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Déliberation - DEL 2024 07 09 07 creation poste tampon
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 07 09 07 creation poste tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20240709-DEL09072407-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
9 juillet
2024
2024/07/09-07 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
Création
de
poste
Nombre
de
présents
20
Nombre
de
votants
27
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
2 juillet
2024,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
longère
de
Kerambourg
le 9 juillet
2024
à
19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
|
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
- VOISIN
Valérie
- TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
-
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
-
DERVOUT
Dominique
—
BORDENAVE
Bruno
- DENIEL
Baptiste
- ROBIN
Yves
—
MARREC
Gauthier
—
LE
DUC
Didier
— LE
FLOC'H
Véronique
— KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- JOUSSET
Nicolas
- DAGORN
Nicolas. Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
SELLIN
Yannick
à TANGUY
Michel
GEORGES
Valérie
à BOSSER
GODREAU
Véronique
SUARD
Delphine
à BELLEC
Olivier
DREAU
Liliane
à
DOUX
BETHUIS
Sonia
JESTIN
Caroline
à BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
GALBRUN
Karine
à VOISIN
Valérie
PAUCHET
Gérard
à
CARDUNER
Didier
| Absent(e) SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
JOULAIN
Anita
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
LE
FLOC’H
Véronique Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20240709-DEL09072407-DE
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'aux
termes
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
des
articles
L.313-1,
L.542-1
et suivants,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la
modification
du
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade
relève
de
la
compétence
de
l'assemblée
délibérante.
Enfin,
les
suppressions
d'emplois
et
les
modifications
excédant
10
%
du
nombre
d'heures
de
service
hebdomadaire
et/ou
ayant
pour
effet
de faire
perdre
le bénéfice
de
l'affiliation
à la CNRACL
sont
soumises à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
L'agent
mécanicien/responsable
garage,
fait valoir
ses
droits
à la
retraite
au
1°
décembre
2024.
Compte
tenu
de
la spécificité
du
poste
et
afin
d’assurer
une
transmission
optimale,
il est
proposé
de
recruter
un
agent
à compter
du
1°" octobre
2024.
En
conséquence,
Il
est
proposé
la
création
d’un
emploi
permanent
de
mécanicien/agent
de
maintenance
polyvalent
à temps
complet
à compter
du
1°
octobre
2024.
Le
poste
de
mécanicien
actuel
sera
supprimé
du
tableau
des
emplois
à compter
du
1°" décembre
2024.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
technique,
au
grade
d’Adjoint
technique
à adjoint
technique
principal
1°"
classe.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
article
L.
332-8
2°
ou
L.
332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Le recrutement
de
l'agent contractuel
ne pourra
être
prononcé
qu’à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par les décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et n°88-145
du
15 février
1988,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
1° juillet
2024
;
Ayant
entendu
le rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
- _
Adopte
la
proposition
telle
que
ci-dessus
;
-
Modifie
le tableau
des
emplois
;
-
Inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget. Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le
10 juillet
2024
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC