22 avril, rendez-vous place de la mairie à 11h.
Bruno DUBOT se charge de l’organisation avec l’assistance d'Isabelle BAGUETTE.
Fête des voisins : la mairie cette année ne prendra pas l'initiative de l’organiser.
Néanmoins la mairie met sa salle de cantine à la disposition des habitants intéressés.
Proposition de demande d’aide pour la mise en place d’un contrat groupe santé au
profit des habitants de la Boissière.
C’est une proposition faite par un assureur d’AXA. Le conseil municipal pour des raisons d’éthiques (pourquoi privilégier un assureur), estime inopportun de favoriser
cet assureur.
SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale).
Un nouveau SCOT est en cours d'élaboration couvrant le territoire de SNA.
Ce document pourrait avoir des effets sur la géographie des zones constructibles ou
inconstructibles de la commune.
Un référent SCOT a été nommé par Monsieur le Maire afin d'apporter le point de vue
des habitants des Essarts et de la Forêt; il s’agit de Pierre DELEVALLEZ.
Un registre de concertation est à la disposition du public en mairie.
Dans la mesure où l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire décide de clore la
présente séance à douze heures trente minutes.
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