Déliberation - Délibération 65 du 21 04 2026 Subvention au Centre d'Animation de Panazol Exercice 2026 Adoptée

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Déliberation - Délibération 65 du 21 04 2026 Subvention au Centre d'Animation de Panazol Exercice 2026 Adoptée Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Panazol. Lien du pdf (Déliberation - Délibération 65 du 21 04 2026 Subvention au Centre d'Animation de Panazol Exercice 2026 Adoptée)Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Investissement et développement économique, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six Le vingt et un avril, Le Conseil Municipal de la Commune de Panazol,

dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous la présidence de

Monsieur Fabien DOUCET, Maire

Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 15 avril 2026

Nombre de conseillers en exercice : 33

Quorum : 17

Nombre de conseillers présents : 30

Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING, Clément RAVAUD, Marie-Pierre

ROBERT, Laurent CHASSAT, Anca VORONIN, Franck LENOIR, Danielle TODESCO, Jean

DARDENNE, Laurent PHIALIP, Jean-Christophe ROMAND, François SALAGNAC, David PENOT,

Laurent GÉRALD, Vincent LABRUNE, Cécile LAMOURAUX, Nadine NADAUD, Martine LERICHE,

Sylvie MILLON, Gilles MONTI, Philippe PRINCE, Daniel RAYMONDIE, Virginie CHARPATEAU,

Françoise MALEFOND, Patricia GADAUD, Claire MARCHAND, Stéphanie PANTEIX, Lysandre

MERLIER, Valérie MILLON, Jean-Luc LABRUNIE.

Excusés par procuration :

Pascale ETIENNE donne procuration à Jean DARDENNE en date du 13 avril 2026

Patricia LAMOUREUX donne procuration à Lysandre MERLIER en date du 3 avril 2026

Jean-Pierre GAUGIRAN donne procuration à Laurent CHASSAT en date du 20 avril 2026

Secrétaire de Séance : Marie-Pierre ROBERT

Objet : Subvention au Centre d'Animation de Panazol (CAP) - Exercice 2026 Délibération 2026-65

Le CAP Panazol a obtenu le label « Centre Social », permettant à l'association de structurer

ses activités en lien avec les différents partenaires du territoire (Ville de Panazol, CAF de la Haute-Vienne, Département de La Haute-Vienne) sur La base des trois grands axes d'intervention suivants :

= Axe 1- Secteur Animation Jeunesse

" Axe 2- Secteur Famille et Aide à la Parentalité et Seniors :

“ Axe 3- Animation et vie locale : Loisirs créatifs et éveil culturel

IL'est proposé d'attribuer une subvention annuelle pour Le fonctionnement du centre social d'un montant total de 97 500 € au titre de l'année 2026.

À noter qu'un premier versement de 28 500€ a déjà été effectué conformément à la délibération du Conseil Municipal du 5 février 2026.Les modalités de versement sont précisées dans Le projet de convention annexé au présent dossier de synthèse et Le versement est effectué selon l'échéancier suivant :

+ Une avance d'un montant fixé réglementairement à 30% maximum du montant

total de la subvention, soit 28 500 euros, votée lors de La première séance de

Conseil Municipal de l'année (le 5 février 2026) ;

e Un premier acompte fixé à hauteur de 80% du montant total de La subvention, soit

78 000 euros (déduction faite de l'avance de 28 500 euros, soit 49 500 euros), versé à l'issue de la séance de Conseil Municipal dédiée au vote du budget primitif en date du 21 avril 2026 ;

° Le solde (soit 19 500 euros) versé à compter du 1 septembre 2026, dans la limite du montant maximal adopté en Conseil Municipal lors du vote du budget et sur présentation d'un bilan d'exécution arrêté au 30/06.

Par ailleurs, le montant proposé étant supérieur à 23 000 € et conformément aux

dispositions de La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, il est nécessaire d'établir une convention d'objectifs et de moyens à l'appui de La subvention versée.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d'octroyer cette subvention au CAP

et d'autoriser Monsieur le Maire à signer La convention d'objectifs et de moyens.

DÉLIBÉRATION

VU La Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

VU Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001:

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU Le Budget Primitif 2026 de La Ville ;

VU la délibération en date du 5 février 2026 relative au versement d'une avance au CAP.

sur la subvention de l'exercice 2026 :

VU Le projet de convention d'objectifs et de moyens joint en annexe ;

VU la note de synthèse :

CONSIDÉRANT la demande de subvention de l'association « Centre d'Animation Panazol - CAP »;

CONSIDÉRANT le projet social remis par Le Centre d'Animation de Panazol auprès de la

Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Vienne (CAF 87) :

CONSIDÉRANT la nécessité de poursuivre l'accompagnement de cette association dans son développement en tant que centre social ;

CONSIDÉRANT La volonté de la Municipalité de soutenir Le secteur associatif et social en particulier ;

CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE À L'UNANIMITÉ :

°__ D'APPROUVER les termes de la convention d'objectifs et de moyens annexée à La présente délibération ;

° D'ATTRIBUER une subvention totale de 97 500 € à l'association Centre Social « Centre d'Animation Panazol - CAP » au titre de l'année 2026 :+ DE PRÉCISER que l'association a déjà perçu une avance d'un montant de 28 500 € et que Le solde de la subvention annuelle s'élève donc à 69 000 €:

° __ D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer La convention d'objectifs et de moyens :

+ DE DIRE que Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2026.

° D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à La bonne exécution de La présente délibération

Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont Les signatures.

Pour copie conforme

En Mairie, Le 22 avril 2026

Certifié exécutoire

Reçu en Préfecture

le 2Favul. 20%

Publié ou notifié

Stanit 226Q l © CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS PS5 70l

Carre naines Ps ANNÉE 2026

Entre

La Ville de Panazol, représentée par son Maire, Monsieur Fabien DOUCET, dûment habilité par délibération en date du 21 avril 2026, et désignée sous Le terme « la Ville », d'une part

Et

Le Centre d'Animation Panazol, association régie par La loi du ler juillet 1901, dont Le siège social se

situe, 11 rue Jacques Prévert, 87350 PANAZOL., représentée par Monsieur Bernard BONNEFOND,

dûment mandaté, et désignée sous Le terme « l'Association », d'autre part,

ILest convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Considérant Le projet initié et conçu par Le Centre d'Animation Panazol visant à promouvoir des

actions sociales, éducatives, parentales et culturelles, dans un objectif de mixité sociale, conformément à son objet statutaire ;

Considérant Le rôle de l'Association en matière de politique de cohésion sociale et d'animation :

Considérant que le projet ci-après présenté par l'Association participe à cette politique.

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

Par la présente convention, l'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre

en œuvre le projet d'intérêt général suivant précisé en annexe à La présente convention. La Ville contribue financièrement à ce projet d'intérêt général. Elle n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention.

ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION

La convention est conclue pour une durée de 1 année.

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE DÉTERMINATION DU COÛT DU PROJET

3. Le coût total éligible du projet sur la durée de la convention est évalué à 315 100 EUR conformément aux règles définies à l'article 3.3 ci-dessous.

3.2 Les coûts annuels éligibles du projet prennent en compte tous les produits et recettes affectés au projet.

3.3 Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre du projet et notamment :

- tous Les coûts directement liés à la mise en œuvre du projet, qui:

sont liés à l'objet du projet;

sont nécessaires à La réalisation du projet;

sont raisonnables selon Le principe de bonne gestion :

sont engendrés pendant Le temps de la réalisation du projet ;

sont dépensés par « l'association » :

sont identifiables et contrôlables ;

- et Le cas échéant, Les coûts indirects (ou « frais de fonctionnement ») éligibles sur La base d'un forfait défini à l'article 5.1.34 Le montant de la subvention versée par la Ville ne pourra en aucun cas être supérieur au montant arrêté par Le Conseil Municipal.

Toutefois, le montant de La subvention pourra être revu à la baisse si Les dépenses de l'Association sont inférieures au coût total estimé éligible visé à l'article 31.

L'association notifie ces modifications à l'administration par écrit dès qu'elle peut Les évaluer et en tout état de cause avant Le F juillet de l'année en cours.

Le versement du solde annuel conformément aux articles 51 et 5.2 ne pourra intervenir qu'après acceptation expresse par la Ville de ces modifications.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE

41 Pour l'année 2026, la Ville apporte un soutien financier global de 97 500 € au centre social, dans le cadre de La mise en œuvre des axes suivants :

e Axe 1: L'accueil et l'aller-vers

e Axe 2:Le mieux vivre ensemble

e Axe 3: l'engagement et Le bénévolat

+ Axe 4: Accompagner les familles et Les soutenir dans leurs préoccupations

Ce financement vise à soutenir Les actions du centre social en faveur de l'inclusion, du Lien social, de la participation citoyenne et de l'accompagnement des familles.

4.2 Les contributions financières de La Ville ne sont applicables que sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

Le respect par l'Association des obligations mentionnées aux articles 1, 6 à 10 sans préjudice de l'application de l'article 12 :

La vérification par la Ville que Le montant de La contribution n'excède pas le coût du projet. conformément à l'article 10.

ARTICLE 5- MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE

51 La Ville verse une subvention de fonctionnement de base d'un montant de 97 500 € pour Le financement des projets énumérés en annexe.

5.2 La Ville versera la subvention selon Les modalités suivantes :

e Une avance d'un montant fixé réglementairement à 30% maximum du montant total de la

subvention, soit 28 500 euros, votée lors de La première séance de Conseil Municipal de l'année (Le 5 février 2026) :

+ Un premier acompte fixé à hauteur de B0% du montant total de La subvention, soit 78 000 euros (déduction faite de l'avance de 28 500 euros, soit 49 500 euros), versé à l'issue de La séance de Conseil Municipal dédiée au vote du budget primitif en date du 21 avril 2026 : ° Le solde (soit 19 500 euros) versé à compter du 1° septembre 2026, dans La limite du montant maximal adopté en Conseil Municipal lors du vote du budget et sur présentation d'un bilan d'exécution arrêté au 30/06.

53 La contribution financière est créditée au compte de l'Association selon les procédures comptables en vigueur.

Les versements sont effectués au compte ouvert au nom de:ARTICLE 6 - JUSTIFICATIFS

L'Association s'engage à fournir dans Les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-après :

- Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15055). Ce document est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du projet comprenant les éléments mentionnés à l'annexe Il et définis d'un commun accord entre l'Administration et l'Association. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée.

- Les comptes annuels et Le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L 612-

4 du code de commerce ou, le cas échéant, La référence de leur publication au Journal officiel:

- Le rapport d'activité.

- Les relevés de compte de l'association.

ARTICLE 7 - AUTRES ENGAGEMENTS

71 L'Association informe sans délai La Ville de toute modification de ses statuts, de la composition de son Conseil d'Administration ou d'une nouvelle domiciliation bancaire.

7.2 En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la

présente convention, l'Association en informe la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.

73 Les locaux suivants sont mis à disposition du Centre d'Animation de Panazol (C.A.P) par la Ville de Panazol à titre gracieux :

Un local situé 11, rue Jacques Prévert à Panazol

- _ "Lévasion" Accueil - ACM 12/17 ans - CLAS 2022/2023" 27 rue de la Beausserie à Panazol, - Salles Municipales (en fonction des disponibilités) : Jean Cocteau, Jean Marais, Boris Vian, Grange Lavaud/Maison des chasseurs, 9 route de Lavaud à Panazol

ARTICLE 8 - COMMUNICATION

l'Association s'engage à faire figurer de manière lisible l'identité visuelle de La Ville sur tous Les supports et documents produits dans Le cadre de la convention.

ARTICLE 9 - SANCTIONS

91 En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'Association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de La présente convention conformément à l'article 43-IV de La Loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou La diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l'Association et après avoir entendu ses représentants.

9.2 Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l'article 6 entraîne la suppression de la subvention en application de l'article 112 de La loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de La subvention conformément à l'article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.

3.3 La Ville informe l'Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.ARTICLE 10 - ÉVALUATION

101 L'évaluation contradictoire porte notamment sur la réalisation du projet d'intérêt général et, Le cas échéant, sur son impact au regard de l'intérêt général.

10.2 L'Association s'engage à fournir, au moins 1 mois avant Le terme de La convention, un projet de bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de La mise en œuvre des projets en annexe.

10.3 La Ville procède à la réalisation d'une évaluation contradictoire avec l'Association, de La

réalisation des projets auxquels elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif.

ARTICLE 11 - CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION

111 Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la

Ville. L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans Le cadre de ce contrôle. Le refus de leur communication entraîne La suppression de La subvention.

11.2 La Ville contrôle annuellement et à l'issue de la convention que la contribution financière

n'excède pas Le coût de La mise en œuvre du projet. La Ville peut exiger Le remboursement de La

partie de La subvention supérieure aux coûts éligibles du projet ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.

ARTICLE 12 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation

prévue à l'article 10 et aux contrôles de l'article 11.

ARTICLE 13 - AVENANT

La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville et l'Association. Les avenants ultérieurs feront partie de La présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en La forme d'une Lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de La modification, sa cause et Les toutes Les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 14 - ANNEXE

L'annexe fait partie intégrante de la présente convention.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION

En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de Là présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse 1.ARTICLE 16 - RECOURS

Tout litige résultant de l'exécution de La présente convention est du ressort du tribunal administratif de Limoges.

À Panazol, Le

Pour l'Association, Pour La Ville,

Le Président, Le Maire,

Bernard BONNEFOND Fabien DOUCETCAP Péñäzol Centre Animation Panazol ANNEXE : LES PROJETS 2026

Dans le cadre de La convention d'objectifs et de moyens, l'association CAP Panazol s'engage à mettre en œuvre dans Le cadre de son projet social 2026-2029, Les projets suivants :

Axe 1 - L'accueil et l'aller-vers

1. Objectifs

* _ Renforcer la qualité du service et de l'accueil

Aller vers les habitants sur leur territoire de vie

Favoriser l'accès aux droits et lutter contre la fracture numérique

Développer un accueil inconditionnel, accessible et bienveillant

2. Moyens opérationnels

Accompagner, informer, écouter et orienter Le public : moyenne de 114 accompagnements par mois

Accompagnement aux démarches administratives et numériques (partenariat Emmaüs Connect et Aidant Connect)

Animations de proximité et démarches d'aller-vers dans les quartiers de Panazol (Beausserie, Morpiénas, sorties des écoles)

Orientation vers Les partenaires sociaux et institutionnels

Ateliers d'inclusion numérique en lien avec Le conseiller numérique

3. Publics concernés

Tous publics : familles, jeunes, adultes, seniors, associations

4. Ressources mises en œuvre

Humaines : 1,5 ETP (Direction, Accueil)

Techniques : locaux du CAP (11, rue Jacques Prévert), outils numériques, véhicule

Axe 2 - Le mieux vivre ensemble

1. Objectifs

Favoriser Les liens sociaux, intergénérationnels et La convivialité

Favoriser l'accès à La culture et aux loisirs pour tous

Offrir aux adolescents des espaces et des temps de loisirs adaptés

Prévenir l'isolement des personnes âgées

2. Moyens opérationnels

Animation de la vie locale

Frairie des Massottes, Salon de la Broderie, Bals pour enfants, Bourse aux vêtements Des initiatives portées par Les habitants (Multiples Talents, ateliers, expositions)

Ateliers de loisirs

Ateliers créatifs : peinture, couture, broderie, patchwork, cartonnage, poterie, encadrement Ateliers culturels : anglais, café occitan

Concerts (Café'in) en partenariat avec Le Conservatoire

Secteur Jeunesse (12-17 ans)

+ Accueil à l'Évasion les mercredis, en période de vacances scolaires et sur des soirées en semaine (100 jours d'ouverture)

Activités sportives, culturelles et de loisirs coconstruites avec Les jeunes 2 séjours pendant l'été

Coordination et animation du Conseil Municipal des Jeunes

Permanences au collège Léon Blum (3 fois par semaine)Maintien du lien social (séniors)

Développement d'activités favorisant Le lien social (sénior café, ateliers conviviaux) Projets intergénérationnels avec Le secteur jeunesse et l'ALSH Jules Verne Partenariat avec Le CCAS, Pain et Soleil, Fleurs et Nature

3. Publics concernés

Tous publics : jeunes 12-17 ans, familles, adultes, séniors

4, Ressources mises en œuvre

Humaines : 2,5 ETP (Responsable Jeunesse BPJEPS, animateurs vacataires, référent séniors, volontaires service civique, stagiaires, bénévoles)

Techniques : locaux Évasion, salle CAP, minibus, matériel d'animation

Axe 3 - L'engagement et Le bénévolat

1. Objectifs

Encourager, accompagner et valoriser l'engagement bénévole

Soutenir Le pouvoir d'agir des habitants

Développer la gouvernance participative

Favoriser l'engagement des jeunes dans la vie citoyenne

2. Moyens opérationnels

* Renforcement de la gouvernance associative et des instances participatives

Accompagnement du Conseil Municipal des Jeunes

Accueil de stagiaires et de volontaires en service civique

Soutien à la vie associative Locale (Label Guid'Asso, mise à disposition de ressources) Formation et valorisation des bénévoles

3. Publics concernés

Bénévoles, administrateurs, jeunes, associations locales

4, Ressources mises en œuvre

Humaines : équipe permanente, bénévoles (70), administrateurs (14)

Techniques : salles, matériel informatique et logistique

Axe 4 - Accompagner les familles et les soutenir dans leurs préoccupations (Projet Famille)

1. Objectifs

Soutenir Les parents dans la socialisation de leur enfant

Accompagner les parents dans leur rôle éducatif

Favoriser l'accès aux loisirs et à La culture pour Les familles

Renforcer les liens intrafamiliaux et intergénérationnels

2. Moyens opérationnels

Activités et manifestations familiales

Ateliers parents-enfants (contes, théâtre, pâtisserie, activités manuelles) Bals pour enfants, bourse aux jouets

Semaine des familles (partenariat multi-acteurs)

Escapades et sorties en famille

Sorties culturelles, parcs, spectacles

Facilitation de l'accès aux vacances (dispositif VACAF, ANCV)

Accompagnement à la scolarité (CLAS)

Soutien scolaire pour collégiens (méthodologie, devoirs, révisions)

Activités culturelles et citoyennes

Implication des familles et partenariat avec Le collège Léon BlumEspace parentalité

Cafés parents, groupes de parole

Conférences thématiques (santé, éducation, numérique, adolescence)

Accompagnement individualisé et orientation vers Les professionnels

3. Publics concernés

Familles, parents, enfants, grands-parents, collégiens

4, Ressources mises en œuvre

Humaines : 1,7 ETP (Référente Famille CESF, Coordinatrice CLAS, volontaires service civique, stagiaires, bénévoles)

Techniques : Locaux CAP et Évasion, minibus, matériel pédagogique

Budget prévisionnel global 2026

Charges 2026 Produits 2026

60 - Achats 50 000! |70 - Vente de produits finis et prestataires 52 600

Cotisations 8 000

61 - Services extérieurs 15 500 | | Vente de biens et services 13 600

Vente de prestations de Services 31000

62 - Autres services exterieurs 17 600

74 - Subvention d'exploitation 260 950

63 - Impôt et taxes 6500! |Ville de Panazol 97 500

CARSAT 10 000

6410 - Charges de personnel 163 000! | ASP 4 000

CAF 137 600

645 - Charges sociales 53 000 DRAJES 6 600

MSA 1000

65 - Autres charges 550 | | Conseil départemental 1750

Autofinancement CAP 2650

66 - Charges financières 1900! |75- Autres produits de gestion courante 550

67- Charges exceptionnelles 500! |76- Produits financiers 650

68 - Dotations aux amortissements et

provisions 150! |77-Produits exceptionnels 100

78 - Reprise sur amortissements et

provisions 0

79- Transfert de charges 100

Résultat de l'exercice (excédent/déficit)

TOTAL CHARGES 315 100 €| | TOTAL PRODUITS 315 100 €

Note : Ce budget n'inclut pas la valorisation du bénévolat qui représente plus de 5 740 heures en 2025 avec

plus de 70 bénévoles investis (environ 3.6 ETP).PANAZOL - MAIRIE

Service de Contrôle de Légalité

Acte n° : DELIB65 avec 1 pièce(s) jointe(s)

Date de décision : 22/04/2026

Objet : Subvention au Centre d'Animation de Panazol - exercice 2026

Nature : Délibérations

Matière : Finances locales - Subventions

Date de télétransmission : 27/04/2026 Agent de transmission : Carole DANCHE

Acte : DELIB65-Subvention au Centre d'Animation de Panazol-exercice 2026.pdf

Annexes :

1 - DELIB65-ANNEXE-CAP-Convention d'objectifs et de moyens année 2026.pdf

Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL

12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69536868 www.telino.com

BC EL. Accusé de Réception

LA PREFECTURE

Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087

Identifiant de l'acte : 087-218711406-20260422-DELIB65-DE

Date de réception de l'acte par la Préfecture : 27/04/2026