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Déliberation - 2014 139 Travaux de peinture dans les bâtiments communaux Avenant n° 1 au lot n°1
Document publié le Jeudi 2 octobre 2014 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 139 Travaux de peinture dans les bâtiments communaux Avenant n° 1 au lot n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 02 octobre 2014
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n°2014-23 relatif aux travaux de peinture dans les bâtiments communaux - Avenant n°1 au lot n°1 : Peinture intérieure Maison de l’Emploi et de la Solidarité.
Décision n° : 2014-139
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT la notification du marché N°2014-23 lot N°1 le 23 juillet 2014 à l’entreprise ATEX, domiciliée 04 bis avenue du Pont de Tassey à 74960 MEYTHET,
DECIDE
Article 1 :
L’avenant n°1 au marché 2014-23, lot n°1 a pour objet de prendre en compte une moins-value d’un montant de 350,00 euros HT correspondant à la prestation de nettoyage de fin de chantier non réalisée par le titulaire du marché.
Montant de l’avenant : - 350,00 euros HT (-3,88%).Le montant du marché (lot n°1) est ainsi ramené à la somme de 8 650,00 euros HT.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET