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Arrêté - AMT 173 2025 Adbt Cremation THE Best Kebab
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 173 2025 Adbt Cremation THE Best Kebab)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Budget,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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Villc ili:
'rhann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
173-2025
Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un
Débit de Boisson Temporaire
CREMATION 2025
12/06/2025 336
Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2542-1 à L 2542-4 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L3321-1 et L3334-2, alinéa 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral no 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant réglementation de police départementale des débits
de boisson ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par :
Madame HMOURA Fatim, gérante de l'établissement THE BEST KEBAB, 13 rue de la lè' Armée
Thann - 68800.
Considérant la manifestation « CREMATION DES 3 SAPINS » qui se déroule le 30 juin 2025 au centre-
ville de Thann.
: Madame HMOURA Fatim, est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire dans le cadre de
la manifestation « CREMATION DES 3 SAPINS » le 30 juin 2025 de 18h00 à 23h00, 13 rue de la lè'a
Armée - Thann - 68800
- Groupe I : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non
fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
- Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que
les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool.)
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Artic1e6 : Le Directeur Général des Services et les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Hôtel de Ville-l place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 ûO - Télécopie :03 89 38 53 10
Cornriel : contact@ville-tl'iann.fr - Site internet : ville-thann.fr 337
Thann, le 12/06/2025
Gilbert STO
Maire de
II est certifié quelepcésent arrêté est devenu exécutoireparI'accompIissement des formalitésde
notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 20 juin 2025
Destinataires :
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de THANN (68)
- Le demandeur
- Archives Mairie
- Archives PM
I M%e en !ignesurle siteirternetde la commune le %gi I l(115 parMonsmrGiIbertSïŒCKEL-MainadeThann l
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP n"5089 - 68802 Thann Cedex-Téléphone : 03 89 38 53 00 -Télécopie :03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr