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Déliberation - CRCM 18 Mai 2022
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Montgenèvre.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 18 Mai 2022)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal du mercredi 18 Mai 2022 à 18h00
6 4 er Espace Culturel Jean Gabin
© Compte-rendu des délibérations
Maïrie
Délibérations soumises Version 01
de Montgenèvre à l’approbation des
Conseillers Municipaux
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : M Guy HERMITTE - Mme Alexandra JANION- Mme Michèle GLAIVE-MOREAU - Mme
Annie SCHWEY- M Roger ROUAUD- Mme Françoise MILLE SCHAACK — M Christian MALBERTI - M Ludovic TRIPONEL- M Vincent VOIRON- M Steven HEUZE .
Absents excusés (2) : Mme Michèle GLAIVE MOREAU - M Youri FERRERO
Pouvoirs (2) : Mme Michèle GLAIVE MOREAU à M Guy HERMITTE- M Youri FERRERO à M Christian
MALBERT] ;
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue secrétaire de séance à l’unanimité
Le Maire procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Présentation des décisions du Maire
Les décisions sont approuvées à l’unanimité.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 8 Avril 2022
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Informations
En préalable à la séance, le Maire Guy HERMITTE souhaite rendre hommage à des personnalités ayant œuvré sur la commune et tout récemment disparus :
- Hommage à M. Jérôme SALOMON, décédé le 17 avril 2022, qui, accompagné de son épouse Cristina, s’est engagé aux côtés du Maire durant le mandat 2014-2020 avec la volonté d’améliorer la vie des habitants de Montgenèvre, en lien avec les socioprofessionnels ;
- Hommage à M. Jacques MALVAUX, moniteur éminent de l’ESF ; décédé le 22 avril 2022, qui avec
son épouse Pascale a longtemps fait partie de la vie du village.
Une minute de silence est observée en leur mémoire.
Le Maire fait, ensuite, part de la démission de Mme Annie SCHWEY de ses fonctions d’adjointe, Annie SCHWEY qui reste conseillère municipale. Le Maire lui témoigne au nom du Conseil Municipal sa reconnaissance et son admiration pour son engagement au nom de la vie publique et tant pour sa commune qu’à titre personnel, pour lui et son épouse, affection et estime.
Le Maire passe ensuite aux affaires de la Commune par la présentation d’un visuel du projet de M LEBENSTEIN sur le front de neige. En effet, un bureau d'architectes travaille activement sur un projet en place des bâtiments de la Rafale, des Rois mages et du Chalvet pour un aboutissement visé à fin 2025. Pour plus de précision sur le projet se référer au site internet de la Commune à la rubrique actualités. Puis, il fait part de sa présence aux côtés du Maire Arnaud MURGIA et des autres maires de la CCB, en solidarité et au titre de l’incendie criminel survenu à Briançon, au restaurant le Plan B, incendie qui, de fait alière l'image et la visibilité touristique du Briançonnaïs, à l'orée de la saison estivale
(Pour lire le communiqué du Maire, se référer au site internet de la Commune à la rubrique actualités).
Le Maire détaille ensuite les travaux réalisés par la Commune qui permettront de lancer la saison touristique dans les temps et permettre une promotion adaptée.
En effet, le golf qui ouvre practice et compact le 21 mai, et les entreprises travaillent activement à la remise en état du grand parcours abimé du fait des travaux du lac, grand parcours qui ouvrira le 28 Mai 2022.
Pour ce qui est des travaux du lac, les entreprises travaillent à leur finition, par la revégétalisation et
l'implantation d’une clôture-palissade en bois en accord avec la nature environnante.
Les travaux de réfection des tennis doivent aussi être effectués avant la saison estivale. A l’heure actuelle les services techniques préparent le terrain, pour une intervention de l’entreprise prévue pour réfection du court n°3 et rénovation du court n°2 en juin 2022.
A Durancia, des petits travaux d’entretien courants sont menés comme chaque année en intersaison.
Pour ce qui est des aires de jeux, dont le mobilier commandé au printemps dernier et livré à l’été, elles sont aussi en pleine installation de mobilier pour une finition prévue avant l’été.
Enfin, les deux informations portées à la connaissance du conseil municipal voient une réponse apportée de la manière suivante ;
-pour ce qui est de la demande de Mme De PAVANT, de mise à disposition de terrains aux Alberts pour le pâturage de chevaux, la réponse faite est conditionnée par la situation actuelle de demandes de destruction de cabanons et de non activité sur les parcelles avoisinantes.
-pour ce qui est de la demande d’occupation du domaine public, voir la réponse du Conseil Municipal en fin de Conseil municipal (n°33).
Examen de l’ordre du jour
Le Maire sollicite le Conseil Municipal concernant la modification des points à l’ordre du jour, avec Je retrait d’une délibération : la délibération n°17 en l’attente d’éléments en provenance de la Direction Départementale des Territoires,
_la fusion des délibérations 29-30-31 concernant le vote de conventions avec l'Office du tourisme, en une seule, et nommée délibération n°29, ces 3 délibérations ayant le même objet et les mêmes signataires. Enfin la délibération n°27 fusionne avec la délibération n°24 qui traite des tarifs du golf et notamment de packs avec la Régie des Remontées Mécaniques
- l’ajout d’une délibération, la n°32 concernant une demande d’exonération COVID 19 pour l’année 2021 de VESF ;
Le Conseil Municipal approuve les modifications à l’unanimité.
Le Maire ouvre la séance comme suit :
1- Convention d’occupation temporaire du Restaurant et de l’épicerie au camping des Alberts pour la saison estivale 2022.
M Roger ROUAUD rappelle que des locaux commerciaux du restaurant et de ses surfaces attenantes sont
proposés chaque année au camping des Alberts en été et en hiver.
M. Edmond MAXIMIN est candidat par courrier du 6 mai 2022, pour le renouvellement de gérance du restaurant
situé au Lac des Alberts ainsi que du local attenant de l’épicerie pour la saison d’été 2022. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de fixer à 6 500€ la redevance d’occupation pour la mise à disposition
du restaurant du camping ainsi que de l’épicerie pour la saison estivale 2022 et d'autoriser le Maire à signer la convention avec le gestionnaire.
Ce tarif inclut la mise à disposition de la licence IV.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer une convention précaire d'occupation des locaux pour la saison allant du 26 mai 2022 au 6 Novembre 2022.
Cette convention sera signée sous réserve que le gestionnaire ait payé ses loyers actuels.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
2-Vote des tarifs 2022 du Camping du bois des Alberts
M Roger ROUAUD présente que chaque année, les tarifs du camping doivent être votés. Ces derniers ont été votés pour l'hiver 2021-2022 et il faut les valider pour l’année restante 2022. Afin de rester concurrentiel avec les autres campings de la Clarée, il est donc proposé de les maintenir en l’état pour la saison d’été et l’intersaison 2022, hormis les tarifs d'électricité et de jetons de lave linge, les coûts de l’énergie en hausse impactant fortement le budget du camping.
Chaque prix s’entend à la nuitée (taxe de séjour non comprise).
Haute saison Basse saison TVA
Du 01/07au Du 01/01 au 30/06
31/08 2022 et du 01/09 au 31/12/2022
€ €TTC €HT €TTÉ
HT
Campeur Adulte 5.00 | 5.50 4.28 4.80 10%
Campeur Adolescent de 14 à 17 ans | 4.54 | 5.00 4.28 4.80 10%
Campeur enfant de 4 à 13 ans 2.72 | 3.00 2.48 2.80 10%
Enfant de moins de 4 ans 0.00 | 0.00 0.00 0.00 10%
Animal 1.81 | 2.00 181 |2.00 10%
Caravane 5.45 | 6.00 4.73 5.30 10%
Stationnement, Garage Mort 3.63 | 4.00 3.38 3.80 10%
Camping-Car 5.90 | 6.50 5.90 6.50 10%
Fourgon, véhicule servant de 5.00 | 5.50 4.54 5.00 10%
couchage
Véhicule, auto-moto 3.18 | 3.50 2.48 2.80 10%
Tente 4.54 | 5.00 4.09 4.50 10%
Tente supplémentaire enfant 2.72 | 3.00 2.03 2.30 10% |
Electricité (10 A maximum) 4.64 | 5.80 4.64 5.80 20% Taxe de séjour 0.20 0.20
Jeton Lave-Linge 4.64 | 5.80 4.64 5.80 20%
Les tarifs du camping sont applicables au 1‘ juin 2022.
Tarifs 2022 pour la cabane dans les arbres :
Un tarif et une durée de location est proposée pour la période de mai-juin et septembre (du 1° maï au 25 juin et du 3 au 30 septembre 2022)
Durant cette période, la location du chalet peut se faire à la nuitée, avec un minimum de 2 nuitées.
Tarif à la nuitée : 90 €
Le prix du nettoyage/désinfection imposant une rigueur et vigilance extrêmes est obligatoire, et assuré par la collectivité. Il est de 30€ TTC par séjour en basse saison, à rajouter au nombre de nuitées facturées.
Tarifà la semaine (soit 7 nuitées du samedi au samedi) : 630 € TTC : + 30€ TTC de ménage.
Tarif dégressif pour plusieurs semaines de location en basse saison (du 1°" maï au 25 juin et du 3 au 30 septembre 2022)
1% Mai-25 juin-et
du 3 au 30
septembre 2022
Coût TTC Ménage Coût total
TTC
2 semaines | -10% 1134 € 30 € 1164 €
3 semaines |-15% 1606.5 € 30€ 1636,50 €
4 semaines | -20% 2016€ 30 € 2046 €
Le linge n’est pas fourni.
Une caution de 500 € sera demandée au début de chaque séjour.
Tarifs pour la haute saison, du 25/06/2022 au 03/09/2022 :
En juillet et en août, le chalet se loue exclusivement à la semaine (7 nuitées du samedi au samedi) : 800€ TTC
la semaine, incluant le ménage assuré par les soins de la collectivité. Cette dernière n’est pas en option.
25 juin 2022-03 septembre 2022
7 [Coù TIC
2 semaines -10% 1440 €
3 semaines -15% 2040 €
4 semaines -20% 2560 € Pour rappel, la taxe de séjour est de 0.20 cts€/personne de plus de 18 ans et par nuitée.
Sur invitation du maire, Guy HERMITTE, le Conseil municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
3 - Vote des tarifs concernant les stationnements
M. Vincent VOIRON propose au Conseil Municipal d’adopter les tarifs suivants concernant le stationnement, à compter de l’été 2022, qui resteraient inchangés par rapport à l'an passé.
Ce maintien des tarifs ne vaut que pour la période estivale, et une délibération sera proposée au Conseil pour les adapter si nécessaire, à partir du 15 septembre 2022. et pour l’avenir.
Il est rappelé que les quatre parkings payants du Front de Neige, et celui des Chalmettes, sont gratuits hors saison hivernale.
a) Parkings payants du Front de Neige (Chalvet, Col, Prarial et Butte), 24h/24
La première demi-heure est gratuite.
Tarifs horaires Tarifs TTC Tarifs HT
de 30 à 45 minutes 0,50 € 0,42€
de 45 min à 1 heure 1,50 € 1,25 €
de lhàlh15 2,00 € 1,67 €
de 1h15 à 1h30 2,50 € 2,08 €
de 1h30 à 1h45 2,50 € 2,08 €
2h 3,00 € 2,50 €
2h15 3,00 € 2,50 €
2h30 4,50 € 3,75€
2h45 5,00 € 4,17 €
3h00 5,00 € 4,17 €
3h15 5,50 € 4,58 €
3h30 5,50€ 4,58 €
3h45 6,00 € 5,00 €
4h00 6,00 € 5,00 €
4h15 6,00 € 5,00 €
4h30 6,50 € 5,42 €
4h45 7,00 € 5,83€
5h00 7,00 € 5,83 €
5h15 190€ 6,25€
5h30 7,50 € 6,25€
5h45 8,00 € 6,67 €
6h00 8.00 € 6,67 €
6h15 8,50 € 7,08 €
6h30 8,50 € 7,08 € 7,50 € 6h45 9,00 €
7h00 9,00 € 7,50€
7h15 9,50 € 7,92 €
7h30 9,50 € 7,92 €
7h45 10,00 € 8,33€
8h00 10,00 € 8,33 €
8h15 10,50 € 8,75 €
8h30 10,50 € 8,75 €
8h45 11,00 € 9,17 €
9h00 11,00 € 9,17 €
9h15 11,50€ 9,58 €
9h30 11,50€ 9,58 €
9h45 12,00 € 10,00 €
10h00 12,00 € 10,00 €
10h15 12,50 € 10,42€
10h30 12,50 € 10,42 €
10h45 13,00 € 10,83 €
11h00 13,00 € 10,83 €
11h15 13,50 € 11,25 €
11h30 13,50 € 11,25€
11h45 14,00 € 11,67 €
12h00 14,50 € 12,08 €
Entre 12h et 24h (dès la première heure) 19,50 € 16,25 €
Entre 1 et 2 jours (dès la première heure) 32,00 € 26,67 €
Entre 2 et 3 jours (dès la première heure) 47,00 € 39,17 €
Entre 3 et 4 jours (dès la première heure) 57,00 € 47,50 €
Entre 4 et 5 jours (dès la première heure) 67,00 € 55,83 €
Entre 5 et 6 jours (dès la première heure) 77,00 € 64,17€
Au-delà, 7 € TTC (soit 5,83 € HT) par tranche de 24h dès la première heure entamée.
Il est précisé que :
e Le forfait ski-stationnement résultant d'un passage adulte à la caisse des Remontées Mécaniques à 6 € TIC (5 € HT) est maintenu (Front de neige, Chalmettes, Nordique) :
e Au forfait saison de ski, sont associées 10 entrées/journées gratuites sur le parking du Chalvet ; e En cas de perte de ticket, le tarif de 200 € TTC (166.67 € HT) sera appliqué.
b) Parking de l’Obélisque 24h/24
Tarifs saison :
e Place intérieure (pour les constructeurs de la ZAC qui ont préfinancé le parking. par 500 € TTC (416.67 € HT) l'achat des terrains) e Placeintérieure année 800 € TTC (666,67 € HT)
o Placeintérieure saison d’hiver (second sous-sol) 400 € TTC (333,33 € HT)
© Place intérieure saison d’hiver pour deux véhicules : 300 € TTC (240 € HT) par
véhicule de la même société ou d’une même famille ;
© Place intérieure saison d’hiver pour trois véhicules : 250 € TTC (200 € HT) par
véhicule de la même société ou d’une même famille :
© Place intérieure saison d'hiver à partir de 4 véhicules : 200 € TTC (160 € HT) par
véhicule de la même société ou d’une même famille.
Une caution de 100 € TTC (80 € HT) par carte est exigée. Remboursable à sa restitution.
Ÿ_ Tarifs semaine :
Carte multi entrées et sorties pour un véhicule parking souterrain (sans caution) : 50 € TTC (41.67 € HT).
*__ Tarifs horaires (places couvertes ou en aérien) : idem parkings du Front de Neige
En cas de perte de ticket, les tarifs suivants seront appliqués :
e Ticket pour place aérienne : 200 € TTC (166,67 € HT)
e Ticket pour place couverte : 900€ TTC (750.00 € HT)
c) Abonnements saison
Parkings payants du Front de Neige (Chalvet, Col, Prarial et Butte) 260 € TTC (216,67 € HT)
Parking du Chalvet - Abonnement travailleur 150€ TTC (125,00 € HT)
Parking du Stade Nordique - Abonnement travailleur 135€ TTC (127,50€ HT)
Parking fermé à côté de celui du Clôt - Abonnement travailleur 150€ TTC (125,00 € HT)
Tarif client hôtel - Une place de parking 100€ TTC (83,33 € HT)
Une caution de 100 € TTC (80 € HT) par badge est exigée. Remboursable à sa restitution.
Un macaron portant le numéro d’immatriculation du véhicule ou le nom de l'hôtel sera nécessairement apposé sur le pare-brise afin de prévenir toute verbalisation.
d) Tarifs des cars
40 € TTC (33,33 € HT) pour une journée.
160€ TTC (133,33 € HT) pour 7 jours consécutifs.
e) Tarifs de l’aire de Camping-Cars
Périodes Heures Tarifs TTC Tarifs HT
Forfait vidange 2 10€ 8,33€
}2 journée 12 12€ 10,00 €
l journée 24 18€ 15.00 € [2 journées 48 27€ 22,50 €
3 journées 72 37€ 30,83 €
4 journées 96 45€ 37,50 €
5 journées 120 54€ 45,00 €
6 journées 144 62€ 51,67 €
7 journées 168 70€ 58,33€
8 journées 192 FOSE 87,50 €
9 journées 216 125 € 104,17 €
10 journées 240 155 € 129,17€
Au-delà, 45 € TTC (37,50 € HT) par tranche de 24h dès la première heure entamée.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
4 - Vote des tarifs des droits de place des marchés, brocantes et cirques
M Vincent VOIRON propose au Conseil Municipal d'adopter les tarifs suivants à compter du 19 mai 2022, qui resteraient inchangés par rapport à l'an passé :
Tarifs TTC Tarifs HT
MARCHES et BROCANTES
Le mètre linéaire (ml) 4,00 € 3,33 €
Abonnement — 4 Fur consécutives, 3,50 € 2.92 €
CIRQUES
Moins de 100 places (à la journée) 50,00 € 41,67 €
Jusqu'à 200 places (à la journée) 100.00 € 83,33 €
Jusqu'à 1000 places (à la journée) 300.00 € 250,00 €
Ces tarifs s'appliquent aux marchés ainsi qu'aux différentes brocantes organisés sur le territoire communal.
KE
Ces tarifs seront valables sans date limite. Ils seront actualisés par délibération en tant que de besoin.
Sur invitation du maire, Guy HERMITTE, le Conseil municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
5- Signature de deux conventions de servitude sur les parcelles E 0154, et E 0160 - E 0230 avec ENEDIS
Mme Annie SCHWEY expose que l’entreprise ENEDIS a fait une demande d’installation d’une armoire de coupure et de passage souterrain et aérien d’une ligne électrique de 20 000 Volts.
Cette demande concerne 2 travaux, sur trois parcelles. En date du 8 avril 2022, le conseil municipal avait déjà délibéré sur la parcelle E 160 et il s'avère que des travaux
complémentaires (allongement de ligne) sont à faire sur la parcelle E 230.
Afin de répondre à cette demande et en parallèle, améliorer la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, des travaux sont à effectuer au lieu-dit « le Champ du Pin », sur les parcelles cadastrées E 0154 d’une part. et E0160 et E0230 d'autre part, propriétés de la Commune de Montgenèvre.
L’emprise de cette servitude se trouve donc sur les parcelles décrites précédemment.
Les travaux pour les parcelles E 0154 sont les suivants :
° Installation d'une armoire de coupure et tous les accessoires alimentant le réseau de distribution.
Les travaux pour les parcelles E 0160 et E 0230 sont les suivants :
e Déposer 15 mètres de surplomb Haute Tension ;
e Poser un câble haute tension et trois câbles de mise à la terre souterrains sur 17 mètres : e Réaliser un support béton.
I convient donc d’autoriser ENEDIS :
e à implanter un ouvrage à demeure sur la parcelle ;
° à faire passer les conducteurs aériens d'électricité au-dessus de la parcelle désignée ;
e à emprunter les voies d'accès menant à la parcelle et faire tous travaux nécessaires à l'implantation de l’ouvrage en s’engageant à remettre en état la parcelle et ses accès après son passage. Le même droit d'usage lui sera conféré pour l’entretien, la surveillance et les réparations inhérents à cet ouvrage. Tous les travaux étant à la charge d'ENEDIS, la Commune percevra, au titre de la mise à disposition d’un terrain, une indemnité unique et forfaitaire de 150€ pour la parcelle E 0154 et de 20 € pour les parcelles E0160
et E 0230, prévues dans le cadre de convention intangible et calculée sur un barème spécifique.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer les deux conventions de servitude avec
ENEDIS.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le conseil municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
6-Signature d’une convention avec l'ONF pour la mise enplace et la surveillance du dispositif limitant le
ski hors piste dans les zones sensibles de la foret communale de Montgenèvre, pour la période 2021-2024
M Ludovic TRIPONEL rappelle que la Commune de Montgenèvre a décidé d’équiper pour la pratique
du ski alpin, une partie de sa forêt communale.
Les pistes et les emprises des remontées mécaniques, ainsi que la pratique du ski dans les peuplements forestiers,
font subir aux forêts concemées des contraintes exceptionnelles qui nécessitent, pour garantir le maintien à long
terme de la forêt, une gestion et une protection, spéciales.
L'ONF sera chargé d’assurer. pendant la période d'ouverture hivernale des remontées mécaniques :
1. Une mission de surveillance spéciale pour la protection et la sauvegarde des peuplements forestiers
situés hors des emprises des pistes et des appareils de remontées mécaniques, en raison des risques
encourus par la végétation forestière du fait de la fréquentation touristique intense à laquelle la forêt
est soumise. Cette mission sera réalisée par les personnels de l'O.N.F.
2. Une mission de gestion des dispositifs de protection, à savoir .
- Mise en place en début de saison hivernale des filets de protection et panneaux de signalisation. - Contrôle et maintien en état des filets pendant la saison hivernale (dégagement au moment des
chutes de neiges, réparations mineures, etc..).
- _ Dépose des filets en fin de saison hivernale.
3. D'informer régulièrement la commune du déroulement de la mission au cours de la saison hivernale.
La convention est valable 3 ans à compter du 29 novembre 2021. Elle sera renouvelée par tacite
reconduction.
La commune versera chaque année à l'O.N.F. une redevance forfaitaire, sur présentation d'une
facture. Cette redevance est fixée à 8 000 € HT en valeur 2021.
Ce montant sera fixe pendant les trois premières années de la convention et sera révisé chaque année à partir
de la saison 2024/2025 en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation sériel 764296 -
Valeur de décembre de l'année n-1. A l'exposé de ces faits et sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le conseil municipal est appelé à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
7 - Demande de subvention pour les travaux du bloc sanitaire Nord du Camping des Alberts
Mme Annie SCHWEY, rappelle que, par délibération n°23 du 20 mai 2021, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à déposer des demandes de subvention au titre du Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale (FSST), créé par la Communauté de Communes du Briançonnais (CCB), en inscrivant la candidature de la Commune de Montgenèvre dans les appels à projets. Pour rappel, la CCB a créé cette enveloppe afin de garantir la solidarité entre les 13 Communes du Briançonnais. À cet égard,
le Maire a tenu à saluer l'esprit de gouvernance, d’efficacité et d’attention aux Communes
du Président Arnaud MURGIA.
Le Maire expose ensuite que la Commune souhaite effectuer des travaux de réfection du bloc sanitaire « Nord » du Camping des Alberts, avec :
-l'installation de blocs douche (intégrant à la fois douches et lavabos),
-la pose d’éviers à vaisselle à l’extérieur du bâtiment,
-et le remplacement de la chaudière.
Au niveau du bloc « Central », les éviers à vaisselle et les bacs à linge doivent aussi être remplacés. Pour le confort de la clientèle du Camping, de plus en plus nombreuse chaque année, la réalisation de ces travaux est nécessaire avant l’ouverture de la saison d’été 2022.
Le coût total des travaux est estimé à 30 959,58 € HT.
La Commune a déjà formulé, le 22 avril, une demande de subvention à la CCB, au titre du ESST,
selon le plan de financement suivant :
Réfection du bloc sanitaires « Nord » du Camping des Alberts
LOTO INT TORTUE
Subventions CCB :9288€ (30%)
Autofinancement (budget du Camping) 21 671,58 € (70 %)
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à confirmer la demande de subvention formulée auprès de la Communauté de Communes du Briançonnais, selon le plan de financement indiqué ci-dessus. Les crédits sont inscrits au budget 2022.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
8 - Demande de subvention pour l’acquisition d’un véhicule à l’usage du service de Police Municipale-
Rurale
M Steven HEUZE, expose que la Commune de Montgenèvre a déposé une demande de subvention auprès de la Région Sud, le 22 avril dernier, pour l’acquisition d’un véhicule à l’usage du service de Police Municipale- Rurale de la Commune de Montgenèvre.
Le véhicule actuel est âgé, il s’agit par conséquent d’acquérir un véhicule plus récent, plus fiable, plus
économique, et adapté à l’usage du service de Police de la Commune.
Le véhicule actuel, de type pick-up, pourra être mis en vente ou laissé à l’usage des Services Techniques de la Commune.
11 La demande de subvention a été déposée au titre de l’appel à projet « RÉGION SÛRE : AIDE AUX
COMMUNES POUR LES FORCES DE L'ORDRE », selon le plan de financement suivant :
Montantideliopération "29 492CH4
Subvention régionale 14 746 € (50%)
Autofinancement 14 746 € (50%)
Il'est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à confirmer la demande de subvention formulée auprès de la Région Sud, selon le plan de financement indiqué ci-dessus.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
8 - Demande de subvention pour l’acquisition d’un véhicule à l’usage du service de Police Municipale-
Rurale
M Steven HEUZE, expose que la Commune de Montgenèvre a déposé une demande de subvention auprès de la Région Sud, le 22 avril dernier, pour l’acquisition d’un véhicule à l’usage du service de Police Municipale- Rurale de la Commune de Montgenèvre.
Le véhicule actuel est âgé, il s’agit par conséquent d’acquérir un véhicule plus récent, plus fiable, plus économique, et adapté à l’usage du service de Police de la Commune.
Le véhicule actuel, de type pick-up, pourra être mis en vente ou laissé à l’usage des Services Techniques de la Commune.
La demande de subvention a été déposée au titre de l’appel à projet « RÉGION SÛRE : AIDE AUX COMMUNES POUR LES FORCES DE L'ORDRE », selon le plan de financement suivant :
Montantdeliopération 29492 CHR
Subvention régionale 14 746 € (50 %)
Autofinancement 14 746€ (50%)
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à confirmer la demande de subvention formulée auprès de la Région Sud, selon le plan de financement indiqué ci-dessus.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
9 - Convention jeux gonflables avec la société EURL ALENA - Saison d’été 2022
M Ludovic TFRIPONEL expose que dans le contexte sanitaire de l’été 2020 impacté par la Covid 19, par décision du Maire datée du 9 juillet 2020, l’installation et l’exploitation de jeux gonflables ont- été autorisées pour la saison estivale 2020, sur le parking situé face à la Place des Escartons.
Une convention a été établie pour 1 an renouvelable 2 fois, sur la base d’un montant de loyer d’occupation de 200 €. La décision prévoyait la revoyure, sur la base d’un premier bilan, des termes de la convention concernant la redevance qui ne comprenait pas l'électricité. C’est dans ce cadre que, lors du renouvellement de la convention pour la saison d’été 2021, le montant de la redevance a été augmenté à hauteur de 500 €.
Dans ce contexte,
- Compte-tenu du fait que cette animation est importante pour le village de Montgenèvre et est une activité supplémentaire à l’attention des enfants
12 - Compte tenu du fait que le prestataire a investi du matériel sur la base d’une exploitation à trois ans (par reconduction expresse du Conseil Municipal)
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De renouveler la convention pour l'été 2022. sur la base d’une redevance de 500 € pour cette dernière année de la convention, qui sera réétudiée l’année prochaine.
-_ L’aire des jeux se situera entre la place des Escartons et le kiosque animations.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer une convention avec la société EURL. ALENA représentée par Mme Laetitia GIORDANO), sur la base des éléments indiqués ci-dessus.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
10 - Convention pour l’utilisation de la salle convivialité du Camping par le Ski Club Montgenèvre Val-
Clarée
M Roger ROUAUD expose qu'en 2020/2021 le Conseil Municipal avait délibéré pour autoriser l’utilisation d'une partie de la salle convivialité (l’autre partie étant dédiée à quelques campeurs) du camping par le ski club
Val Clarée, moyennant une redevance couvrant les frais d’utilisation. et la recommandation de prendre soin de cette salle utilisée par les campeurs, salle qui avait été rénovée par les Services Techniques, à l'automne 2020.
Or, la fréquentation du camping augmentant en hiver, cette salle étant de plus en plus demandée ,et la crainte
étant qu'elle se dégrade par l’utilisation comme salle de fartage et de stockage de skis, il avait été convenu à l’orée de la saison d'hiver 2021 que le ski club Val Clarée utiliserait un autre lieu, en l'occurrence le garage de
la dameuse, qui ne nécessitait pas de convention d'occupation.
Cette occupation n'ayant pas eu lieu, et le ski club Val Clarée ayant utilisé de nouveau la salle convivialité, il convient de signer une convention pour la saison qui vient de s’écouler, 2021-2022- établissant le montant d'une
redevance de charges et la remise en état de la salle si besoin.
Le camping des Alberts propose pour l'hiver 2022-2023, la mise à disposition d'une autre salle plus petite qui pourrait convenir aux activités de fartage du ski club. Cette salle aura une entrée indépendante et permettra de
rendre sa vocation initiale de salle de sécurité à la salle convivialité.
Une nouvelle convention permettant de définir les modalités d ‘occupation sera alors établie pour la saison
hivernale 2022-2023.
Dans ce nouveau contexte il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer une convention pour
la période 2021-2022 avec le Ski Club Montgenèvre Val-Clarée, et de fixer les charges à facturer au Ski club
Val Clarée au montant de : 200€
Sur invitation du maire, Guy HERMITTE, le Conseil municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
11- Renouvellement de la convention avec Sun Scoot pour la période 2022-2027
Mme Alexandra JANION informe que la convention concernant l'exploitation du terrain motoneige par la
société SUNSCOOT est arrivée à son terme.
Le gérant de la société. par un courrier en date du 28 janvier 2022 sollicite le renouvellement d'autorisation de
son activité.
13 Considérant l'expérience acquise par cette société depuis 1997 à Montgenèvre et l'animation en toute sécurité
que cela génère à Montgenèvre, mais la Commune, prenant en considération les requêtes courtoises des riverains, propose de respecter leur indispensable tranquillité en étudiant un nouveau départ pour les motoneiges, situé au plus près de l’itinéraire légalement autorisé par la Préfecture comme de nature à ne pas
contribuer à reproduire ailleurs les difficultés aujourd’hui enregistrées.
Cette évaluation est confiée au Maire, accompagné de trois élus du conseil municipal désignés ci-après, sur la base du volontariat :
- M Vincent VOIRON
- M Alexandra JANION
- M Ludovic TRIPONEL
D'ores et déjà, il est pressenti 2 espaces pouvant satisfaire aux conditions ci-dessus :
- A proximité de l’espace Prarial ;
- Au niveau de la passerelle du Grand Bois (voisin de la PAF)
Une nouvelle délibération sera proposée par le Maire, au Conseil Municipal, afin de légaliser le lieu de départ formalisé ainsi que les règles afférentes à son exploitation.
Il va sans dire que le Maire exigera le plus strict respect, par l’exploitant, des règles qui encadrent une telle activité dont personne n’ignore la sensibilité, tant au regard de la préservation de la nature, qu’à celle de la convénience avec nos habitants et nos visiteurs.
Le montant annuel de la redevance est proposé à hauteur de 3500 €. révisable chaque année avant le démarrage de la saison.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider le montant de la redevance proposée et de signer la convention avec la société Sun Scoot représentée par M Jérémie PEREZ.
Sur invitation du maire Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
12- Renouvellement de la convention avec « Courir en Briançonnais »
Mme Alexandra JANION expose que les parcours de trails de l’espace 3000 nécessitent chaque année à l’orée
de la saison estivale, une remise en état.
Celle-ci se traduit par l'entretien des sentiers, la signalétique. l'ouverture des parcours et leur contrôle, sachant
que les parcours sont au nombre de 12 pour une longueur de 170 km de sentiers balisés et la promotion de l’espace trail.
Cela se traduit également par de l'acquisition de matériel pour remplacement.
C'est l'association « Courir en Briançonnais » représenté par M Patrick MICHEL qui effectue ces missions.
Il est proposé de renouveler la convention avec « Courir en Briançonnais » pour un montant de 3000 € net,
comprenant :
- 10 journées à 200€ chacune.
- 1 000€ acquisition de matériel (bois, signalétiques...) et communication (édition de flyer, site internet. promotion.)
Sur invitation du maire, Guy HERMITTE, le Conseil municipal est invité à délibérer.
14 La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
ar le Syndicat Mixte D? du Département des
Bouches-du-Rhône (SMED13) et le Syndicat Territoire d’Energie des Hautes Alpes SYMEO0S pour l’achat
d’Energies et de travaux, fourniture et services en matière d'efficacité et d’exploitation énergétique
Le Maire présente la délibération suivante qui détaille la proposition du Syme 05 :
Le conseil Municipal
Vu le Code de l'Energie,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention constitutive jointe en annexe,
Considérant que la commune de Montgenèvre a des besoins en matière :
- d'acheminement et de fourniture d'électricité ou de gaz naturel,
- de travaux, fourniture et services en matière d'efficacité énergétique,
Considérant que le Syndicat Mixte D’Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED13) et le syndicat
Territoire d'énergie des Hautes-Alpes SyYMEO5 ont constitué un groupement de commandes pour l'achat d'énergies et de travaux, fourniture et services en matière d'efficacité énergétique dont le SMED13 est le
coordonnateur,
Considérant que le Syndicat Mixte D’Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED13) et le syndicat
Territoire d'énergie des Hautes-Alpes SyYMEO0S en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs,
Considérant que la commune de Montgenèvre au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce
groupement de commandes,
Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché d'achat de gaz naturel et/ou d'électricité pour ses différents points de livraison
d'énergie.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal est invité à:
Décider de l'adhésion de la commune de Montgenèvre au groupement de commandes précité pour :
l’acheminement et de fourniture d'électricité, des besoins de travaux, de fourniture et de services en matière
d’efficacité énergétique,
Approuver la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,
Prendre acte que le Syndicat du département des Hautes Alpes ou par défaut le coordonnateur demeure
l'interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l'exécution des marchés relatifs au dit
groupement d'achat,
Autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus
du groupement de commandes pour le compte de la commune de Montgenèvre, et ce sans distinction de
procédures,
Autoriser Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur.
15 S’engager à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d'énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,
Habiliter le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Montgenèvre.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le conseil municipal est invité à délibérer.
A titre d'information, le Maire a été invité a animer une séquence d’information auprès des Maires des Hautes- Alpes, sous l'égide de AMF.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
14-SPL Eau S.H.D. — modifications des statuts
Le Maire Guy HERMITTE, expose que la Commune de Montgenèvre est actionnaire de la Société Publique Locale « Eau Services Haute Durance » (SPL Eau S.H.D.) depuis le 20 Décembre 2021. Cette SPL est
compétente pour réaliser, pour le compte exclusif et uniquement sur le territoire de ses actionnaires,
l'exploitation et la gestion en tout ou partie des services publics communaux de l’eau potable, ainsi que toutes opérations financières, juridiques, commerciales, industrielles, civiles mobilières et immobilières pouvant se rattacher à cet objet, à sa bonne gestion présente et future et au grand cycle de l’eau.
Les statuts sont la charte fondatrice de la société. Ils individualisent la société, matérialisent ses principales caractéristiques, notamment ses objectifs et son fonctionnement général vis-à-vis des actionnaires et des tiers. Ils sont obligatoirement écrits et respectent les lois et règlements en vigueur.
Les changements portent sur une définition plus précise ainsi que formalisée dans les statuts la répartition de détention du capital social entre les actionnaires et la répartition des sièges administrateurs exigée par la Préfecture
des Hautes Alpes, comme suit :
- Afin procéder à ces modifications statutaires, l Assemblée Générale Extraordinaire de la SPL « Eau S.H.D. » doit être convoquée. Conformément à l’article L.125-129 Code de Commerce et à l’article 32 des Statuts de la SPL « Eau S.H.D. » l'Assemblée Générale Extraordinaire détient une compétence exclusive dans la modification des statuts de la société.
- Les points modifiés :
o Article 8 : Capital social
Mention actuelle :
Le capital social est fixé à la somme de deux cent dix-neuf mille huit-cent quarante-trois euros et neuf centimes
(219 843,09 €).
Il est divisé en 427 actions de cing cent quatorze euros et huit cent cinquante-cing centimes (514,855) chacune,
de même catégorie, souscrites en numéraire, détenue exclusivement par des collectivités territoriales et leurs groupements.
Mention proposée :
Le capital social est fixé à la somme de deux cent dix-neuf mille huit-cent quarante-trois euros et neuf centimes (219 843,09€).
il est divisé en 427 actions de même catégorie, souscrites en numéraire, détenues exclusivement par des collectivités territoriales et leurs groupements, et réparties comme suit :
- Commune de Briançon : 300 actions,
16 - Commune de Villard Saint Pancrace : 61 actions,
= Communauté de Communes du Briançonnais : 24 actions,
- Commune du Monêtier-les-Bains : 12 actions,
- Commune de La Grave : 6 actions,
- Commune de Montgenèvre : 6 actions,
- Commune de Névache : 6 actions,
- Commune de Puy Saint André : 6,
- Commune de Villar d'Arène : 6 actions.
© Article 17 - Composition du Conseil d’ Administration
Mention actuelle :
«Le nombre de sièges d'administrateur est fixé à seize (16) intégralement attribués aux collectivités
territoriales en tenant compte des principes de représentation directe et de Proportionnalité prévus à l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les collectivités territoriales se répartissent les sièges en Assemblée Générale Ordinaire.
Les collectivités territoriales administrateurs sont nécessairement actionnaires de la Société.
Tout actionnaire a droit au moins à un représentant au Conseil d'Administration désigné en son sein par
l'organe délibérant conformément aux articles L.1524-5 et R.1524-2 à R.1524-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Si le nombre maximum de dix-huit membres du Conseil d'Administration. prévu à l'article L.225-17 du Code
de Commerce, ne suffisait pas à assurer la représentation directe des collectivités territoriales ayant une Participation réduite au capital, celles-ci sont réunies en Assemblée Spéciale, un siège au moins leur étant
réservé.»
Mention proposée :
«Le nombre de sièges d'administrateur est fixé à seize (16) intégralement attribués aux collectivités
territoriales actionnaires en tenant compte des principes de représentation directe et de Proportionnalité
prévus à l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les 16 sièges d'administrateur sont répartis comme suit :
Commune de Briançon : 9 sièges
Commune de Villard St Pancrace : 2 sièges
Communauté de Communes du Briançonnais : 1 siège
Commune du Monétier les Bains : 1 siège
Assemblée spéciale : 3 sièges
Les collectivités territoriales administrateurs sont nécessairement actionnaires de la Société.
Tout actionnaire a droit au moins à un représentant au Conseil d'Administration désigné en son sein par
l'organe délibérant conformément aux articles L.1524-5 er R1524-2 à R.1524-6 du Code Général des
Collectivités Terrüoriales.
Lorsque le nombre maximum de dix-huit membres du Conseil d'Administration. prévu à l'article L.225-17 du
Code de Commerce, ne suffit pas à assurer la représentation directe des collectivités territoriales avant une
Participation réduite au capital, celles-ci sont réunies en Assemblée Spéciale, un siège au moins leur étant réservé.»
17 Considérant que l’Assemblée Générale Extraordinaire va se prononcer sur une modification statutaire portant sur les articles énoncés plus haut ;
Le Conseil Municipal
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L.1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- _ D’approuver les modifications statutaires présentées ci-dessous et qui seront soumises à l'approbation de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SPL « Eau S.H.D. » ;
- _ D'autoriser le représentant de la Commune de Montgenèvre, Mr le Maire ou son suppléant, à voter en Assemblée Générale Extraordinaire de la SPL « Eau S.H.D. » conformément au choix du Conseil Municipal sur les modifications statutaires de la SPL « Eau S.H.D. » ;
- D'autoriser le Maire à signer tous les documents liés aux modifications statutaires :
-_ D'autoriser le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la bonne exécution de cette délibération ;
Sur invitation du maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
15 -Désignation du représentant à l’assemblée générale des actionnaires de la SPL « Eau S.H.D».
Le Maire. Guy HERMITTE explique qu’en Assemblée Générale à la différence des Conseil d'administration-, les Collectivités actionnaires sont représentées pour 1 voix par Collectivité et comptent proportionnellement à leur actionnariat.
Lors de l'AG, la Commune n'est pas nécessairement représentée par l’administrateur ou le censeur mais peut
l'être par le Maire ou un élu désigné dès lors où il représente la Collectivité de manière officielle par
délibération de Conseil Municipal pour la résolution à voter.
Afin d'être en accord avec ces exigences règlementaires de représentation, les Collectivités qui n’ont pas déjà désigné un représentant permanent en AG quand celui-ci diffère du Maire peuvent désigner un représentant en ce sens.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.1524-5 et R. 1524-3 et suivants
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante du conseil municipal
- Rappelle que le Maire a été élu comme représentant permanent à l'assemblée générale des
actionnaires et désigne M. Vincent VOIRON, conseiller municipal, en l'absence du Maire.
Sur invitation du maire, Guy HERMITTE, le conseil municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
16 — Eau potable - Contrat de revitalisation entre l’Agence de l'Eau, la CCB et les communes membres
Le Maire Guy HERMITTE rappelle que dans le cadre du 11" programme, l’Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse propose des contrats pour accompagner les territoires dans leurs opérations de travaux d’assainissement et d’eau potable.
Cette contractualisation permet d’impulser une réelle dynamique au sein d’un territoire en zone de revitalisation rurale et de mutualiser certains travaux en matière d’eau potable et d'assainissement, étant précisé que la
18 Communauté de Communes du Briançonnais reste compétente en matière d'assainissement et les communes en eau potable.
Ledit contrat sera décomposé en deux périodes de 18 mois chacune environ.
Il convient à présent d’approuver et de signer ledit contrat de revitalisation.
Vu la délibération n°20 du 16 décembre 2021 de la Communauté de Communes du Briançonnais relative à la
signature du contrat de revitalisation avec l'Agence de l’eau ;
Considérant les conclusions de la réunion de présentation du contrat en présence de l'Agence de l’eau et
du département des Hautes Alpes, du jeudi 30 septembre 2021,
Considérant le 1 1%" programme de l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse 2019-2024, avec notamment l’action relative au soutien à la gestion durable des services publics d’eau et d'assainissement ë
Considérant le portage couplé du contrat de rattrapage entre la CCB, les communes concernées et I AGe Rhône Méditerranée Corse ;
Considérant les projets des travaux pour la première période des communes de Montgenevre, de Névache, de Briançon, de Villard St Pancrace, de La Grave, de La Salle les Alpes, du Monêtier les Bains. et de la CCB en
matière d'assainissement et d’eau potable ;
Considérant que le contrat comprendra deux périodes de 18 mois chacune environ, pour commencer début
2022 et arriver à échéance fin 2024 ;
Considérant les projets communaux en matière d'opération d’eau potable et notamment :
- Extension de réseaux,
- Volume d’eau potable : réservoir et réseaux d’adduction et distribution.
- Mise à jour de la télégestion,
- Mise à jour de l'étude de l'UDI des Alberts avec projet de m icro-turbinage,
- Optimisation du rendement réseau (débitmètres, vannes)
- Sécurisation des captages
Considérant le projet de contrat annexé à la présente :
Le Conseil Municipal est appelé à :
*_ Approuver le contrat relatif au rattrapage structurel des Collectivités Territoriales présentes en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) annexé à Ja présente ;
= Inscrire les montants des opérations d’eau potable indiquées sur les budgets 2022 et suivants :
Actualiser les budgets 2022 et suivants selon les aides allouées par l Agence de l'eau et indiquées dans ledit contrat ;
= Autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention et toutes pièces annexes et
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Sur invitation du maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
19 La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
17-Autorisation de défrichement pour la piste du PHARO- retirée
18-Approbation du règlement du service de l’eau
Mme Annie SCHWEY expose que le règlement actuel du service de l’eau est devenu obsolète.
Par ailleurs un changement de prestataire concernant la relève et la facturation a eu lieu et c’est désormais la SPL Eau Service Haute Durance (SPL Eau Service HD) qui assure ces missions.
1] importe donc de le remettre à jour.
Ce règlement est distribué aux usagers du service de l’eau lors de leur abonnement et sur demande de tout abonné-usager. 1] fixe les conditions d'intervention du service de l’eau de la Commune tant dans la pratique
que tarifaire.
Dans la pratique, il détaille :
- Les dispositions générales,
- L'abonnement et le contrat.
- Le branchement,
- Le compteur de l’abonné,
- Les installations intérieures privées,
- La facturation.
- La tarification des différents services
COÛT D’INTERVENTIONS EN EUROS HT
- Frais d'accès au service 0 €
- 1% relance, par lettre simple, à l’issue du délai de 2 mois à compter de l'émission de la facture.
gratuite annonçant les frais suivants : Pénalité pour retard de paiement (2° relance) : 17€. Au-delà des
2 mois supplémentaires, il appartient à la Trésorerie, sur titre émis par la Commune, de recouvrer, par
voie contentieuse, à la charge de l’abonné.
- Fermeture de branchement 52.96€
- _ Réouverture du branchement 52.96€
= Manœuvre sur branchement, compteur, installation pour desserte à la jauge, rupture de scellés 105.89€
- Utilisation de l’eau à d’autres fins que celles prévues à l'abonnement souscrit où manipulation
frauduleuse 250,00€
Il est demandé au CM d'approuver le règlement, qui sera applicable et opposable à tout usager du service de
l’eau ainsi que les tarifs.
Sur invitation du maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
19 — Création de 4 postes permanents, 2 postes contractuels et mise à jour de la grille du personnel : Etat
au 18/05/2022
Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de Fétablissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. même lorsqu'il s’agit de modifier Je tableau des emplois pour
20 permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du comité technique.
Ainsi il présente les mouvements suivants au sein du personnel communal {vacances d'emploi, disponibilité
de certains personnels, promotion interne et avancement de grade).
Par ailleurs des postes de contractuels autres que saisonniers doivent aussi être créés au vu des durées
allongées de contrat.
Ces mouvements sont régulièrement mis à jour dans la grille du personnel.
Modification :
La promotion interne voit l'avancement de trois agents, qui passent de la catégorie d’adjoint technique principal deuxième classe à la catégorie d’agent de maitrise.
Un poste d’agent de maitrise doit donc être créé.
L’avancement de grade voit le passage de deux agents de maitrise en agents de maitrise principal.
Un poste d’agent de maitrise principal doit donc être créé.
La titularisation d’un agent administratif contractuel 1#* classe implique de créer le poste administratif
correspondant (l’agent étant titularisable sous l’article 38)
Un poste d’agent administratif 1°" classe doit donc être créé.
La titularisation d’un adjoint technique implique de créer le poste d’adjoint technique (il était sous le statut contractuel de 1°" classe).
Un poste d’adjoint technique doit donc être créé.
Pour les emplois contractuels, 3 postes d’adjoints techniques dont un adjoint technique 1°" classe, doivent être
créés.
TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS (personnel titulaire)
LL effecti effect N catégorie fr , ÿf Hfectif de
budgétaire pourvu pourvu
Di nel frecteur général A 1
0 1
Emplois des services
fonctionnels” Ojrecteur des à di o A
services techniques
Attaché principal A 1 0 1
Attaché A 1 0 1
Rédacte incipal Nr ur principa 8 1 1 0
Filière cesse
adminstrative lRédacteur territorial B 2 2 0
Adjoint administratif C 2 l 1
Adjoint administratif
(ss 0)1 0 1° classe (©) 1 (0)
21 Ingénieur principal A 1 0 À
Ingénieur A 1 0 1
7 me = echnicien Principal B 1 0 1
2° classe
Technicien Principal 8 1 0 1
1° classe
Filière
Technique Agent de maîtrise c (5 5 0
principal
Agent de maîtrise € (4)5 5 0
Adjoint Technique
Principal de 2e C 4 0 4
Classe
Adjoint Technique € @) 3 3 0
Filière Police Garde Champêtre € + 1 0
infirmière À 1 0 1
territoriale
inci ème ATSEM principal 2 € 1 0 1
Classe
incipal ère ne principal 1 c 1 " 0
Filière sociale
Educateur Jeunes 1 1
Enfants À 0
Agent social 2° classe C 3 3 0
Auxiliaire de c 1 0 1
puériculture
TOTAL 40 24 16
1 détachement et 3 disponibilités
TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS CONTRACTUELS
Catégorie L- ei Type de contrat
Attaché principal A 1 CDD
Filière Collaborateur de à ÿ cdd
administrative | cabinet
Attaché Territorial A z cad
Adjoint Administratif C 3 cdd
Adjoint Administratif C 4 saisonnier été/hiver
22 Ingénieur Principal A 1 CDD-non pourvu
Ingénieur A À CDD
T ici Princi echnicien Principal B 1 cpo
2° classe
Adjoint technique € (1) 3 CDD
Adjoint technique C 10 saisonniers été/hiver
Filière AGjone technique | |
: principal de 1ère € (1)2 Cdd saisonniers technique
classe
joint techni Adjoint Stnue
€ d Cdd Non pourvu 1% classe
Adjoint technique C 1 cdd - 80%
Agent de maîtrise c 1 co!
principal
inci ème ATSEM principal 2 c 1 remplacement
Classe
Agent social c 3 Saisonnier été/hiver
Auxiliaire de
Filière sociale puériculture : c 3 Saisonnier été/hiver
principal 2ème
classe
TOTAL 38
Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à créer ces postes et à valider la grille des effectifs.
Sur invitation du maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
20- Coupe d’assiette affouage 2023 : report
Le Maire, Guy HERMITTE, informe que la Commune a reçu une proposition de modification d’affectation de
parcelle pour la coupe d’affouage 2023
Cette proposition est de reporter la parcelle 4i, prévue initialement pour la coupe 2023 à l’année 2027 en
raison de son taux de boisement insuffisant et doit recueillir l’assentiment du Conseil municipal pour être
validée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
approuve les reports et les suppressions des coupes de l’année 2023 présentés ci-après.
$ Coupes reportées ou supprimées :
23 à ë Annéc Type | Volume | Réglée/ Année Année | jecidée pe
de présumé s s 4 écidée par Parcelle ge ce prévue proposée le arce coupe |réalisable Non aménage- par rnb
(ms | Ge) | Réglée ment | l'ONF | POPRERTS
4i IRR 464 27.31 Réglée 2023 2027
Motif des coupes proposées en report et suppression par l'ONF :
Parcelle 4_i : Capital insuffisant pour justifier une intervention.
Sur invitation du maire, Guy HERMITTE, le Conseil municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
21- Prise en charge des frais de déplacement du Maire
Le Maire, Guy HERMITTE, quitte la séance.
Mme Annie SCHWEY, rappelle que, dans le cadre de ses fonctions de Maire, de représentation, de membre d'association ou toute autre structure. ainsi que dans le cadre de la coopération transfrontalière avec
nos partenaires des communes olympiques de la voie lactée, de congrès et salons divers liés à l’activité municipale ou touristique en montagne, hiver comme été, le Maire est amené à se déplacer régulièrement. Cette
évocation inclut les liaisons avec les collectivités territoriales telles que Département ou Région, ainsi que les
Ministères à Paris.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer d’une manière générale sur le principe du
remboursement des frais que le Maire devra engager, sur la base des justificatifs, pour l’ensemble de ses
déplacements et pendant toute la durée du mandat en cours.
Toutefois afin d'en informer régulièrement les membres du Conseil Municipal, une délibération sera prise concomitamment pour chaque remboursement de frais et insérée dans l’ordre du jour du Conseil Municipal
suivant le déplacement.
Sur invitation de Mme Alexandra JANION, 1°" adjointe, le Conseil municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
22- Tarifs et horaire d’ouverture Durancia été 2022
Mme Françoise MILLE SCHAACK informe que le Conseil Municipal doit voter les tarifs de la régie à
simple autonomie financière Durancia Balnéo et Spa Nuxe pour la saison estivale 2022 selon ses statuts. On trouvera, ci-dessous les tarifs proposés :
_- = a S Es
ESPACE BALNEO
Reno Enfant Adulte Famille* Handicapé De 3 à 14 ans 15 ans et plus {-50 %) |
1 heure 5€ 12:€ 30€ 6€
1 Nature de la coupe : AMEL amélioration, AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN régénération, TSF taillis sous futaie, TB taillis
boisable, TS taillis simple, RA rase, RD définitive, RE ensemencement, RPQ régénération par parquets, RS secondaire
? Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe
3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF
24 2 heures 8€ 19€ 48 € 9,50 €
3 heures 12€ 25 € 64€ 12,50 €
Journée 16€ 31€ 80€ 15,50 €
Supp 1h sur entrée 1h = 3€ 7€ 18€ 350€
2 heures (
Supp 1h sur entrée 2h = 4€ 6€ 16€ 3€
3 heures
*2 adultes + 2 enfants,
4€ pour chaque enfant supplémentaire, dès le 3‘°
LOCATION PASS BALNEO
Tongs SE Pass 10 heures 100 €
Drap de bain 6€ Pass 20 heures 180€
Peignoir 9€ Pass Duo 2 x 5h 105 €
Kit complet 12€ Pass 2 Journées 55€
PARENTHESES DURANCIA SOLO |
Parenthèse « Douceur » 2h Balnéo + 1 Nuxe Massage® Dos 30 minutes 75 €
Parenthèse « Détente » 2h Balnéo + 1 Nuxe Massage® Détente 45 minutes 105€
Parenthèse « Durancia » 2h Balnéo + 1 Nuxe Massage® Californien 1h15 min 165 €
PARENTHESES DURANCIA DUO
Parenthèse « Romantique » 2 x 2h Balnéo + 2 Nuxe Massages® Dos 30 minutes 150€
9 60 + Parenihése «Sérénité >) 2 x 2h Balnéo + 2 Nuxe Massages® Détente 45
minutes 210€
Parenthèse « Complice » 2 x 2h Balnéo + 2 Nuxe Massages® Californien 1h15 330 €
[_ FMIN ESS s PE |
RTS SICINIES ke —
1 séance : Aquatraining Journée {4€ TUE 10 séances : Aquatraining Semaine __1PO € 20€ 1 séance : Aquayoga ou Postural Ball 13€ Tr 10 séances : Aquayoga ou Postural Ball 110€ | 1 séance : Bébés Nageurs 9 à 36 mois (45°) Caican 9€ 55€ 10 séances : Bébés Nageurs 9 à 36 mois (45°) 170€ 1 séance : Cours de Natation (30°) 20€
10 séances : Cours de Natation (30°) 180€
1 séance : Coaching Individuel 50€
(1 heure)
5 séances : Coaching Individuel 240 €
Cours de Yoga (1 heure) 45€
25 A SAVOIR
Perte de carte d'accès 30€ Pour information, les cours d’aquayoga, de fitness et de natation pourront être dispensés par le personnel
Prolongation validité 15€ dûment
Ré diplômé en dehors de ses heures de travail ou par des 10€ tiers. Les recettes seront encaissées par Durancia et (Par heure entamée) reversées aux intervenants, moyennant une
commission de 20 % sur chaque pratiquant retenue par le centre Durancia .
PACK DURANCIA GOLF ETE 2022
GOLF & DURANCIA
Saison Eté 2022
DURANCIA GOLF TARIFS TTC
1 entrée Adulte 2h Balnéo
+ 2 entrées Enfants 2h Balnéo
1 carte Adulte 5h Balnéo Pack Greenfee 9 trous 58€
1 entrée Adulte 2h Balnéo
+ 1 soin de 30 minutes
2 entrées Adultes 2h Balnéo
+ 2 soins de 45 minutes (duo)
L'encaissement des prestations Golf & Durancia se fait au Golf de Montgenèvre, les accès pour Durancia sont délivrés à l'accueil du centre, sur présentation d’un justificatif.
Pack Greenfee 9 trous 50€
Pack Greenfee 9 trous 90 €
2 Packs Greenfee 9 trous 205 €
Concernant les animations, il est proposé (sur réservation uniquement) un jour par semaine, d’animer une nocturne avec de nombreuses activités pour s’amuser en famille ou entre amis, ainsi qu’une découverte gratuites des soins proposés à Durancia selon le schéma suivant :
e une « Soirée Zen » avec aquayoga, watsu, ambiance relaxante, cocktails de fruits e une « Soirée So Tropicoo!l » avec soirée en musique, aquadance, éclairage, bar à cocktails …
Il est également proposé d’animer dans la journée, 1h une fois par jour en présence d’une masseuse, des ateliers découverte soins et produits NUXE gratuits,
Concernant les ouvertures, en raison des coûts croissants de l’énergie, électricité et gaz en lien avec le conflit ukrainien faisant peser des charges importantes il est proposé cet été d’ouvrir l’espace Balnéo uniquement, et de fermer l’espace bien-être, sachant que l’espace Balnéo comporte des équipements que l’on trouve dans l’espace bien-être, ce dernier fonctionnant davantage en hiver ;
Ainsi l'espace Balnéo représente environ 82% à 85% de la fréquentation en période estivale, l'espace Bien- être représentant quant à lui environ 15% à 18% de la fréquentation en période estivale ;
En raison du démarrage tardif de la saison (vacances scolaires à compter du 7 juillet 2022 jusqu’au 31 août 2022) il est proposé les dates d’ouverture suivantes : Du 09/07/2022 au 28/08/2022 de 11h à 19h du mardi au dimanche.
26 Depuis l'été 2020 une mini restauration est en place permettant de pallier la fermeture du Café de l’eau en été. C’est une prestation qui est très demandée par la clientèle.
Les tarifs Snacking proposés pour la saison estivale 2022 sont les suivants :
Tarifs Snacking été 2022 :
SNACKING
BOISSONS
Café, 1,00 €
Thé 1.50€
Chocolat, cappuccino 3,00 €
Boissons 33 cl
(Coca, Orangina, Ice-Tea, 3,00 €
Oasis, Perrier, Schweppes)
Bouteille eau plate 50 cl 1.50 €
SANDWICHS
Snacks 3,00 €
(Sandwichs, pizzas, quiches, 4,00 €
salades) 5,00 €
6,00 €
7,00€
GOURMANDISES de 1€ à 3€
Barres chocolatées :
(Kit-Kat, Mars, Lion, Fe . à
Snickers, Bounty, Twix) è
Chips 25g 1,00 €
GLACES de 2 à 4€
2,00 €
2€50
Glaces (Magnum, sorbets, es
Extrême pirulo…..) 4,00€
4.50 €
5,00€
LES NUXES MASSAGES®
Haute-Saison
Du 09/07/2022 au 28/08/2022
BALNEO ACTIVITES*
LUNDI FERME /
MARDI Aquayoga 10h —12h
MERCREDI Postural Ball et Bébés nageurs 10h — 12h
JEUDI Aquatraining 10h — 12h 11h-—19h
VENDREDI Aquayoga 10h — 12h
SAMEDI /
DIMANCHE /
27 30 MINUTES 45 MINUTES 1 HEURE 15
60,00 € 90,00 € 150,00 €
Relaxation plantaire Détente Californien Massage du dos Prodigieux® Deep Tissue Deep Tissue Crânien charismatic Kashmir Ayurvédique
+ MASSAGE SIGNATURE
1 HEURE
120,00 €
Détox Durancia
LES SOINS VISAGES
30 MINUTES 45 MINUTES 1 HEURE 15
60,00 € 90,00 € 150,00 €
FR Immédi Soin Visage Fondamental aux Soin Visage d’Exception aux Fleurs Soin Visage Eclat ho Actifs Végétaux et aux Plantes Précieuses
LES SOINS VISAGES HOLISTIQUES ANTI-AGE
LE 32 MONTORGUEIL ®
1 HEURE 1 HEURE 30 CURE
160,00 € 240,00 € 500,00 €
Soin Sublimateur de Jeunesse Soin NN - ERORERNIE Escale Holistique eunesse
LES SOINS CORPS
30 MINUTES 45 MINUTES 1 HEURE 15
60,00 € 90,00 € 150,00 €
Gommage Soin Corps Révélateur d’Eclat Soin Corps Complet Rêve de Miel ® Prodigieux ® Rêve de Miel ®
LES ESCAPADES NIRVANESQUES
Escapade Essentielle Escapade Douceur Escapade Sérénité
1 HEURE 30 2 HEURES 2 HEURES 30
165,00 € 195,00 € 230,00 €
45 minutes au choix
2 Soins de 45 Minutes au choix 2 Soins de 1h15 au choix 1h15 au choix
28 LES Parenthèse Douceur Parenthèse Détente Parenthèse Durancia 2 HEURES 30 2 HEURES 45 3 HEURES 15
75,00 € 105,00 € 165,00 €
1 Accès à l'Espace Balnéo 1 Accès à l’Espace Balnéo 1 Accès à l'Espace Balnéo 2 heures 2 heures 2 heures 1 Nuxe Massage 1 Nuxe Massage® 1 Nuxe Massage® Dos Prodigieux® Détente Californien 30 minutes 45 minutes 1h15 EVASIONS EN DUO
Evasion Cocooning Evasion Complice Evasion Romantique
45 MINUTES 1 HEURE 30 1 HEURE 45
170,00 € / 2 pers 290,00 € /2 pers 350,00 € / 2 pers
15 minutes 15 minutes
1 Soin de 45 Minutes En duo au choix En duo au choix En Duo au choix 1 Soin de 1h15 2 Soins de 45 minutes
En duo au choix En duo au choix
LES PARENTHESES « DURANCIA »
LES PARENTHESES « DURANCIA » EN DUO
Parenthèse Romantique Parenthèse Sérénité Parenthèse Complice
2 HEURES 30 2 HEURES 45 3 HEURES 15
150,00 € / 2 pers 210,00 € /2 pers 330,00 € /2 pers
2 Accès à l’Espace Balnéo 2 Accès à l’Espace Balnéo 2 Accès à l’Espace Balnéo 2 heures 2 heures 2 heures 2 Nuxe Massages 2 Nuxe Massages® 2 Nuxe Massages® Dos Prodigieux® Détente Californien 30 minutes 45 minutes 1h15
Les tarifs des produits et soins NUXE sont ceux de l’année en cours.
Si changements il y avait, ils interviendraient début 2023.
TARIFS DES PRODUITS
APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2022
Very Rose — Eau Micellaire Apaisante 3 en 1
29 400mL 20,40€
Very Rose — Eau Micellaire Hydratante 3 en 1 200mL 14,60€
Very Rose - Lait Démaquillant Onctueux 200mL 13,95€
Very Rose - Brume Tonique Fraîche 200mL 13,95€
Very Rose -— Huile Délicate Démaquillante 150mL 17,40€
Very Rose — Mousse Aérienne Nettoyante 2 ee D
Very Rose — Gel Masque Nettoyant Ultra-Frais 150mL 22,00€
Very Rose — Lotion Peeling Eclat 150mL 25,00€
Very Rose — Baume Lèvres à la Rose 15g 12,20€
Insta-Masque : MAS
Prix de vente en € Désignation Contenance re
Insta-Masque Exfoliant & Unifiant S0OmL 18,50€
Insta-Masque Détoxifiant & Eclat SOmL 18,50€
Insta-Masque Purifiant & Lissant 50mL 18,50€
Insta-Masque Coffret Kit 3 Miniatures 3x15mL 18,50€
Aquabella : ACTION BELLE PEAU — PEAUX MIXTES
Prix de vente en € Désignation Contenance TTC
Aquabella - Emulsion Hydratante Révélatrice de Beauté 5S0mL 24,15€ Aquabella — Lotion Essence Révélatrice de Beauté 200mL 15,05€
Aquabella — Gelée Purifiante Micro-exfoliante 150mL 12,65€
Expert Anti-Tâches — Sérum Intensif Anti-tâches 30mL 38,85€
Expert Anti-Tâches — Fluide Anti-tâches SPF20 50mL 30,65€
Expert Anti-Tâches - Crème Anti-tâches SPF20 50mL 30,65€
Crème fraîche de Beauté : SOINS HYDRATANTS 48H
Crème Fraîche de Beauté - Sérum Désaltérant 30mL 30,20€
Crème Fraîche de Beauté — Fluide matifiant S0OmL 26,80€
Crème Fraîche de Beauté - Crème Hydratante 30mL 17,10€ S0OmL 26,80€
à , | . 30mL 17,10€ Crème Fraîche de Beauté - Crème Riche Hydratante 50m. 26,80€
Crème Fraîche de Beauté - Masque SOS Hydratant S0mL 19,70€
Crème Fraîche de Beauté — Brume de Soin Express 50mL 18,50€
Nuxellence : SOINS RECHARGEUR DE JEUNESSE
Prix de vente en € Désignation Contenance
TTC
Nuxellence Zone Regard
Rechargeur de Jeunesse et Perfection nn 35,35€ Nuxellence Eclat — Jour
Rechargeur de Jeunesse et Lumière nur 46,80€ Nuxellence Détox — Nuit
Rechargeur de Jeunesse et Détoxifiant ns Le
Crème Prodigieuse Boost — Gel Baume Yeux
Multi correction IE 25,006 Crème Prodigieuse Boost — Concentré Préparateur Energisant 100mL 26,00€
Crème Prodigieuse Boost — Crème Gel
Multi-correction OL 70 Crème Prodigieuse Boost — Crème Soyeuse Multi-correction 40mL 32,00€ Crème Prodigieuse Boost —- Baume Huile Récupérateur Nuit S0mL 35,00€ LS Prodigieuse Boost — Base Lissante Multi-Perfection 5 30mL 25,00€
Merveillance Lift : SOINS RIDES-FERMETÉ
Merveillance Lift — Sérum en Huile
Merveillance Lift - Crème Poudrée
Merveillance Lift — Crème Velours
Merveillance Lift - Crème Concentré de Nuit
Merveillance Lift - Yeux
Merveillance Expert : SOINS LIFT FERMETÉ
Merveillance — Contour des 15mL
Merveillance — Sérum Lift Tenseur 30mL
Merveillance — Crème Lift Fermeté 50mL Merveillance — Crème Riche Lift Fermeté S0mL
Merveillance — Crème Nuit Lift Fermeté 50mL Merveillance — Coffret Crème Lift+ S Sérum S0mL + 5mL
31 Nuxuriance Ultra : SOINS ANTI-ÂGE GLOBAL
NON ENS Désionation Contenance TTC
Nuxuriance Ultra — Contour des Yeux & Lèvres 15mL 38,50€
Nuxuriance Ultra — Sérum Redensifiant 50mL 51,00€
Nuxuriance Ultra — Crème Fluide Redensifiante S0mL 49,00€ Nuxuriance Ultra - Crème Redensifiante SPF 20 S0mL 49,00€ Nuxuriance Ultra — Crème Riche Redensifiante S0OmL 49,00€ Nuxuriance Ultra — Crème Nuit Redensifiante 50mL 49,00€ Nuxuriance Ultra - Crème Mains 75mL 23,25€ Nuxuriance Ultra - Crème Corps Voluptueuse 200mL 55,55€ Nuxuriance Ultra — Coffret Crème Riche + Super Sérum 50mL + 5mL 50,50€
Nuxuriance Gold — Baume Regard Lumière 15mL 46,00€
Nuxuriance Gold — Sérum Nutri-Revitalisant 30mL 65,00€
Nuxuriance Gold — Crème Huile Nutri Fortifiante 50mL 59,00€
Nuxuriance Gold — Baume Nuit Nutri Fortifiant 50mL 59,00€
Nuxuriance Gold — Coffret Huile + Super Sérum 50mL + 5mL 60,00€
Super Sérum : CONCENTRÉ ANTI-ÂGE UNIVERSEL
BMD 11e DéSiPnanon LORIE
Super Sérum — Concentré anti-âge Universel
Trousses 2020 et 2021
Trousse Mes Essentiels de V. 2020
Trousse Mon Rituel de Soins C ing RDM 2020
Trousse 30 ans d'Amour
Trousse Mes Indi les de V: 2021
Trousse Succombez à Rêve de Miel 2021
Trousse Prodigi ent Florale 2021
30mL 30,00€
Parfum Prodigieux S0mL 45,00€ 100mL 65,00€
Absolu de Parfum Prodigieux 30mL 65,00€ Prodigieux® Floral Le Parfum 5S0mL 47,50€
32 Le Matin des Possibles 50mL 49,00€
Le Soir des Possibles 50mL 49,00€
Gamme Prodigieuse : SOINS MULTI-FONCTIONS
DSL ET Contenance Prix de vente en € TTC à de .
. 100mL 24,90€ Huile Prodigieuse — Multifonction
50mL 15,90€
; ne . : 100mL 32,70€ Huile Prodigieuse Or
— Multifonction SOmL, 23,90€
Huile Prodigieuse Riche — Multifonction 100mL 35,00€
; LE : : 100mL 24,90€ Huile Prodigieuse Florale - Multifonction
50mL. 15.90€
Huile Prodigieuse Néroli 100mL 25,90€
Prodigieux® Huile de Douche — Douche Précieuse Parfumée 200mL 10,35€
Prodigieux® Lait Parfumé — Lait Corps Sublimateur 200mL 16,70€
Prodigieux® Floral — Gelée de Douche Parfumée 200mL 10,50€
Poudre Eclat Prodigieux® - Poudre Compacte Bronzante 25g 30,15€
Nuxe Sun : SOINS PROTECTEURS - APRES-SOLEL - AUTOBRONZANI
l tio L
Nuxe Sun Crème Délicieuse Visage — SPF 30 S0mL 18,70€
Nuxe Sun Crème Fondante Visage — SPF 50 50mL 20,20€
Nuxe Sun Fluide Léger Visage — SPF 50 50mL 20,20 €
Nuxe Sun Lait Délicieux Visage et Corps — SPF 30 150mL 23,50€
Nuxe Sun Huile Bronzante Visage et Corps — SPF 10 150mL 22,40€
Nuxe Sun Huile Bronzante Visage et Corps — SPF 30 150mL 24,55€
Nuxe Sun Spray Lacté Visage & Corps — SPF 20 150mL 21,30€
Nuxe Sun Spray Fondant — SPF 50 150mL 26,50€
à L . 200mL 10,45€ Nuxe Sun Shampoing Douche Après-Soleil
3 x 200mL, 14,90 €
Nuxe Sun Huile Lactée Capillaire Protectrice Hydratante 100mL 17,90€
Lo. | ss 200mL 17,50€ Nuxe Sun Lait Fraîcheur Après-Soleil
Visage & Corps 400mL 22,20€
Nuxe Sun Auto-Bronzant Hydratant Sublimateur 100mL 20,90€
Fe _. 100mL 30,50€ Nuxe Sun L’Eau Délicieuse Parfumante
30mL. 18.20€
Nuxe Body Rêve de Thé : SOINS ESSENTIELS PLAISIR
Nuxe Body Rêve de Thé — Gelée de Douche Ressourçante
Nuxe Rêve de Thé - Go: Granité
Nuxe Rêve de Thé — Lait H: R
Nuxe Body Rêve de Thé — Crème Raffermissante Tonifiante
Nuxe Rêve de Thé - Déodorant H: Fraîcheur
t
200mL
2 x 200mL
150mL
400mL
200mL
50mL 2 x 50mL 14,03 €
. 100mL 30,50€ Nuxe Body Rêve de Thé — Eau Exaltante Parfumante 30mL 18,20€
Nuxe Body — Eau Délassante Parfumante 100mL 29,65€
Rêve de Mict: SOINS NUFRITIFS
———— —— À
Contenance ilEE TETE TIC
| Rêve de Miel — Gel Nettoyantet Démaquillant Visage 200mL 13,20€
Rêve de Miel — Baume Visage Ultra-Réconfortant 50mL 28,40€ Jour et Nuit
Rêve de Miel — Baume-Huile Corps Fondant au Miel 200mL 22,90€ à . 6 400mL 16,70€ Rêve de Miel — Gel Lavant Surgras — Visage et Corps 750mL. 24,90€
: : 400mL 26,90€ Rêve de Miel — Crème Corps Ultra-Réconfortante 3 x 400mL, 28,90€
Rêve de Miel - Gommage Gourmand Nourrissant Corps 175mL 22,40€
50mL 8,90€
Rêve de Miel — Crème Mains et Ongles 2x 50mL 13,35€ 100mL 12,50€
Rêve de Miel — Duo Crème Mains/Stick à Lèvres 30mL + 4g 7,20€
à . : à 4g 6,50€ Rêve de Miel — Stick Lèvres Hydratant ii 9 75€
Rêve de Miel — Baume Lèvres Ultra Nourrissant et 15e 12,30€ Réparateur
Rêve de Miel — Super Baume Réparateur au Miel 40mL 20,10€
Rêve de Mie] — Eau Savoureuse Parfumante 100mL 30,90 €
Rêve de Miel — Shampoing Solide 65g 11,90€ Rêve de Miel — Spray Mains Propres 100mL 9,90€ Rêve de Miel — Gel Mains Propres 30mL 3,90€ Rêve de Miel — Crème Mains + Gel Mains Propres 2x30mL 8,90€
Nuxe Bio : SOINS CERTIFIÉS BIO
34 DS ET ID TNTTENÉ nKe)
Nuxe Bio - Eau Micellaire Démaquillante Graines deMoringa 15,90€
Nuxe Bio - Fluide Hydratant Correcteur de Peau Algue Marine S0mL 39,00€
Nuxe Bio - Crème Riche Hydratant Éclat Graines de Chia 50mL 39,00€
Nuxe Bio - Sérum Essentiel Antioxydant Graines de Chia 30mL 39,00€
ne po - Soin Yeux Énergisant Anti-Poches, Anti-Cernes 15mL 29,00€
Nuxe Bio - Huile Nuit Fondamentale Nutri-Régénérante Oléo- 30mL 39,00€ Extrait de Riz
Nuxe Bio - Masque Nettoyant Micro-Exfoliant Poudre de 50mL 24,50€
Noyaux
Nuxe Bio - Masque Détoxifiant Éclat Graines de Sésame &
Extrait d’Agrumes s0mL 24,50€ Nuxe Bio - Soins Hydratant Teinté Multi-Perfecteur Thé Blanc 50mL 39,00€
- Teinte Claire
Nuxe Bio - Soins Hydratant Teinté Multi-Perfecteur Thé Blanc
- Teinte Medium SL 59,00€
Nuxe Bio - Huile Corps Nourrissante Régénérante Noisette 100mL 32,90€
Nuxe Bio - Déodorant Baume Fraîcheur 24H S0g 14,90€
Nuxe Bio — Déodorant Baume Peaux Sensibles 24H 50g 14,90€
Nuxe Bio — Huile Nettoyante Végétale Visage & Corps 200mL 24,90€
Nuxe Bio — Savon Surgras Vivifiant 100g 7,90€
Nuxe Bio — Savon Surgras Douceur 100g 7,90€
Nuxe Bio — Coffret Eau Micellaire + Sérum Essentiel 200mL + 30mL 44,00€
Nuxe Men : RASAGE - SOINS VISAGE - L'HYGIÈNE
Nuxe Men - Rasage de Rêve Gel de Rasage Anti-irritation 150mL 11,50€
Nuxe Men - Baume Après Rasage Multifonctions S0mL 22,50€
Nuxe Men - Contour des Yeux Multifonctions 15mL 18,90€
Nuxe Men - Gel Multifonctions Hydratant S0mL 22,30€
Nuxe Men -Nuxellence® Fluide Anti-âge Rechargeur de 50mL 37,20€
Jeunesse et Energie
Nuxe Men — Kit Voyage Men (Gel Hydratant, Gel de Miniatures 9,95€
Rasage, Gel Douche)
. 200mL 9,40€ Nuxe Men - Gel Douche Multi-usages
2 x 200mL, 14,10€
, : 50mL 9,90€ Nuxe Men - Déodorant Protection
24H — Roll-on 2x50mL, 14,85€
“ TARIFS APPLICABLES AU 1° JANVIER 2022 Désionation Contenance
35 Détox Balinaise BIO Boîte 110g 15,00 €
Mousselines 20 11,00€
Détox Brésilienne BIO
Boîte 100g 15,00 €
Mousselines 20 11,00€
Détox Indienne BIO
Boîte 120g 15,00 €
Mousselines 20 11,00€
Détox Japonaise BIO s
Boîte 120g 15,00 €
Berlingots 4 6,50€
Détox Scandinave BIO Mousselines 20 11,00€
Boîte 100g 15,00 €
Détox Sud-Africaine Monts LLSUE
Bio Boîte 100g 15,00 €
Coffret Détox Mousselines 30 29,00€
Thé Noir N°25 Boîte 40g 12,00€
TARIFS BOUTIQUE DURANCIA BALNEO ET SPA
e- TOPSEC SWIND
TND Sopsecg 2022
ILLOTS DE BAINS FEMMES
FUNSWIM Femme 1PC Ballet Slipper 36 au 48 29,00 €
AQUASPEED Femme 1PC Black 36 au 46 32,00 €
MAILLOTS DE BAINS FILLES
FUNSWIM Fille 1PC Ballet Slipper 4-14 ans 16,00 €
MAILLOTS DE BAINS HOMMES
GROOVE Homme Bleu / Orange S au XXL 20,00 €
GROOVE Homme Vert / Kaki S au XXL 20,00 €
MAILLOTS DE BAINS GARCONS
GRAPH Garçon Noir/ Imprimé Vert 4-14 ans 16,00 €
36 E DESTOCK
CHARLY Garçon Kaki 4-14 ans 10,00 €
EFFECT Garçon Bleu / Feu 4-14 ans 10,00 €
TECHNO Garçon Noir / Bleu 4-14 ans 10,00 €
JAVA Fille 2PC Gris / Vert 4-14ans 10,00 €
JAZZ Fille 1PC Bleu / Rose 4-14 ans 10,00 €
KRONOS MASTICE Femme 2PC Gris / Orange 48 10,00 €
FUSEO SPTRIT Femme Violet /Orange | 50 à 52 10,00 € n
LUNETTES ENFANTS
PINGOUIN Rose 5,00 €
POISSON Violet 5,00 €
DAUPHIN Bleu 5,00 €
SERPENT Vert 5,00 €
Le Conseil Municipal est invité à autoriser ces propositions de diversification d‘animations et d'activités qui permettront de dynamiser l'offre sur Montgenèvre, ainsi que les périodes et horaires d'ouverture de Durancia,
Il conviendra également de faire une promotion appropriée.
Le choix des intervenants et de la fixation des tarifs seront mis en œuvre àl'issue de la présente délibération.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
23 - Clôt Enjaime : demande d’autorisation de défrichement
M. Christian MALBERTI expose que dans le cadre du dépôt du dossier dérogatoire pour la destruction
d'espèces et d’habitats du Clôt Enjaime. les services de l’Etat demandent à la commune de défricher une zone
proche du Clôt Enjaime.
Pour rappel, l'avis communiqué à la commune par la DDT le 18/07/2012 concluait qu'une demande d'autorisation de défrichement n'était pas requise.
Depuis, certains éléments d'appréciation ont évolué : âge des arbres et aspect de la couverture végétale.
L'emprise de la zone susceptible de relever d'une autorisation de défrichement serait de 3000 m°. La procédure est "simple" dans la mesure où l'on est en-deçà du seuil de 5000 m?° à partir duquel le projet est soumis à étude au cas par cas, voir annexe à l'article R122-2 du code de l'environnement, relatif à l'évaluation
environnementale.
Le dossier devra donc faire l'objet d'une demande de défrichement.
Le dossier devra présenter les surfaces défrichées par parcelle (CERFA) avec des plans, la matrice cadastrale
37 Le dossier devra présenter les accords de propriétaires privés et une délibération pour les parcelles communales précisant les surfaces au mètre près.
Des compensations financières devront être également versées à l'Etat.
La DDT délivre ensuite un arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement (préfecture)
La procédure dure 2 mois à date de dépôt et bonne complétude.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer cette demande de défrichement.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES ALPES
24- Vote des tarifs du golf et des packs pour la saison estivale 2022
M Ludovic TRIPONEL expose que les tarifs du golf ont été votés, pour la saison 2022, le 22 Novembre
2021 (délibération n°11)
Depuis, un certain nombre de produits se sont rajoutés, qu’il convient d’actualiser dans la présente
délibération.
Par ailleurs les tarifs et modalités concernant le pack Durancia-golf 2022 sont également à actualiser.
Les tarifs proposés, sont les suivants :
Haute Saison Pré saison
27/06 au 18/09 21/05 au
; 26/06 Prix en euros
TTC Prix en euros
TIC
a) Greenfees
Compact
Accès journée enfant 15.00 10.00
Accès journée adulte avec location de matériel 22.00) 15.00
38 Accès journée adulte sans location de matériel 20.00 12.00
Cartes de 5 accès journée 75.00 48.00
Cartes de 10 accès journée adulte 120.00 90.00!
Grand parcours Adulte
Green fee 9 trous 34.00) 28.00
Carte 6 greenfees 9 trous 168.00
Carte 5 greenfees 9 trous 140.00
Carte 10 greenfees 9 trous 280.00
Green fee 18 trous National 44.00] 38.00
Greenfee 18 trous Transfrontalier 60.00 60.00
Grand parcours enfant
Green fee 9 trous National 25.00
Green fee 18 trous Transfrontalier 30.00 30.00
b) Cartes saison
Individuel adulte TRANSFRONTALIER 305.00
Couple adulte TRANSFRONTALIER 555.00
12-18 ans TRANSFRONTALIER et étudiant de — de 25 ans 180.00
Individuel adulte COMPACT 175.00
Inscription aux compétitions 18 trous 10.00
Inscription aux compétitions 9 trous et compact 5.00
Inscription aux concours de putting ou approche 2.00
Inscription au trophée 20.00
Carte mensuelle nominative mois d’août 9 trous 250.00
Carte mensuelle couple mois d’août 9 trous
460.00
c) Diverses prestations
1 Seau de balles 3.00 3.00
1 Seau de balles et prêt de matériel 4.00 4.00
39 10 seaux de balles 18.00) 18.00
10 seaux de balles et prêt de matériel 20.00 20.00
2 seaux de balles
. 5.00 5.00 2 seaux de balles et prêt de matériel
6.00) 6.00 5 seaux de balles
10.00 10.00
5 seaux de balles et prêt de matériel
12.00 12.00
Location d'1 Club 2.00 2.00
Location d' 1/2 série entrée de gamme 5.00 5.00
Location d°1/2 série milieu de gamme 10.00 10.00
Location d'un chariot 3.00 3.00
Boissons 2.00 2.00
Bouteille d'eau de 50 cl 1.50) 1.50
Confiseries 2.00 2.00
Tee practice 2.00] 2.00
Voiturette pour 9 trous 25.00 25.00
Voiturette pour 18 trous 35.00 35.00
Carte de 5 locations 9 trous 100.00 100.00
Carte de 10 locations 9 trous 200.00 200.00
Pack Averti pré saison semaine
du dimanche au vendredi (5 jetons balles, Accès illimité compact 160.00
et grand parcours 9 trous uniquement).
KID'S GOLF
Accès Kid's golf SERRE EN 3.00 3.00
Accès kid’s golf et 1 seau de balle ccès kid’s golf et 1 seau al 5.00 s 66!
Les tarifs « pré saison » pourront être utilisés en « saison » si des problèmes techniques rendent la pratique du golf moins aisée (aération des greens par exemple).
Tarifs extension pour les membres de Clavière et Montgenèvre hors période de convention : 30 €
40 Tarifs spécifiques :
Pour les membres du golf de Sestriere/Pragelato : offre de 50% sur l'achat d’un green fee 9 ou 18 trous national.
Pour les membres des golfs de Pierrevert, Digne, Barcelonnette et Gap : offre de 20% sur l’achat d'un Greenfee 9 ou 18 trous National.
Il est à noter que le paiement en ligne est désormais disponible pour les green fee 9 et 18 trous national
et vient compléter la possibilité, de réserver en ligne pour les cartes saison.
PACK DURANCIA/GOLF ETE 2022
GOLF & DURANCIA
Saison Eté 2022
DURANCIA GOLF TARIFS TTC
1 entrée Adulte 2h Balnéo
Pack Greenfee 9 trous 50€
+2 entrées Enfants 2h Balnéo
1 carte Adulte 5h Balnéo Pack Greenfee 9 trous 58€
1 entrée Adulte 2h Balnéo
Pack Greenfee 9 trous 90 €
+ 1 soin de 30 minutes
2 entrées Adultes 2h Balnéo
2 Packs Greenfee 9 trous 205 €
+2 soins de 45 minutes (duo)
L’encaissement des prestations Golf & Durancia se fait au Golf de Montgenèvre, les accès pour Durancia
sont délivrées à l'accueil du centre, sur présentation d’un justificatif.
Pack Remontées Mécaniques -Golf été 2022
Pack 9 trous adulte ( 28€) + 1 tour de luge adulte ou junior (8.50€ tarif du lundi applicable tous les
jours ) = 36,50 €
Pack 9 trous adulte ( 28€) + 5 tours de luge adulte (48€) = 76€
Pack 9 trous adulte ( 28€) + 5 tours de luge enfant (39€) = 67€
Pack 9 trous adulte( 28€) + 10 tours de luge adulte ou junior (80€) = 108€
(Pour la luge : Adulte (15 à 74 ans ) Junior ( 6 à 14 ans))
Pack voiturettes-greenfce pour la saison 2022
Pré-saison( 21/05-26/06) Haute saison (27/06-18/09) Voiturettes
Pack 9 trous + voiturette 40€
Pack 18 trous national + voiturette 65€
Pack 18 trous transfrontalier + voiturette 90€
50€
70€
90€
41 Le Conseil municipal est invité à voter les tarifs et packs proposés. et à autoriser le maire à signer les documents et conventions nécessaires à l’application de la présente convention et notamment à signer une convention pour
la saison d’été 2022 avec la Régie des remontées mécaniques afin de lui reverser le montant de la recette due au titre de la vente du pack Luge-Golf, pour la part luge.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le conseil municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
25 - Convention avec le Golf de Clavière
M Ludovic TRIPONEL informe le conseil municipal que la commune de Montgenèvre contracte chaque année
une convention avec le Golf de Clavière. Cette convention traite notamment de la répartition des recettes du Green Fee international.
Il s’agit de la même convention que l’été 2021.
Cet accord consiste à reverser au Golf de Clavière, 50% du chiffre d'affaire réalisé sur le Grand parcours international.
Les sommes seront encaissées séparément et compensées à la fin de saison.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer cette convention portant sur la saison 2022.
Sur invitation du maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
26- Convention avec le Village Club du Soleil pour l'initiation au golf
M Ludovic TRIPONEL informe que le Village Club du Soleil souhaite renouveler la convention habituelle, qui permet de proposer une initiation de golf à sa clientèle.
Cette initiation intitulée « forfait découverte » consiste à mettre à disposition des clients du VCS 5 jours par semaine, durant une heure, le practice et le putting green.
Depuis l’année 2019 soit 3 ans, en raison des conditions sanitaires et de pandémie ayant impacté l'activité économique de la station, le tarif est demeuré inchangé soit 5 777 €.
Il est demandé au Conseil Municipal, d'autoriser le Maire à signer cette convention avec le village club
du soleil, pour la saison d’été 2022, moyennant la somme de 6 000 € afin de permettre à la clientèle du Village Club du Soleil d’avoir accès à la prestation « forfait découverte ».
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
27- Signature d’une convention avec la régie des remontées mécaniques
Fusionnée avec les tarifs du golf
28- Convention de mise à disposition de locaux et d’utilisation du Practice du golf pour la saison estivale
2022 à A3 Golf Académie et mise en place d’une Ecole de golf pour les enfants de la Commune de
Montgenèvre.
42 Le Maire, Guy HERMITTE expose qu'il y a lieu de signer une convention de mise à disposition des locaux et d'utilisation du practice pour la saison d'été 2022 avec la société A3 Golf Académies, afin de bien encadrer le
fonctionnement — jours et créneaux horaires d’utilisation- ainsi que les obligations- ménage et évacuation des
ordures- et responsabilités diverses
Il rappelle que la commune met à disposition les installations nécessaires à l’enseignement du golf, en contrepartie desquelles la société A3 Golf Académies s'engage à reverser à la commune la part des recettes
issues des leçons/enseignement du golf, part prévue par la convention avec AIMG soit 20% .
Une école de golf, au profit des seuls enfants (âge limite 14 ans) de la Commune de Montgenèvre, sera instituée entre la Commune et AIMG selon des modalités qui visent à rémunérer les intervenants, sur la base d’une
facture, à leur montant de prestations habituelles, que la Commune honorera une fois par mois.
1 séance d’1h30 le mercredi.
- 50% sur les stages
- 1 compétition organisée en août sur le compact, à la faveur des enfants de la Commune de Montgenèvre.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer cette convention.
Sur invitation du maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
28- Convention de mise à n du Practice du golf pour la saison estivale
2022 à A3 Golf Académie —et mise en place d’une Ecole de golf pour les enfants de la Commune de
Montgenèvre.
Le Maire, Guy HERMITTE expose qu'il y a lieu de signer une convention de mise à disposition des locaux et
d'utilisation du practice pour la saison d'été 2022 avec la société A3 Golf Académies, afin de bien encadrer le fonctionnement — jours et créneaux horaires d’utilisation- ainsi que les obligations- ménage et évacuation des
ordures- et responsabilités diverses
Il rappelle que la commune met à disposition les installations nécessaires à l'enseignement du golf. en
contrepartie desquelles la société A3 Golf Académies s'engage à reverser à la commune la part des recettes
issues des leçons/enseignement du golf, part prévue par la convention avec AIMG soit 20%.
Une école de golf, au profit des seuls enfants (âge limite 14 ans) de la Commune de Montgenèvre, sera instituée
entre la Commune et AIMG selon des modalités qui visent à rémunérer les intervenants, sur la base d'une
facture, à leur montant de prestations habituelles, que la Commune honorera une fois par mois.
1 séance d’1h30 le mercredi.
- 50% sur les stages
- 1 compétition organisée en août sur le compact, à la faveur des enfants de la Commune de Montgenèvre.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer cette convention.
Sur invitation du maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
29-(30-31) Signature de trois Conventions avec l'Office de tourisme concernant Durancia, le Golf et la
zone des lacs concernant le Pass Multi Activités pour la saison estivale 2022
43 Mme Françoise MILLE SCHAACK expose que comme chaque année, l'Office du tourisme de Montgenèvre propose aux clients d’accéder à différentes prestations de loisirs de la station via un « pass multi activités ». Afin de formaliser ces accords mutuels, il convient d'approuver les conditions suivantes :
Ce « pass multi activités » permet d'acheter en un seul lieu le droit d'accéder aux activités suivantes, ainsi que de nombreuses remises chez les partenaires :
e Golf: 2 seaux de balles pour la zone de practice : tous les jours de 12h00 à 14h00 et de 16h00 à 18h00 pendant la période de validité de la carte (Mairie)
e Golf: 1 accès au putting green et au Kid's Golf: tous les jours dès 12h00 pendant la période de validité de la carte (Mairie)
e 1 Tour de luge Monty Express par jour et par pass pendant la période de validité de la carte (« Tour » à récupérer chaque jour à l’unité en caisse Luge du Chalvet).
e Accès illimité aux Remontées Mécaniques pendant la période de validité de la carte (« forfait journée » à récupérer à l’unité en caisse des Chalmettes).
e 1 Séance de cinéma : séance de 18h00 pendant la période de validité de la carte (OT) 1 Balade gourmande pendant la période de validité de la carte (OT) - La Zone Multi-Loisirs des lacs (en illimité) pendant la période de validité de la carte (Mairie) - 2 Entrées au parc de loisirs Laurent Cavallaro Loisirs - Durancia : 1 entrée Balneo 2 heures pendant la période de validité de la carte (Mairie
En fin de saison, la répartition budgétaire se fera au pourcentage du chiffre d’affaires pour chaque partie prenante et au prorata de la valeur nominale du produit par structure, soit :
- Commune - Golf: 12%
- Commune - zone des lacs :10 %
- Commune - Durancia :15 %
- RARM:30%
- Office du tourisme (pour la part cinéma): 7%
- Laurent Cavallaro Loisirs 18%
- Frais de gestion et de communication (carte, tampons, matériel logistique) : 8 %
Le bracelet est vendu, à la semaine, 100 euros TTC pour les adultes et 80 euros TTC pour les enfants de moins
de 14 ans.
L'offre proposée sera revue pour la saison d’été 2023 en fonction des enseignements de cette année.
Le Conseil municipal est sollicité pour autoriser le Maire à signer, avec l'Office du tourisme de Montgenèvre, les trois conventions de partenariat concernant le Golf, Durancia et la zone des Lacs, pour la saison estivale
2022, dans les conditions précisées précédemment pour le « pass multi activités ».
Sur invitation du maire Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
32- Demande d’exonération dans le cadre de la COVID-19
M Ludovic TRIPONEL-M Vincent VOIRON- M Steven HEUZE-quittent la salle et ne prennent pas part au vote.
Mme Annie SCHWEY informe le Conseil municipal de la demande du Directeur de l'ESF d’exonération de la redevance d'exploitation du jardin d'enfant de l'Obélisque pour la saison d'hiver 2020-2021 en raison de la fermeture des remontées mécaniques l’hiver 2020-2021 occasionnée par la crise sanitaire du Covid 19 et Pimpossibilité d'exploiter ce jardin d'enfant.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à annuler le titre N°151/2021 émis pour la somme de
10 000 € à l'encontre de l'ESF, en l'absence de toute compensation de l'Etat.
44 Sur invitation du maire, Guy HERMITTE, le Conseil municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Information - Demande de M Garcia pour le Chabeerton
M GARCIA , gérant du Chabeerton par un courrier en date du 14 mars 2022, a exprimé la demande
d'utiliser une partie du domaine public située devant
son magasin, afin d’y installer quelques tables à titre
d’attractivité ;
En effet, la partie située directement devant son magasin appartient à la copropriété qui refuse cette
installation.
Sans l’apport de quelques tables, M Garcia assure ne pas pouvoir assurer une rentabilité minimale à son commerce.
Face à cette demande, le Conseil Municipal propose de mandater le Maire, Guy HERMITTE, ainsi que Steven HEUZE auprès du représentant des copropriétaires
afin de dénouer la situation.
Sur invitation du maire Guy HERMITTE, le Conseil Municipal adopte la proposition.
La séance est levée, il est 20H50 ;
La prochaine réunion de travail est fixée au lundi 13 Juin 2022 18h00, à l’Espace Jean Gabin.
Le prochain Conseil Municipal est fixé au Mercredi 15 Juin 2022 à 18h00, à l'Espace Jean Gabin.
Le Maire,
Guy HERMITTE
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