Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 08 octobre 2024

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 08 octobre 2024 Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Guérinière. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 08 octobre 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, CANTON DE ST JEAN DE MONTS ARRONDISSEMENT DES SABLES D’OLONNE

COMMUNE DE LA GUERINIERE

PV du Conseil Municipal du 08/10/2024

_________________

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

__________________

L’an deux mil vingt-quatre, le mardi huit octobre, le Conseil Municipal de la Commune de LA GUERINIERE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrice AUBERNON, Maire.

Date de la convocation : 04 octobre 2024

PRÉSENTS : Patrice AUBERNON, Maire, Christine COLOMB, Ghislaine CORBREJAUD, Béatrice DUPUY, Salomé GUILBAUD, Agnès GUYARD, Éric HOUDEMOND, Thierry LE BRUN, Olivier MARCHAND, Serge MARGUERITE, Patricia RAIMOND, Laurent SOULARD, Arnaud TROTTIER ;

ABSENTS EXCUSÉS : Patrice DE BONNAFOS qui a donné pouvoir à Olivier MARCHAND, Mathilde PALVADEAU qui a donné pouvoir à Agnès GUYARD ;

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Béatrice DUPUY

La séance est ouverte à 19h.

Le quorum est atteint.

M. le Maire propose de valider le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 septembre 2024. Le PV a été envoyé le matin même, les membres du Conseil n’ont pas eu le temps de le lire. La validation est reportée au prochain Conseil Municipal.

M. le Maire explique qu’exceptionnellement l’ordre de consultation des délibérations est modifié. La première délibération a être étudiée sera celle sur la loi Climat et Résilience. M. le Maire explique que M. Patrice DE BONNAFOS présentera la délibération et sera libéré.

DEL2024088 : Loi Climat et Résilience : avis de la Commune sur le projet de décret fixant la liste des communes concernées par le recul du trait de côte

M. le Maire passe la parole à M. Patrice DE BONNAFOS, adjoint.

Monsieur DE BONNAFOS explique que cette délibération pourrait permettre d'adhérer au décret des communes concernées par le recul du trait de côte. La question que pose cette délibération est la suivante : « souhaitons-nous garder l’initiative et la maîtrise de la gestion du trait de côte ou est-ce que nous souhaitons abandonner cette prérogative essentielle pour la sauvegarde de l’île au Préfet ? ». La loi Climat et Résilience impose un choix aux communes qui sont affectées par le recul du trait de côte : soit elles s’inscrivent sans réserve sur le décret érosion, soit elles s’abstiennent de cette démarche. Si elles s’inscrivent sur la liste du décret érosion, elles conservent la maîtrise et la gestion du trait de côte et elles bénéficient de tous les outils que présente cette loi Climat et Résilience. Si elles s’abstiennent de figurer sur le décret, c’est le Préfet qui, à travers le Plan de Prévention des Risques Littoraux, prend la main et assurela gestion du trait de côte.

En ce qui concerne le PPRL, nous sommes sous l’emprise du PPRL de 2015. Grâce à la mobilisation des Noirmoutrins de l’époque, le Préfet n’avait pas osé augmenter de manière drastique le PPRL. Donc ce PPRL de 2015 ne prend pas en compte l’élévation du niveau de la mer. Nous sommes maintenant dans le cas de l’élaboration d’un nouveau PPRL, qui sera maintenant plus sévère, au vu des zones rouges et noires où il n’y aura plus de possibilité de construction. Ce nouveau PPRL est en discussion depuis 2022, aujourd’hui il est en phase 2, c’est-à-dire la caractérisation des aléas et l’élaboration des cartes. Le Préfet et les services préfectoraux prévoient une élévation de la mer d’un mètre.

Donc si nous abandonnons la prérogative au Préfet, le PPRL sera appliqué. Sachant que le PPRL va être beaucoup plus sévère que celui de 2015, il y aura peu de marge de manœuvre. Si on garde la maîtrise, la commune, à travers la Communauté de Communes qui détient la compétence de défense contre la mer, pourra toujours intervenir.

Monsieur Patrice DE BONNAFOS explique que, selon lui, la commune a tout intérêt de s’inscrire sur le décret. D’abord, d’un point de vue historique : depuis la nuit des temps, les Noirmoutrins se battent contre la mer puisque les deux tiers de l’île se trouvent sous le niveau des marées à partir de 80 de coefficient. Le service Défense du Littoral de la Communauté de Communes est composé de quatre agents qui, dès que le coefficient de marée dépasse les 80, se relayent en astreinte compte tenu des risques d’érosions et de submersions importants. Les digues sont également sous la compétence de la Communauté de Communes qui applique une surveillance accrue.

Deuxième raison, c’est le côté pratique. Nous (Communauté de Communes et communes) sommes sur place, nous savons ce qui se passe, alors que la Préfecture est à 80km en pleine terre. En exemple, lors de la tempête Céline, la brèche dans la digue des Homardiers a pu être réparée rapidement. On dispose de 6h30 pour colmater la brèche à cause de la marée. Dans la nuit, le Préfet avait contacté le Président de la Communauté de Communes pour demander l’évacuation du secteur des Homardiers alors que la brèche avait été réparée. Cet exemple met en avant la différence d’interprétation des évènements en fonction de la distance entre la Préfecture et la commune.

Dernière raison, c’est l’expérience. La Cour des Comptes a effectué un contrôle à la Communauté de Communes et a déclaré que le service Défense contre la mer était bien plus compétent que ses différents homologues sur le continent.

M. Patrice DE BONNAFOS explique les outils dont la commune pourrait bénéficier en adhérant au décret. Il y aura l’établissement d’une carte locale de projection du recul du trait de côte. Cette carte locale a été faite par la Communauté de Communes et est à notre disposition. Deuxièmement, la limitation de construction des habitations en front de mer dans les zones de recul à 30 et 100 ans grâce à la nouvelle loi. On peut interdire des constructions, non pas à cause des zones inondables, mais sur la potentielle disparition ou affection des terrains dans 30 à 100 ans. Troisième outil, l’utilisation des fonds ouverts par la loi Climat et Résilience. Ces fonds sont extrêmement utilisés par la Communauté de Communes. Ils ont notamment servi à construire les épis des Eloux, à réaliser des travaux sur la Tresson, la Fosse et les Sableaux.

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021, dite loi « Climat et Résilience » comporte de nouvelles dispositions relatives à la gestion du trait de côte. En effet, les articles 236 à 250 de la loi visent à inciter les territoires littoraux à adapter leur politique d’aménagement à la mobilité du trait de côte et à l’érosion, accélérées par le changement climatique. Elle sous-tend deux objectifs : limiter l’exposition de nouveaux biens au recul du trait de côte, et donner des outils de recomposition spatiale pour la relocalisation des biens menacés.

Le nouvel article L 321-15 du Code de l’Environnement prévoit l’établissement par décret d’une liste des communes dont « l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydro-sédimentaires entraînant l’érosion du littoral ». Cette liste est établie après consultation des conseils municipaux des communes qu'il est envisagé d'y faire figurer. Elle est révisée au moins tous les neuf ans. Elle peut à tout moment être complétée à la demande d'une commune souhaitant adapter son action en matière d'urbanisme et sa politique d'aménagement aux phénomènes hydro-sédimentaires entraînant l'érosion du littoral, sous réserve, notamment, de l'avis favorable de l’EPCI.

La loi Climat et Résilience prévoit notamment :

• Que les communes concernées et leurs EPCI seront mis en responsabilité dans la prise en compte du recul du trait de côte pour l’aménagement de leur littoral.

• Que les communes et EPCI concernés devront faire figurer dans leurs documents d’urbanisme les zonages d’exposition de leur territoire, aux horizons de 30 ans et de 30 à 100 ans. Un régime de limitation de la constructibilité adapté aux horizons de 30 ans et de 30 à 100 ans sera mis en place dans ces zones.• Les communes pourront alors bénéficier des outils et dispositifs prévus par la loi « Climat et Résilience » pour accompagner le recul du trait de côte, comme le droit de préemption spécifique ou des dérogations à la loi Littoral sous certaines conditions, et lorsqu’elles sont nécessaires à un projet de relocalisation durable.

• Dans un délai d’un an, les communes concernées devront faire le choix d’utiliser comme outil de gestion du recul du trait de côte, soit le PPRL existant, soit les outils de la loi ci-dessus cités. Dans ce dernier cas, une carte du recul du trait de côte devra être établie par l’EPCI référent et intégrée dans les documents d’urbanisme dans un délai de 3 ans supplémentaires.

Fin 2021, l’Etat a adressé aux communes de l’île de Noirmoutier un courrier les invitant à adhérer au décret fixant la liste de ces communes. Les 4 communes du territoire ont délibéré favorablement à leur inscription sur le décret fixant la liste des communes concernées par le recul du trait de côte, en émettant toutefois des réserves sur plusieurs points. Toutefois, seules les communes ayant délibéré favorablement et sans réserve ont été inscrites sur le décret publié au Journal Officiel du 30 avril 2022. En conséquence, aucune commune de l’île de Noirmoutier ne figure donc à ce jour sur le décret.

Considérant que le territoire de l’île de Noirmoutier est intégré au Territoire à Risque d’Inondation (TRI) « Noirmoutier-Saint-Jean-de-Monts » ;

Considérant que l’île et la commune de La Guérinière sont concernées par les aléas littoraux notamment de submersion marine et d’érosion côtière au titre du PPRL arrêté le 30 octobre 2015 ;

Considérant la Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondations (SLGRI) de l’île de Noirmoutier, arrêtée le 10 septembre 2018 ;

Considérant le Programme d’Etudes Préalables (PEP) au prochain Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI), validé en Conseil communautaire du 14 décembre 2023 et son action portant l’élaboration d’une Stratégie Locale de Gestion Intégrée du Trait de Côte (SLGITC).

Considérant que la Communauté de Communes, compétente en matière de gestion des risques littoraux, sollicite fréquemment les financements de l’État (AFIFT) pour mettre en œuvre les travaux nécessaires à la sécurisation des populations et des biens face au risque d’érosion ;

Considérant que le financement des ouvrages de protection face à l’érosion, situés par définition en dehors d’un système d’endiguement, n’est à ce jour pas garanti de manière pérenne par l’État, et que la non-intégration à la liste du Décret porte le risque de réduire d’autant les financements nécessaires ;

Considérant que la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier s’est engagée en novembre 2021 dans la conduite d’une thèse de doctorat sur le sujet de l’évolution hydro-sédimentaire autour du territoire, et que celle-ci permettra d’apporter des informations et connaissances très fines sur l’évolution des sédiments et du trait de côte ;

Considérant que la liste des communes exposées à l’érosion, fixée par décret, peut être complétée à la demande d’une commune souhaitant adapter son action en matière d’urbanisme et sa politique d’aménagement aux phénomènes hydro-sédimentaires entraînant l’érosion du littoral, sous réserve de l’avis favorable de l’EPCI compétent en matière de PLUi ;

Considérant que l’intégration à la liste du Décret, permettra à la commune de La Guérinière de se prononcer sur le choix de l’outil de gestion du risque de recul du trait de côte (PPRL ou PLUi), dans l’année qui suit la parution dudit décret ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 14 voix pour et 1 abstention : - Est favorable à l’intégration de la commune de La Guérinière dans la liste du Décret fixant la liste des communes concernées par le recul du trait de côte ;

- Est favorable à ce que la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier réalise les cartes locales de projection du recul du trait de côte dans le cadre de l’élaboration du PLUi ; - Autorise Monsieur le Maire à passer et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

M. Patrice DE BONNAFOS quitte le conseil municipal à 19h40 et donne son pouvoir à M. Olivier MARCHAND, comme évoqué en début de séance.DEL2024085 : Élection des membres de la Commission d’appel d’offres

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

NB : il est voté au scrutin secret pour les nominations, sauf si le conseil décide à l’unanimité de ne pas y recourir (art. L 2121-21). Toutefois, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire (art. L 2121-21 du CGCT).

Application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales :

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Sont candidats aux postes de titulaires :

1- Agnès GUYARD

2- Béatrice DUPUY

3- Arnaud TROTTIER

Sont candidats aux postes de suppléants :

1- Éric HOUDEMOND

2- Olivier MARCHAND

3- Laurent SOULARD

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- DESIGNE en tant que :

o délégués titulaires :

1- Agnès GUYARD

2- Béatrice DUPUY

3- Arnaud TROTTIER

o délégués suppléants :

1- Éric HOUDEMOND

2- Olivier MARCHAND

3- Laurent SOULARD

DEL2024086 : Groupement de commandes pour l’achat de fournitures de bureau et consommables, papeterie, imprimés et formulaires administratifs

VU le budget primitif ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7 ;

VU le projet de convention constitutive de groupement ;

CONSIDÉRANT l’intérêt pour la commune de participer à un groupement de commandes pour l’achat defournitures de bureau et consommables, papeterie, imprimés et formulaires administratifs ;

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'un groupement de commandes a été constitué en 2020 entre la Communauté de Communes et ses quatre communes membres (délibération municipale DEL n°2020079) portant sur l’achat de fournitures de bureau, consommables, papeterie, imprimés et formulaires administratifs. Ces accords-cadres arrivent à échéance annuelle au 31 décembre 2024.

Il est proposé de poursuivre ce groupement de commandes entre la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier et ses quatre communes membres, pour l’achat de fournitures de bureau et consommables, papeterie, imprimés et formulaires administratifs mis en œuvre à compter de 2025. Des échanges et réunions de travail ont été réalisées avec les collaborateurs de chaque commune afin de définir les besoins.

La consultation est prévue sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande (mono-attributaire), avec minimum et maximum de commandes comprenant 3 lots :

- lot 1 : fournitures de bureau, consommables et petits matériels,

- lot 2 : papier,

- lot 3 : imprimés et formulaires administratifs.

En raison du montant estimé des fournitures, l'accord-cadre ferait l’objet d'une procédure adaptée (accord- cadre d’un an reconductible deux fois un an soit 3 ans maximum).

En outre, la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier serait désignée coordonnateur du groupement. La convention constitutive du groupement a pour objectif de préciser les modalités de fonctionnement du groupement. Le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre et chaque membre du groupement pour ce qui le concerne en assure la bonne exécution.

La Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier met ses services à la disposition du groupement de commandes pour l’organisation de l'accord-cadre (recensement des besoins, rédaction des pièces de l'accord- cadre, procédure de mise en concurrence, analyse, notification, ...). Néanmoins, son exécution sera à la charge de chaque collectivité, du bon de commande au règlement de la facture.

Le rétroplanning de ce futur groupement de commandes est présenté aux membres du conseil municipal. Chaque commune est amenée à délibérer avant le conseil communautaire.

Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes, pour l’achat de fournitures de bureau et consommables, papeterie, imprimés et formulaires administratifs ; • PREND ACTE de la désignation de Monsieur Fabien GABORIT, Président de la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier, comme coordonnateur du groupement d'achat ; • AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération ;

• INSCRIT les dépenses aux budgets 2025, 2026 et 2027.

DEL2024087 : Don de l’association Les Amis du Musée

Le conseil municipal de la commune de La Guérinière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code civil,

VU l'offre de don présentée par l’association Les Amis du Musée de La Guérinière, CONSIDÉRANT que le don proposé consiste à verser la somme de 4 605.60 €, CONSIDÉRANT que ce don contribuera à financer l’étude diagnostic préalable à la restauration de tableaux du musée,

CONSIDÉRANT que la commune a la capacité d'accepter et de gérer ce don conformément aux souhaits du donateur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Article 1er : Accepte le don offert par l’association Les Amis du Musée pour financer l’étude diagnostic préalable à la restauration de tableaux du musée à hauteur de 4 605.60 €.

Article 2 : Inscrit ce don dans l'inventaire des biens de la commune et d'assurer sa gestion conformément auxdispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 3 : Le Maire est autorisé à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Dit qu’une information de la prise en charge de la restauration des tableaux par Noirmoutier Patrimoine sera affichée à destination des visiteurs du musée.

Mme Béatrice DUPUY indique que l’article 2 n’a pas lieu d’être dans une délibération, un courrier de remerciement personnalisé peut être envoyé par M. le Maire au Président de l’association. L’article 2 est donc supprimé et un courrier de remerciement sera rédigé.

DEL2024089 : Recrutement d’un emploi contractuel

Le conseil municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 ;

Pour donner suite au départ d’un agent des services techniques, il est nécessaire de recruter un agent. Un emploi en contractuel d’un an est proposé avant une stagiairisation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• CRÉE un emploi temporaire :

o Motif du recours à un agent contractuel : article L332-32 accroissement temporaire d’activité o Durée du contrat : 1 an (à compter du 11 octobre 2024)

o Temps de travail : temps complet

o Nature des fonctions : entretien de la voirie, entretien des espaces verts, entretien des bâtiments, manutentions diverses…

o Niveau de rémunération : Indice de rémunération brut 367, Indice majoré 366 • AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant. • INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’emploi au budget chapitre 012.

Points d’informations :

- La Mairie souhaite acquérir le parking en face du SPAR (délibération DEL2024084 du 09/09/2024). Le garage est en cours d’acquisition par un tiers. L’acquéreur a interrogé M. le Maire sur la possibilité de changement de destination dudit garage. Il voudrait transformer ce local en local commercial ou en lieu de stockage. M. le Maire explique qu’il n’est pas favorable à un lieu de stockage car la zone ne s’y prête pas et pour un local commercial, c’est une possibilité seulement si ça ne vient pas concurrencer les commerçants présents sur la commune. L’ensemble du conseil municipal valide la possibilité d’un changement de destination pour un local commercial à condition qu’il n’y ait pas de concurrence avec les autres commerces.

- Travaux sur le parking du Port du Bonhomme : une étude géotechnique doit être effectuée. Des devis ont été demandés à trois entreprises. Le devis retenu est de 5 905€ HT. - Plan Communal de Sauvegarde : la Réserve Civile a été mise à jour. Nous avons de nombreux bénévoles qui se sont engagés, merci à eux. Nous avons deux à trois bénévoles par secteur, nous souhaitons en avoir trois sur chaque secteur afin d’être le plus opérationnel possible. Si des personnes sont intéressées, il manque quatre bénévoles.

- Réunion publique d’information organisée le 17 octobre.

- Assurance : la commune a rencontré AXA (devis à 7000€) et le Crédit Agricole (devis à 15000€) qui pourraient potentiellement nous assurer pour les mêmes garanties. AXA a été retenue. - Chats errants : Un dossier de demande de subvention pour la stérilisation des chats errants est en cours de rédaction et sera transmis le 10 octobre pour examen auprès de la DRAAF (Direction Régionale de l’Agriculture de l’Alimentation et de la Forêt).

- Alarmes des bâtiments communaux : les alarmes sont obsolètes. Des sociétés ont été contactés pour renouveler les alarmes des services techniques, de la Mairie et du Musée. La société NEXECUR propose une location de matériel et une maintenance par alarme. Les mensualités seraient de 117,30€ HT pour les Services Techniques, 66,20€ HT pour la Mairie et 66,20€ HT pour le Musée. - Mme Béatrice DUPUY demande si les élus seraient d’accord pour mettre une banderole sur la façade de la Mairie en soutien à Paul Watson. L’ensemble du conseil municipal valide cette proposition. M. le Maire charge M. Arnaud TROTTIER de se renseigner pour l’achat d’une banderole.

Le Conseil Municipal est clos à 20h15.

Affiché le 13 septembre 2024