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Arrêté - AMT 192 2025 ADBT THANNco the best kebab
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 192 2025 ADBT THANNco the best kebab)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann guuim
Vflii: :l
Tllann
ARRETE OBJET DATE PAGE
192-2025
Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un
Débit de Boisson Ïemporaire
ÏHANN ET SES COMMERCES FETENT L'EÏE 2025
26/06/2025 371
Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2542-1 à L 2542-4 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1 et L3334-2, alinéa 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral no 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant réglementation de police départementale des débits
de boisson ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par :
Madame HMOURA Fatim, gérante de l'établissement THE BEST KEBAB, 13 rue de la lè' Armée
Thann - 68800.
Considérant la manifestation « THANN et ses COMMERCES fêtent l'été » qui se déroule les vendredis 4
juillet, 18 juillet, 8 aout et 22 aout 2025 au centre-ville de Ïhann.
- Groupe I : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non
fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
- Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que
les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1/2 à 3 degrés
d'alcool.)
A : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone :03 89 38 53 C)O- Télécopie :03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-tliann.fi - Site internet : ville-thann.fr 372
Thann, le 26/06/2025
Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Il est certifiéqg learrêté est devenu exécutoirr l'accomp
notification et/ou de transmission au représentant de I"Etat en date du
;ementdes formalitésde
27 juin 2025
Destinataires :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THANN (68)
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de THANN (68)
- Le demandeur
- Archives Mairie
- Archives PM
Müe en ligne sur le site trterriet de !a commune le ) :) (ll 3, par Monsieur Gilbert SÏŒCKEL - Maire de Thanri
Hôtel de Ville-1 place Jûffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone :03 89 38 53 00 - Télécopie : C)389 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr