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Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 17 12 2018 06 Fixation tarifs produits vendus activites local jeunes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
Pour : 19
Contre : 8
(PS/PC/MAT/UDP)
Abstention : 1 (FD)
Objet: Fixation
des tarifs des
produits vendus
dans le cadre des
activités du Local
Jeunes
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous-Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication le
EXTRAIT BU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANIGE DU 17 DECEMBRE 2018
DELIBERATION N° 6
L'an deux mil dix-huit, le dix-sept décembre à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 7 décembre 2018
Membres présents : F. GONZALEZ, L. DARRIBEROUGE, G. LASSABE, J.DOS SANTOS,
MJ ROQUES, P. ACEDO, MA THEBAUD, JD BONNOME, S. PUYO, C. DUFOUR, A.
VALOT, C. DUPIN, AM BARTHE, J.DARRIGADE, M.LORDON, G.ELGART, MJ ESPIAUBE,
J. DUBOURDIEU, JP CRESPO, C.LOUSTALET, C. MARTIN, F. DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration : M.EVENE (pouvoir à MJ ROQUES), UA.
DEL PRADO (pouvoir à MA THEBAUD), A. LECHEVALLIER (pouvoir à C.DUFOUR), JM
BAGNERES PEDEBOSCQ (pouvoir à A.VALOT), G.MOSCHETTI (pouvoir à JD
BONNOME), F.MARTINEZ (pouvoir à C.MARTIN),
Membre excusée n’ayant pas donné de procuration : C.ORDONNES
Secrétaire de séance : S.PUYO
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 26 juin 2017 décidant de l'ouverture
d’un local jeunes.
Dans le cadre de certaines manifestations telles que le marché hebdomadaire,
celui de Noël, la fête du bois Guilhou, Musique à Peloste, la Foire Nocturne, les
vides greniers. les jeunes sont amenés à effectuer des ventes de produits en vue
de participer au financement de nouvelles actions (sorties et séjour).
Il est proposé de fixer les tarifs suivants :
- Pâtisserie 1 : la part : 1 €
- Pâtisserie 2 : la part : 2€
- Pâtisserie 3 : le gâteau : 6 €
- Confiseries : 1 €
- Café:1€
- Thé:1€
- Boisson (sans alcool) : 1 € - Canette (sans alcool) : 2 €
- Sandwich : 3 €
- Frites:2€
- Combinaison multiple : 5 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
. fixe les tarifs liés à la vente de produits :
- Pâtisserie 1 : la part : 1 €
- Pâtisserie 2 : la part: 2€
- Pâtisserie 3 : le gâteau : 6€
- Confiseries : 1 €
- Café:1€
- Thé:1€
- Boisson (sans alcool) : 1 €
- Canette (sans alcool) : 2 €
- Sandwich : 3 €
- Frites : 2€
- Combinaison multiple : 5 €
. dit que ces produits seront perçus dans le cadre de la régie de recettes et
d’avances « Local Jeunes » n° 780.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 18 décembre 2018
Le Maire,
LR)
fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 19/12/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 19/12/2018