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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202234 Annexe
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202234 Annexe)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/02/2022
Reçu en préfecture le 28/02/2022
Affiché le 4
03 ID : 003-240300558-20220224-D202234-DE
ms Allier
C'a.u.e Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
CONVENTION DE PARTENARIAT 2022
n° 2022-03-P-cmat
ENTRE
Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de l’Allier
dénommé ci-dessous « CAUE »,
situé 27 rue de Villars 03000 Moulins,
représenté par son Président Monsieur Jean-Marc GERMANANGUE, agissant en cette qualité,
N° SIRET : 32424941600052, Code APE : 70227
d’une part,
ET
La Communauté de Communes du Pays de Tronçais
dénommée ci-dessous « la CC du Pays de Tronçais »,
située place du Champ de Foire, 03350 Cérilly
représentée par Monsieur Daniel RONDET agissant en qualité de Président,
d’autre part,
PREAMBULE
Considérant que :
e L'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur
insertion harmonieuse dans le milieu environnant, les respects des paysages naturels ou urbains ainsi que du
patrimoine sont d'intérêt public (article 1 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977) ;
e Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement de l'Allier (CAUE) a pour but de promouvoir la
qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l’environnement avec le souci permanent de les adapter aux
particularités locales. Créé à l'initiative du Conseil Départemental, c’est une association à but non lucratif qui
exerce une mission de service public;
e Le CAUE poursuit, sur le plan local, les objectifs définis au plan national en vue de promouvoir la qualité de
l'architecture et de son environnement (...) (article 6 de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977) ;
e Le CAUE met à disposition sa connaissance du territoire départemental ;
e Le CAUE cherche à favoriser un cadre de vie de qualité.
Le CAUE a pour mission de développer l'information, la sensibilité et l'esprit de participation du public dans le domaine
de l’architecture, de l’urbanisme, de l’environnement et du paysage. Envoyé en préfecture le 28/02/2022
Reçu en préfecture le 28/02/2022
Affiché le ne
Il contribue, directement ou indirectement, à la formation et au perfectionner in: 063:240300558-20220224 520223 DE
des professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans le domaine de la
construction, mais aussi du grand public.
Il fournit aux personnes qui désirent construire ou rénover un bâtiment ou aménager une parcelle les informations,
les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des projets et leur bonne insertion dans le
site environnant, urbain ou rural, sans toutefois se charger de la maitrise d'œuvre.
Il est à disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet de
paysage, d'urbanisme, d'architecture ou d'environnement.
Le CAUE développe la sensibilité du grand public à l'architecture, l’urbanisme, le paysage, le patrimoine,
l’environnement et prépare les jeunes citoyens à comprendre les enjeux et les décisions liés au cadre de vie en mettant
à disposition des enseignants et des familles des outils pédagogiques.
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet :
La présente convention a pour objet la mise en place d’un partenariat financier annuel dans le cadre de l’outil de
sensibilisation au patrimoine dénommé « PÉPIT ». Ce partenariat est affecté à l’approvisionnement annuel en matériel
nécessaire au jeu PÉPIT sur les parcours établis sur le territoire d’action de la CC du Pays de Tronçais.
Cette convention est sujette à évolution dans la mesure où le nombre de parcours et de thématiques est susceptible
d'augmenter chaque année.
Rappel sur le contexte de création de cet outil :
Depuis sa création en 1983, le CAUE a développé de multiples outils pour sensibiliser le public scolaire à la connaissance
des territoires et de l’espace bâti et naturel; le tout dans un objectif d'acquisition et de diffusion d’une culture
architecturale, urbaine et environnementale. Les outils mis à disposition sont les suivants :
e Un site internet dédié comportant la fiche d'identité de sites remarquables, une galerie photos, du vocabulaire
illustré, un module de recherche par thématique, etc.
e Une dizaine de dossiers pédagogiques abordant par exemple l'architecture rurale, l'architecture ferroviaire, le
patrimoine civil, les techniques et matériaux, etc.
e 4 mallettes pédagogiques portant sur différentes notions : le patrimoine, le paysage, l'architecture, la ville.
Cependant, pour rendre accessible cette ressource à un public familial, le CAUE a lancé en mai 2018 un nouvel outil de
sensibilisation aux patrimoineS dénommé « PÉPIT ».
Ludique, performant et accessible à tous, cet outil basé sur le principe du géocaching (chasse aux trésors à l’aide de
coordonnées GPS) se joue grâce à une application mobile gratuite et propose des balades à énigmes scénarisées
incitant à observer et à pratiquer le patrimoine ; le tout dans un univers de jeu peuplé de personnages aidant le joueur
dans sa quête. À la fin de chaque parcours, le joueur trouve une bouteille — le trésor - dans laquelle il récupère une
récompense : des badges à collectionner qui représentent un personnage du jeu. Selon la logique du géocaching, le
joueur prend un objet et en laisse un autre en échange. Le trésor comprend également un code permettant de valider
la découverte via l'application. Envoyé en préfecture le 28/02/2022
Reçu en préfecture le 28/02/2022
Affiché le ne
Article 2 — Les parcours : ID : 003-240300558-20220224-D202234-DE La création d’un parcours dans le cadre du jeu pédagogique PÉPIT répond à un cahier des charges précis (en annexe)
et fait appel à un prestataire spécialisé et mandaté par le CAUE de l’Allier.
En 2018, pour la saison 1 du jeu, 18 parcours ont été créés. Leur financement a été assuré par les fonds européens
LEADER. Pour la saison 2 en 2019, devant le succès du jeu, de nouveaux parcours ont été conçus, certains émargeant
toujours sur les financements européens. Pour la saison 3 en 2020, la récurrence ne le justifiant pas, les financements
européens n’ont pas été sollicités.
Ainsi, depuis 2019, la création d’un parcours est formalisée par une convention financière de partenariat. Cette
convention peut être multipartite et n’est signée et financée qu’une fois par parcours.
Pour la saison 4 en 2021, une nouveauté est apparue. Sur les 5 parcours créés, 3 relevaient d’un partenariat conclu en
2020 entre le Département de l'Allier, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le CAUE pour le développement et le
financement pendant 3 ans, de 3 parcours par an sur des sites naturels et paysagers d'intérêt majeur.
Sur le territoire de la CC du Pays de Tronçais, les parcours suivants sont ou ont été financés par :
SECTEUR DATE DE LANCEMENT COÛT FINANCEMENT
Ainay-le-Château Saison 2 — 25 mai 2019 3 500 € TTC CC du Pays de Tronçais
Hérisson Saison 2 — 25 mai 2019 3 500 € TTC CC du Pays de Tronçais
isle-et-Bardais Saison 3 — 1° août 2020 3 500 € TTC CC du Pays de Tronçais
Meaulne-Vitray Saison 2 — 25 mai 2019 3 500 € TTC CC du Pays de Tronçais
TOTAL financé par la CC du Pays de Tronçais 14 000 € TTC
Forêt de Tronçais Saison 5 — mai 2022 venant Pareneaner PR CDO3, Région
Article 3 - La maintenance :
Les parcours PÉPIT sont disponibles toute l’année, sans contraintes horaires. Aussi, pour le bon fonctionnement du
jeu, il est nécessaire d’avoir un ou des référents sur chacun des parcours afin d’assurer la maintenance et d'informer
le CAUE en cas de problème.
La maintenance comprend :
- le réapprovisionnement du trésor en badges, en crayon, en code
- la vérification de l’état général du trésor (détérioration ? vol ? objets en échange adéquats ? code de validation
toujours présent et visible ?)
- la vérification du parcours afin qu’il soit praticable dans sa globalité: du point de départ jusqu’au trésor
(propreté des lieux, entretien des chemins, signalements de travaux, etc.)
Les problèmes pouvant survenir et nécessitant une maintenance sont les suivants :
- Vol du trésor
- Nécessité d’une modification du tracé/d’une fermeture du parcours pour des raisons de sécurité ou logistiques
- Trésor vide
La fréquence de la maintenance est liée à la fréquentation du parcours. Elle est a minima d’une fois par semaine et
plus si la fréquentation du parcours le nécessite, notamment en période estivale. Envoyé en préfecture le 28/02/2022
Reçu en préfecture le 28/02/2022
Affiché le 2
La maintenance sur un parcours est formalisée par une convention gratuite de pin : 608 240300558.20220224 02022340E
multipartite et permet au CAUE comme au(x) partenaire(s) d’avoir un référent avec lequel échanger en temps réel sur
les aléas du jeu.
Sur le territoire de la CC du Pays de Tronçais, les référents « maintenance » pour chacun des parcours sont les suivants
SECTEUR RÉFÉRENT PÉRIODE
Ainay-le-Château Mairie A l’année
Hérisson Mairie A l’année
Isle-et-Bardais Mairie A l’année
Meaulne-Vitray Mairie A l’année
Forêt de Tronçais En cours de définition En cours de définition
Article 4 — Le matériel nécessaire au jeu :
La mise en place d’un parcours PÉPIT nécessite du matériel spécifique (badges personnalisés à collectionner, codes,
gourdes) ainsi qu’un hébergement numérique sur l’application et le site internet, un suivi numérique et des actions de
communication afin de promouvoir le jeu.
Une convention financière de partenariat pouvant être multipartite formalise cet aspect. Elle est renouvelée lorsqu’un
réassort est nécessaire et selon 3 forfaits comprenant deux aspects :
- Matériel:
o Forfait 1 à 300 euros TTC comprenant 800 badges, des codes et des gourdes en fonction des besoins,
ainsi que des supports de communication numérique ou papier,
o Forfait 2 à 500 euros TTC comprenant 1100 badges, des codes et des gourdes en fonction des besoins,
ainsi que des supports de communication numérique ou papier,
o Forfait 3 à 700 euros TTC comprenant 2100 badges, des codes et des gourdes en fonction des besoins,
ainsi que des supports de communication numérique ou papier.
- immatériel :
o Chacun des forfaits inclut une contribution à l'hébergement numérique du parcours sur l’application
et le site internet ainsi qu’à la maintenance numérique des supports et du parcours et au suivi des
joueurs.
Le coût du matériel initial pour un nouveau parcours est de 700€ TTC (forfait 3).
En 2022, pour la saison 5 du jeu, 1 nouveau parcours sortira sur le territoire de la CC du Pays de Tronçais : sur le secteur de la Forêt de Tronçais.
En ce qui concerne le financement du matériel pour ce futur parcours, le partenariat cité à l’article 2 entre le
Département de l'Allier, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le CAUE assure sa prise en charge jusqu’au 31.12.2022. Envoyé en préfecture le 28/02/2022
Reçu en préfecture le 28/02/2022
Affiché le
ID : 003-240300558-20220224-D202234-DE
ss = e
Voici le récapitulatif des prises en charge financière du matériel nécessaire au jeu (initial ou réassort) pour les parcours
situés et à venir sur le territoire de la CC du Pays de Tronçais :
F DATE DATE SECTEUR | MATÉRIEL FINANCEMENT COÛT
LIVRAISON | RÈGLEMENT
Ainav-le- Initial CC du Pays de Tronçais Forfait 2 — 500€ 20.05.19 27.05.19
ca Réassort CC du Pays de Tronçais Forfait 1 — 300€ 03.06.20 | 14.08.20
ES Réassort CC du Pays de Tronçais Forfait 1 - 300€ 07.06.21 | 27.09.21
Initial CC du Pays de Tronçais Forfait 2 - 500€ 20.05.19 29.07.19
L Réassort CC du Pays de Tronçais Forfait 2 — 500€ 03.06.20 14.08.20 Hérisson , . .
Réassort CC du Pays de Tronçais Forfait 2 — 500€ 27.05.21 05.08.21
Réassort CC du Pays de Tronçais Forfait 1 — 300€ 30.11.21 13.12.21
Evènement Conseil Départemental 200 € 29.09.19 | 14.10.19 (Echappée Verte)
Isle-et-
Bardais Initial CC du Pays de Tronçais Forfait 2 — 500€ 30.07.20 | 14.08.20
Réassort CC du Pays de Tronçais Forfait 1 — 300€ 07.06.21 31.08.21
Meaulne- Initial CC du Pays de Tronçais Forfait 2 — 500€ 2105.19 | 29.07.19
Vitra Réassort CC du Pays de Tronçais Forfait 2 - 500€ 03.06.20 14.08.20
y Réassort CC du Pays de Tronçais Forfait 1 — 300€ 07.06.21 12.10.21
Forêt de na Partenariat CAUEO3, CDO3, EE 00e À ven À ven:
Tronçais nitia Région AURA orfait 3 — venir venir
Afin d’annualiser l’approvisionnement en matériel pour les parcours PÉPIT établis sur le territoire de la CC du Pays de Tronçais, et au regard des consommations, il est proposé la répartition suivante :
- Ainay-le-Château : 800 badges/an = forfait 1
-__ Hérisson : 2100 badges/an = forfait 3
-__lsle-et-Bardaïis : 800 badges/an = forfait 1
- _ Meaulne-Vitray : 1100 badges/an = forfait 2
- Forêt de Tronçais : 2100 badges/an (initial — non pris en charge par la CC du Pays de Tronçais)
Soit un forfait annuel proposé pour l’année 2022 de 1 800 euros TTC incluant 4 800 badges, des supports de
communication, des codes, des stylos et des gourdes en fonction des besoins ainsi que la partie « Immatériel » détaillée ci-dessus.
Article 5 — Engagements du CAUE :
Le CAUE s'engage à fournir aux communes concernées et à la CC du Pays de Tronçais tout support de communication,
numérique ou papier, nécessaire à la promotion de l’outil.
Le CAUE s'engage à faire état du partenariat avec les communes concernées et avec la CC du Pays de Tronçais sur le
site internet www.pepitO3.fr via l’incrustation du logo des communes concernées et de celui de la CC du Pays de
Tronçais (fourni par leurs soins) et un renvoi vers leur site internet. Envoyé en préfecture le 28/02/2022
Reçu en préfecture le 28/02/2022
Affiché le ne
ID : 003-240300558-20220224-D202234-DE
Le CAUE s'engage à fournir aux référents Maintenance des parcours situés sur le territoire d’action de la CC du Pays
de Tronçais l’ensemble du matériel nécessaire au jeu selon la répartition proposée à l'article 4.
Le CAUE s'engage à fournir à la CC du Pays de Tronçais des statistiques quantitatives et qualitatives selon les retours
des joueurs.
Le CAUE se réserve le droit de suspendre les parcours en cas de non renouvellement de la présente convention.
Article 6 — Engagements de la CC du Pays de Tronçais :
La CC du Pays de Tronçais s'engage à assurer le financement annuel du matériel nécessaire au fonctionnement du jeu
PÉPIT, pour un montant de 1800 euros TTC, payable sur présentation d’une facture émise par le CAUE, par virement
bancaire ou mandat administratif aux coordonnées suivantes :
IBAN : FR76 1680 6008 2030 3508 2400 185
RIB : 16806 00820 30350824001 85
La CC du Pays de Tronçais s'engage à assurer la promotion de PÉPIT via ses canaux de communication internes et
externes en respectant la charte graphique de PÉPIT et du CAUE.
La CC du Pays de Tronçais pourra diffuser une présentation du partenariat, objet de la présente convention et
différentes actualités relatives au projet via ses différents canaux de communication internes et externes.
La CC du Pays de Tronçais s'engage à faire remonter au CAUE les retours des joueurs, les difficultés rencontrées et les
points à améliorer de l'outil.
Article 7 —- Durée :
La présente convention est conclue, à compter de sa date de signature, pour une durée d’un an. Toutefois elle pourra,
d’un commun accord entre les Parties, être prorogée, complétée ou modifiée par voie d’avenant, dans les conditions
ci-après définies à l’article 8.
Article 8 — Résiliation et révision :
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être
résiliée de plein droit par l’autre partie à l'expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée
avec accusé de réception.
La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l'hypothèse où, notamment
par suite d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre
des Parties de trouverait dans l'impossibilité de poursuivre la présente convention.
La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des Parties. Toute révision de la
présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des Parties.
Le CAUE se réserve le droit de suspendre les parcours sur les communes concernées en cas de non renouvellement de
la présente convention. Envoyé en préfecture le 28/02/2022
Reçu en préfecture le 28/02/2022
Affiché le moment
Article 9 — Litige : ID : 003-240300558-20220224-D202234-DE En cas de litige ou autre différend sur la validité, l’interprétation ou l'exécution de la présente convention, les Parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation dans un délai de deux mois.
Si néanmoins, le désaccord persistait, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif Clermont 09420, 6 cours Sablon CS 90129 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1.
Annexe : 1 cahier des charges
Fait en 2 exemplaires,
A Moulins,
Le 24 février 2022
Pour la CC du Pays de Tronçais
Monsieur Daniel RONDET
Pour le CAUE
Monsieur Jean-Marc GERMANANGUE
Président du CAUE