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Déliberation - Délibération 66 du 21 04 2026 Subvention à l'Association sportive as Panazol Basket Exercice 2026 Adoptée
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 66 du 21 04 2026 Subvention à l'Association sportive as Panazol Basket Exercice 2026 Adoptée)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six Le vingt et un avril, Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous la présidence de
Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 15 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 30
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING, Clément RAVAUD, Marie-Pierre
ROBERT, Laurent CHASSAT, Anca VORONIN, Franck LENOIR, Danielle TODESCO, Jean
DARDENNE, Laurent PHIALIP, Jean-Christophe ROMAND, François SALAGNAC, David PENOT,
Laurent GÉRALD, Vincent LABRUNE, Cécile LAMOURAUX, Nadine NADAUD, Martine LERICHE,
Sylvie MILLON, Gilles MONTI, Philippe PRINCE, Daniel RAYMONDIE, Virginie CHARPATEAU,
Françoise MALEFOND, Patricia GADAUD, Claire MARCHAND, Stéphanie PANTEIX, Lysandre
MERLIER, Valérie MILLON, Jean-Luc LABRUNIE.
Excusés par procuration :
Pascale ETIENNE donne procuration à Jean DARDENNE en date du 13 avril 2026
Patricia LAMOUREUX donne procuration à Lysandre MERLIER en date du 3 avril 2026
Jean-Pierre GAUGIRAN donne procuration à Laurent CHASSAT en date du 20 avril 2026
Secrétaire de Séance : Marie-Pierre ROBERT
Objet : Subvention à l'Association Sportive AS PANAZOL BASKET -— Exercice 2026
Délibération 2026-66
Les associations présentes sur le territoire communal constituent des acteurs
incontournables du lien social et du bien vivre ensemble. Elles contribuent au rayonnement de La Ville par La mise en place de manifestations, de compétitions mais aussi d'actions éducatives autour de la santé, de la citoyenneté, de la prise en compte du handicap...
La Municipalité souhaite apporter un soutien financier et matériel fort à son tissu associatif.
Dans le contexte inflationniste actuel, elle a donc décidé de poursuivre son soutien aux
associations panazolaises, malgré d'importantes contraintes budgétaires.
Ainsi, la Municipalité entend faire en sorte que les activités culturelles, socioculturelles et
sportives puissent se réaliser dans Les meilleures conditions possibles.
IL'est donc proposé au Conseil Municipal d'octroyer une subvention globale d'un montant
de 28 D00 €, à l'association AS PANAZOL BASKET. Par ailleurs, le montant proposé étant supérieur à 23 000 € et conformément aux dispositions de La Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, il est nécessaire d'établir une convention d'objectifs et de moyens à l'appui de la subvention versée.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d'octrover cette subvention à l'AS PANAZOL BASKET et d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens.
DÉLIBÉRATION
VU la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
VU Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001;
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Le Budget Primitif 2026 de La Ville ;
VU Le projet de convention d'objectifs et de moyens joint en annexe :
VU la note de synthèse :
CONSIDÉRANT {a demande de subvention de l'association AS PANAZOL BASKET ;
CONSIDÉRANT La nécessité d'accompagner cette association dans ses activités :
CONSIDÉRANT La volonté de La Municipalité de soutenir Le secteur associatif :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ :
+ D'APPROUVER les termes de La convention d'objectifs et de moyens annexée à La présente délibération ;
° _ D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement de 28 000 €, à l'association l'AS
PANAZOL BASKET ;
+ DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2026 ;
° _ D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens jointe en annexe ;
° D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à La bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 22 avril 2026
Le Maire ,
Fabien DÜ
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 27 avut ÀO%
Publié ou notifié
293 avut 204 Ville de
onazol AE
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - ANNÉE 2026
Entre
La ville de Panazol, représentée par son Maire, Monsieur Fabien DOUCET, dûment habilité par
délibération en date du 21 avril 2026, et désignée sous Le terme « la Ville », d'une part
Et
AS Panazol Basket, association régie par La loi du ler juillet 1901, dont Le siège social se situe, 14 place
de la République, 87350 PANAZOL. représentée par M. Franck RENAT, en qualité de Co-Président,
dûment mandaté, et désignée sous Le terme « l'Association », d'autre part, N° SIRET 425 028 958 000 14
PRÉAMBULE
Considérant Le projet initié et conçu par l'Association de pratique du sport à tout âge et tout niveau conforme à son objet statutaire ;
Considérant Le rôle de l'Association en matière de politique de cohésion sociale et d'animation : Considérant que le projet ci-après présenté par l'Association participe de cette politique ; ILest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par La présente convention, l'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre
en œuvre Le projet d'intérêt général suivant précisé en annexe | à La présente convention.
La Ville contribue financièrement à ce projet d'intérêt général. Elle n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de 1 année.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE DÉTERMINATION DU COÛT DU PROJET
3.1 Le coût total éligible du projet sur la durée de la convention est évalué à 140 750 EUR
conformément au budget prévisionnel et aux règles définies à l'article 3.2 ci-dessous.
3.2 Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par La mise en œuvre du projet et notamment:
- tous les coûts directement liés à La mise en œuvre du projet, qui:
+ sont liés à l'objet du projet et sont évalués :
+ sont nécessaires à la réalisation du projet ;
° sont raisonnables selon le principe de bonne gestion :
e sont engendrés pendant Le temps de la réalisation du projet ;
e sont dépensés par « l'association » :
°e sontidentifiables et contrôlables.
- et Le cas échéant, Les coûts indirects (ou « frais de fonctionnement ») éligibles sur La base d'un forfait définit à l'article 51. 3.3 Le montant de la subvention versée par la Ville ne pourra en aucun cas être supérieur au
montant arrêté par le Conseil municipal.
Toutefois, le montant de La subvention pourra être revu à la baisse si Les dépenses de l'Association
sont inférieures au coût total estimé éligible visé à l'article 31.
L'association notifie ces modifications à l'administration par écrit dès qu'elle peut Les évaluer et en
tout état de cause avant Le 1° juillet de l'année en cours.
Le versement du solde annuel conformément aux articles 51 et 5.2 ne pourra intervenir qu'après
acceptation expresse par la Ville de ces modifications.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
41 Pour l'année 2026, La Ville contribue financièrement pour un montant de 28 000.00 €
décomposés comme suit :
° une subvention de fonctionnement de base d'un montant de 28 D0D € pour Le
financement des projets énumérés en annexe ;
4.2 Les contributions financières de La Ville ne sont applicables que sous réserve du respect des
conditions cumulatives suivantes :
e Le respect par l'Association des obligations mentionnées aux articles 1, 6 à 10 sans
préjudice de l'application de l'article 12 :
« La vérification par La Ville que Le montant de La contribution n'excède pas Le coût du projet,
conformément à l'article 10.
ARTICLE 5 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
5.1 La Ville versera la subvention selon Les modalités suivantes :
“ à la notification, la Ville versera 100% de la subvention de fonctionnement de base :
° les subventions exceptionnelles et complémentaires, lorsqu'elles sont prévues, seront
versées dans Les conditions définies à l'article 5.2 et 5.3;
5.2 Les subventions exceptionnelles ou complémentaires seront versées au réel des dépenses
réalisées après transmission par l'Association de son bilan et de ses comptes. Si Les dépenses
établies sur la base de cette convention s'avèrent être inférieures au budget prévisionnel. Le
solde sera corrigé en conséquent.
5.3 La contribution financière est créditée au compte de l'Association selon Les procédures
comptables en vigueur.
ARTICLE 6 - JUSTIFICATIFS
L'Association s'engage à fournir dans Les six mois suivant La clôture de chaque exercice Les documents ci-après :
= Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article
10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations (Cerfa n°15059). Ce document est accompagné d'un compte rendu
quantitatif et qualitatif du projet comprenant Les éléments mentionnés à l'annexe Il et définis
d'un commun accord entre l'Administration et l'Association. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée :
= Les comptes annuels et Le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L 612-4 du
code de commerce ou, Le cas échéant, la référence de Leur publication au Journal officiel:
"Le rapport d'activité ;
" Les relevés de compte de l'association.
ARTICLE 7 - AUTRES ENGAGEMENTS
71 L'Association informe sans délai la Ville de toute modification de ses statuts, de La composition
de son Conseil d'Administration ou d'une nouvelle domiciliation bancaire. 7.2 En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l'Association en informe la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
L'Association s'engage à faire figurer de manière lisible l'identité visuelle de La Ville sur tous les supports et documents produits dans le cadre de Là convention.
ARTICLE 9 - SANCTIONS
9.1 En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions
d'exécution de la convention par l'Association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l'article 43-IV de la Loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l'Association et avoir entendu ses représentants.
9.2 Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier
mentionné à l'article 6 entraîne la suppression de La subvention en application de l'article 112 de La
loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de La subvention conformément à l'article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
9.3 La Ville informe l'Association de ces décisions par Lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 10 - ÉVALUATION
101 L'évaluation contradictoire porte notamment sur la réalisation du projet d'intérêt général et, Le
cas échéant, sur son impact au regard de l'intérêt général.
10.2 L'Association s'engage à fournir, au moins 1 mois avant Le terme de la convention, un projet de
bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du projet dans les conditions
précisées en annexe Il de la présente convention.
103 La Ville procède à La réalisation d'une évaluation contradictoire avec l'Association, de La
réalisation du projet auquel elle à apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif.
ARTICLE 11 - CONTRÔLE DE LA VILLE
11.1 Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par La
Ville. L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous
autres documents dont La production serait jugée utile dans Le cadre de ce contrôle. Le refus de leur
communication entraîne La suppression de la subvention.
112 La Ville contrôle annuellement et à l'issue de la convention que la contribution financière
n'excède pas le coût de La mise en œuvre du projet. La Ville peut exiger le remboursement de la partie de La subvention supérieure aux coûts éligibles du projet ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 12 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation
prévue à l'article 10 et aux contrôles de l'article 11.
ARTICLE 13 - AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville et l'Association. Les
avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des
dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en La forme d'une Lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de La
modification, sa cause et Les toutes Les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec
accusé de réception.
ARTICLE 14 - ANNEXES
Les annexes l et Il font partie intégrante de la présente convention.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres
droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations
contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 16 - RECOURS
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif
de Limoges.
À Panazol, Le
Pour l'Association, Pour La Ville,
Le Co-Président, Le Maire,
Franck RENAT Fabien DOUCET ANNEXE I: LES PROJETS - ANNÉE 2026
L'association s'engage à mettre en œuvre Les projets suivants :
Projet 1: Mise en place d'ateliers dans Le cadre périscolaire. Participation au dispositif des TAP (Temps d'animation périscolaire) / Section basket-ball)
| Co | Subven tion de Somme des autres Charges du projet . financements publics la ville de Panazol ; . (affectés au projet)
1300 € 650 € (50 %) Pas d'autre financement
a) Objectif(s): initiation du public scolaire aux pratiques et mise en valeur des activités afin de recruter de nouveaux licenciés
b) Public(s) visé(s) : scolaire
c) Localisation : Ville de Panazol
d) Moyens mis en œuvre : 1 salarié + 1 emploi civique, bénévoles, achat de matériel
Projet 2 : Projet de maintien du label départemental école de basket
Subvention de Somme des autres
Charges du projet financements publics la ville de Panazol , .
(affectés au projet)
800 € 400 € (50 %) Pas d'autre financement
a) Objectifs) : répondre à un maximum de thématiques initiées par Le Comité, telles que Le suivi de la formation, l'organisation de plateau, encadrement diplômé.
b) Public(s) visé(s) : U7-U9-UT1
c) Localisation : gymnase Guillemot
d) Moyens mis en œuvre : salarié, volontaires, service civique et bénévoles
Projet 3 : Contribution à La mise en valeur de l'image de La Ville de Panazol r
|
«
Charges du projet Subvention de
Somme des autres
a) Objectifs) : organisation d'événements ou de compétitions supra locales par l'obtention de
résultats sportifs. Tournoi du 1° mai. Maintenir la NM3 le plus haut possible en Nationale, tournoi Open Junior League 3x3.
b) Public(s) visé(s) : compétiteurs panazolais et extérieurs, spectateurs panazolais et extérieurs
c) Localisation : organisation dans La commune avec rayonnement régional et national.
d) Moyens mis en œuvre : moyens administratifs (Bénévoles), achat de matériels, recrutement de joueurs, mise à disposition de bénévoles, des salariés et des volontaires service civique, création d'outils de communication (plaquettes. affiches, réseaux sociaux, presse...)
Projet 4 : Arbre de Noël
Subvention de Somme des autres
Charges du projet La ville de Panazol financements publics (affectés D | au projet)
400€ _200 € (50 %) Pas d'autre financement
la ville de Panazol financements publics | (affectés au projet)
134250€ | 26 350 € (19.6%) _1200€ |
a) Objectif(s) : Récompenser l'école de basket
b) Public(s) visé(s) : Licenciés école de basket (7-11 ans)
c) Localisation : Gymnase Guillemot puis salle des fêtes
d) Moyens mis en œuvre : outils, démarche, etc. Projet 5: Manifestations extra-sportives
Subvention de Somme des autres
Charges du projet . financements publics la ville de Panazol : : (affectés au projet)
4 OOO € 400 € (10 %) Pas d'autre financement
a) Objectif(s) : Proposer d'autres activités (belote, vide grenier)
b) Public(s) visé(s) : Tout Le monde
c) Localisation : Panazol
d) Moyens mis en œuvre : bénévoles, salariés et des volontaires service civique, achat de
matériels.
ANNEXE II
MODALITÉS DE L'ÉVALUATION ET INDICATEURS
Conditions de l'évaluation :
Le compte rendu financier annuel visé à l'article 6 des présentes est accompagné d'un compte
rendu quantitatif et qualitatif des actions comprenant Les éléments mentionnés ci-dessus.
Au moins trois mois avant Le terme de la convention, Le bilan d'ensemble qualitatif et quantitatif communiqué par l'association comme prévu par l'article 6 des présentes fait La synthèse des comptes rendus annuels susmentionnés.
Indicateurs quantitatifs :
Projet n°1 Objectifs Indicateurs associés à l'objectif Valeurs cibles 2026
Mise en place d'ateliers dans
le cadre périscolaire.
Participation au dispositif
des TAP (Temps d'animation
périscolaire)
Section handball
Section tennis de
table
Section handisport
Nombre d'enfants
panazolais accueillis
20
Initiation du public
scolaire à La Nature des intervenants 2 salariés en | (bénévoles, emplois contrat
pratique 4 ; : salariés) d'apprentissage
1 bénévole
Mise en valeur des
activités de Nombre de nouveaux Tissu des
l'association licenciés ateliers
Indicateurs qualitatifs :
Projet n°2 Objectifs Indicateurs associés Valeurs cibles à l'objectif 2025-2026
Projet de labellisation
Départementale école de
basket
Répondre à un
maximum de
thématiques
initiées par La FFBB,
telles que basket
sans violence,
respectueux, mixte,
laïque, performent
socialement,
responsable et sain.
Organisation d'un
plateau
Nombre d'enfants
panazolais accueillis
Nature des
intervenants
(bénévoles, emplois
salariés)
Nombre d'équipes
Nombre d'enfants
Nombre de
spectateurs
39
2 salariés en
contrat
d'apprentissage
2 bénévoles
1 volontaire service
civique
10
70
150 Indicateurs qualitatifs :
Indicateurs associés à Valeurs cibles
FRIANE GRIESUEE l'objectif 2025-2026
Nombre d'évènements :
Matchs (hors NM3) 88
Matchs NM3 13
Tournoi du 1% mai avec
plus de 50 équipes 1
attendues, soit 350
joueurs (ses) et autant de
spectateurs
Par Tournoi 3x3 Open junior 1 organisation League 30 équipes
d'événements attendues soit 120 jeunes ou de :
us joueurs
Contribution à La mise en | COMpétitions | bre de participants :
valeur de l'image de La supra locales
Ville de Panazol
Matchs (hors NM3)
Matchs NM3
Tournoi du 1° mai
30 spectateurs par match
150 spectateurs par match
50 équipes attendues, soit 350
joueurs(ses) et autant de spectateurs
Tournoi 3x3 30 équipes attendues, 120 joueurs, 300
spectateurs
Nombre d'articles de 30taine
presse
Par
l'obtention de
résultats
sportifs
De niveau départemental
De niveau régional
Faire évoluer en inter-départ et/ou
Gagner des championnats jeunes U15 et
U21 en région
De niveau national Jouer un top 3
Indicateurs qualitatifs :
| Valeurs
Projet n°4 Objectifs Indicateurs associés à l'objectif cibles 2026
Arbre de Noël Récompenser école de Nombre de participants 32 basket :
Indicateurs qualitatifs :
Valeurs |
Projet n°5 Objectifs Indicateurs associés à l'objectif cibles
2026
Nombre d'exposants 200
Manifestations extra- Vide grenier Nombre de visiteurs 1500
sportives _ Nombre de participants 248
Concours de belote | PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB66 avec 1 pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 22/04/2026
Objet : Subvention à l'Association sportive AS PANAZOL BASKET - exercice 2026
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 27/04/2026 Agent de transmission : Carole DANCHE
Acte : DELIB66-Subvention à l'AS BASKET-excercice 2026.pdf
Annexes :
1 - DELIB66G-ANNEXE-AS BASKET-Convention d'objectifs et de moyens année 2026.pdf
Transmis par les services de /2 plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +331 69536868 www.telino.com
LL EL Accusé de Réception
rai LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20260422-DELIB66-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 27/04/2026