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Arrêté - AMP 2026 408 Allee de la Chataigneraie
Document publié le Mercredi 30 juillet 2008 par la commune de Gradignan.
Lien du pdf (Arrêté - AMP 2026 408 Allee de la Chataigneraie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ville de gradignan L- Ni
Services Techniques
6-Libertés publiques et pouvoir de police
6.1-Police municipale
Réf : 2026.408
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Allée de la Chataigneraie
Création d'une zone 30/Création d’un double sens cyclable
Le Maire de la Commune de GRADIGNAN (Gironde),
VU les articles L 2213-1 à L 2213-6 du Code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie routière, Art. R 115-1 et suivants,
VU le Code de la Route, Art. R 110-2, VU le Code Pénai,
VU le code de la route, Art. R 411-3, R411-4, R412-7, R415-11, R 417-10, y réglementant
la circulation et le stationnement,
VU le décret n°2008-754, article 13, du 30 juillet 2008,
CONSIDERANT qu'il convient de renforcer la sécurité des usagers de la voie publique
dans l'allée de la Chataigneraie,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, dans un but de sécurité publique, de
réglementer la circulation sur cette voie,
ARRETE
ARTICLE er
Une zone 30 telle que définie dans l'article R110-2 du code de la route, est créée dans
l'allée de la Chataigneraie (voie métropolitaine).
La vitesse de circulation des véhicules et des cyclomoteurs dans l'allée de la
Chataigneraie est limitée à 30 km/h.
ARTICLE2 -
Un double sens cyclables est matérialisé au sol par des logos vélos, allée de la
Chataigneraie côté impair.
La circulation sur le double sens cyclable sera exclusivement réservées aux cycles.
Les cycles seront prioritaires sur tous les véhicules devant traverser le double sens
cyclable pour accéder ou sortir des immeubles riverains.
Les cycles respecteront le « Cédez le passage » à la sortie du double sens cyclable sur la
route de Canéjan.
ARTICLE 5 -
Les panneaux réglementaires de signalisation et des entrées et sorties de la zone seront
apposés par Bordeaux Métropole.
ARTICLE 4-
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire
et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5-
Le présent arrêté sera transmis à :
— Monsieur le Président de Bordeaux Métropole,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale.
DISNAN, le 14 octobre 2026 D
Li
Mis en ligne le 21/10/2026