Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 04 compte rendu 02 avril 2022 2
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 18 juin 2018
Compte-Rendu - 04 compte rendu 27 juin 2020
Compte-Rendu - 04 compte rendu 28 juin 2021
Compte-Rendu - 04 compte rendu 05 decembre 2022
Compte-Rendu - 04 compte rendu 29 aout 2022
Compte-Rendu - 04 compte rendu 22 janvier 2022
Compte-Rendu - 04 compte rendu 22 octobre 2022 1
Compte-Rendu - 04 compte rendu 16 janvier 2021
Compte-Rendu - 04 Compte rendu du Conseil Municipal du 22 juin 20
Compte-Rendu - 04 compte rendu 02 juin 2022
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Boissière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 compte rendu 02 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Famille,
DÉPARTEMENT DE L'EURE
SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
MAIRIE de LA BOISSIÈRE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 JUIN 2022
1, route de l'Hermirage F-27220 LA BOISSIÈRE
Tl/Fax : 02 32 36 01 17
Mail : mairc-laboissiere@wanadoo fr iaboislers ur
L'an deux mil vingt-deux, le jeudi 02 juin à 18h30, le Conseil Municipal composé de 11 membres légalement convoqués, s’est réuni sous la présidence de Michel PATEZ, Maire.
Présents :
Michel PATEZ,
Bruno DUBOT,
Frédéric MENEAU,
Thomas FOUGEREUX,
Anne-Marie KULMA,
Didier MARY,
Alain MARTY,
Laureen REBUT,
Barbara BAZIN,
Pierre DELEVALLEZ,
Absente :
e Nathalie CORNU a donné pouvoir à Michel PATEZ,
Date de convocation : 19 mai 2022
M. le Maire procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal.
Le quorum est atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte.
Thomas F OUGEREUX est désigné à l'unanimité en qualité de secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la réunion du 02 avril 2022
M. le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 02 avril 2022.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité,
Informations :
Pétition : Les auteurs d’une pétition contre l'aménagement du terrain appartenant à M. FAVRE situé en face de la mare de la Fossery ont été reçu ce jour en mairie. La réunion s’est déroulée dans un climat cordial où chacun a pu exprimer son point de vue. M. le Maire s’est engagé à
informer les habitants du secteur concerné de toutes évolutions de la situation.
SCoT : Pierre DELEVALLEZ et Michel PATEZ ont assisté à une réunion portant sur un document de travail. Le nouveau SCoT devrait être effectif en 2028 ; il fera l’objet d’une approbation par le conseil communautaire et par la commune. Si nous devions refaire une nouvelle carte communale compatible avec le SCoT, un habitant demande la prise en compte d’un déplacement de la ligne séparative des zones constructibles et inconstructibles de sa propriété.
Les Servitudes radioélectriques sont supprimées : Une mise à jour de la carte communale est nécessaire. Une démarche en ce sens a été effectuée auprès de la Société AUDICCE chargée en 2017 du dossier « carte communale ».
Page ! sur 3 Taxes foncières : Deux foyers ont été contactés eu égard au montant dérisoire de leurs taxes foncières 2021 ; il s’agit de deux habitations dont les travaux de construction ne sont, semble- t-il, pas terminés mais dont l'usage doit être signalé au centre des impôts.
M57 : Le passage de la nomenclature M14 à M57 sera effectif, pour notre commune, en 2024, en attendant le retour d'expérience des communes pilotes qui l’utiliseront dès 2023.
Projet : Face au besoin de places de stationnement lorsque la salle des fêtes est louée, deux solutions ont été envisagées ; un stationnement en épis, plutôt que longitudinal, route de l’'Hermitage, mais le coût des travaux est élevé pour un gain de nouvelles places faible (deux de plus). En revanche un stationnement longitudinal dans la même voie, devant le chalet, à cheval sur la route et le trottoir paraît intéressant vu le faible coût des travaux ; Une commande va être passée en ce sens auprès d’une entreprise de terrassement.
Fibre : La Boissière est en zone d'activation.
Résultats mesure de vitesse sur la RD67 : Les contrôles effectués par le Département ne révèlent pas des vitesses excessives contrairement aux impressions que nous avons ; aucun consensus n'apparait au sein du conseil municipal sur les solutions à prendre : radars pédagogiques, stops, dos d'âne, chicanes. M. le Maire décide de ne rien faire. Cependant, La Couture Boussey dispose d’une police municipale qui opère sur cette commune, sur Garennes et Epieds. Le conseil municipal suggère de se rapprocher de La Couture Boussey pour connaître les conditions d'adhésion.
SIEGE : Les délégué(e)s du SIEGE (syndicat d'électricité) se sont réunis samedi dernier au Cadran. Le procès-verbal est disponible en mairie. Notre déléguée, Laureen REBUT, n’a pas obtenu d’information précise à propos du démarrage des travaux d'enfouissement route de La Fossery.
Délibération 1: Autorisations données au maire de supprimer le droit de préemption urbain sur la parcelle B475 et d’acquérir la parcelle bordant la mare de la mairie
Dans un courriel du 24 mai 2022, M. le Maire a fait les contre-propositions suivantes, à la Famille Gilbert BLAISE, qui les a acceptées :
- Cession d’une bande de terrain de la rive de la mare jusqu’à la clôture au prix principal de 3 800€ (outre le paiement des frais d’acte notarié et de géomètre).
- Conservation et entretien des trois arbres principaux qui poussent en bordure de la mare ; la responsabilité de la commune sera dégagée en cas événements extérieurs
(tempête, chute de la foudre...) et en cas de maladie.
- Prise en charge par la commune des frais de remise en état de la clôture pour les
dommages éventuellement causés par les usagers.
La motivation de l'inscription d’un droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section B, numérotée 475 ne présente plus d'intérêt, de sorte qu’il est proposé au conseil municipal de
procéder au retrait de la décision en date du 23 mai 2020.
À l'unanimité le conseil municipal valide les contre-propositions ci-avant et autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à l'acquisition de ladite parcelle.
Délibération 2 : Versement d’une subvention au profit des parents d’élèves participants à un voyage scolaire
Par délibération du 08 février 2020, le conseil municipal accorde aux parents des enfants participant à une classe pédagogique, de découverte et voyage une subvention une subvention
égale à 20€ par jour sur sept (7) jours maximums.
Quatre enfants de la commune vont participer à un voyage à Granville.
A l'unanimité le conseil municipal accorde la dite une subvention aux parents d'enfant qui en ont fait la demande.
Page 2 sur 3 Délibération 3 : Adhésion à un marché de vidéo protection lancée par la ville de Vernon
La ville de Vernon propose aux communes du territoire de faire partie d’un groupement d’achat d'installation de vidéo protection. M. le Maire a donné un accord de principe car la réponse devait être donnée avant le 31 mai. Une délibération correspondante doit être prise.
Par deux (2) abstentions, trois (3) voix contre et six (6) voix pour, M. le Maire est autorisé à adhérer à ce groupement.
Délibération 4 : Signature d’un protocole de convention de partenariat avec Présence Verte et aide financière accordée aux habitants pour leur sécurité à domicile ou en extérieur
Le CCAS de notre commune, avant qu'il ne soit dissous, prenait en charge les frais d'installation de télé assistance pour les personnes âgées ou invalides. L'objectif de cette mesure est de maintenir le plus longtemps ces personnes à leur domicile. Les tarifs ont, il y a bien longtemps, changé et de même pour la personnalité juridique de Présence Verte. M. le Maire demande l'autorisation de signer une nouvelle convention et d’accorder aux habitants qui la sollicite une prise en charge des frais d'installation à hauteur de 45€ TTC.
A l'unanimité le conseil municipal autorise M. le Maire à signer cette convention.
Délibération 5 : Demande de subvention de l’Association des sclérosés en plaques
Vu le budget non extensif de la commune affecté à ce type de dépense, à grand regret le conseil municipal décide de ne pas donner une suite favorable à cette demande.
Délibération 6 : Publicité des actes réglementaires
À compter du 1er juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements. Cependant, pour les communes de moins de 3 500 habitants une dérogation est possible.
M. le Maire demande, par dérogation, de maintenir le système actuel, soit publication sur papier ou sur le site de la commune.
A l'unanimité cette proposition est adoptée par le conseil municipal.
Questions diverses
Fête du 14 juillet :
Le conseil municipal est dans son ensemble favorable à l’organisation d’un buffet campagnard (gratuit pour les habitants), Place du Bal, avec une animation. Eu égard aux expériences de certains d’entre nous, les habitants de notre commune ont du mal à se mobiliser pour ce type de manifestation. Afin de prendre « la température » auprès des habitants un sondage sera fait dans les plus brefs délais par courriel.
Dans la mesure où l’ordre du jour est épuisé, M. le Maire décide de clore la présente séance à 19h30.
Le Maire,
M. Michel PATEZ
Page 3 sur 3