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Conseil Municipal - DB 240321 006 Economie Subventions vitrines
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 240321 006 Economie Subventions vitrines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le S L GC
ID : 038-213800535-20240321-DB_240321_006-DE
goir-Jallieu EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_240321_006
ECONOMIE - AIDES EN FAVEUR DES ENTREPRISES AVEC VITRINE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Membres du Conseil municipal Séance du 21 mars 2024
En Exercice 35 Lieu : Halle Grenette
Présents 27
Votants 32 Date de convocation le 15 mars 2024
Pouvoir(s) 5 Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire Absent(s) 3
Secrétaire de séance : Océane ROULOT
Présents :
Vincent CHRIQUI, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRETRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Chantal BUSSY, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Odile MARTINI, Michaël AYDIN, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Laurent MAGUET, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Anissa DAOUI, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Jean-Pierre GIRARD, pouvoir à Laurent CAMPO, Dorian MAILLET, pouvoir à Aurélien LEPRÈTRE, Christian CIOFFI, pouvoir à Thierry JOSEPH, Isabelle RENARD, pouvoir à Kévin DOREL, Anne CROUZIER, pouvoir à Damien PERRARD
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que par délibération du 21 mai 2018, la commune a approuvé la mise en en œuvre d'une aide économique aux artisans et commerçants pour la modernisation de leur lieu de vente.
Pour cela, une convention a été signée avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dont la reconduction a été approuvée lors du Conseil Municipal du 16 Mars 2023.
Dans ce cadre-là, le comité de pilotage s’est réuni le 4 mars 2024 pour étudier 1 dossier. Conformément au règlement d'attribution des aides de la commune, le comité a étudié l’éligibilité des dossiers et des dépenses prévues, et a appliqué les principes de sélection et de priorisation pour statuer.
E EH 1/2 Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le S LO YŸ
ID : 038-213800535-20240321-DB_240321_006-DE
Il est rappelé que le taux d'intervention de la commune est de 10 %, pour une dépense subventionnable comprise entre 10 000 et 50 000 € HT, soit une subvention comprise entre 1 000 et 5 000 €.
Le Comité de Pilotage a émis un avis favorable sur le dossier ci-dessous :
Nom de | Enseigne | Adresse Activité Nom du Nature des Montant | Montant de
l'Entreprise gérant | investissements | du projet | l'aide de la
HT Ville
SAS JTR Au Soulier | 5rue de la | Commerce | M. Jéremie Rénovation/ 19 123 1912
d'Or République | de détail de | AUDEOUD | Aménagement
chaussures intérieur
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- D'ATTRIBUER les subventions aux entreprises conformément au tableau ci-dessus,
- D'AUTORISER le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer le règlement d'attribution de l’aide, faisant office de convention entre la commune et l'entreprise.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu Le secrétaire de séance
Premier vice-président de la CAPI délégué
aux Mobilités
Vice-président du Département en charge de
la Transition écologique
Monsieur le Maire ffie-16 caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
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