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Ordre du Jour - 1343714
Déliberation - 1079153
Déliberation - 1940864
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Hauteville-lès-Dijon.
Lien du pdf (Déliberation - 1940864)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 7 AVRIL 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
N° Objet Vote
10/2025 Approbation du compte financier unique 2024 – Commune 14 voix pour
11/2025 Affectation des résultats 2024 – Commune Unanimité 12/2025 Vote des taux des taxes pour l’année 2025 Unanimité 13/2025 Subvention aux associations – année 2025 13 voix pour 14/2025 Budget commune – année 2025 Unanimité