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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202162 Annexe convention de partenariat 2021 09
Document publié le Lundi 3 janvier 1977
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202162 Annexe convention de partenariat 2021 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 12/05/2021
Reçu en préfecture le 12/05/2021
Affiché le re
03 ID : 003-240300558-20210511-D202162-DE Allier
cla.u.e Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Convention de partenariat n° 2021-09-P-cmat
MATERIEL
ENTRE
Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de l'Allier
dénommé ci-dessous « Le CAUE »,
situé 27 rue de Villars, 03000 Moulins,
représenté par sa Présidente Madame Catherine CORTI, agissant en cette qualité,
N° SIRET : 32424941600052, Code APE : 7022Z
d’une part,
ET
La commune de Ainay-le-Château
dénommée ci-dessous « La commune de Ainay-le-Château »,
située Rue des Fossés 03360 AINAY-LE-CHATEAU
représentée par Monsieur Stéphane MILAVEAU agissant en qualité de Maire,
ET
La Communauté de Communes du Pays de Tronçais
dénommée ci-dessous « La CC du Pays de Tronçais »,
située Place du Champ de Foire 03350 CERILLY
représentée par Monsieur Daniel RONDET agissant en qualité de Président,
d’autre part.
PREAMBULE
Considérant que :
e L'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion
harmonieuse dans le milieu environnant, les respects des paysages naturels où urbains ainsi que du patrimoine sont
d'intérêt public (article 1 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977);
e Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de l'Allier (CAUE) a pour but de promouvoir la qualité de
l'architecture, de l'urbanisme et de l’environnement avec le souci permanent de les adapter aux particularités locales.
Créé à l'initiative du Conseil Départemental, c’est une association à but non lucratif qui exerce une mission de service
public ;
e Le CAUE poursuit, sur le plan local, les objectifs définis au plan national en vue de promouvoir la qualité de l’architecture
et de son environnement {...} (article 6 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977) ;
e Le CAUE met à disposition sa connaissance du territoire départemental ;
27 rue de Villars —- 03000 Moulins
Tél : 04 70 20 11 00 - contact@caue03.fr
www. caue03.com Envoyé en préfecture le 12/05/2021
Reçu en préfecture le 12/05/2021
Affiché le seo
ID : 003-240300558-20210511-D202162-DE
C|e La CC du Pays de Tronçais, la commune de Ainay-le-Château et le CAUE ont en commun l'objectif de favoriser un cadre de vie de qualité ;
e La commune de Ainay-le-Château, par son appartenance à Communauté de Communes du Pays de Tronçais, est
adhérente au CAUE :
Le CAUE a pour mission de développer l'information, la sensibilité et l’esprit de participation du public dans le domaine de
l'architecture, de l’urbanisme, de l’environnement et du paysage.
Il contribue, directement ou indirectement, à la formation et au perfectionnement des élus, des maîtres d'ouvrage, des
professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction, mais
aussi du grand public.
Il fournit aux personnes qui désirent construire ou rénover un bâtiment ou aménager une parcelle les informations, les
orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des projets et leur bonne insertion dans le site environnant,
urbain ou rural, sans toutefois se charger de la maitrise d'œuvre.
Il est à disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet de paysage,
d'urbanisme, d'architecture ou d'environnement.
Le CAUE développe la sensibilité du grand public à l'architecture, l'urbanisme, le paysage, le patrimoine, l’environnement et
prépare les jeunes citoyens à comprendre les enjeux et les décisions liés au cadre de vie en mettant à disposition des enseignants
et des familles des outils pédagogiques.
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 — Objet :
La présente convention a pour objet la mise en place d’un partenariat dans le cadre de l'outil de sensibilisation au patrimoine
dénommé « PÉPIT ». Ce partenariat est affecté à l’approvisionnement en matériel nécessaire au jeu PÉPIT sur la commune de
Ainay-le-Château.
Rappel sur le contexte de création de cet outil :
Depuis sa création en 1983, le CAUE a développé de multiples outils pour sensibiliser le public scolaire à la connaissance des
territoires et de l’espace bâti et naturel; le tout dans un objectif d'acquisition et de diffusion d’une culture architecturale, urbaine
et environnementale. Les outils mis à disposition sont les suivants :
e Unsite internet dédié comportant la fiche d'identité de sites remarquables, une galerie photos, du vocabulaire illustré, un
module de recherche par thématique, etc.
e Une dizaine de dossiers pédagogiques abordant par exemple l'architecture rurale, l'architecture ferroviaire, le patrimoine
civil, les techniques et matériaux, etc.
e 4 mallettes pédagogiques portant sur différentes notions : le patrimoine, le paysage, l'architecture, la ville.
Cependant, pour rendre accessible cette ressource à un public familial, le CAUE a lancé en mai 2018 un nouvel outil de
sensibilisation aux patrimoineS dénommé « PÉPIT ».
Ludique, performant et accessible à tous, cet outil basé sur le principe du géocaching {chasse aux trésors à l’aide de coordonnées
GPS) se joue grâce à une application mobile gratuite et propose des balades à énigmes scénarisées incitant à observer et à pratiquer
le patrimoine ; le tout dans un univers de jeu peuplé de personnages aidant le joueur dans sa quête. À la fin de chaque parcours, le
joueur trouve une bouteille -— le trésor - dans laquelle il récupère une récompense : des badges à collectionner qui représentent un
personnage du jeu. Selon la logique du géocaching, le joueur prend un objet et en laisse un autre en échange. Le trésor comprend
également un crayon et un code permettant de valider la découverte via l'application.
Article 2 - Engagements du CAUE : Envoyé en préfecture le 12/05/2021
Reçu en préfecture le 12/05/2021
Affiché le 4
ID : 003-240300558-20210511-D202162-DE
C Le CAUE s'engage à faire état du partenariat avec la CC du Pays de Tronçais et la commune de Ainay-le-Château sur le site internet
www.pepitO3.fr via l’incrustation de leur logo (fourni par leurs soins) et un renvoi vers leur site internet.
Le CAUE s'engage à fournir à la commune de Ainay-le-Chêteau l’ensemble du matériel nécessaire au jeu selon ses besoins, pour
un montant de 300 euros TTC, payable à la signature de la présente convention par virement bancaire ou mandat administratif
aux coordonnées suivantes :
IBAN : FR76 1680 6008 2030 3508 2400 185
RIB : 16806 00820 30350824001 85
Ce forfait comprend deux aspects :
- Matériel : 800 badges, des codes, des stylos et des gourdes en fonction des besoins, ainsi que des supports de
communication numérique ou papier,
- Immatériel: contribution à l'hébergement numérique du parcours sur l’application et le site internet ainsi qu’à la
maintenance numérique du parcours et le suivi des joueurs.
Le CAUE s'engage à fournir à la commune de Ainay-le-Château et à la CC du Pays de Tronçais des statistiques quantitatives et
qualitatives selon les retours des joueurs.
Article 3 - Engagements de la CC du Pays de Tronçais et de la commune de Ainay-le-Château :
La commune de Ainay-le-Château et la CC du Pays de Tronçais s'engagent à assurer la promotion de PÉPIT via leurs canaux de
communication internes et externes en respectant la charte graphique de PÉPIT et du CAUE.
La commune de Ainay-le-Château et la CC du Pays de Tronçais pourront diffuser une présentation du partenariat, objet de la
présente convention et différentes actualités relatives au projet via leurs différents canaux de communication internes et
externes.
La CC du Pays de Tronçais s'engage à régler au CAUE le montant de 300 euros TTC, payable à la signature de la présente convention
par virement bancaire ou mandat administratif aux coordonnées suivantes :
IBAN : FR76 1680 6008 2030 3508 2400 185
RIB : 16806 00820 30350824001 85
La commune de Ainay-le-Château s'engage à informer le CAUE et la CC du Pays de Tronçais de l’état de ses stocks en matériel de
jeu afin d’anticiper au maximum un nouveau réassort.
Article 4 - Durée :
La présente convention est conclue, à compter de sa date de signature, pour la durée de la réserve du matériel nécessaire au jeu.
Toutefois elle pourra, d'un commun accord entre les Parties, être prorogée, complétée ou modifiée par voie d’avenant, dans les
conditions ci-après définies à l’article 5.
Article 5 - Résiliation et révision :
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de
plein droit par l’autre partie à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de
réception.
La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l'hypothèse où, notamment par suite
d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une où l’autre des Parties se trouverait
dans l'impossibilité de poursuivre la présente convention.
La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des Parties. Toute révision de la présente
convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des Parties. Envoyé en préfecture le 12/05/2021
Reçu en préfecture le 12/05/2021
Affiché le ses
ID : 003-240300558-20210511-D202162-DE
cl Le CAUE se réserve le droit de suspendre le parcours sur la commune de Ainay-le-Château en cas de non renouvellement de la
présente convention.
Article 6 - Litige :
En cas de litige ou autre différend sur la validité, l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les Parties s’efforceront
de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation dans un délai de deux mois.
Si néanmoins, le désaccord persistait, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif Clermont 09420, 6 cours Sablon, CS
90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1.
Fait en 3 exemplaires,
A Moulins,
e AZ 1e$ 1 Lo04
Pour la CC du Pays de Tronçais Monsieur Stéphane MILAVEAU Madame Catherine CORTI
j Maire de la commune de Ainay-le- Présidente du CAUE
Château
Pour le CAUE