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Arrêté - AMP 2024 378 Allee du Chat QUI Danse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gradignan.
Lien du pdf (Arrêté - AMP 2024 378 Allee du Chat QUI Danse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
. +
ville de gradignan
S Services Techniques
6-Libertés publiques et pouvoir de police
6.1-Police municipale
Ref: 2024.378
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Allée du Chat qui Danse
Le Maire de la Commune de GRADIGNAN (Gironde),
VU les articles L 2213-1 à L 2213-6 du Code général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs conférés aux Maires en matière de circulation et de stationnement,
VU le Code de la Voirie routière, Art. R 115-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU la demande présentée par Monsieur le Directeur de l'entreprise HYDROLOG, 33700 MERIGNAC qui souhaite réaliser pour le compte de Bordeaux Métropole les travaux d'inspection vidéo, et d'hydrocurage des réseaux d'assainissement pour diagnostic, allée du Chat qui Danse à Gradignan.
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, dans un but de sécurité publique, de réglementer la circulation sur cette voie,
ARRETE
ARTICLE er
Du 24 septembre au 23 octobre 2024, L'entreprise HYDROLOG est autorisée pour le compte de Bordeaux Métropole à effectuer les travaux d'inspection vidéo, et d'hydrocurage des réseaux d'assainissement pour diagnostic, allée du Chat qui Danse (voie métropolitaine).
Mis en ligne le 02/10/24 ARTICLE 2
Durant la période des travaux :
- Le stationnement sera interdit au droit des travaux,
- La chaussée sera rétrécie au droit des travaux,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h,
- Le chantier sera mobile et un balisage adapté aux circonstances sera mis en place,
- Le nettoyage, balayage et la remise en état de la voirie, trottoirs et caniveaux
devront être réalisés conformément aux prescriptions de Bordeaux Métropole.
ARTICLE 3
Les entreprises chargées des travaux devront procéder à la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire à titre temporaire, veiller à la desserte des riverains, des véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères, et devra organiser un passage piétonnier.
ARTICLE 4
Bordeaux Métropole, gestionnaire du domaine public, impose des prescriptions concernant la circulation des piétons. L'espace disponible affecté à cette circulation doit être au minimum de 1,50 mètres.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté, qui sera publié et affiché, au droit du
chantier, sera constatée par un procès-verbal et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Responsable de la DGEP4, Bordeaux Métropole,
_- Monsieur le Coordinateur Info Trafic,
- Monsieur le Directeur de la société Hydrolog,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale.
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à GRADIGNAN, le 23 septembre 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué