Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1505702
Déliberation - 1468374
Déliberation - 749876
Déliberation - 1079153
Convocation - 1375405
Déliberation - 1940864
Déliberation - 936894
Convocation - 1903903
Conseil Municipal - 2085293
Déliberation - 1375404
Ordre du Jour - 1343714
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hauteville-lès-Dijon.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 1343714)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
26
JUIN
2023
A
19
HEURES
30
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-six
juin
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
HAUTEVILLE-LÈS-DIJON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
de
LOISY,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
Evelyne
GHIRARDI
; M.
Bertrand
FRANET;
Mme
Corinne
LE
DISSEZ-ROGNON
; Mme
Nadeige
LHOMME;
M.
Alain
SILVESTRE
;
M.
Jean-Louis
CUINET;
Mme
Catherine
ROBITAILLIE;
M.
Claude-
Romain
FARYS; Mme
Danijela
DELORME
; M.
Geoffrey
LAMIA;
Mme
Guénola
ORRY
Excusés:
M.
Thierry
LE
BAIL
a
donné
pouvoir
à
M.
Bertrand
FRANET;
Mme
Dominique
FAIVRE
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Louis
CUINET
et
Mme
Mélanie
REVERDY
a
donné
pouvoir
à
Mme
Corinne
LE
DISSEZ-
ROGNON Secrétaire
de
séance
: Mme
Evelyne
GHIRARDI
est
nommée
secrétaire
de
séance
Ordre
du
jour
:
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
rendu
de
la
séance
du
6
avril
2023.
Il
a
pris
les
délibérations
suivantes
:
11/2023
: TRAVAUX
DE
REFECTION
DE
LA
TOITURE
ET
DU
CLOCHER
DE
L'EGLISE
(1.1)
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ACCEPTE
l'offre
de
la
SARL
DESCHAMPS
pour
un
montant
de
78
280.30
€
HT
(93
936.36
€ TTC)
AUTORISE
le
Maire
a
signé
le
devis
correspondant.
12/2023
: CONTRAT
ANNUEL
DE
VERIFICATION
D'EQUIPEMENTS
SPORTIFS
ET
D’AIRES
DE
JEUX
(1.1)
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ACCEPTE
l'offre
de
la société
Système
Plus
pour
un
montant
de
290
€ HT
par
intervention
AUTORISE
le
Maire
a signé
le contrat
correspondant.
13/2023 :
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
PREVENTIF
DE
L’ALARME
INCENDIE
DU
BATIMENT
MAIRIE/BIBLIOTHEQUE
4
RUE
DES
RIOTTES
(1.1)
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
pour,
ACCEPTE
l'offre
de
la société
BVS
dans
les
conditions
suivantes :
Les
prestations
proposées
sont
les
suivantes :
-
Maintenance
préventive
annuelle
: 180
€
HT
(216
€ TTC)
-
Intervention
curative
: 60
€
HT/heure
(72
€ TTC)
-
Remplacement
du
matériel
sur
devis
AUTORISE
le
Maire
a
signé
le
contrat
correspondant.
14/2023
: SUBVENTIONS
A
LA
SOCIETE
DE
CHASSE
D’HAUTEVILLE
POUR
L'ORGANISATION
DES
FEUX
DE
LA
SAINT
JEAN
2022
ET
2023
(1.1)
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
pour,
le
Maire
de
Participant
pas
au
vote.
ACCEPTE
le
versement
de
la
somme
de
1550
€
à
la
Société
de
Chasse
d’Hauteville
pour
l’organisation
des
Feux
de
la
Saint
Jean
en
2022
et
en
2022.
DIT
que
les
crédits
seront
prélevés
article
65748
du
budget
communal. 15/2023
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
-
BUDGET
PRINCIPAL
2023
(1.1)
Le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'inscrire
au
budget
principal
2023,
par
décision
modificative
de
nouvelles
dépenses
et
recettes.
Il
s’agit
en
dépense
d'investissement
des
travaux
de
réfection
de
la
toiture
et
du
clocher
de
l’église
et
en
recettes
les
subventions
correspondantes.
En
section
de
fonctionnement
des
subventions.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
par décision
modificative
les ajustements
au
budget
principal
suivants :
Section
d'investissement :
Chapitre
— Article
—
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
|
Augmentation
de |
Diminution
|
Augmentati
de
crédits
crédits
de
crédits
on
de
crédits
2131
—
bâtiments
95
000,00
€
publics 1321
—Etat
et
23
485,00
€
établissement nationaux 1323
— Départements
23
484,09
€
1328
— Autres
15
000,00
€
021
-— virement
de
la
33
030,91
€
section
de
fonctionnement TOTAL
95
000,00
€
95
000,00
€
Section
de
fonctionnement
:
Chapitre
— Article
—
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
|
Augmentation
de |
Diminution
|
Augmentati
de
crédits
crédits
de
crédits
on
de
crédits
65748
—
autres
1
550,00
€
personnes
de
droit
privé 023
— virement
à
la
33
030,91
€
section d'investissement TOTAL
34
580,91
€
Prélèvement
sur
l'excédent
16/2023
: CREATION
ET
SUPPRESSION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
SUITE
A
AVANCEMENT
DE
GRADE
(4.1)
L’organe
délibérant,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE - d'adopter
la
proposition
de
l'autorité
territoriale
et
de
créer
un
emploi
permanent
à
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1°'°
Classe
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
(35/35°).
- de
supprimer
l'emploi
permanent
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2è"®
classe
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
(35/35°).
- de
modifier
en
conséquence
le tableau
des
emplois
;
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
ADOPTÉ :
à
l'unanimité
des
membres
présents 17/2023
: SUPPRESSIONS
D’EMPLOIS
PERMANENTS
SUITE
A
AVANCEMENT
DE
GRADE
(4.1)
L’organe
délibérant,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE - d'adopter
la proposition
de
l'autorité
territoriale
et
de
supprimer
les
emplois
suivants
au 1° juillet
2023
:
La
suppression
de
l’emploi
d’Adjoint
Administratif
Territorial
de
2°"®
classe
à
raison
de
16
heures
hebdomadaires
créé
par
délibération
du
29 juillet
2013.
-
La
suppression
de
l'emploi
d’Adjoint
Territorial
du
Patrimoine
de
12
heures
hebdomadaires
créé
par
délibération
du
29
juillet
2013.
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents
18/2023
: MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
ET
DE
SALLES
AU
FORT
A
L'ASSOCIATION
CADOLES
ET
MEURGERS(3.5)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
ACCEPTE
la
mise
à disposition
du
local
dénommé
«
poste
de
sécurité
» situé
à
l’entrée
de
l'enceinte
du
fort
pour
y entreposer
du
matériel
et
-
11
salles
situées
dans
la cour
intérieure
du
fort
(musée)
DIT
que
cette
mise
à
disposition
est
consentie
à titre
gratuit.
AUTORISE
Le
Maire
a signé
la convention
avec
l’association
Cadoles
et
Meurgers
19/2023
: OBJET
DU
RAPPORT
- Schéma
de
mutualisation
métropolitain
- Rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
du
2
juin
2023
-
Participation
financière
de
la
commune
-
Avenant
à
la
convention
de
mise
en
place
des
services
communs
entre
Dijon
métropole
et
la
commune
-— Approbation
(5.7)
Approbation
à
l’unanimité
du
rapport
de
la
commission
locale
des
charges
transférées
du
2 juin
2023.
Le
montant
de
la
participation
financière
de
la
commune
au
coût
des
services
communs
auxquels
elle
adhère,
soit
0€
pour
l’année
2023
et
suivantes
;
20/2023
: DESIGNATION
DU
REFERENT
DEONTOLOGUE
DES
ELUS
ET
ADHESION
A
LA
MISSION
D’ASSISTANCE
ET
DE
CONSEIL
MISE
EN
PLACE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
COTE
D'OR
(7.10)
Le
conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- DECIDE
de
confier
cette
mission
au
CDG21
;
- PRÉCISE
que
la
liste
des
référents
pourra
évoluer,
pendant
toute
la
durée
fixée
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
conformément
à celle
retenue
par
le centre
de
gestion
;
- FIXE
à six ans
la durée
d’exercice
de
leurs
fonctions
;
- FIXE
les
modalités
de
leur
saisine
et
de
l'examen
de
celle-ci,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus,
les
moyens
matériels
mis
à
leur
disposition
et
les
modalités
de
rémunération
conformément
à
la
convention
jointe
;
- ADOPTE
la charte
de
l’élu
local
telle
que
définie
en
annexe
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante