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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202355BIS Annexe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202355BIS Annexe)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
03
atm Allier
C a
•Us
e CONVENTION DE PARTENARIAT 2023
n° 2023-03-P-cmat
Conseil d'architecture, d'urbanisme
et de l'environnement
ENTRE
Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de l'Allier
dénommé ci-dessous « CAUE »,
situé 14 rue de Decize 03000 Moulins,
représenté par son Président Monsieur Jean-Marc GERMANANGUE, agissant en cette qualité,
N° SI RET : 32424941600052, Code APE : 7022Z
d'une part,
ET
La Communauté de communes du Pays de Tronçais
dénommée ci-dessous « la CC du Pays de Tronçais »,
située place du Champ de Foire, 03350 Cérilly
représentée par Monsieur Daniel RONDET agissant en qualité de Président,
N° SI RET : 24030055800014
d'autre part,
PREAMBULE
Considérant que :
• L'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des
constructions, Leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, les respects des paysages
naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public (article 1 de la loi sur l'architecture
du 3 janvier 1977) ;
• Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de l'Allier (CAUE) a pour but de
promouvoir la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement avec Le souci
permanent de les adapter aux particularités locales. Créé à l'initiative du Conseil Départemental,
c'est une association à but non Lucratif qui exerce une mission de service public ;
• Le CAUE poursuit, sur Le plan local, les objectifs définis au plan national en vue de promouvoir la
qualité de l'architecture et de son environnement (...) (article 6 de la loi sur l'architecture du 3 janvier
1977) ;
• Le CAUE met à disposition sa connaissance du territoire départemental;
• Le CAUE cherche à favoriser un cadre de vie de qualité.
Le CAUE a pour mission de développer l'information, la sensibilité et l'esprit de participation du public dans
le domaine de l'architecture, de l'urbanisme, de l'environnement et du paysage.
IL contribue, directement ou indirectement, à la formation et au perfectionnement des élus, des maîtres
d'ouvrage, des professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans
Le domaine de la construction, mais aussi du grand public.
1 Il fournit aux personnes qui désirent construire ou rénover un bâtiment ou aménager une parcelle Les
informations, les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des projets et leur
bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural, sans toutefois se charger de La maîtrise d'oeuvre.
L est ä disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet
p2ys>an ri'i irhaniç mn ri'arrhitprti im ni i d'nn\iirnnnámnnt
Le CAUE développe la sensibilité du grand public à l'architecture, l'urbanisme, le paysage, le patrimoine,
L'environnement et prépare les jeunes citoyens à comprendre les enjeux et les décisions liés au cadre de
vie en mettant à disposition des enseignants et des familles des outils pédagogiques.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1— Objet :
La présente convention a pour objet la mise en place d'un partenariat financier annuel dans le cadre de
l'outil de sensibilisation au patrimoine dénommé « PÉPIT ». Ce partenariat est affecté à l'approvisionnement
annuel en matériel nécessaire au jeu PEPIT sur les parcours établis sur le territoire d'action de la CC du Pays
de Tronçais.
Cette convention est sujette à évolution dans ta mesure où le nombre de parcours et de thématiques est
susceptible d'augmenter chaque année.
Rappel sur le contexte de création de cet outil :
Depuis sa création en 1983, le CAVE a développé de multiples outils pour sensibiliser le public scolaire à la
connaissance des territoires et de l'espace bâti et naturel; le tout dans un objectif d'acquisition et de diffusion
d'une culture architecturale, urbaine et environnementale. Les outils mis à disposition sont les suivants :
• Un site internet dédié comportant la fiche d'identité de sites remarquables, une galerie photos, du
vocabulaire illustré, un module de recherche par thématique, etc.
• Une dizaine de dossiers pédagogiques abordant par exemple l'architecture rurale, l'architecture
ferroviaire, le patrimoine civil, les techniques et matériaux, etc.
• 4 mallettes pédagogiques portant sur différentes notions : le patrimoine, le paysage, l'architecture, la
ville.
Cependant, pour rendre accessible cette ressource ei un public familial, le CAVE a lancé en mai 2018 un nouvel
outil de sensibilisation aux patrimoineS dénommé « PÉPIT ».
Ludique, performant et accessible à tous, cet outil basé sur le principe du géocaching (chasse aux trésors à l'aide
de coordonnées GPS) se joue grâce à une application mobile gratuite et propose des balades à énigmes
scénarisées incitant à observer et pratiquer le patrimoine; le tout dans un univers de jeu peuplé de personnages
aidant le joueur dans sa quête. A la fin de chaque parcours, le joueur trouve une bouteille — le trésor — dans
laquelle il recupere une récompense : des badges a collectionner qui représentent un personnage du jeu. selon
la logique du géocaching, le joueur prend un objet et en laisse un autre en échange. Le trésor comprend
également un code permettant de valider la découverte via l'application.
Article 2 — Les parcours :
La création d'un parcours dans le cadre du jeu pédagogique PÉPIT répond à un cahier des charges précis
(annexes 1 et 2) et tait appel à un prestataire spécialisé et mandaté par Le LAUE de l'Allier.
2 En 2018, pour la saison 1 du jeu, 18 parcours ont été créés. Leur financement a été assuré par les fonds
européens LEADER. Pour la saison 2 en 2019, devant le succès du jeu, de nouveaux parcours ont été conçus,
certains émargeant toujours sur tes financements européens. Pour la saison 3 en 2020, la récurrence ne le
justifiant pas, tes financements européens n'ont pas été sollicités.
Ainsi, depuis 2019, ta création d'un parcours est formalisée par une convention financière de partenariat.
Cette convention peut être multipartite et n'est signée et financée qu'une fois par parcours.
Pour la saison 4 en 2021, une nouveauté est apparue. Sur les 5 parcours créés, 3 relevaient d'un partenariat
conclu en 2020 entre le Département de l'Allier, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le CAUE pour le
développement et le financement pendant 3 ans, de 3 parcours par an sur des sites naturels et paysagers
d'intérêt majeur.
Sur le territoire de la CC du Pays de Tronçais, Les parcours suivants sont ou ont été financés par :
SECTEUR DATE DE LANCEMENT COOT FINANCEMENT
Ainay-le-Château Saison 2 — 25 mai 2019 3 500 € TTC CC du Pays de Tronçais
Hérisson Saison 2 — 25 mai 2019 3 500 € TTC CC du Pays de Tronçais
Isle-et-Bardais Saison 3 — 1er août 2020 3 500 € TTC CC du Pays de Tronçais
Meaulne-Vitray Saison 2 — 25 mai 2019 3 500 € TTC CC du Pays de Tronçais
TOTAL financé par la CC du Pays de Tronçais 14 000 € TTC
Forêt de Tronçais Saison 5 — mai 2022 5500 € TTC Partenariat CAUE03, CQ03, Région AURA
Article 3 — La maintenance :
Les parcours PÉPIT sont disponibles toute l'année, sans contraintes horaires. Aussi, pour le bon
fonctionnement du jeu, il est nécessaire d'avoir un ou des référents sur chacun des parcours afin d'assurer
La maintenance et d'informer te CAUE en cas de problème.
La maintenance comprend :
- le réapprovisionnement du trésor en badges
- la vérification de l'état général du trésor (détérioration ? vol ? objets en échange adéquats ? code de
validation toujours présent et visible ?)
- la vérification du parcours afin qu'il soit praticable dans sa globalité : du point de départ jusqu'au
trésor (propreté des Lieux, entretien des chemins, signalements de travaux, etc.)
Les problèmes pouvant survenir et nécessitant une maintenance sont les suivants :
- Vol du trésor
- Nécessité d'une modification du tracé/d'une fermeture du parcours pour des raisons de sécurité ou
logistiques
- Trésor vide
La fréquence de la maintenance est liée à la fréquentation du parcours. Elle est a minima d'une fois par
semaine et plus si la fréquentation du parcours le nécessite, notamment en période estivale.
La maintenance sur un parcours est formalisée par une convention gratuite de partenariat. Cette convention
peut être multipartite et permet au CAUE comme au(x) partenaire(s) d'avoir un référent avec lequel échanger
en temps réel sur les aléas du jeu.
3 Sur le territoire de la CC du Pays de Tronçais, les référents « maintenance » pour chacun des parcours sont
Les suivants :
I I I I
SECTEUR REFERENT PERIODE
Ainay-le-Château Mairie A l'année
Hérisson Mairie A L'année
Isle-et-Bardais Mairie A l'année
Mea ulne-Vitray Mairie A l'année
Forêt de Tronçais ONE A l'année
Article 4 — Le matériel nécessaire au jeu :
La mise en place d'un parcours PÉPIT nécessite du matériel spécifique (badges personnalisés à
collectionner, codes, gourdes) ainsi qu'un hébergement numérique sur L'application et le site internet, un
suivi numérique et des actions de communication afin de promouvoir le jeu.
Une convention financière de partenariat pouvant être multipartite formalise cet aspect. Elle est renouvelée
Lorsqu'un réassort est nécessaire et selon 3 forfaits comprenant deux aspects :
- Matériel (tarifs 2023 — annexe 3) :
o Forfait 1 à 321 euros TTC comprenant 800 badges, des codes et des gourdes en fonction des
besoins, ainsi que des supports de communication numérique ou papier,
,- FnrrAiL 7 535 cnrri', TTC nInprcrfrint 11n0 L,d IgeS ies ç ud—'s et tics gour loti en fonction
des besoins, ainsi que des supports de communication numérique ou papier,
o Forfait 3 à 749 euros TTC comprenant 2100 badges, des codes et des gourdes en fonction
des besoins, ainsi que des supports de communication numérique ou papier.
- Immatériel:
o Chacun des forfaits inclut une contribution à l'hébergement numérique du parcours sur
t'application et le site internet ainsi qu'à la maintenance numérique des supports et du
parcours et au suivi des joueurs.
Le coût du matériel initial pour un nouveau parcours est de 749€ TTC (forfait 3).
En 2022, pour la saison 5 du jeu, 1 nouveau parcours est sorti sur le territoire de la CC du Pays de Tronçais :
sur le secteur de la Forêt de Tronçais.
En ce qui concerne le financement du matériel pour ce parcours, le partenariat cité à l'article 2 entre te
Département de l'Allier, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le CAUE assure sa prise en charge jusqu'au
31.12.2022.
Voici le récapitulatif des prises en charge financière du matériel nécessaire au jeu (initial ou réassort) pour
les parcours situés sur le territoire de la CC du Pays de Tronçais :
4 SECTEUR MATERIEL FINANCEMENT COOT DATE DATE LIVRAISON RÈGLEMENT
Initial CC du Pays de Tronçais Forfait 2 — 500€ 20.05.19 27.05.19
Ainay-le- Réassort CC du Pays de Tronçais Forfait 1— 300€ 03.06.20 14.08.20
Château Réassort CC du Pays de Tronçais Forfait 1— 300€ 07.06.21 27.09.21
Réassort CC du Pays de Tronçais Forfait 1— 300€ 20.05.22 21.11.22
Initial CC du Pays de Tronçais Forfait 2 — 500€ 20.05.19 29.07.19
Réassort CC du Pays de Tronçais Forfait 2 — 500€ 03.06.20 14.08.20
Hérisson Réassort CC du Pays de Tronçais Forfait 2 —500€ 27.05.21 05.08.21
Réassort CC du Pays de Tronçais Forfait 1— 300€ 30.11.21 13.12.21
Réassort CC du Pays de Tronçais Forfait 3 — 700€ 20.05.22 21.11.22
Evènement Conseil Départemental 200 € 29.09.19 14.10.19
(Echappée Verte)
Isle-et-
Bardais InitiaL CC du Pays de Tronçais Forfait 2 — 500€ 30.07.20 14.08.20
Réassort CC du Pays de Tronçais Forfait 1— 300€ 07.06.21 31.08.21
Réassort CC du Pays de Tronçais Forfait 1— 300€ Non Livré 21.11.22
Initial CC du Pays de Tronçais Forfait 2 — 500€ 21.05.19 29.07.19 Meaulne- Réassort CC du Pays de Tronçais Forfait 2 — 500€ 03.06.20 14.08.20
Vitray Réassort CC du Pays de Tronçais Forfait 1— 300€ 07.06.21 12.10.21
Réassort CC du Pays de Tronçais Forfait 2 — 500€ 20.05.22 21.11.22
Forêt de Partenariat CAUE03, CD03,
Tronçais Initial Région AURA Forfait 3 — 700€ 20.05.22 18.07.22
Afin d'annualiser L'approvisionnement en matériel pour les parcours PÉPIT établis sur le territoire de la CC
du Pays de Tronçais, et au regard des consommations, il est proposé la répartition suivante :
- Meaulne-Vitray : pas de réapprovisionnement nécessaire en 2023
- Forêt de Tronçais : pas de réapprovisionnement nécessaire en 2023
- Ainay-le-Château : 800 badges/an = forfait 1 (321€)
- Hérisson : 1100 badges/an = forfait 2 (535€)
- Isle-et-Bardais : 800 badges/an = forfait 1 (321€).
» En 2022, la commande de matériel pour la commune d'Isle-et-Bardais n'a pas été livrée dans la mesure
où son stock était encore suffisant. Aussi, la somme de 300€ a déjà été réglée par la CC du Pays de Tronçais
Le 21.11.2022.
Soit un forfait annuel proposé pour l'année 2023 de 877 euros TTC incluant 2700 badges, des supports de
communication, des codes et des gourdes en fonction des besoins ainsi que la partie « Immatériel»
détaillée ci-dessus.
Article 5 — Engagements du CAUE :
Le CAUE s'engage à fournir aux communes concernées et à la CC du Pays de Tronçais tout support de
communication, numérique ou papier, nécessaire à la promotion de l'outil.
Le CAUE s'engage à faire état du partenariat avec les communes concernées et avec la CC du Pays de
Tronçais sur le site internet www.pepit03.fr via l'incrustation du logo des communes concernées et de celui
de la CC du Pays de Tronçais (fourni par leurs soins) et un renvoi vers leur site internet.
5 Le CAUE s'engage à fournir aux référents Maintenance des parcours situés sur le territoire d'action de la CC
du Pays de Tronçais l'ensemble du matériel nécessaire au jeu selon la répartition proposée à l'article 4.
r CAUE fournir I rr ,3. Pays .I T....-.- .a... + tisti.,..e.. titat .,,-, + qualitatives 'Le LHUL s'engage d IUUI IIir a La CC UU raye UC I IUI IFOl) UC) sLaLULIL1UC) gÜOIÌLILOLÌVC.) CL gÜO1ILOLÌVCs selon,
les retours des joueurs.
Le CAUE se réserve le droit de suspendre les parcours en cas de non renouvellement de la présente
convention.
Article 6— Engagements de la CC du Pays de Tronçais
La CC du Pays de Tronçais s'engage à assurer te financement annuel du matériel nécessaire au
fonctionnement du jeu PÉPIT, pour un montant de 877 euros TTC, payable sur présentation d'une facture
émise par le CAUE, par virement bancaire ou mandat administratif aux coordonnées suivantes :
I l3AN : I -R l6 1680 6008 2030 3508 2400 185
RIB : 16806 00820 30350824001 85
La CC du Pays de Tronçais s'engage à assurer La promotion de PÉPIT via ses canaux de communication
internes et externes en respectant la charte graphique de PÉPIT et du CAUE.
La CC du Pays de Tronçais pourra diffuser une présentation du partenariat, objet de la présente convention
et différentes actualités relatives au projet via ses différents canaux de communication internes et externes.
La CC du Pays de Tronçais s'engage à faire remonter au CAUE les retours des joueurs, tes difficultés
rencontrées et les points à améliorer de l'outil.
Article 7 — Durée :
La présente convention est conclue, à compter de sa date de signature, pour une durée d'un an. Toutefois
elle pourra, d'un commun accord entre les Parties, être prorogée, complétée ou modifiée par voie d'avenant,
dans les conditions ci-après définies à l'article 8.
Article 8 — Résiliation et révision :
• En cas de non-respect par l'une des parties de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci
pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant l'envoi d'une
lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l'hypothèse où,
notamment par suite d'une modification législative ou réglementaire la concernant ou concernant ses
activités, l'une ou l'autre des Parties de trouverait dans L'impossibilité de poursuivre la présente convention.
La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l'une des Parties. Toute révision
de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des Parties.
Le CAUE se réserve le droit de suspendre les parcours sur les communes concernées en cas de non
renouvellement de la présente convention.
6 Article 9 — Litige :
En cas de litige ou autre différend sur la validité, l'interprétation ou l'exécution de la présente convention,
tes Parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable par voie de conciliation dans un délai de
deux mois.
Si néanmoins, le désaccord persistait, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif Clermont 09420,
6 cours Sablon CS 90129 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1.
Annexes:
- 1 cahier des charges parcours pédestre (annexe 1)
- 1 cahier des charges parcours à vélo (annexe 2)
- 1 courrier explicatif d'augmentation des tarifs (annexe 3)
Fait en 2 exemplaires,
A Moulins,
LeAL /0( 4 /2023
Pour la Communauté de communes du Pays de Tronçais
Monsieur Daniel RONDET eUNtS~~
V Président de ta CC du Pays de Tronçais
c.),
I- C . 7i
Pour le CAUE
Monsieur Jean-Marc GERMANANGUE
Président du CAUE
7 - - - - ~
' Ì
1 03 mua Altier
CAHIER DES CHARGES 2022-2023
C aJe Critères pour la mise en place d'un parcours Conseil d'architecture, d'urbanisme PÉPIT pédestre et de L'environnement
- Etre adhérent au CAUE (via une adhésion communale ou intercommunale)
- Avoir un patrimoine intéressant et prédominant sur une des thématiques du jeu (minimum
10 points d'intérêt),
- Avoir suffisamment de patrimoine visible depuis l'espace public pour jalonner un
parcours (moins de 700m entre chaque énigme),
- Etre en mesure de fédérer les acteurs du territoire susceptibles d'apporter un savoir sur la
ressource pédagogique des parcours,
- Avoir les conditions favorables à l'accueil de familles avec de jeunes enfants (sécurité,
propreté, entretien...),
- Le circuit doit boucler (pas d'aller-retour),
- Limiter au maximum le cheminement le long de grands axes routiers,
- Les chemins empruntés doivent être praticables toute l'année,
- Aucun chemin ou lieu de cache ne doit être sur un domaine privé,
- Ne pas être en concurrence avec des initiatives publiques ou privées existantes,
- Etre en mesure d'assurer La maintenance de la cache toute l'année (réassort de badges
hebdomadaire, parfois plus en été) (cf. convention « Maintenance »),
- Pouvoir assurer le financement du parcours et du matériel (cf. conventions « Parcours » et
« Matériel »).
Ces critères peuvent être amenés à être modifiés en fonction des retours des joueurs, dans le but
d'améliorer les conditions de jeu.
Une délibération favorable du conseil municipal est demandée ainsi qu'un dossier regroupant
les informations patrimoniales identifiées (patrimoine bâti, paysagé, urbain, immatériel, etc.), les
chemins praticables (cartographie des chemins de randonnée déjà existants, des chemins inscrits
au PDIPR, etc.) sur la commune, et éventuellement un circuit potentiel.
La faisabilité du parcours n'est validée que lorsque le CAUE a vérifié sur place l'ensemble des
données, et dans la mesure où la thématique et la localisation du futur parcours correspondent à
la stratégie de développement du jeu souhaitée par le CAUE. Si le potentiel est avéré sur la commune, 3 conventions sont à signer avec le CAUE :
- la convention "Parcours" qui formalise et acte la création d'un parcours pour un montant de
3980,40€ TTC (sous réserve d'évolution tarifaire). Cette convention peut être multipartite (avec
la commune concernée et l'intercommunalité par exemple).
Cette convention n'est signée et payée qu'une fois par parcours.
- la convention "Matériel" qui formalise l'approvisionnement en matériel nécessaire au jeu
(contenants, codes et badges) ainsi que la gestion immatérielle du jeu (suivi de jeu, hébergement
et maintenance des supports), d'une valeur de 749€ TTC (sous réserve d'évolution tarifaire).
Cette nti nn peut t être signée aa ene la commune concernée et/ou I'intnrenmm,.na I itei Clin est \.clic convention l V CI UlVl l V U L être .)l l ILL OYCI. La LUll I111UI IL L UI RCI Icc CU VU l 11 lULl LUll I I11IUI IOL[LC. Lalo CJl
renouvelée lorsqu'un réassort est nécessaire (forfait pouvant varier).
- la convention "Maintenance" qui permet au CAUE d'avoir des référents sur chaque commune et
aux communes d'avoir un contact direct CAUE, afin d'échanger en temps réel sur les aléas du jeu.
Cette convention peut être renouvelée si le ou la référent(e) venait à changer.