Déliberation - compterendudu14122021 1964

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Déliberation - compterendudu14122021 1964 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Cormes. Lien du pdf (Déliberation - compterendudu14122021 1964)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Grandes et moyennes entreprises, Département de la Sarthe

Arrondissement de Mamers

Canton de la Ferté-Bernard

Commune de CORMES

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2021

Date de convocation : 07/12/2021 Nombre de conseillers en exercice : 15 Date d’affichage : 07/12/2021 Présents : 13 + 1 pouvoir

L’an deux mil vingt-et-un, le quatorze décembre, à 18 H 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier TORCHÉ, Maire.

Présents : MM Didier TORCHÉ, Audrey CRUCHET-GIRARD (pouvoir de Sabine RENVOIZÉ), Jean-Claude GOUHIER, Pierrick BERRIGUIOT, Martine CASSÉ, Olivier CHEVEE, Yves BLIN, Gérard CHAUVEL, Michel HAEMMERER, Alain PICHER, Michel GERVAIS, Fabrice LEVASSEUR, Julie COURTEMANCHE

Absents : néant

Excusés : Estelle PIAU, Sabine RENVOIZÉ (pouvoir à Audrey CRUCHET-GIRARD), Secrétaire : Jean-Claude GOUHIER

Monsieur le Maire donne lecture des décisions n°2021-30 à 2021-31 prise au titre des délégations qui lui ont été consenties par le conseil municipal.

Délibération n°63 : AVENANT A CONVENTION « ACTES »

Monsieur le Maire informe ses collègues que dans le cadre de l’adhésion à e.collectivités, un avenant à la convention « ACTES » doit être signé selon les éléments suivants :

Opérateur de

télétransmission

agréé

Nom de l’opérateur de télétransmission : ADULLACT

Numéro de téléphone : 04-67-65-05-88

Adresse de messagerie : contact@adullact.org

Adresse postale : 315 cours Messier 34000 MONTPELLIER

Référence de l’agrément de l’opérateur de télétransmission agréé : convention de raccordement signée le 22 janvier 2007 entre le ministère de l’Intérieur et ADULLACT

Dispositif de

télétransmission

homologué

Nom du dispositif de télétransmission homologué utilisé par la collectivité : S²LOW Référence de l’homologation du dispositif homologué : convention de raccordement signée le 22 janvier 2007 entre le MIAT et ADULLACT

Trigramme d’identification du dispositif homologué : SLO

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention ACTES avec les services de l’Etat. 14 voix pour 0 voix contre

0 abstention

Délibération n°64 : CONVENTION DE MISE A DIPOSITION DE LOCAUX EN VUE DE L’EXERCICE DE L’ACTIVITE ITINERANTE DU RELAIS PETITE ENFANCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE Monsieur le Maire informe ses collègues que le Relais Petite Enfance communautaire souhaite continuer à assurer des ateliers dans les communes du territoire communautaire.

Monsieur le Maire souligne qu’il a reçu une convention de renouvellement pour trois ans de mise à disposition de la salle des associations. Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

VALIDE le renouvellement de la convention avec le Relais Petite Enfance communautaire pour une durée de trois ans dans le cadre d’une mise à disposition de la salle des associations pour 1 matinée par mois dans le cadre de l’activité itinérante, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de renouvellement.

14 voix pour

0 voix contre

0 abstention

Délibération n°65 : ECOLE ROGER MAHUET – DEPLOIEMENT E.PRIMO – GROUPEMENT DE COMMANDE Monsieur le Maire informe ses collègues que Madame la Directrice de l’Ecole Roger Mahuet souhaite disposer d’e.primo afin de faciliter l’échange avec les parents d’élèves.

Ce système est mis à disposition par l’Education Nationale via e.collectivité. Un groupement de commande va prochainement être mis en place pour la période 2022-2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

VALIDE la mise à disposition du système e.primo à l’Ecole Roger Mahuet. AUTORISE Monsieur le Maire à adhérer au groupement de commande pour la période 2022/2026. 14 voix pour 0 voix contre

0 abstention

Délibération n°66 : RIFSEEP – MODIFICATION DES DELIBERATIONS Vu la délibération n°62 du 20 décembre 2018 instaurant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),

Vu la délibération n°47 du 16 juin 2020 permettant aux stagiaires de la fonction publique territoriale de bénéficier du complément indemnitaire annuel (C.I.A),

Vu la délibération n°44 du 6 juillet 2021 autorisant le versement du complément indemnitaire annuel une ou deux fois par an Vu la délibération n°54 du 16 septembre 2021 précisant que le CIA pourra être versé aux bénéficiaires une ou deux fois par an tout en respectant les montants plafonds établis par la délibération n°62 du 20 décembre 2018, que les contractuels de droit privé ne peuvent bénéficier du RIFSEEP, que les absences injustifiées ne peuvent constituées un critère de non-versement de l’indemnité de fonctions et de sujétions, Considérant la demande du contrôle de légalité de compléter les délibérations précitées en ce sens : - Que les contractuels de droit public ne peuvent être exclus du régime indemnitaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres,

MODIFIE en ce sens les délibérations précédentes :- Les contractuels de droit public pourront bénéficier du RIFSEEP (IFSE et CIA) au même titre que les fonctionnaires et stagiaires de la fonction publique territoriale.

14 voix pour

0 voix contre

0 abstention

PERSONNEL COMMUNAL – LIGNES DIRECTRICES DE GESTION Monsieur le Maire informe le conseil municipal de ses lignes directrices de gestion prises dans le cadre de la gestion des ressources humaines pour le mandat 2020-2026. Monsieur le Maire précise que ces dernières seront transmises au centre de gestion et une information sera faite auprès des agents communaux.

Délibération n°67 : TRANSFORMATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’aide mise à disposition par l’Etat aux collectivités territoriales au titre de la transformation numérique.

Monsieur le Maire souligne qu’une demande a été déposée le 9 juillet 2021 pour un projet de panneau numérique estimé à 25 034.10 € HT. Monsieur le Maire précise que les services de l’Etat sollicitent une délibération et un plan de financement pour finaliser la demande. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres,

CONFIRME le projet de panneau numérique estimé à 25 034.10 € HT et l’autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les devis correspondants (LUMIPLAN pour 18300 € HT et SAS GUERIN pour 6734.10 € HT). PREND ACTE que cette dépense sera inscrite au budget en 2022 – section d’investissement. 14 voix pour 0 voix contre

0 abstention

Délibération n°68 : LOCATION SALLE DES FETES – TARIFS 2022 Madame Audrey CRUCHET-GIRARD, adjointe aux finances, propose de revoir le tarif de location de la salle pour le 1er janvier 2022, à savoir : Tarif actuel Proposition

Hab Cormes Hors commune Hab Cormes Hors commune Grande salle avec

cuisine

1 jour : 270 €

2 jours : 330 €

1 jour : 350€

2 jours : 450 €

1 jour : 270 €

2 jours : 330 €

1 jour : 350€

2 jours : 450 €

Petite salle 1 jour : 100 €

2 jours : 180 €

- -

Cuisine Forfait de 70 € - Vin d’honneur Grande salle : 140 € + 0.10 € verre

Petite salle : 80 € + 0.10 € verre

Grande salle : 140 € + 0.10 € verre

-

Vaisselle 1 casier de 50 couverts : 50 € 1 casier de 50 couverts : 50 € Chauffage Grande salle : 1 j : 130 €, 2 j : 180 €

Petite salle : 1j : 60 €, 2 j : 80 €

Grande salle : 1 j : 140 €, 2 j : 190 €

-

Caution 400 € 500€ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres (pour le chauffage), FIXE les tarifs de la salle des fêtes à compter du 1er janvier 2022 à :

Hab Cormes Hors commune

Grande salle avec

cuisine

1 jour : 270 €

2 jours : 330 €

1 jour : 350€

2 jours : 450 €

Petite salle - -

Cuisine -

Vin d’honneur Grande salle : 140 € + 0.10 € verre

Vaisselle 1 casier de 50 couverts : 50 €

Chauffage Grande salle : 1 j : 140 €, 2 j : 190 €

Caution 500 €

6 voix pour

5 voix contre

3 abstentions

Délibération n°69 : TARIF CANTINE au 1er janvier 2022

Considérant la Loi alimentation « Loi EGalim » du 2 octobre 2018 et notamment son article 11 qui impose à la restauration collective publique de servir, d’ici à 2022, au moins 50 % de produits durables ou de labels de qualité avec un minimum de 20 % de produits bio, Considérant l’augmentation du coût des matières premières,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - DECIDE d’augmenter le tarif du repas à la cantine à 3.70 € à compter du 1er janvier 2022 14 voix pour 0 voix contre

0 abstention

Délibération n°70 : TARIF SERVICE PERISCOLAIRE au 1er janvier 2022 Madame Audrey CRUCHET-GIRARD, adjointe en charge des affaires scolaires, propose, comme chaque année, de revoir les tarifs du service périscolaire à compter du 1er janvier 2022.

Madame CRUCHET-GIRARD rappelle les tarifs de l’année précédente :

- 7 h – 9 h avec petit déjeuner : 2.50 €

- 8 h – 9 h sans petit déjeuner : 1 €

- 8 h 30 – 9 h : 0.50 €

- 15 h 45 – 16 h 30 : 0.50 € (temps d’activités périscolaire)

- 16 h 30 – 17 h 30 avec goûter : 2 €

- 17 h 30 – 18 h 30 sans goûter : 1 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, Conserve comme suit les tarifs du service périscolaire à compter du 1er janvier 2022 : - 7 h – 9 h avec petit déjeuner : 2.50 €

- 8 h – 9 h sans petit déjeuner : 1 €

- 8 h 30 – 9 h : 0.50 €

- 15 h 45 – 16 h 30 : 0.50 € (temps d’activités périscolaire)- 16 h 30 – 17 h 30 avec goûter : 2 €

- 17 h 30 – 18 h 30 sans goûter : 1 €

14 voix pour

0 voix contre

0 abstention

Délibération n°71 : CONCESSIONS CIMETIERE – TARIFS 2022

Madame Audrey CRUCHET-GIRARD, adjointe aux finances, propose de revoir le tarif des concessions cimetière pour le 1er janvier 2022, à savoir : Tarif actuel Proposition

Concession trentenaire 200 € 200 € Concession cinquantenaire 300 € 300 € Concession cave-urne 260 € 260 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

o MAINTIEN le tarif des concessions à compter du 1er janvier 2022 à

 Trentenaires : 200 €

 Cinquantenaires : 300 €

 Cave-urne : 260 €

14 voix pour

0 voix contre

0 abstention

QUESTIONS DIVERSES

 Circulation rue de la Cerisaie : un arrêté de circulation sera pris prochainement  Bons d’achat du CCAS : remerciements de M et Mme COCHELIN

 Aménagement rue St Segré : proposition de contrat de maîtrise d’œuvre reçue, dossier de demande de subventions DETR/DSIL envoyé ce matin

 Menu cantine : prévoir plus de légumes

 Terrain de tennis : pourquoi n’y-a-t-il plus de terrain ?

 Garderie : réalisation de travaux pendant les vacances scolaires

Fin de séance : 20h