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Déliberation - CM22 03 14 01.1 Tableau des emplois
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CM22 03 14 01.1 Tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE Séance
f Du Lundi 14 Mars 2022
L'an deux mil vingt-deux, le quatorze mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents: Guy GENET - Anne-Sophie RUELLE - Gérard BAKINN - Yasmine GONAY - Jacques DECHENAUX - Sarine VELLA - Jean-Marc GRAND - Colette ROULLET - Fabien MYLY - François FASCIAUX Céline DI DOMENICO - Didier JUAREZ - Cécile BOURGIN - Daniel SUAREZ - Michelle NOWAKOWSKI - Joseph SCIASCIA - Karine REGOBIS — Sébastien GRIVEL — Karine MAURINAUX — Christian GIRAUD - Florence SCHAMBEL — Serge SANTARELLI — Bernard RIONDET - Claude CHALVIN — Guillaume CARASSIO
Procurations : Sylvain GARREAU à Guy GENET
Nathalie CHEVALIER à Gérard BAKINN
Alizé GALAND à Jacques DECHENAUX
Séverine GALBRUN à Serge SANTARELLI
Secrétaire de séance : François FASCIAUX
Date de la convocation du Conseil Municipal : 08 mars 2022
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 25
Procurations : 04
Votants : 29
Votes exprimés
- Vote pour: 21
- Vote contre : /
- Abstention : 8 14 MARS 2022
1: Modifications du tableau des emplois de la Commune de VIF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 précisant que les emplois communaux sont créés par l'organe délibérant de la collectivité, et qu'il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 janvier 2022 approuvant le tableau des emplois
de la Commune,
Vu l'avis de la commission « Budget, Finances, Personnel, Affaires Générales, Police Municipale » en
date du 03 mars 2022,
Considérant que l'avancement de grade consiste à changer de grade à l'intérieur d’un cadre d'emplois et que la nomination, se traduit par la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.
Considérant que certains agents remplissent les conditions règlementaires pour bénéficier d'un avancement de grade, et que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par les agents concernés, il convient de créer
> Un poste VTE031 au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet > Un poste VTE046 au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (30h00 hebdomadaires)
> Un poste VTE047 au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet > Un poste VTE048 au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (30h00 hebdomadaires)
Un poste VTE050 au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet Un poste VTE051 au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet Un poste VTE052 au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet Un poste VANOOS au grade d'animateur principal de 1ère classe à temps complet VYNYN
Considérant qu’un agent a réussi le concours de rédacteur principal de 2°" classe et que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l'agent concerné, il convient de créer un poste VADO033 au grade de rédacteur principal de 2°" classe à temps complet,
Considérant le départ d’un agent à la retraite et les besoins du service scolaire, il convient de créer un poste VTEO053 au grade d’adjoint technique à temps complet,
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant, il appartient donc au conseil municipal compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination des agents,
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 21 pour et 8 abstention Karine MAURINAUX — Christian GIRAUD -— Florence SCHAMBEL -— Serge SANTARELLI — Séverine GALBRUN - Bernard RIONDET — Claude CHALVIN -— Guillaume CARASSIO
- DE MODIFIER le tableau des emplois de la Commune de Vif comme suit :
° De créer 10 postes au 1° avril 2022 Poste Grade Temps de travail du poste
VTE031 Adjoint technique principal de 1*° classe Temps complet
: : Temps non complet VTEO46 Adjoint technique principal de 1% classe : (30h00 hebdomadaires)
VTEO47 Adjoint technique principal de 1*° classe Temps complet
sul ; Ps : Temps non complet VTEO48 Adjoint technique principal de 1%° classe : (30h00 hebdomadaires)
VTEO50 Adjoint technique principal de 1*° classe Temps complet
VTEO051 Adjoint technique principal de 1*° classe Temps complet
VTEO52 Adjoint technique principal de 1*° classe Temps complet
VTEÉ053 Adjoint technique Temps complet
VANOOS5 Animateur principal de 1°° classe Temps complet
VADO33 Rédacteur principal de 2°" classe Temps complet
- DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d'absence ou empêchement, son représentant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le
présent acte, publié ou notifié est exécutoire et qu'il peut
faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou sa notification.