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Déliberation - DEL 2024 02 13 10 creation poste accueil etat civil elections
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 02 13 10 creation poste accueil etat civil elections)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
- Département
du
Finistère
Séance
du
13
février
2024
Délibération
n°2024/02/13-10
Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
Création
d’un
poste
d'agent
accueil
— état
civil
- |
Nombre
de présents
23
élections
Nombre
de
votants
28
Par suite
d’une
convocation
en
date
du
6 février
2024,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
le 13
février
2024
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
— SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
-
CARDUNER
Didier
— LESCA
Véronique
— DADEN
Paul
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
— LE
DUC
Didier
— LE
FLOC’H
Véronique
— KRAUS
Jean-Paul
- JESTIN
Caroline
— DAGORN
Nicolas
-—
PAUCHET
Gérard.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
DOUX
BETHUIS
Sonia
à BELLEC
Olivier
DERVOUT
Dominique
à TANGUY
Michel
BOSSER
GODREAU
Véronique
à GEORGES
Valérie
JOUSSET
Nicolas
à SELLIN
Yannick
GALBRUN
Karine
à VOISIN
Valérie
| Absent(e) SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
PAUCHET
Gérard Monsieur
Le
Maire
indique
qu'aux
termes
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
des
articles
L.313-1,
L.542-1
et
suivants,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la modification
du
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade
relève
de
la compétence
de
l'assemblée
délibérante.
Enfin,
les
suppressions
d'emplois
et
les
modifications
excédant
10
% du
nombre
d'heures
de
service
hebdomadaire
et/ou
ayant
pour
effet
de
faire
perdre
le bénéfice
de
l'affiliation
à la
CNRACL
sont
soumises
à l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
L'agent
en
charge
de
l’état
civil/
élections
fait
valoir
ses
droits
à la
retraite
au
1°
décembre
2024.
Elle
quittera
physiquement
le service
le 7
mai
2024.
Afin
d'assurer
une
continuité
de
service,
il est
proposé
de
recruter
un
agent
à compter
du
1°
avril
2024.
En
conséquence,
le Maire
propose
la création
d’un
emploi
permanent
de
référent
accueil/état
civil/élections
à temps
complet
à compter
du
1°
avril
2024.
Le
poste
actuel
de
référent
accueil/état
civil/élections
sera
supprimé
du
tableau
des
emplois
le 1°
décembre
2024.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C de
la filière
administrative,
au
grade
d’Adjoint
administratif
à adjoint
administratif
principal
de
1°
classe.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la catégorie
C dans
les
conditions
fixées
à article
L. 332-8
2 ou
L. 332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
29
janvier
2024
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
le
recrutement
d’un
agent
administratif
en
charge
de
l’accueil/état
civil/élections
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le 14
février
2024
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC