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Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 03 location en semaine SDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMEN I E LA LOIRE
EXTRAIT
REGISTRE DES DELIBERATIONS
17 février 2025
MAIRIE D'UNIAS
Le bourg N°03/2025 42210 UNIAS Tel: 04-77-54-43-59
Le 17 février 2025, le Conseil Municipal d’'Unias s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie,
sous la présidence de Monsieur DUPORT Yves, Maire d’Unias, dûment convoqués le 11 février
2025.
Présents : Yves DUPORT, Marc MARLEF, Cyrielle GOUNY, Martine GUICHARDET, Patrick RAIMOND,
Joseph BRANCATO et Christophe RIOCREUX
Absents excusés : Christophe ROME (pouvoir à Joseph BRANCATO), Julien VEY
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
NBRE DE CONSEILLERS ES 09 (042-214203150-20250217-DEL032025-DE| présents : 07 ———— votants : 08 Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 18/02/2025] Date convocation : 11 février 2025
Secrétaire de séance : Marc MARLEF
Objet : location en semaine de la Salle des Fêtes
M. le Maire expose au Conseil Municipal que nous avons des demandes de particulier souhaitant
louer la salle des fêtes en semaine. Depuis la construction de la cantine, la salle des fêtes est
maintenant disponible en semaine, il est donc possible de la louer, dans les mêmes conditions et
aux mêmes tarifs que le week-end (voir délibération N°20/2022 du 19 septembre 2022).
Le Conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité approuve la location de la salle des fêtes
en semaine (sur 2 jours) aux conditions et tarifs fixés dans la délibération N°20/2022 du 19
septembre 2022.
À UNIAS
Certifie exécutoire
Le 18 février 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance
Yves DUPORT Marc MARLEF
CC) Ÿ
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