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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gradignan.
Lien du pdf (Arrêté - AMP 2024 309 RUE du Professeur Villemin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Services Techniques
6-Libertés publiques et pouvoir de police
6.1-Police municipale
Ref : 2024.309
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Rue du professeur Villemin
Le Maire de la Commune de GRADIGNAN (Gironde),
VU les articles L 2213-1 à L 2213-6 du Code général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs conférés aux Maires en matière de circulation et de stationnement,
VU le Code de la Voirie routière, Art. R 115-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU la demande présentée par Monsieur le Directeur REGAZ – 211 avenue de Labarde 33070 Bordeaux, qui a confié à l'entreprise SOBEBO, 33695 MERIGNAC, les travaux de fouilles en trottoir rue du professeur Villemin à Gradignan.
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire, dans un but de sécurité publique, de réglementer la circulation sur cette voie,
A R R E T E
==========
ARTICLE 1er
Du 04 au 19 septembre 2024, l'entreprise SOBEBO est autorisée à réaliser les travaux fouilles en trottoir, rue du professeur Villemin (voie métropolitaine).
Mis en ligne le 12/08/24 ARTICLE 2
Durant la période des travaux :
- Un balisage adapté aux circonstances sera mis en place,
- Le stationnement sera interdit au droit des travaux,
- Un cheminement piétonnier sera à préserver et à indiquer,
- Le nettoyage, balayage et la remise en état de la voirie, trottoirs et caniveaux devront être réalisés conformément aux prescriptions de Bordeaux Métropole.
ARTICLE 3
L'entreprise chargée des travaux devra procéder à la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire à titre temporaire, veiller à la desserte des riverains, des véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères, et devra organiser un passage piétonnier.
ARTICLE 4
Bordeaux Métropole, gestionnaire du domaine public, impose des prescriptions concernant la circulation des piétons. L’espace disponible affecté à cette circulation doit être au minimum de 1,50 mètres.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté, qui sera publié et affiché, au droit du chantier, sera constatée par un procès-verbal et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera transmis à :
– Monsieur le Responsable de la DGEP4, Bordeaux Métropole,
– Monsieur le Directeur REGAZ,
– Monsieur le Directeur de l'entreprise Sobebo,
– Monsieur le Chef de la Police Municipale.
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à GRADIGNAN, le 06 août 2024
P/Le Maire,
L'Adjoint Délégué
Gérard FABIA