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Compte-Rendu - compterendudu14122021 1978
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Cormes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendudu14122021 1978)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Département de la Sarthe
Arrondissement de Mamers
Canton de la Ferté-Bernard
Commune de CORMES
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2022
Date de convocation : 04/01/2022 Nombre de conseillers en exercice : 15 Date d’affichage : 04/01/2022 Présents : 12 + 3 pouvoirs
L’an deux mil vingt-deux, le onze janvier, à 18 H, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier TORCHÉ, Maire.
Présents : MM Didier TORCHÉ (pouvoir de Audrey CRUCHET-GIRARD), Jean-Claude GOUHIER, Pierrick BERRIGUIOT (pouvoir de Martine CASSÉ), Olivier CHEVEE, Yves BLIN, Gérard CHAUVEL, Michel HAEMMERER, Alain PICHER, Michel GERVAIS (pouvoir de Fabrice LEVASSEUR), Julie COURTEMANCHE, Sabine RENVOIZÉ, Estelle PIAU Absents : néant
Excusés : Audrey CRUCHET-GIRARD (pouvoir à Didier TORCHÉ), Martine CASSÉ (pouvoir à Pierrick BERRIGUIOT), Fabrice LEVASSEUR (pouvoir à Michel GERVAIS)
Secrétaire : Gérard CHAUVEL
Monsieur le Maire donne lecture des décisions n°2022-01 prise au titre des délégations qui lui ont été consenties par le conseil municipal.
CHOIX DU LOGO DE LA COMMUNE
Monsieur BERRIGUIOT, conseiller délégué en charge de la communication présente le travail de la commission communication concernant la création d’un logo pour la commune.
Le conseil municipal valide le projet présenté en demandant deux variantes qui seront adressées aux élus en vue du choix définitif au prochain conseil.
PANNEAU NUMERIQUE
En juin 2021, l’Etat proposait aux communes, dans le cadre du plan de relance, d’accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales. Le conseil municipal a, de ce fait, sollicité ce plan de relance pour l’installation d’un panneau d’information numérique. L’Etat a répondu favorablement à cette demande en attribuant à la commune une aide de 25 034 €. Ce panneau d’information numérique sera installé Place St Denis par la société LUMIPLAN courant mars. La société GUERIN interviendra pour l’électricité.
Délibération n°1 : ASSAINISSEMENT COLLECTIF – CONVENTION AVEC LE SATESE DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE Monsieur le Maire informe ses collègues que la convention avec le SATESE du Département de la Sarthe est arrivée à échéance. En conséquence, Monsieur le Maire présente la nouvelle convention 2022-2024 assistance technique « assainissement collectif », conformément au décret n°2007-1868 du 26/12/2007.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres
Accepte la convention présentée par le SATESE du Département de la Sarthe pour une assistance technique « assainissement collectif ». Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et à la notifier au Département. Autorise Monsieur le Maire à régler les factures en découlant.
15 voix pour
0 voix contre
0 abstention
ELECTIONS 2022
Les élections Présidentielles auront lieu les 10 et 24 avril 2022 (salle polyvalente) et les élections Législatives auront lieu les 12 et 19 juin (salle des associations en fonction des recommandations dues à la pandémie)
QUESTIONS DIVERSES
Bacs en béton : acquisition de 4 bacs en béton
Fin de séance : 19h