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Déliberation - CRCM 15 JUIN 2022
Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Montgenèvre.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 15 JUIN 2022)
Thèmes du document : Énergies, Tourisme, Environnement,
1/33
Conseil Municipal du mercredi 15 juin 2022 à 18h00
Espace Culturel Jean Gabin
Compte-rendu des délibérations
Délibérations soumises
à l’approbation des
Conseillers Municipaux
Version 01
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (10) : M. Guy HERMITTE - Mme Alexandra JANION - Mme Michèle GLAIVE MOREAU - M. Roger ROUAUD - Mme Françoise MILLE SCHAACK - Mme Annie SCHWEY - M. Steven HEUZE - Christian MALBERTI - M. Vincent VOIRON - M. Ludovic TRIPONEL.
Absent (1) : M. Youri FERRERO.
Pouvoir (1) : M. Youri FERRERO à M. Vincent VOIRON.
Secrétaire de séance : Mme Annie SCHWEY est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
Le Maire procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Présentation des décisions du Maire
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 18 mai 2022
Le Maire présente le compte-rendu du Conseil Municipal du 18 mai 2022 ainsi que les décisions du Maire qui sont approuvés à l’unanimité des membres présents et représentés.
Concernant l’ordre du jour, le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal d’ajouter la délibération 24, qui permet de compléter la délibération n°24, initialement votée le 18 mai 2022, par de nouvelles données financières (délibération 13) votée le 15 juin 2022.
Il informe également que les délibérations 1 et 20 sont fusionnées, l’une étant la présentation d’un projet d’économie d’énergie, et l’autre, découlant de la présentation de ce projet, étant liées.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés.
Informations
Le Maire fait part des actualités en prélude de la saison estivale :
- Concernant la fibre, on arrive au terme des travaux de raccordement ; XP Fibre a produit la liste des foyers qui peuvent se raccorder dès à présent, liste que la Commune va diffuser aux administrés au cas où ils n’aient pas été informés ;
- La date de raccordement prévue pour les Alberts reste inconnue, mais la Mairie s’engage à faire le maximum pour continuer à mobiliser XP Fibre, en sachant que les Alberts dépendent du Nœud de Raccordement Optique (NRO) de la Vachette (le chef-lieu dépendait de Briançon) ; - La mobilité, via la CHAV, dont l’assemblée générale est prévue le 20 juin 2022, à Montgenèvre (Espace Culturel Jean Gabin) ; 2/33
- Les travaux en cours dans les villages, parmi lesquels :
o La réfection des terrains de tennis ;
o Le goudronnage (rue de l’Eglise) ;
o La peinture routière et le nettoyage des rues ;
o La remise en état du Golf ;
o La fin du chantier de mise aux normes du Lac du Moulin de la Folle (clôture…) ; o La réfection du bloc nord du Camping des Alberts ;
o La fin de l’étude environnementale relative au projet du Lac des Alberts ; o L’étude en cours concernant une meilleure maitrise de la circulation entre les Alberts et le Rosier (RD 201)…
Le Maire explicite ensuite le sujet de la première délibération, à savoir un projet ambitieux, innovant et d’économie et production d’énergie à base d’Hydrogène sur le Centre Balnéo & Spa Durancia, projet présenté ce jour au Conseil Municipal par Mme Charlène SAGNOL, experte énergie au SyME05. Lors de la réunion de travail du Conseil Municipal, le 13 juin, elle était accompagnée de M. Stéphane RAIZIN, Directeur du SyME05. Ce-dernier a félicité le Maire et les élus du Conseil de leur intérêt à s’engager dans une démarche tournée vers la réduction de l’empreinte carbone, la baisse des consommations d’énergie, mais aussi vers la réduction des frais de fonctionnement d’un bâtiment structurant, important pour l’offre touristique de la Station et pour la notoriété de Montgenèvre.
En effet, l’hydrogène est un gaz dont les propriétés chimiques offrent un intérêt énergétique majeur. L’hydrogène est considéré comme un « vecteur énergétique » car il offre la possibilité, après avoir été produit, d’être stocké, transporté et utilisé. L’énergie contenue dans l’hydrogène peut être récupérée de deux manières : en le brûlant ou par une pile à combustible.
M. Stéphane RAIZIN et Mme Charlène SAGNOL ont ensuite détaillé les tenants et aboutissants d’un transfert de la compétence chaleur au SyME 05. De la même manière que Montgenèvre, doyenne des stations fut pionnière des sports d’hiver avec à son actif la première compétition internationale de ski en février 1907, elle a poursuivi dans la foulée à la pointe des innovations avec les réalisations de Smart Station, et station connectée, enfin Montgenèvre reste la championne de l’innovation en permettant d’accompagner la transition énergétique et écologique indispensable à la survie de la planète ainsi qu’aux attentes de nos habitants et nos vacanciers avec le projet « révolutionnaire » de production et consommation d’énergie verte sur le Centre de Durancia.
On trouvera en annexe une note juridique relative à la définition, compétence et exercice des réseaux de chaleur et de froid, sur laquelle la Commune va se fonder pour mettre en œuvre son projet de Smart Station, complété d’un volet numérique orienté vers la mise en place d’une technologie nouvelle, résumée comme suit :
Grâce aux progrès de la technologie qui ont permis d’améliorer les rendements et la fiabilité des procédés, l’hydrogène peut être produit par électrolyse de l’eau, à partir d’électricité décarbonée ou renouvelable (installation de panneaux photovoltaïques, notamment sur Durancia, assortie de la mise en place de chaudières de dernière génération). On le dit alors « décarboné » car ni sa production ni son utilisation n’émettent de CO2. En effet, en faisant passer un courant électrique (composé d’électrons) dans l’eau, et selon des conditions spécifiques, l’eau se verra décomposée en deux gaz : oxygène et dihydrogène. C’est ce dernier qui sera exploité à l’intérieur des chaudières pour chauffer l’eau des bassins et l’air du bâtiment. L’hydrogène décarboné contribuera à l’atteinte des objectifs que la France s’est fixée en matière de développement des énergies renouvelables, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants et de réduction des consommations d’énergie fossile.
Montgenèvre témoigne à l’évidence de sa détermination à apporter sa modeste pierre à la réduction de l’empreinte carbone de Durancia notamment, et de ses immeubles bien au-delà, afin de préserver l’environnement mais également de contribuer à une réduction drastique des frais de fonctionnement, qui deviennent en l’espèce des moyens d’investissement dont notre Station a besoin pour anticiper l’avenir. 3/33 4/33
1 & 20 - Transfert de la compétence « création et exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid »
Le Maire, Guy HERMITTE, rappelle que Le Syme 05 a présenté en réunion de travail et faisant figure office d’une information officielle préalable à la délibération de transfert de compétence de réseau de chaleur, (délibération n°20), le projet de maitrise des énergies concernant le bâtiment de Durancia.
Suite à la mise en place de la Convention SAGE Bâtiment à Durancia entre le Syme 05 et la commune, le Syme nous propose une nouvelle solution ambitieuse de maîtrise de nos énergies.
Cette solution une fois présentée et validée par l’ensemble des élus, la Commune devra transférer la compétence réseau de chaleur pour que le Syme 05 puisse mettre en œuvre cette solution.
Vu le code de l’énergie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment :
- L’article L.2224-38 relatif à la compétence en matière de création et d’exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid,
- L’article L.5212-16 permettant à la collectivité d’adhérer à un syndicat pour certaines des compétences exercées par celui-ci,
- L’article L.5211-17 précisant que le transfert de la compétence de la collectivité au syndicat entraîne la substitution du syndicat dans tous les droits et obligations reconnus par le traité de concession communal,
Vu les statuts du syndicat de communes, SyMEnergie05 en vigueur,
Monsieur le Maire rappelle la convention d’accompagnement à la gestion de l’énergie entre le SyMEnergie05 et la commune de Montgenèvre délibérée le 04 juin 2021 permettant de réaliser des études préalables ayant pour but d’appréhender l’opportunité d’un projet de construction et l’exploitation d’un réseaux de chaleur avec chaufferies et de vérifier sa faisabilité technique, économique et financière, notamment au regard des filières d’approvisionnement concernées et du montage juridique adopté pour son exploitation.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite au rapport d’exploitation de Durancia réalisé par le SyMEnergie05 il y a lieu d’envisager la modification des installations de production de chaleur avec réseau de chaleur pour alimenter les bâtiments suivants dans un but d’optimisation énergétique :
• Centre aquatique Durancia
• Restaurant café de l’eau
• Bar de Durancia
Monsieur le Maire présente la possibilité, pour les communes adhérentes au SyMEnergie05, de transférer la compétence, en matière de création et d’exploitation d’un réseau public de chaleur au syndicat qui peut ainsi exercer, en lieu et place des membres qui en font la demande, le financement, la réalisation et l’exploitation d’un réseau de chaleur et de chaufferies du centre aquatique de Durancia et de ses dépendances.
Conformément aux statuts du SyME05, celui-ci peut assurer la maîtrise d’ouvrage en pleine propriété de la construction des réseaux de chaleur ou de froid et réaliser, le cas échéant, tout acte relatif à la création et gestion d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC).
Le financement de la réalisation de réseaux de chaleur et de chaufferies est assuré par le produit des subventions, emprunts et la vente de chaleur. Etant précisé que l’intérêt d’une telle démarche est de sécuriser le coût de l’énergie par rapport aux fluctuations des prix que nous subissons.
Considérant l’intérêt que présente pour la commune ce transfert de compétence garantissant une maîtrise des dépenses.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : 5/33
DECIDE de transférer sa compétence en matière de création et d’exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid ;
DEMANDE à M. le Maire de procéder aux formalités suivantes :
▪ transférer la compétence visée à l’article L.2224-38 du CGCT par adhésion à la compétence optionnelle du SyME05,
▪ définir les modalités de l’exercice et le périmètre du projet avec le conseil municipal par une convention cadre entre la commune et le SyME05,
▪ Le refus de signature de la police d’abonnement annule de fait le transfert de la compétence « réseau de chaleur »,
▪ notifier la présente délibération :
- Au Président du SyME05,
- Au service en charge du contrôle de légalité de la préfecture du département des Hautes-Alpes,
- Au comptable public de la commune de MONTGENEVRE.
Sur invitation du maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à la majorité des voix et une abstention des membres présents et représentés.
2 - Mise à disposition d'un personnel à Durancia pour une période estivale juillet-août 2023 : signature d’une convention avec la Mairie
Mme Michèle GLAIVE MOREAU expose que le Centre Durancia Balnéo et Spa recrute chaque été et chaque hiver des personnels saisonniers à différents postes, que ce soit accueil, massage, bassins, propreté.
Les recrutements sont de plus en plus difficiles, en raison du manque de demandes alors que les offres, qui concernent ces types de poste sont pléthores.
La saison dernière, un personnel de la mairie, contractuel de droit public et employé sur 10 mois (agent social à l’école) a effectué des remplacements sur le poste d’accueil en étant recruté de fait sur un contrat de droit privé, et a été formé en ce sens à l’accueil des personnes de Durancia et au logiciel qui est en vigueur à Durancia
Depuis la rentrée 2021, cet agent est devenu titulaire de son poste et, fonctionnant sur un principe d’annualisation du temps de travail du fait du rythme scolaire, est disponible l’été, hors ses congés pris.
Durancia ayant besoin de personnel cet été, l’agent étant formé et disponible, il est proposé de la recruter pour une période déterminée à Durancia, soit du 23 juillet au 28 août 2022 ;
La régie n’ayant pas de personnalité morale, « il est néanmoins possible de mettre à disposition un fonctionnaire de la collectivité. dans un autre établissement d’accueil pour des missions d’intérêt public », la mission se justifiant ici sur la problématique de recrutement et l’intérêt à faire fonctionner le Centre balnéoludique.au profit de la station et la destination Montgenèvre.
Cette mise à disposition s’effectuera par le biais d’une convention entre la mairie (Collectivité d’origine), l’établissement d’accueil (Durancia).
La convention prévoira notamment l’obligation de rembourser à la collectivité les frais de salaire, à savoir :
-la rémunération du fonctionnaire mis à disposition au prorata de son temps de travail,
-les cotisations et contributions afférentes. 6/33
Durant cette période , le fonctionnaire mis à disposition percevra la rémunération correspondant à son grade ou l’emploi qu’il occupe dans son administration d’origine.
La mise à disposition ne pouvant avoir lieu qu’avec l’accord du fonctionnaire ou du contractuel, et devant être prévue par une convention, celle-ci sera soumise pour accord et observations éventuelles, avant signature, au fonctionnaire concerné.
La mise à disposition sera prononcée par un arrêté de l’autorité territoriale après accord de l’intéressé et de l’organisme d’accueil.
Il est précisé que l’agent, ayant des qualifications pour exercer également à la crèche municipale, en cas de manque de personnel dans cette structure, cet agent sera affecté à la crèche en tant que de besoin.
Le Conseil municipal est invité à autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition de l’agent.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
3 - Convention de partenariat entre le Centre Balnéo et Spa Durancia et la RARM
M Steven HEUZE informe que La Commune de Montgenèvre gère le centre balnéoludique DURANCIA (espace balnéo & spa). Dans le cadre de son intégration au territoire avec les acteurs touristiques et économiques de la station de Montgenèvre, il a été décidé de poursuivre, avec le Domaine skiable, un accord de partenariat en cours depuis la création de Durancia pour valoriser leurs produits respectifs.
I- Cadre
La présente convention reprend l'intégralité de l'accord des parties. Dès lors, elle remplace et annule tout accord, communication, offre, proposition ou correspondance, verbal ou écrit, échangé ou conclu antérieurement entre les parties et ayant trait à l'objet de la présente convention. Les parties liées par la présente convention collaborent actuellement à un projet professionnel, et ce, dans le cadre de la promotion de leurs produits par le biais d'échange de dotations. La présente convention vise à définir le cadre des dotations fournies par Durancia au Domaine skiable d'une part, et du Domaine skiable à Durancia d'autre part.
II- Les accords
La présente convention a pour objet de définir les modalités et conditions de fourniture mutuelle des prestations convenues.
La présente convention recouvre :
• Un échange de marchandise entre les deux entités, équilibré et sans règlements ;
• Un achat en nombre par la Régie des remontées mécaniques de produits DURANCIA, à tarifs négociés, pour être intégrés aux forfaits de ski ; pour un montant annuel de 23 085 euros »
• Un échange fournitures / prestations est conclu entre les 2 parties, de manière à assurer le développement mutuel des activités commerciales de chacune des parties, l'été comme l'hiver ;
• 1 kit de Promotion / Produits fourni par DURANCIA ;
• 1 kit Promotion/ Produits fournis par la Régie Autonome des Remontées Mécaniques.
III- La durée
La précédente convention a expiré le 31 mai 2022 7/33
La nouvelle convention est donc mise en place à compter de juin 2022 pour une durée de 12 mois, correspondant à l'année d'exploitation 2022/2023 (saison d'été 2022 + saison d'hiver 2022/2023), renouvelable deux fois.
Sauf dénonciation par lettre recommandée avec AR dans le mois qui précède sa date anniversaire (31 mai), elle expirera le 31 mai 2025.
IV- Les Valeurs
2700 forfaits saison pour un montant de 23 085 euros TTC
Détail de l’échange prestations / fournitures
Les engagements du domaine Skiable
Dans le cadre de l’échange de prestation / marchandise, la Régie des RM s’engage à réaliser les opérations suivantes :
Hiver valeur commerciale 20 000 € TTC
Action de communication hiver Détail actions
DL différentes campagnes Papier / Numérique
Radios Radio
Sets MacDo Papier
Plan des pistes Papier
Grille tarifaire Papier
Affichage accueil / panneau / signalétique Panneaux
Relais info Facebook Numérique
D!CI TV Spot TV
Hiver valeur commerciale 9 000 € TTC
Type de produit Catégorie Qté
Forfait Saison MTG Adulte 10
Journée MTG Adulte 30
Forfait Saison Ski de Fond Adulte 10
Été valeur commerciale 8 000 € TT
Action de communication été Détail actions
Mise en avant DRC site Internet RARM Numérique
Mise en avant Flyers Papier
Insertion guide tarifs été Papier
Insertion Bon de commande forfaits
Saison Papier
Soit un total de 37 000 € TTC pour la durée de la convention.
Les engagements de DURANCIA
Dans le cadre de l’échange de prestation / marchandise, DURANCIA s’engage à réaliser les opérations suivantes :
Hiver & Été valeur commerciale 3 000 € TTC
Action de communication été Détail action
Mise en avant RARM site Internet DRC Numérique
Mise en avant Flyers + Supports papier Papier
Hiver valeur commerciale 26 405 € TTC 8/33
Produit RARM Détail produit RARM Qté RARM Facteur Catégorie Produit DRC Quantité prévue Prix
public
DRC
%
Remise
Prix
remisé
Prix TTC €
Partenariat
Séjour Forfait 6 à 15 jours 250 1 Adulte 1 entrée 2h Balnéo 20% 250 19 € 20% 15.20 € 3 800.00 €
Séjour Forfait 6 à 15 jours 100 1 Junior 1 entrée 2h Balnéo 20% 100 8.00 € 20% 6.40 € 640.00 €
Printemps du ski Forfait 6 à 15 jours 80 1 Adulte 1 entrée remisée 30% 80 19 € 30% 13.30 € 1 064.00 €
Printemps du ski Forfait 6 à 15 jours 30 1 Junior 1 entrée remisée 30% 30 8 € 30% 5.60 € 168.00 €
Ski de fond Hebdomadaire 10 1 Adulte 1 entrée 2h Balnéo 20% 10 19 € 20% 15.20 € 152.00 €
Ski de fond Journée 5 1 Junior 1 entrée 2h Balnéo 20% 5 8 € 10% 7.20 € 36.00 €
Direction Clients VIP 50 1 1 entrée 2h Balnéo 50 19 € 0% 19.00 € 950.00 €
Direction Clients VIP 50 1 1 entrée 2h Balnéo 50 19 € 0% 19.00 € 950.00 €
Direction Carte cadeau 10 1 Carte Cadeau 10 19 € 0% 19.00 € 190.00 €
Direction
Location salle 1/2
journée 12 1 Location salle 1/2 journée 12 400 € 50% 200.00 € 2 400.00 €
Direction 1 entrée 2h Balnéo 75 1 1 entrée 2h Balnéo 75 19 € 0% 19.00 € 1 425.00 €
Ski de fond Forfait Saison 20 1
Tarif
unique
1 entrée 2h Balnéo
GRATUITE 20 19 € 0% 19.00 € 380.00 €
Luge 10 tours de luge 1 500 1
Tarif
unique 1 entrée 2h Balnéo 1 500 19 € 50% 9.50 € 14 250.00 € 9/33
Total 26 405.00 € 10
V- Pièce jointe
Il est annexé à la présente une convention mise à jour pour les années 2022-2025, de la convention Durancia / RARM pour être proposée à l’approbation du conseil municipal
Dans ces conditions, le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser le Maire à signer la convention avec la Régie Autonome des Remontées Mécaniques.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
4 - Conventions de partenariat entre le Centre Balnéo et Spa Durancia et ses partenaires extérieurs pour l’année 2022
Mme Annie SCHWEY informe le conseil municipal que la Commune de Montgenèvre gère en régie directe le centre balnéoludique DURANCIA (espace balnéo & spa).
Dans le cadre de son intégration au territoire avec les acteurs touristiques et économiques de la station de Montgenèvre, et de la dynamisation de toujours plus d’offres de services et de diversification d’activités à Durancia, il a été décidé de poursuivre avec ses partenaires, un accord de partenariat pour valoriser leurs produits respectifs.
Les partenaires peuvent varier d’une année sur l’autre.
Cet été 2022, les partenaires seront les suivants :
• Myriam JUGY : aquayoga et yoga
• Eric LELOUP : cours de natation et certificat d'aisance aquatique • Christèle CHENE : postural ball et coaching personnalisé
• Edith BERTHIEUX : onglerie
• Maurizio BISASCHI : coiffure
• Astrid ISAMBERT : kinésithérapie
L’accord de partenariat indique le pourcentage (20%) sur la vente de la prestation qui revient au Centre Durancia Balnéo & Spa.
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer les conventions avec les partenaires extérieurs du centre Durancia Balnéo & Spa, cités ci-dessus et à venir si d’autres acteurs travaillant dans l’esprit Durancia se manifestaient.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
5 - Durancia : Convention avec le Village Club du Soleil ( VCS) concernant la saison d’été 2022
Mme Françoise MILLE SCHAACK rappelle que les statuts de la Régie à simple autonomie financière de Durancia Balnéo et Spa prévoient que les taux des redevances dues par les usagers du centre, sont fixés par le Conseil Municipal. Les taux sont établis de manière à assurer l'équilibre financier de la Régie dans les conditions prévues aux articles L2224-1, L2224-2 et L2224-4 du CGCT.
Dans ce cadre, il est proposé de renouveler la convention passée avec le Village Club du Soleil dans les conditions définies ci-après :
- 20% de réduction pour les titulaires de bracelets du Village Club du Soleil ; 11
- 35% sur l’offre 2 heures balnéo à la commande, cette offre étant limitée aux clients CGOS du Village Club du Soleil (Comité de Gestion des œuvres sociales de la Fonction Publique hospitalière).
Il est ainsi demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer pour la saison d’été 2022 ladite convention avec le Village Clubs du Soleil.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
6 - Demande d’emplacement pour la saison estivale 2022 d’un camion à Gaufres « minute papillon ».
M Ludovic TRIPONEL présente que Mme Emmanuelle BLANC habitante de Saint-Chaffrey a arrêté en 2019 son activité de boulangerie « les pains d’hauteurs » au Monêtier les Bains et a lancé une nouvelle activité de fabrication et vente à emporter.
Pour cela elle a investi dans un camion ambulant qu’elle a installé à Montgenèvre, à l’emplacement laissé vacant aux Chalmettes par Mme Fouzia FURLAN « la Crêpe qui roule », pour l’hiver 2021-2022.
Son activité a été de proposer de 11h à 17h00, une petite restauration à emporter, simple et peu onéreuse, dans des lieux où l’offre sédentaire est faible ou inexistante.
Mme Blanc voit également cette activité comme contribuant à l’animation de l’espace public et ainsi satisfaire une clientèle toujours à la recherche de plus d’activités et de commodités.
Cette activité se réalise sous le couvert d’une SARL, au sein d’un camion Citroën au moyen d’un appareil à gaufres et selon des recettes de gaufres liégeoises sucrées et salées et des process de fabrication validés.
Le conseil municipal a autorisé son installation pour la saison d’hiver 2021-2022 pour un montant de 3600 €, en retenant l’éventualité d’une prestation estivale, si Mme BLANC le souhaitait, aux mêmes conditions que pour les commerces ambulants de la station.
Sachant que la redevance annuelle définie en 2021 pour les commerces ambulants s’élève à 4000 €, et que la redevance pour l’hiver 2021-2022 s’est élevée à 3600 €,
Vu le souhait de Mme BLANC de poursuivre son activité en été, et de l’étendre dans la durée,
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la redevance estivale à 400€ et d’autoriser le Maire à signer une convention d’occupation précaire pour la saison estivale 2022.
L’exploitant ne devra pas installer de terrasse ou tente en dehors d’un minimum nécessaire à l’accueil de ses
clients.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
7 - Renouvellement de la convention 2021-2022 relative au paiement des charges par le Café de l'eau
M Vincent VOIRON informe le conseil municipal qu’une Autorisation d’Occupation Temporaire a été signée sous forme de contrat pour 10 ans entre la société le Café de l’eau représenté par M PERRONE CABUS et la Commune de Montgenèvre représentée par le Maire Guy HERMITTE. 12
Ce contrat détaille la prise en charge des différents coûts de fonctionnement et d’entretien par les différentes parties.
En 2020-2021 la structure étant fermée, il importait de le reconduire sous de nouvelles modalités pour la saison d’hiver 2021-2022, tout en sachant que le prestataire devait installer des compteurs afin d’évaluer précisément les charges.
L’évaluation n’ayant pu être réalisée (fermeture de la structure hiver et été, raisons familiales cet hiver), et la convention de charges établie à temps pour ces mêmes raisons, la convention doit être renouvelée rétroactivement pour cette saison d’hiver 2021-2022 selon les mêmes termes à savoir une répartition au prorata des surfaces privatives et un forfait pour les surfaces communes occupées et sur la base des factures payées par le Centre Durancia (Gaz-eau-électricité-ménage…).
Un coût d’entretien du bâtiment au m2 sera établi de manière à facturer au plus juste des dépenses.
Une nouvelle convention sera établie pour l’hiver 2022-2023.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à signer la convention avec le « café de l’eau » représenté par M PERRONE CABUS.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
8 - Demande de subvention au Département des Hautes-Alpes pour du goudronnage
M Christian MALBERTI expose que la Commune de Montgenèvre a rencontré les Conseillers Départementaux du canton, Mme Claire BARNEOUD et M. Eric PEYTHIEU, à l’occasion d’une réunion de travail le 9 juin 2022.
C’est dans ce cadre que les élus départementaux ont présenté l’opportunité, pour la Commune de Montgenèvre, de bénéficier d’une subvention à hauteur de 26 000 € pour une opération de goudronnage. Cette subvention peut être accordée dans la limite de 80 % de participation départementale.
Dans ce contexte, les Services Techniques de la Commune ont fait procédé au chiffrage du re-goudronnage de la portion de la rue de la Praya, depuis le croisement avec la rue de l’Eglise (ancienne Gendarmerie) jusqu’à l’intersection avec la rue Chantelevent.
La demande de subvention se ferait sur l’intégralité du devis, selon le plan de financement suivant :
Montant de l’opération : 75 224,30 € HT
Subvention départementale 26 000 € (34,6 %)
Autofinancement 49 224,30 € (65,4 %)
Cette opération n’ayant pas été budgétisée pour l’année 2022, une décision modificative du budget sera nécessaire. Par conséquent, en fonction des disponibilités communales, les travaux pourront être réduits, pour diminuer la dépense totale et ainsi minimiser l’autofinancement, en sachant que le taux d’intervention du Département se limitera à 80 % maximum.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à déposer la demande de subvention auprès du Département des Hautes-Alpes, selon le plan de financement et les éléments indiqués ci-dessus.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. 13
9 - Demande de subvention pour les illuminations de la Station
Mme Alexandra JANION expose que la Commune de Montgenèvre souhaite acquérir de nouveaux éléments pour illuminer et décorer la Station. C’est dans ce contexte qu’une délégation de la Commune s’est déplacée à Apt, dans les locaux de la société Blachère Illumination, le 2 juin 2022.
En plus des éléments loués chaque année, qui décorent habituellement les Villages de Montgenèvre et des Alberts, la Commune envisage d’acquérir, via achat, trois éléments :
- Deux illuminations reprenant le logo de la labellisation « Terre de Jeux », dans le cadre du Centre de Préparation VTT aux JO de Paris 2024 (flamme en 4 pans en bioprint bleu et boule effet flamme sur socle aluminium laqué blanc). Prix unitaire = 1 539,79 € HT.
- Une illumination reprenant le logo de la Station de Montgenèvre, en couleur 3m x 3m, qui serait suspendue au niveau du porche de l’Espace Prarial (bâtiment rassemblant le cabinet médical, les écoles de ski, le Ski Club, des prestataires de services et, prochainement, l’Office de Tourisme). Prix unitaire = 5 000 € HT maximum (estimation du fabriquant, chiffrage définitif en cours).
Il est proposé au Conseil Municipal de faire subventionner ces acquisitions, afin de minimiser les dépenses de la Commune et réduire au maximum son autofinancement.
La demande de subvention se ferait selon le plan de financement suivant :
Montant de l’opération : 8 079,58 € HT
Subvention départementale 4 039,79 € (50 %)
Subvention intercommunale (CCB - FSST) 2 423, 87 € (30 %) Autofinancement 1 615,92 € (20 %)
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à déposer la demande de subvention auprès du Département des Hautes-Alpes et de la Communauté de Communes du Briançonnais, selon le plan de financement indiqué ci-dessus.
Il est enfin rappelé que les autres éléments de décoration, loués chaque année à la société Blachère Illumination dans le cadre d’un marché public, ne sont pas subventionnables.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Visuel de l’illumination
reprenant le logo « Terre de
Jeux » (effet flamme).
(1.50m de diamètre global)
Il y a possibilité de faire inscrire
un élément sur la base blanche
(ex : Montgenèvre, Centre de
Préparation VTT pour les JO de
Paris 2024). 14
10 - Information : vente d’une partie de la parcelle AB 367 à MM. DEVEAUX et DURAND
Le Maire, Guy HERMITTE, expose que cette délibération a été retirée pour faire la place à une séquence d’information visant à évoquer le projet de MM. DEVEAUX et DURAND, situé sur la parcelle AB 367 appartenant à la Commune, laquelle comporte l’oratoire voisin de la Chapelle « Notre Dame des Sept Douleurs ».
Des contacts seront pris avec les intéressés, dès lors que la Commune maitrise parfaitement, désormais, le cadre et le contexte dans lequel le projet de MM. DEVEAUX et DURAND pourrait se réaliser, s’ils sont toujours acquéreurs après le respect des éléments suivants :
- Chapelle et ornement déplacés de l’autre côté de la rue, sur la parcelle communale - Mise en vente de la parcelle communale (partie en bleu) + emprise de l’actuelle chapelle aux acquéreurs
Après présentation de ces éléments aux acquéreurs potentiels, et s’ils sont toujours intéressés, une délibération entérinera la localisation de surface vendue, et le montant.
11 - Avenants au marché de travaux de mise aux normes du lac du moulin de la folle.
Mme Annie SCHWEY présente que la première phase du chantier du remplacement de la géomembrane du Lac du Moulin de la Folle s’est effectuée en été-automne 2021.
Compte tenu des conditions climatiques et du démarrage hivernal, la deuxième phase devait s’achever au printemps 2022.
Afin de poursuivre le chantier, certains ajustements s’avèrent nécessaires et il convient aujourd’hui de signer deux avenants : 15
Avenant n° 1 au lot n° 2 – entreprise SNOWMAKERS :
Cet avenant est établi pour entériner les Prix Nouveaux (PN) introduits par ordre de service afin de rémunérer des prestations rendues nécessaires par des circonstances imprévisibles selon l'article R2194-5 du code de la commande publique :
Par ailleurs, sur proposition du maître d’œuvre SAUNIER INFRA il a été convenu de supprimer le piézomètre PZ12, et dans les mêmes conditions une sonde est à déduire du poste 2 du DPGF qui est ainsi ramené de 6.975 € à 6.118€ HT.
A la suite des modification, l'avenant a une incidence financière à la baisse sur le montant du marché public.
Montant du marché public à l’issue de l’avenant n°1 :
Montant HT : 98.411,00 €
Montant TTC : 118.093,20 €
Montant initial du marché public
Montant HT : 102.635,00 €
Montant TTC : 123.162,00 €
Avenant n°2 au lot n° 2 – entreprise ALLAMANNO :
1/ Caractère des prix du marché :
Conformément aux indications du CCAP, article 10.2, il s'agit bien d'un marché à prix unitaires dans lequel les prestations sont rémunérées selon les quantités réellement exécutées, ainsi que le confirme la présence du BPU (Bordereau des Prix Unitaires).
Il convient donc d'annuler la mention « Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire » comme cité dans l'article 2 de l'acte d'engagement et de le remplacer par « les travaux seront rémunérés par application des prix unitaires ».
2/ Prix nouveaux :
A l'issue de l'avenant n°1 et la modification du marché, des prix nouveaux (PN) ci-après sont établis pour rémunérer les prestations découlant de cette modification :
CODE Désignation Unité
PN2 Fourniture et pose de la toile coco 700gr + engazonnement par
hydrospeeder
2
m
8,00 €
PN3 Echelles à rongeurs 164,00 €
PN4 Echelles à cordes longueurs de 25ml 1447,00 €
PN5 Bouée couronnes diamètre 73cm 80,00 €
PN6 Coffrets bois pour échelles à cordes 500,00 €
PN7 Dépose de la géogrille seulement et évacuation 2 m
- 8,83 €
PN8 Moins-value pour installation de chantier sous atelier de
concassage/criblage
U -2 552,73 €
PN9 TPC 160 ml 18,45 € 16
PNIO TPC 90 ml 15,53 €
PNII Echelle limnométrique par numéros soudés 350,00 €
PN12 Béton de lestage m3 150,00 €
PN13 Pose fonte DN200 sur ouvrage de remplissage 1 050,10 €
PN14 Tranchée sur le talus ml 38,00 €
PN15 Béton pour fixation des manchettes rn3 250,00 €
PN 16 Fourniture grillage souple maille 5x5 plastifié vert ml 4,10 €
PN17 Fourniture et pose PEHD 250 ml 18,56 €
Incidence financière de l'avenant : A la suite des modifications, l'avenant a une incidence financière à la baisse sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre
Montant à l'issue de l'avenant n°2
Montant HT : 1.124.929,05 €
Montant TTC : 1.349.914,86 €
Montant initial du marché public :
Montant HT : 1.150.252,74 €
Montant TTC : 1.380.303,29 €
Le Conseil Municipal propose d’autoriser le Maire à signer les deux avenants aux entreprises SNOWMAKERS et ALLAMANNO.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
12 - Préservation des captages, mission de maitrise d'œuvre avec l’entreprise Saunier Infra.
M Vincent VOIRON rappelle que, conformément à l’arrêté préfectoral du 22 avril 2002, la Commune de Montgenèvre doit effectuer des travaux de mise en conformité des captages de Sagne Enfonza, Bois Blanche, Clos la Vieille et Doire aval.
Dans ce contexte, il a été arrêté de :
- Faire des travaux de renforcement de la ressource en eau potable,
- Dériver des eaux souterraines,
- Instaurer des périmètres de protection.
Pour l’aider dans les démarches administratives et technique, la Commune de Montgenèvre souhaite être appuyée par le cabinet Saunier Infra, qui propose 2 conventions :
- Une assistance à maitrise d’ouvrage pour mener à bien l’acquisition des terrains pour un montant de 17 982€ TTC ;
- Une maitrise d’œuvre des travaux de protection des captages pour un montant de 18 870€ TTC.
Les crédits sont inscrits au budget.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer des conventions avec Saunier Infra pour assurer la mise en conformité des captages de Montgenèvre. 17
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
13 - Adhésion au Pass Régional PACA de la route des Golfs
Mme Françoise MILLE SCHAACK expose qu’il existe actuellement un « Golf Pass PACA », animé en partenariat avec le CRT du même nom, véritable route des Golfs, regroupant notamment dans les Alpes le Golf de Bois Chenu (Barcelonnette) et Bayard (Gap), et en France 4 régions,
« La Route des Golfs » est une plateforme numérique Golf & Art de Vivre à la française lancée le 16 mars 2022, en partenariat avec les Comités Régionaux du Tourisme des plus grandes régions du tourisme golfique. Elle intègre les Golf Pass Régionaux et Happy Golf Week , en partenariat avec la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les Hauts-de-France, la Normandie et Auvergne Rhône-Alpes.
Instaurés déjà depuis 5 ans, les Golfs Pass sont un véritable succès et s’adressent à tous les golfeurs, français ou étrangers.
La route des Golfs est commercialisée au sein d’une « place de marché » créée en 2022, « laroutedesgolfs.com »-« all in line »
Cette création correspond aux pratiques montantes d’itinérance des touristes, et notamment golfique, touristes qui font de plus en plus appel à des solutions digitales.
Pour rappel, quelques données :
-le golf est le 1er sport individuel au monde et regroupe 90 millions de golfeurs ;
-en 2020 on comptabilisait 16 millions de touristes golfeurs dans le monde hors accompagnants qui génèrent 19 Milliards € ;
-un touriste Golfeur dépense 130% de plus qu’un touriste traditionnel ;
-1€ dépensé sur les « green fees » génère 5 à 8 € supplémentaires ;
-enfin 67 % des golfeurs pratiquent leur sport le week-end ou pendant leurs vacances.
-En France la durée moyenne du séjour est de 4 nuits, pour une récurrence des voyages (3 séjours en moyenne) ;
Le touriste golfique dépense en moyenne 575 € par séjour hors green fee et dépense pour ses accompagnateurs en hébergement, transport et (chiffres 2018) activités touristiques annexes ;
L'inscription et l'adoption de ce dispositif procure les avantages suivants :
-permettre aux golfeurs de réserver et acheter en ligne,
-proposer des packages associant golf et hébergement mais aussi panel d’activités locales,
-développer à l’international avec un trait d’union entre les différentes plateformes pour créer des synergies entre pays et touristes golfeurs,
Tous ces services sont dédiés à la clientèle sur un seul et même portail.
Concernant le Pass Régional PACA les Golfs n'ont aucune adhésion ou cotisation à payer. 18
Concrètement, dès que la commande est validée, l’argent est capturé par « STRIPE» et versé sur le compte bancaire de la régie sous 7 jours déduction faite de la commission et des frais bancaires « STRIPE » ;
La Route des golfs prélève une commission sur chaque vente qui varie en fonction du secteur d’activité traitement bancaire.
La commission sur les Green fees est de 2% H.T, s'y ajoutent les frais de STRIPE, partenaire financier (équivalent américain de Mangopay), de 2,1% H.T soit 4.1% au total.
Dans ce cadre deux produits du Golf de Montgenèvre pourraient être mis à la vente :
- Le Green Fee 9 Trous, Haute saison,
- Le Green fee 18 Trous Parcours International produit très attractif car international et plus vendeur.
Il est précisé que ces commissions ne concernent que les achats effectués via cette plateforme.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à :
- Adhérer au Golf Pass (adhésion gratuite),
- Autoriser le prélèvement des diverses commissions des achats réalisés par la plateforme sur les deux produits.
Et ce à compter du 01/07/2022.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
14 - Vote des tarifs 2023 de la taxe de séjour
Mme Françoise MILLE SCHAACK expose que les tarifs 2023 de la taxe de séjour doivent être votés avant le
1er juillet de l’année N pour l’année N+1.
▪ Vu l’article 67 de la loi de finances pour 2015 N°2014-1654 du 29 décembre 2014 ;
▪ Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2333-26 et suivants et
R.2333-43 et suivants ;
▪ Vu le code du tourisme et notamment ses articles L.422-3 et suivants ;
▪ Vu le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 ;
▪ Vu l’article 59 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 ;
▪ Vu l’article 90 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ;
▪ Vu l’article 86 de la loi n°2016-1918 du 29 Décembre 2016 de finances rectificatives pour 2016 19
▪ Vu les articles 44 et 45 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017
;
▪ Vu les articles 162 et 163 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
▪ Vu le décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 ;
▪ Vu les articles 16, 112, 113 et 114 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 ;
▪ Vu les articles 122, 123 et 124 de la loi n°2020-1721 de finances pour 2021 ;
Article 1- La présente délibération reprend toutes les modalités et les tarifs de la taxe de séjour et remplace
toutes les délibérations antérieures à compter du 1er janvier 2023.
Article 2- La taxe de séjour est perçue au réel par toutes les natures d’hébergement à titre onéreux proposés
dans le territoire :
• Palaces,
• Hôtels de tourisme,
• Résidences de tourisme,
• Meublés de tourisme,
• Village de vacances,
• Chambres d’hôtes,
• Auberges collectives
• Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures,
• Terrains de camping et de caravanage, ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air, • Ports de plaisance,
• Hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d’hébergement mentionnés aux 1° à 9° de l’article R. 2333-44 du CGCT
La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune,
Le tarif de la taxe de séjour est fixé pour chaque nature et pour chaque catégorie d’hébergement, par personne et par nuitée de séjour.
Le montant de la taxe due par chaque touriste, calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés, est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l’hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour.
Article 3 La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre.
Article 4 Conformément aux articles L.2333-30 et L.2333-41 du CGCT, les tarifs doivent être arrêtés par le
conseil municipal avant le 1er juillet de l’année pour être applicable à compter de l’année suivante.
Le barème suivant est appliqué à partir du 1er janvier 2023 :
Tarifs 20
Palaces 4,30 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles
3,10 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles
2,40 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles
1,50 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles
0,90 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives 0,80 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles, et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures
0,60 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance.
0,20 €
Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau de l'article 4, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 5 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité.
Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.
Article 5 :
Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l’article L. 2333-31 du Code général des collectivités territoriales :
• Les personnes mineures ;
• Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;
• Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire.
• Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine.
Article 6 :
Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du service taxe de séjour. 21
Cette déclaration peut s’effectuer par courrier ou par internet.
En cas de déclaration par courrier le logeur doit transmettre chaque mois avant le 10 le formulaire de déclaration accompagné d’une copie intégrale de son registre des séjours.
En cas de déclaration par internet le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 15 du mois.
Le service taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées qu’ils doivent régler sur la plateforme grâce à Payfip du Trésor Public par CB ou prélèvement unique et ce avant le :
▪31 mai, pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 avril ,
▪30 septembre, pour les taxes perçues du 1er mai au 31 août,
▪31 janvier, pour les taxes perçues du 1er septembre au 31 décembre.
Article 7 :
Le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire au travers du financement de l’office de tourisme conformément à l’article L.2231-14 du Code général des collectivités territoriales.
Son augmentation permettra à l’Office de Tourisme de bénéficier de ressources financières supplémentaires à injecter dans les animations et la pro-motion de la station.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
15 - Organisation et tarification zone de loisirs des lacs pour la période estivale 2022
M Ludovic TRIPONEL rappelle que la zone des lacs est en régie municipale directe. Son organisation proposée pour la saison estivale 2022 est la suivante :
Période d’exploitation : du 8 juillet au dimanche 28 aout 2022.
Horaires de surveillance : tous les jours de 11h à 18h, avec ponctuellement des soirées à l’initiative de l’Office du Tourisme (Pétanque, concours, jeux, musique…).
Activités proposées :
• Activités nautiques (payantes) : location paddle, pédalo, kayak,
• Trampoline (payant),
• Beach volley (libre ou encadré par un animateur de l’Office du Tourisme) • Vente de boissons non alcoolisées froides et chaudes et snacking,
• Aire multi-sports type minicity (accès libre)
• Jeux, course aux trésors, défis sportifs nautiques ou terrestres, voile miniature, etc. tournois sur le city stade, slackline, barbecue…
• Détente, lecture, bronzage sur le sable (libre) 22
La baignade reste interdite compte tenu des températures d’eau inadaptées (entre 8 et 12 degrés en général). Un arrêté municipal sera affiché sur site et précisera les périodes et horaires d’encadrement des activités et de leur surveillance. En dehors de ces horaires, la fréquentation de la zone reste interdite.
TARIFS :
- Location paddle / kayak : 5 euros pour 1/2h
- Location pédalo : 7 euros pour 1/2h ; 10 euros pour 1h
- Trampoline : 5 euros pour 1/2h, 3 euros pour ¼ h
- Transat : 5 euros la demi-journée
Tarifs gourmandises été 2022 :
BOISSONS
Café 1€
Thé 1€50
Boissons (canettes 33 cl, eau gazeuse…) 3€
Bouteille eau plate 50cl 1€50€
GLACES : de 2 à 5 €
(Magnums, sorbets, extrême Pirulo)
SNACKING
Paquet de chips 25g 1 €
Barre chocolatée (Kit-Kat, Mars, Lion, Snickers, Bounty, Twix…) de 1 à 3€
Une réduction de 20% sera accordée aux hébergeurs de la commune pour l’achat groupé en mairie et en avance (chèque à l’ordre du Trésor Public) de lots de 100 tickets d’activités payantes (moyens nautiques et trampoline), soit 400 € pour 100 tickets au lieu de 500 €. Chaque ticket donne droit à ½ heure de location d’un moyen nautique ou de trampoline. Cette réduction ne concerne pas les boissons et produits alimentaires.
Une réduction de 40% sera accordée aux hébergeurs de la commune pour l’achat groupé en mairie et en avance, de lots de 500 tickets d’activités payantes (moyens nautiques et trampoline), soit 1 500 € pour 500 tickets au lieu de 2 500 €. Chaque ticket donne droit à ½ h de location d’un moyen nautique ou de trampoline. Cette réduction ne concerne pas les boissons et produits alimentaires.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
16 - Convention avec MMV pour l’utilisation de la zone des lacs pour la saison estivale 2022
Mme Michèle GLAIVE MOREAU expose que chaque année la résidence MMV renouvelle sa demande d’utilisation de la zone des lacs, pour permettre à sa clientèle d’avoir accès aux différents équipements de cette zone.
Il est donc nécessaire d’encadrer sa participation financière en fonction des équipements utilisés. Cette participation sera forfaitaire.
Il est donc prévu de conventionner avec MMV pour encadrer sa participation financière permettant à ses clients d’accéder à la zone de loisirs des lacs durant sa période d’ouverture soit du 8 juillet au 28 août 2022. 23
Les activités accessibles sont les suivantes : accès illimités et prioritaires aux activités nautiques hors pédalo entre 11h00 et 14h00.
La participation forfaitaire est fixée pour la saison estivale 2022 à 3 500 €.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil municipal, d’autoriser le Maire à signer ladite convention avec MMV.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
17 - Mobilité – Services de transport scolaire de Montgenèvre – définition des modalités transitoires de gestion – Année 2022-2023 uniquement
Mme Michèle GLAIVE MOREAU expose que le 1er juillet 2021, la Communauté de communes du Briançonnais (CCB) est devenue Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) locale exerçant, à ce titre et dans les limites de sa compétence territoriale, la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires auparavant détenue par la Commune de Montgenèvre.
A ce titre le transport scolaire de Montgenèvre sera mis en œuvre par la CCB à partir de la rentrée scolaire 2022- 2023.
En septembre 2023, ce service intégrera la DSP transport de la CCB. Dans l’attente, la CCB souhaite confier une partie de la gestion du fonctionnement des services de transports scolaires à la commune de Montgenèvre. Cette convention à vocation transitoire permet de maintenir la commune comme interlocuteur reconnu des familles et usagers des services de transport scolaire pour la ligne desservant l’école Marius FAURE, de leur garantir une continuité de service, et de ne pas modifier plusieurs fois les habitudes des familles.
Dans l’attente de l’intégration des services de transport scolaire à la DSP transport de la CCB, et en application de l’article L5214-16-1 du CGCT, la commune accepte et pour la seule année 2022-2023, que lui soit confiée une partie de la gestion du fonctionnement (essentiellement inscriptions et informations) des services de transport scolaire sur son territoire.
Les modalités de prise en charge de ces services par la commune pour le compte de la CCB sont reprises dans le cadre de la convention ci-annexée, ces services étant assurés à titre gracieux par la commune.
Le Conseil Municipal est appelé à :
- Adopter la convention entre la commune de Montgenèvre et la Communauté de Communes du Briançonnais annexée à la présente délibération ;
- Autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
18 - Nomination d'un coordonnateur communal pour le recensement 2023
M Roger ROUAUD rappelle que la Commune doit organiser au titre de l’année 2023 l’opération de recensement. 24
Ce recensement est très important pour la commune car de sa qualité dépendent le calcul de la population légale mise à jour et diffusée chaque année fin décembre ainsi que les résultats statistiques concernant les caractéristiques des logements et des habitants.
Celle-ci aura lieu le premier trimestre 2023 et nécessitera la désignation d’un coordonnateur et la nomination d’agents recenseurs.
A ce titre, il convient de désigner un /plusieurs coordonnateur de l’enquête de recensement qui sera ensuite nommé par arrêté municipal, les agents recenseurs étant également nommés par arrêté ainsi que tout agent communal ayant accès aux questionnaires complétés.
Sachant que le coordonnateur communal peut être un élu, ou un agent communal titulaire ou contractuel, et qu’un coordonnateur adjoint peut-être nommé.
Les agents recenseurs, qui assurent la collecte du recensement auprès des habitants sont désignés par le Maire et ne peuvent exercer dans la commune qui les emploie des fonctions électives au sens du code électoral. Ils sont rémunérés ou indemnisés pour leur travail.
Des évolutions ont eu lieu depuis le dernier recensement, dans le sens où la collecte d’information par internet a nettement progressé. Ce mode de réponse améliore la qualité du service rendu aux habitants et permet de réaliser des économies de moyens, même si les questionnaires papier sont toujours proposés.
Afin de permettre le recensement par internet, un identifiant de connexion ainsi qu’une notice d’information seront distribués par les agents recenseurs dans la boite aux lettres du logement auquel est associée une seule adresse- un nom. Enfin il faudra veiller à ce que l’agent recenseur ait un nombre de logement correspondant à sa disponibilité réelle. (disponibilité en soirée et le samedi pour rencontrer les habitants).
Sachant que le coordonnateur doit avoir du temps pour gérer les agents recenseurs, être à l’aise avec les outils informatiques et disponible durant la période concernée.
Il sera responsable de la préparation de l’enquête et de la collecte du recensement de la population.
Le coordonnateur devra être nommé dans l’outil OMER.
Le Conseil municipal propose de :
- désigner Mme Marie SOUBRANE, comme coordonnateur de l’enquête de recensement, M Alexandre LOISEL, comme 1er adjoint au coordonnateur,
M Steven HEUZE et Roger ROUAUD, comme référents
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
19 - Transfert de la compétence optionnelle « Eclairage Public » au TE SyME05 (complète la délibération n° 36 du 08/04/ 2022)
M Roger ROUAUD rappelle :
✓ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1321-2 et L 1321-9,
✓ Vu les statuts du SyMEnergie05 approuvés par Arrêté Préfectoral en date du 8 juin 2020,
Le syndicat de communes, SyMEnergie05, qui devient Territoire d’Energie des Hautes Alpes SyME05, nommé ci-après par SyME05, exerce une compétence fondatrice et fédératrice, d’organisation du service public de 25
l’électricité (article L. 2224-31 du CGCT et article 2 des statuts du SyME05), et propose à ses adhérents des compétences optionnelles (article 2.2 des statuts).
Dans ce cadre, comme collectivité adhérente, la commune a transféré la compétence d’Autorité organisatrice de la distribution d’électricité au SyME05 et souhaite maintenant lui transférer la compétence "Eclairage public" – article 2.2.2 de ses statuts pour une période de 4 ans.
La compétence « Eclairage public » est une compétence à la carte qui concerne :
• la réalisation de travaux sur les installations d’éclairage public et, en particulier, les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses, ainsi que toutes les études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et à leur réalisation, et toutes les actions visant à la performance énergétique et organisant la collecte des certificats d’économies d’énergie ;
• la maintenance et le fonctionnement des installations d’éclairage public, comprenant notamment l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation de ces installations, l’entretien préventif et curatif.
L’exercice de la compétence optionnelle « Eclairage public » par le SyME05 s’applique aux installations relevant de la norme NFC17-200 relative aux installations électriques extérieures et alimentés depuis un point de livraison du réseau public de distribution d’énergie électrique :
• L’éclairage de la voirie et des espaces publics,
• L’éclairage des aires de jeux, l’éclairage extérieur des installations sportives, ainsi que des prises d’illuminations,
• L’éclairage de la mise en valeur par la lumière des monuments et/ou bâtiments et des divers éclairages extérieurs ainsi que tous les accessoires raccordés électriquement à ces installations.
Lorsque ces installations accueillent un dispositif ou équipement communicant (à titre d’exemple : les équipements de vidéo-protection, de panneaux à messages variables (PMV), de sonorisation, antenne de téléphonie), l’exercice de la compétence par le syndicat peut comprendre l’acquisition et/ou la gestion, des dispositifs de raccordement de l’équipement communicant à l’installation d’éclairage public et, des dispositifs ou équipements périphériques et terminaux (caméras, panneaux à messages variables…), ainsi que des logiciels nécessaires au fonctionnement de tous ces dispositifs ou équipements communicants.
La nature, quantité et volume des installations gérées sont susceptibles de varier en fonction de la modernisation et de l’extension des installations d’éclairage.
Dans le cadre du transfert de la maîtrise d’ouvrage, les installations d’éclairage public existantes au moment du transfert de compétence, restent la propriété de la collectivité membre. Elles sont mises à disposition du SyME05 pour lui permettre d'exercer la compétence. Les installations créées par le SyME05 dans le cadre des travaux sont inscrites en actif du syndicat durant l’exercice de cette compétence et remises gratuitement à la collectivité membre à la fin de cet exercice. La décision d’engager des travaux d’investissement est de la responsabilité du SyME05 sous la condition d’une décision concordante de la collectivité membre et sous réserve de l’accord de financement de la contribution de celle-ci.
Dans le cadre du transfert de la maintenance et du fonctionnement des installations d’éclairage, la commune peut également choisir d’opter pour une ou plusieurs des prestations optionnelles, détaillées à l’article 24 des conditions techniques, financières et administratives d’exercice de la compétence « Eclairage public », adoptées par le comité syndical du SyME05 le 16 décembre 2021 valant règlement du service.
Monsieur le Maire présente lesdites conditions, et précise qu’elles pourront faire l’objet d’adaptations ou d’améliorations ultérieures, par délibération du comité syndical du SyME05. 26
Monsieur le Maire donne lecture du mode de calcul et les estimations de contribution de la commune pour couvrir les investissements, la maintenance et le fonctionnement des installations d’éclairage public, tenant compte du patrimoine de la commune et en fonction des prestations optionnelles pouvant être choisies par le conseil municipal.
« D’après les données SIG nous avons 394 points lumineux sur le diagnostic précédemment réalisé.
La longueur totale du réseau d’EP est de 11 316 m.
Ce qui donne les couts suivants :
o Cout annuel d’adhésion =20 x le point lumineux = 6 860 €
o Sommes des factures de maintenance (fourniture et pose)
o Facture des consommations »
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• décide de transférer au SyME05 la compétence « Eclairage public » portant sur la maîtrise d’ouvrage de tous les investissements, de maintenance et de fonctionnement des installations d’éclairage public à compter de la délibération concordante de l’organe délibérant de SyME05 (article 3 des statuts du syndicat),
• met la totalité des ouvrages d’éclairage public existant à la disposition de SyME05,
• décide de ne pas ajouter les deux prestations optionnelles ci-dessous à la gestion de la compétence éclairage public :
La gestion de l’éclairage festif aux conditions de l’article 24.1 du règlement des conditions techniques, financières et administratives d’exercice de la compétence « Eclairage public », adoptées par le comité syndical du SyME05 le 16 décembre 2021 valant règlement du service.
La gestion de l’éclairage autonome aux conditions de l’article 24.2 du règlement des conditions techniques, financières et administratives d’exercice de la compétence « Eclairage public », adoptées par le comité syndical du SyME05 le 16 décembre 2021 valant règlement du service.
• d’acter le transfert de la compétence ainsi que l’instauration du service qui seront constatés par la signature d’un état contradictoire du patrimoine
• décide d’inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et donne mandat à Madame / Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SyME05.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
20- Fusionnée avec la délibération 1 : présentation du projet du SyME 05
21 - Reprise et affectation du local de la Chocolaterie (Espace Prarial)
M. Christian MALBERTI rappelle que les élus ont été consultés individuellement pour exprimer leur vision du projet de création du « PSATE » de Montgenèvre (Pôle des Services Administratifs, Touristiques et Economiques). 27
Une synthèse de la consultation des élus, transmise aux intéressés le 24 mars 2022, fait état d’une réorganisation à venir des services publics de Montgenèvre. Une des entités est ainsi appelée à être installée dans l’Espace Prarial, notamment à l’emplacement de l’ancienne « Chocolaterie ».
Le document fera par ailleurs l’objet d’une délibération lors d’un prochain Conseil Municipal, à l’automne, pour entériner de façon officielle cette vue d’ensemble sur le projet d’aménagement des Services de la Station, à partir de la mise en vente de l’ancienne Gendarmerie. Le programmiste de l’opération, ABAMO, sera informé des conclusions de la consultation des élus, dans la perspective de l’aménagement de nouveaux locaux pour la Mairie de Montgenèvre, l’Office de Tourisme et les Services Techniques.
Dans ce contexte, et avec cet objectif, le Conseil Municipal a délibéré en septembre 2021 afin de récupérer le local de « La Chocolaterie » situé dans l’Espace Prarial, et par conséquent de ne pas reconduire la convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public qui la liait avec la société Ma & ma, décision notifiée à la société le 8 octobre 2021.
Toutefois, cette société s’était maintenue dans les locaux à l’issue de la saison d’hiver, et la Commune a été contrainte de lancer une procédure d’expulsion devant le Tribunal Administratif. Finalement, suite à cette démarche et quelques jours avant l’audience, la société Ma & ma a accepté de restituer les locaux. L’état des lieux et la remise des clés ont ainsi eu lieu le 31 mai 2022.
Le local étant disponible et libre de toute occupation, le Conseil Municipal est appelé à valider la réservation du local pour l’aménagement d’un service d’intérêt public, via l’installation d’une des entités de l’écosystème de la Station de Montgenèvre, conformément à la consultation des élus concernant le projet de « PSATE ».
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
22- Organisation de la gestion de la taxe de séjour et signature d’un avenant au contrat avec Nouveaux Territoires
A la suite de l’exposé du Maire concernant le projet d’adaptation de la gestion de la taxe de séjours assorti d’une aide technique fournie par le cabinet « nouveau territoire », sis au 36 rue Antoine MAILLE 13 005 MARSEILLE, au moyen de la présente délibération :
Le conseil municipal
Considérant
Considérant
que, par délibération du 29 mars 2014, le conseil municipal a autorisé le Maire à créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
la décision prise le 14 novembre 2016, afin de créer la régie de recettes « taxe de séjour » et que le 17 septembre 2020, le même conseil municipal a réitéré ce même pouvoir au Maire ;
Considérant que le principe de libre administration des collectivités territoriales permet à une commune de choisir le mode de gestion de ses services publics ; 28
Considérant qu’il entre dans les attributions du conseil municipal de décider la création, la suppression, l’organisation générale des services publics propres à satisfaire ainsi que leur adaptation, dans les limites des compétences attribuées à la
commune pour satisfaire les besoins de la population ;
Considérant qu’il apparaît aujourd’hui opportun de modifier en direct les modalités de gestion de la régie de recettes de la taxe de séjour ;
Considérant qu’en effet, la prise en charge des fonctions support qui ne constituent pas le « cœur de métier » des services de la Commune de Montgenèvre nécessite
l’intervention d’un cabinet spécialisé pour conduire plus parfaitement l’action définie ci-dessus;
Considérant les observations de Mme la Présidente de l’Office de Tourisme, assistée de son directeur d’établissement,
▪ Vu les conclusions de l’audit que le Maire a conduit, assisté de Madame la Directrice Générale des
Services et de son Adjoint, tandis que Madame la Contrôleuse de Gestion a été consultée dans le même temps ;
▪ Vu le nombre croissant de meublés touristiques sur la commune qui nécessite une attention et une
veille constantes quant à la réalisation des démarches de classement, déclaration, reversement de la taxe de séjour ,
▪ Vu le partenariat déjà existant avec Nouveaux territoires pouvant être complété de manière utile par
d’autres services,
▪ Vu le déplacement du Maire et de la Directrice Générale à Marseille pour rencontrer M. Payani et
Mme Gabro du jeudi 2 juin 2022,
▪ Vu la réunion technique tenue en Mairie, le 10 juin 2022 ;
I - La présente délibération modifie l’organisation actuelle des modalités et de la perception de la taxe de séjour sur son territoire et remplace toutes les délibérations antérieures à compter du 1er juillet 2022.
La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre, selon une grille délibérée en Conseil Municipal, le 15 juin 2022 (délibération n°14).
II - Pour parvenir à ce résultat, la Commune de Montgenèvre conclut un contrat dont les modalités d’assistance aux services administratifs locaux figurent dans le document ci-annexé, qui comporte :
1) Le cadre général pour la mise en place de la collecte
2) Le contenu de la prestation :
a. Traitement des flux entrants
b. Traitement des flux sortants
c. Assistance à la gestion de la régie
d. Gestion de projets
3) La régisseuse principale, la régisseuse mandataire non suppléante, la régisseuse suppléante, 4) Le budget. 29
III - L’organisation de la Régie de la taxe de séjour est adaptée comme suit :
Avec l’accord conforme du trésorier de Briançon,
1) Madame Karine PRAL est nommée en qualité de régisseuse principale, 2) Madame Nagyma CHEKDOUF est nommée régisseuse mandataire, non suppléante d’autant qu’elle est agent administratif titulaire au sein de la société Nouveaux Territoires, sis 36 rue Antoine Maille - 13005 Marseille.
3) Mme Maria Teresa NEGRO est nommée en qualité de régisseuse suppléante. 4) Madame Karine PRAL est chargée d’un lien privilégié avec « Nouveaux Territoires », ainsi que de la gestion locale des questions à débattre avec les assujettis, et sous le contrôle des Services du Trésor Public de Briançon.
Selon le schéma suivant, elle sera également amenée à traiter les chèques, en lien avec la Régisseuse mandataire non suppléante, ainsi que toutes les opérations nécessaires au déclenchement des virements et encaissements sur le compte de la Mairie.
IV - La prestation d’assistance à la gestion de la taxe de séjour est effectuée pour un prix forfaitaire pour la
gestion d’une année de la taxe de séjour, à compter du 1er juillet 2022.
La mission pourra être reconduite d’année en année suivant les souhaits de la collectivité qui notifiera à
Nouveaux Territoires son souhait avant le 1er mai de chaque année.
V - Le montant annuel de la prestation s’élève à 10700€ HT, de date à date pouvant être revalorisé en cas de
perception supplémentaire de la taxe de séjour. Les modalités seront prévues dans le contrat.
VI- Le prélèvement instauré sur la collecte au bénéfice de la Commune en compensation des frais de
fonctionnement liés à la régie, se monte à 20%.
Le Conseil Municipal est invité à :
-approuver l’adaptation de la régie de gestion de la taxe de séjour à cette nouvelle organisation,
et à autoriser le Maire : 30
- à signer le contrat avec « Nouveaux Territoires » ainsi que toutes pièces administratives, techniques ou
financières nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
23 - Frais de déplacement du Maire : remboursement
Le Maire, Guy HERMITTE, quitte la salle.
Mme Alexandra JANION expose que le Maire s’est rendu à Marseille le 4 avril 2022, accompagné de plusieurs agents de la Commune, pour traiter sur une seule journée de plusieurs dossiers, dont l’audit de la CRC et le projet d’aménagement du Clôt-Enjaime.
Dans ce cadre, sur la base des justificatifs de frais engagés personnellement par le Maire à cette occasion, et conformément à la délibération n° 21 du 18 mai 2022, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le remboursement de 226,70 € déboursés lors du déplacement professionnel du Maire à Marseille.
Sur invitation de la 1ère Adjointe, Alexandra JANION, le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
24- Complément au Vote des tarifs du golf et des packs pour la saison estivale 2022
expose que les tarifs du golf ont été votés, pour la saison 2022, le 18 Mai 2022 délibération n°24.
Or, le 15 juin 2022, la Commune a décidé par délibération n° d’adhérer au Pass Régional PACA Route des golfs.
Cette adhésion ayant un impact sur le périmètre de la régie du golf par l’ajout de tarifs spécifiques (commissions prélevées sur la vente) , il convient de compléter la présente délibération.
Les tarifs proposés, sont les suivants :
Haute Saison
27/06 au 18/09
Prix en euros
TTC
Pré saison
21/05 au
26/06
Prix en euros
TTC
a) Greenfees
Compact
Accès journée enfant 15.00 10.00
Accès journée adulte avec location de matériel
Accès journée adulte sans location de matériel
22.00
20.00
15.00
12.00
Cartes de 5 accès journée 75.00 48.00 31
Cartes de 10 accès journée adulte 120.00 90.00
Grand parcours Adulte
Green fee 9 trous 34.00 28.00
Carte 6 greenfees 9 trous 168.00
Carte 5 greenfees 9 trous 140.00
Carte 10 greenfees 9 trous 280.00
Green fee 18 trous National 44.00 38.00
Greenfee 18 trous Transfrontalier 60.00 60.00
Grand parcours enfant
Green fee 9 trous National 25.00
Green fee 18 trous Transfrontalier 30.00 30.00
b) Cartes saison
Individuel adulte TRANSFRONTALIER 305.00
Couple adulte TRANSFRONTALIER 555.00
12-18 ans TRANSFRONTALIER et étudiant de – de 25 ans 180.00
Individuel adulte COMPACT 175.00
Inscription aux compétitions 18 trous
Inscription aux compétitions 9 trous et compact
Inscription aux concours de putting ou approche
10.00
5.00
2.00
Inscription au trophée 20.00
Carte mensuelle nominative mois d’août 9 trous
Carte mensuelle couple mois d’août 9 trous
250.00
460.00
c) Diverses prestations
1 Seau de balles
1 Seau de balles et prêt de matériel
3.00
4.00
3.00
4.00
10 seaux de balles
10 seaux de balles et prêt de matériel
18.00
20.00
18.00
20.00 32
2 seaux de balles
2 seaux de balles et prêt de matériel
5 seaux de balles
5 seaux de balles et prêt de matériel
5.00
6.00
10.00
12.00
5.00
6.00
10.00
12.00
Location d' 1 Club 2.00 2.00
Location d' 1/2 série entrée de gamme
Location d’1/2 série milieu de gamme
5.00
10.00
5.00
10.00
Location d'un chariot 3.00 3.00
Boissons 2.00 2.00
Bouteille d'eau de 50 cl 1.50 1.50
Confiseries 2.00 2.00
Tee practice 2.00 2.00
Voiturette pour 9 trous
Voiturette pour 18 trous
25.00
35.00
25.00
35.00
Carte de 5 locations 9 trous
Carte de 10 locations 9 trous
100.00
200.00
100.00
200.00
Pack Averti pré saison semaine
du dimanche au vendredi (5 jetons balles, Accès illimité compact
et grand parcours 9 trous uniquement).
KID’S GOLF
Accès Kid’s golf
Accès kid’s golf et 1 seau de balle
3.00
5.00
160.00
3.00
5.00
Les tarifs « pré saison » pourront être utilisés en « saison » si des problèmes techniques rendent la pratique du golf moins aisée (aération des greens par exemple).
Tarifs extension pour les membres de Clavière et Montgenèvre hors période de convention : 30 €
Tarifs spécifiques : 33
- Pour les membres du golf de Sestriere/Pragelato : offre de 50% sur l’achat d’un green fee 9 ou 18 trous national.
- Pour les membres des golfs de Pierrevert, Digne, Barcelonnette et Gap : offre de 20% sur l’achat d’un Greenfee 9 ou 18 trous National.
Il est à noter que le paiement en ligne est désormais disponible pour les green fee 9 et 18 trous national et vient compléter la possibilité, de réserver en ligne pour les cartes saison.
PACK DURANCIA/GOLF ETE 2022
Pack Remontées Mécaniques -Golf été 2022
- Pack 9 trous adulte ( 28€) + 1 tour de luge adulte ou junior (8.50€ tarif du lundi applicable tous les jours ) = 36,50 €
- Pack 9 trous adulte ( 28€) + 5 tours de luge adulte (48€) = 76€
- Pack 9 trous adulte ( 28€) + 5 tours de luge enfant (39€) = 67€
- Pack 9 trous adulte ( 28€) + 10 tours de luge adulte ou junior (80€) = 108€ (Pour la luge : Adulte (15 à 74 ans ) Junior ( 6 à 14 ans))
Pack voiturettes-greenfee pour la saison 2022
• Voiturettes Pré-saison( 21/05-26/06) Haute saison (27/06-18/09) - Pack 9 trous + voiturette 40€ 50€ - Pack 18 trous national + voiturette 65€ 70€ - Pack 18 trous transfrontalier + voiturette 90€ 90€
Commissions concernant l’achat de green fee via la plateforme route des golfs
- Le Green Fee 9 Trous, Haute saison.
- Le Green fee 18 Trous Parcours International produit très attractif car international et plus vendeur.
La commission sur les Green fees est de 2% H.T, s'y ajoutent les frais de STRIPE, partenaire financier (équivalent américain de Mangopay), de 2,1% H.T soit 4.1% au total.
GOLF & DURANCIA
Saison Eté 2022
DURANCIA GOLF TARIFS TTC
1 entrée Adulte 2h Balnéo
+ 2 entrées Enfants 2h Balnéo
Pack Greenfee 9 trous 50 €
1 carte Adulte 5h Balnéo Pack Greenfee 9 trous 58 €
1 entrée Adulte 2h Balnéo
+ 1 soin de 30 minutes
Pack Greenfee 9 trous 90 €
2 entrées Adultes 2h Balnéo
+ 2 soins de 45 minutes (duo)
2 Packs Greenfee 9 trous 205 €
L’encaissement des prestations Golf & Durancia se fait au Golf de Montgenèvre, les accès pour Durancia sont délivrées à l’accueil du centre, sur présentation d’un justificatif. 34
Le Conseil municipal est invité à voter les tarifs, packs et commissions proposés, et à autoriser le maire à signer les documents et conventions nécessaires à l’application de la présente convention et notamment à signer une convention pour la saison d’été 2022 avec la Régie des remontées mécaniques afin de lui reverser le montant de la recette due au titre de la vente du pack Luge-Golf, pour la part luge.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
***
La séance est levée, il est 21h05.
La prochaine réunion de travail est fixée au 19 septembre 2022 18h00, à l’Espace Jean Gabin.
Le prochain Conseil Municipal est fixé au 21 septembre 2022 à 18h00, à l’Espace Jean Gabin.
Le Maire,
Guy HERMITTE