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Document publié le Lundi 28 octobre 2019 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 28 10 2019 04 tarifs local jeunes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
EXT RAUT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANIGE DÙU 28 OCTOBRE 2019
| BOUCAU
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
DELIBERATION N° 4
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-huit octobre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 22 octobre 2019
Membres présents : F. GONZALEZ, G. LASSABE, P.ACEDO, J.DOS SANTOS, M. EVENE, C.ORDONNES, JM BAGNERES-PEDEBOSCQ, JD BONNOME, J.DARRIGADE, S.PUYO, C.DUFOUR, MA THEBAUD, C. DUPIN, A.VALOT, G.ELGART, MJ ESPIAUBE, J.DUBOURDIEU, JP CRESPO, C.LOUSTALET, C. MARTIN, JM DOURTHE, F.DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration : L.DARRIBEROUGE (pouvoir à G.LASSABE), MJ ROQUES (pouvoir à M.EVENE), AM BARTHE (pouvoir à C.DUFOUR), A. LECHEVALLIER (pouvoir à JM BAGNERES-PEDEBOSCQ), G. MOSCHETTI (pouvoir à JD BONNOME), UA DEL PRADO (pouvoir à MA THEBAUD), M.LORDON (pouvoir à F.GONZALEZ)
Secrétaire de séance : JM BAGNERES-PEDEBOSCQ
Madame Claire ORDONNES, Adjointe rappelle que dans le cadre de certaines manifestations telles que le marché hebdomadaire, celui de Noël, la fête du bois Guilhou, Musique à Peloste, la Foire Nocturne, les vides greniers… les adolescents du local Jeunes sont amenés à effectuer des ventes de produits en vue de participer au financement de nouvelles actions (sorties et séjour).
Elle rappelle également les délibérations du 26 juin 2017 décidant de l’ouverture d’un local Jeunes et du 17 décembre 2018 fixant des tarifs des produits vendus dans le cadre des activités du local Jeunes (gâteaux et boissons).
Madame Claire ORDONNES propose de rajouter le tarif suivant :
- Vente d’objets : 12 €
Elle indique que cette année, les jeunes du local vendront des jeux type Molkky fabriqués par leurs soins à l’occasion du marché de Noël.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
. Fixe le tarif d’un nouveau produit :
- Vente d’objets : 12 €
. Dit que ce produit sera perçu dans le cadre de la régie de recettes et d’avances « local Jeunes » n° 780.
Pour extrait certifié conforme
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstention : /
Abste Objet : Fixation
d’un tarif de produit
vendu dans le cadre
des activités du Local
Jeunes (complément
à la délibération n°6
du 17/12/2018)
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt à la Sous-
Préfecture de Bayonne
le
et de la publication le Î
Êcte certifié exécutoire eà
- Par publication ou notification le 29/10/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 29/10/2019
Boucau, le 29 octobre 2019
Le Maire,