Déliberation - CRCM 20.05.21

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Déliberation - CRCM 20.05.21 Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Montgenèvre. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 20.05.21)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Institutions publiques, Conseil Municipal du jeudi 20 mai 2021 à 18h30

Centre Culturel Jean Gabin

6 de Compte-rendu des délibérations

©

Mairie

Délibérations soumises Jeoeo

de Montgenèvre à l'approbation des

Conseillers Municipaux

Nombre de membres en exercice : 11

Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Annie SCHWEY - Youri FERRERO - Steven HEUZE - Vincent VOIRON - Christian MALBERTI - Ludovic TRIPONEL

Procurations (2): Roger ROUAUD à Guy HERMITTE -— Françoise MILLE SCHAACK à Annie SCHWEY

Secrétaire de séance : M. Steven HEUZE est élu, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.

Le Maire procède à l'appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 avril 2021

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

Examen de l’ordre du jour

En préalable, le Maire fait part des modifications qui interviennent dans l’ordre du jour.

Ainsi, trois délibérations font l’objet d’une demande de retrait par le Maire : il s’agit de la délibération n°3 concernant l'attribution du marché de la géomembrane, et celle qui lui succède, n°4 et en est dépendante, soit l'avenant à la convention avec le prestataire SAUNIER infra, et de la délibération n°11 qui avait trait à des activités à Durancia, qui n'auront pas lieu d'être du fait de l'ouverture du centre au 3 juillet. La n°13, n’a pas de contenu, le numéro étant l’objet d'une frappe incomplète. La n°18 ne concernera pas M. Patrick PUY qui y figurait. Elles sont retirées, par le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres.

Enfin, le Maire propose de rajouter cinq délibérations : la délibération n°20 qui a trait à la délivrance d'une coupe de « menu produits » aux particuliers, la n°21, qui concerne la signature de conventions comme chaque année entre Durancia, et ses prestataires extérieurs, la n°22 relative au marché de maintenance d’eau potable pour laquelle la délibération du mois d'avril a entériné le choix du prestataire sans que soit mentionné le coût annuel du marché, la n°23 qui est une adhésion de principe au fonds de soutien et de solidarité territoriale initié par la CCB et enfin la n°24 qui valide un premier projet, la réfection de courts de tennis à Montgenèvre- au titre de ce fonds de solidarité. Elles sont rajoutées, par le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres.

1/19Pour ce qui est des délibérations 3 et 4, le Conseil Municipal a entériné à l’unanimité leur retrait, délibérations qui seront présentées ultérieurement, en tenant compte des éléments suivants, fournis très précisément par le Maire, Guy HERMITTE, comme suit : « Depuis 5 ans, la Commune de Montgenèvre a ouvert un dossier d'aménagement visant à changer la géomembrane du Lac du Moulin de la Folle servant de réserve d'eau potable.

Cette procédure a fait l'objet d’un appel d'offre lancé le 2 avril 2021 sous la forme d’un cahier des charges requérant une géomembrane bénéficiant de l'accréditation de conformité sanitaire (ACS) qu'elle soit armée ou non, ainsi qu'une forme de confinement laissée à l'appréciation du candidat compte tenu de leurs expertises et de leurs références à travers les Alpes.

Cette procédure est en cours d’approfondissement.

La Commission d'Appel d'Offre (CAO) a ouvert les plis et a initié l'analyse le 6 mai 2021. A la suite de la 2°" réunion de travail du 19 mai 2021, il a été défini le programme suivant :

Pour tous les participants :

1- Demande de précision sur l'offre :

2:

e _Ilest demandé à tous les candidats de proposer une géomembrane armée avec ACS épaisseur 15/10 minimum dans leur offre en remplacement des géomembranes non armées proposées.

e Il est également demandé que les PSE (prestations supplémentaires éventuelles) 1,2, et 3 soient intégrées dans le devis des candidats sans mention de PSE ou tranches optionnelles. La PSE 4 quant à elle devient la PSE 1.

A noter : le mail reçu ce jour, à 10h00, émanent de la société Saunier Infra, faisant état de son avis après le résultat ci-dessus enregistré, lors de la première séance de la CAO du Conseil Municipal de Montgenèvre. Le document reçu est lu aux élus, comme suit :

« Je tiens à vous soumettre mon avis sur la procédure en cours. Faute d'avoir de réponses sur les solutions de base complètement confinées mais non ACS, et en sachant que la meilleure solution serait un confinement total (celle proposée par le géotechnicien et nous même à l'origine du dossier), je pense, à titre de conseil, que la bonne solution serait de relancer la procédure plutôt que de questionner les candidats sur des solutions qui ne nous conviennent pas en tant que concepteurs (géomembrane nue) ou pas entièrement (géomembrane semi-confinée), Faute de quoi, une solution avec géomembrane nue aura forcément la meilleure note compte tenu de l'écart de prix. À noter : les surcouts approximatifs sont de l’ordre de 100.000€ pour une géomembrane semi confinée et serait du double sur une entièrement confinée. »

A cette suite, les Conseillers Municipaux sont questionnés par le Maire quant au changement impromptu, subi et unilatéral affiché dans l'avis du maître d'œuvre, auquel ils répondent unanimement ne pas vouloir l'entériner. Cette procédure dure déjà depuis plus de quatre ans, et mérite maintenant d'être menée au bout, d'autant que la consultation a été ouverte à toutes les solutions techniques envisageables. D'autant plus que les concertations et réunions à suivre avec les candidats, celles-ci ne manqueront pas de permettre d'éclairer les points qui peuvent encore le mériter, afin de les faire respecter par l’entreprise qui sera retenue.

Les membres du Conseil Municipal soulignent que relancer la procédure ne garantirait pas de trouver une meilleure solution sans imposer de grande modification économique.

21193- Réunion de travail suite à la demande de précisions : le 26/05 à 15h et début d’une phase de négociation avec les deux candidats les mieux placés concernant le lot 1

4- Nouvelle CAO le 09/06 à 15h00 pour entériner l'attribution du marché

5- Passage au prochain CM du 21 juin 2021

Etant entendu qu'il faut au moins cinq semaines de préparation de chantier et qu'il faudra au moins 14 semaines pour la réalisation de celui-ci.

Il devrait être terminé pour permettre la campagne d'enneigement de la RARM 2°" quinzaine de novembre.

L'instruction du dossier a fait preuve de la stabilité de l'actuelle retenue, ouvrant ainsi diverses possibilités : sans confinement, confinement partiel ou confinement total. »

Puis, le Maire évoque, à titre d’information essentielle, l'avancement du déploiement de la fibre, en faisant un historique et un état des lieux avant d’énoncer les perspectives de déploiement pour Montgenèvre et les Alberts :

1. « Lors de la visite du Président de la Région Sud à Briançon le 09 avril 2021, il nous a été donné d'apprendre que Montgenèvre n'était pas sur la liste des sites à desservir à court terme par XP Fibre (anciennement « SFR FTTH »). Briançon et la Vallée de la Guisane, quant à elles, l’étaient bel et bien.

Nous sommes intervenus aussitôt auprès des personnalités présentes :

- La Sous-Préfète de Briançon ;

- Le Président de la Région Sud ;

- Sa Directrice de Cabinet ;

- Le Président du Département des Hautes-Alpes ;

-__ Son Directeur de Cabinet ;

- Le Président de la CCB;

- Lionel RECORBET, Directeur Général de XP Fibre ;

- Denis FRACCARO, Responsable Collectivités Territoriales chez XP Fibre ; - Isabelle SIMON, Déléguée Régionale chez Altice / SFR ;

- Le Président de Azur Connect Technologie.

Par la suite, des mails et courriers ont été adressés (09/04/21, 16/04/21, 19/04/21, 20/04/21, 11/05/2021) à toutes les autorités ci-dessus (et à la Dir Med), afin de protester une nouvelle fois, attirer l'attention, et obtenir une écoute visant à rendre à Montgenèvre la place qui lui avait été promise lors des entretiens qui ont eu lieu en Mairie de Montgenèvre le 03 septembre 2019 et à Briançon à l'occasion de la présentation du plan de déploiement dans la CCB, le 16 octobre 2019 (voir les communiqués mail du 17 octobre 2019, du 10 septembre 2019 et du 11 septembre 2019).

Puis, un rendez-vous a été pris pour le 11 mai 2021, donné par les Services de l'Etat (Dir Med, Madame TURIN), XP Fibre (Monsieur FRACCARO) et ACT. Celui-ci a finalement été reporté en raison des conditions météo.

Aujourd'hui, ce jeudi 20 mai 2021, le rendez-vous a finalement eu lieu, au pied du Col, avec Alan HOYEZ, Rowan THOMAS et Nicolas REY pour la Commune de Montgenèvre, Denis FRACCARO pour XP Fibre, le Directeur Général de Azur Connect

3/19Tehnnologie et le Chef d'Equipe de Technisign, ainsi que Muriel Turin et Stéphane BOURGOIN pour la Dir Med.

Nous avons obtenu le dispositif suivant :

Ÿ_ Azur Connect Technologie et son sous-traitant Technisign doivent intervenir dans le Col de Montgenèvre durant cinq nuits, à partir de celle du dimanche 13 juin au lundi 14 juin 2021, pour tirer la fibre dans la partie la plus compliquée du Col.

Y_ Un alternat sera ainsi mis en place dans le Col, sur deux kilomètres, par l’entreprise Technisign (vu avec la Dir Med locale et la hiérarchie de Gap).

Y_ Montgenèvre serait donc relié à Briançon début juillet. Ensuite, il y a minimum trois mois de mise en concurrence légale. On peut donc espérer des abonnements fibre possibles en début d’hiver 2021-2022.

* Pour les Alberts : ils seront reliés dans un deuxième temps (à partir de septembre 2021 selon possibilité des sous-traitants et les conditions météo), car le Village sera raccordé à la fibre des Communes de la Vallée de la Clarée (La Vachette, Les Alberts, Le Rosier, Val-des-Prés et Névache). On peut donc espérer des abonnements fibre possibles au printemps, voire été 2022. »

Examen des délibérations

1- Attribution du marché de concession des tennis de Montgenèvre

M. Ludovic TRIPONEL expose que la concession des tennis de Montgenèvre arrivant à terme à la fin de l’été 2020, il convenait de lancer une nouvelle DSP.

Le Conseil Municipal ayant délibéré le 20 septembre pour ce lancement, et l'appel d'offre ayant été lancé au début du mois d’avril 2021, une ouverture des plis a été effectuée le 30 avril 2021.

L'appel public à concurrence a été publié dans le Dauphiné Libéré.

Un seul prestataire ayant répondu, la Commission d'Appel d'Offre réunie ce même jour, 30 avril, a validé le choix en la personne de M. Dominique BUREL, pour une durée de 3 ans.

La redevance proposée par M. Burel, d’un montant de 3200 € est conforme aux attentes du cahier des charges.

Ilest demandé au Conseil Municipal de :

e Valider le choix de la Commission d'appel d'offre,

e Autoriser le Maire à signer la convention et toutes pièces liant la Commune au prestataire choisi pour une durée de 3 ans, et une redevance saisonnière de 3200 €.

Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, la délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

4/192 - Attribution du marché du programmiste

Mme Annie SCHWEY rappelle que la Commune a procédé au lancement d'un marché public pour le recrutement d’un programmiste dans le cadre de la création d’un Pôle des Services Administratifs Touristiques et Economiques (nouvelle Mairie).

Les principales prestations du marché, découpées en deux phases, sont les suivantes :

Phase 1 : la phase de préprogramme

La phase de pré-programme comporte 5 points :

- L'établissement d'études préalables ;

- L'évaluation des besoins et exigences spécifiques ;

- Les pistes envisageables ;

- Une étude de faisabilité ;

- L'établissement du préprogramme.

Phase 2 : le programme fonctionnel et technique détaillé

Ce programme fonctionnel et technique détaillé est destiné à être remis lors de la (les) consultation(s) d'équipe(s) de concepteurs.

La phase d'élaboration du programme fonctionnel et technique détaillé comprendra les différents points suivants :

- Une présentation et un historique de l'opération ;

- Les objectifs généraux du maître d'ouvrage ;

- Une insertion dans l'existant du site ;

- Un fonctionnement général ;

- Un programme des locaux et des équipements ;

- Les contraintes générales ;

- Les fiches programmes des locaux ;

- Un calendrier de l'opération.

L'appel public à concurrence a été publié sur la plateforme des marchés publics et au Dauphiné Libéré.

La Commission d'Appel d'Offres (CAO) d'attribution s’est réunie le 30/04/2021 pour examiner les 7 offres reçues dans les délais :

- Christian Luyton AMO

- Z'A&MO Nicolas Morel

- ASCOREAL

- Philippe Maurin Architecte

- IDEA

- ABAMO & CO

- Jérôme Chauvin

La Commission d'Appel d'Offres, après l'analyse technique et financière des 7 offres, a retenu l'offre de ABAMO & CO pour un montant de 22 125,00 Euros HT.

Le Conseil Municipal est donc sollicité pour approuver l'attribution de ce marché public à ABAMO & CO.

5/19M. Christian MALBERTI demande à ce que le montant du projet soit clairement défini, et que le programmiste recruté ne puisse le dépasser.

Le Maire, Guy HERMITTE, répond selon les termes suivants :

« A la suite de la réunion de travail du 17 mai 2021, je ne souhaitais pas reparler, pour l'instant, du débat très positif qui a animé l'examen du point à l’ordre du jour relatif au recrutement d’un programmiste pour la création d’une Mairie officielle.

Toutefois, comme vous y revenez vous-même, cher Christian, il m'appartient de préciser, à nouveau, les points suivants :

1. Notre action n'est dictée que par le souci de servir l'intérêt général, à partir d’une implantation bâtimentaire dont on verra par la suite toutes les nécessités. 2. Elle est également orientée par l'obligation qui est la nôtre d’avoir une salle du Conseil Municipal à la hauteur des attentes de nos concitoyens et des autorités tutelles, assortie d’une salle de réunions et des cérémonies (mariage...) qui nous manquent cruellement aujourd'hui. Il ne faut pas oublier non plus l'accessibilité du bâtiment à tous les publics, dont les personnes à mobilité réduite.

3. Ilest patent que nous devons répondre, également, aux besoins et soucis légitime des personnels à intégrer un cadre de travail plus amène et mieux fonctionnel, sans exclure, pour autant, une certaine forme de confort (lieux de vie...), afin de leur permettre d'assumer leur mission de service public dans de bonnes conditions. 4. || y a lieu de noter aussi que certains débats institutionnels ont fait apparaitre la nécessité d'enlever les engins des Services Techniques du cœur de Station, ce qui sera manifestement permis grâce à la création de garages et d'ateliers en sous-sol. Au-delà du masquage des véhicules, il ne faut pas oublier que ce garage permettra aux agents de travailler en intérieur, et non plus en extérieur, dans la neige et par temps très froid, comme c’est le cas aujourd’hui. Cette nouvelle situation, en plus de favoriser une meilleure durée de vie et d'entretien des engins et matériels communaux, sera ressentie par nos agents comme la reconnaissance appliquée à la préservation de leur santé et au respect d'intérêt général dû à leur mission.

5. Comme personne ne l’ignore, les saisonniers ont besoin de logement, et pourquoi pas les mettre à leur disposition, sur leur lieu de travail ? Tout comme certaines familles permanentes, dont au moins un membre travaille dans le service public, et qui veulent vivre ici, à Montgenèvre. Chacun sait que les difficultés majeures de recrutement viennent de l'absence d'offres mises à leur disposition, ou leur cherté insupportable par rapport aux locations touristiques.

6. Ensuite, la vente de l'Ancienne Gendarmerie va couvrir les deltas budgétaires supplémentaires, que le budget prévisionnel communal, fusse-t-il encore soumis aux aléas de la pandémie, supportera sans difficulté, si les 1 200 000 € de subvention, que nous avions déjà obtenus, sont effectivement transférés sur le projet. 7. Sur ce dernier point, nous sommes encore en attente du transfert des subventions vers le nouveau projet (600 000 € de la Région Sud et 600 000 € de l'Etat), que nous avions déjà obtenues dans le cadre de l’ancienne version du projet (dans la Gendarmerie).

Sans épouser la théorie présidentielle du « quoi qu'il en coûte », et pourquoi pas, dès lors que l'intérêt général et le service public peuvent être mieux servis par un tel engagement partagé.

De fait, il est évident que Montgenèvre, Doyenne des Stations de sports d'hiver françaises, porte de France et des JO de Turin 2006, pôle économique, social et touristique éminent du Briançonnais, des Hautes-Alpes et de la Région Sud PACA, ne saurait s’'accommoder, à longue échéance, de structures conçues, au fil du temps, pour n'être que provisoires, ce qui ne rend service à personne actuellement. Cette situation anachronique ne peut que nous conduire à développer des projets à la hauteur de l'Histoire de la Station, de son image, de sa

6/19notoriété, de nos ambitions, et avec le souci sans concession de ne pas voir Montgenèvre instruite comme un simple quartier de Briançon.

Enfin, et comme le disait le Général De Gaulle : “Les grands pays le sont pour l'avoir voulu”. C'est ce que nous avons toujours fait, à Montgenèvre et aux Alberts, avec l'espoir d'y parvenir, ce que nos investissements permettent aujourd’hui de confirmer. »

M. Youri FERRERO réagit ensuite en remerciant le Maire de ses explications. Il exprime néanmoins également le sentiment d'avoir à connaître les montants prévisionnels de dépense.

Le Maire, Guy HERMITTE, acquiesce, et rappelle avec Mme Alexandra JANION que lors de la séance du Conseil Municipal du 15 avril 2021, un plan de financement prévisionnel a déjà été voté, à hauteur de 3 000 000 € HT de dépenses, couverts par 1 200 000 € de subvention et 1 800 000 € d'autofinancement, largement couverts par la vente de l'Ancienne Gendarmerie.

Le Maire conclut en appuyant sur le fait que ce sera au programmiste recruté de définir plus précisément les montants des différents postes de dépenses (éléments de toute façon demandés par la Région pour le maintien des 600 000 € accordés), en concertation avec les élus, et après examen des besoins exprimés ci-dessus.

Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, la délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

5 - Attribution du marché goudronnage pour la période 2021-2024

M. Youri FERRERO rappelle que la Commune a procédé au lancement d’un marché public pour le goudronnage.

Les principales prestations du marché sont les suivantes, à savoir l'exécution de travaux de goudronnage sur des voies, rues, parkings, places, trottoirs, cours et chemins dans des zones urbaines et rurales, présentant des difficultés d'exécution de tous ordres (stationnement, circulation, accès, etc....).

Le Maître d'Ouvrage déterminera les secteurs et l'ordre d'exécution en fonction des urgences.

L'appel public à concurrence a été publié sur la plateforme des marchés publics et au Dauphiné Libéré.

La Commission d'Appel d'Offres (CAO) d'attribution s’est réunie le 26/04/2021 pour examiner les 3 offres reçues dans les délais :

- Charles Queyras

- Colas

- La Routière du Midi

La Commission d’Appel d'Offres, après l'analyse technique et financière des trois offres, a retenu l'offre de La Routière du Midi. Pour rappel, les prestations de ce marché à bons de commande sont arrêtées en valeur pour un montant minimum de 30 000 € HT par an et un maximum de 200 000 € HT par an et ce pour une durée d’un an reconductible trois fois.

Le Conseil Municipal est donc sollicité pour approuver l'attribution de ce marché public à la Routière du Midi.

Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, la délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

71196 - Lancement d’une procédure de recrutement : création d’un poste d’adjoint technique à temps complet

Mme Michèle GLAIVE MOREAU expose que la Commune de Montgenèvre emploie pour les besoins de l’école des personnels en CDD non consécutifs.

Un agent en CDD est concerné à l’école Marius FAURE de Montgenèvre.

Sachant que la commune est limitée par le nombre en termes de renouvellement de CDD et que le personnel souhaite s'investir de façon durable, il est nécessaire de pérenniser le poste, par une création de poste d’adjoint technique territorial titulaire.

La création du poste à temps complet, interviendrait à compter du 1° septembre 2021.

La publication de l'offre se fera sur emploi territorial selon la procédure habituelle.

L'effectif d'adjoint technique territorial titulaire actuel est de 3 emplois pourvus.

Un poste étant créé, il passe à 4 emplois.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le maire à créer un poste d’adjoint technique territorial de catégorie C, titulaire à temps complet.

Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, la délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

7 - Convention avec le Village Club du Soleil pour l'initiation au golf

M. Steven HEUZE informe que le Village Club du Soleil souhaite renouveler la convention habituelle, qui permet de proposer une initiation de golf à sa clientèle.

Cette initiation intitulée « forfait découverte » consiste à mettre à disposition des clients du VCS 5 jours par semaine, durant une heure, le practice et le putting green.

Pour l’année 2019, le montant était de 5 777 €.

Pour l’année 2020, compte tenu de la situation sanitaire particulière, il était identique soit de 5777€.

Compte tenu des conditions sanitaires ayant impacté l’activité économique de la station cette saison 2020-2021, il est maintenu à 5 777€ pour la saison estivale 2021.

Il est demandé au Conseil Municipal, d'autoriser le Maire à signer cette convention avec le village club du soleil, pour la saison d'été 2021, moyennant la somme de 5 777 € afin de permettre à la clientèle du Village Club du Soleil d’avoir accès à la prestation « forfait découverte ».

Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, la délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

8 - Convention de mise à disposition de locaux et d’utilisation du Practice du golf pour la saison estivale 2021 à A3 Golf Académie.

M. Vincent VOIRON expose qu'il y a lieu de signer une convention de mise à disposition des locaux et d'utilisation du practice pour la saison d'été 2021 avec la société A3 Golf Académies,

8/19afin de bien encadrer le fonctionnement — jours et créneaux horaires d'utilisation ainsi que les obligations- ménage et évacuation des ordures- et responsabilités diverses.

Il rappelle que la commune met à disposition les installations nécessaires à l'enseignement du golf, en contrepartie desquelles la société A3 Golf Académies s'engage à reverser à la commune la part des recettes issues des leçons/enseignement du golf, part prévue par la convention avec AIMG soit 20%.

Il informe que cette convention avec AIMG prend fin après la saison d'été 2021 et qu'il conviendra de relancer le marché.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer cette convention.

Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, la délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

9 - Convention avec le Golf de Clavière pour l’été 2021

M. Vincent VOIRON informe le conseil municipal que la commune de Montgenèvre contracte chaque année une convention avec le Golf de Clavière. Cette convention traite notamment de la répartition des recettes du Green Fee international.

Il s’agit de la même convention que l'été 2020.

Cet accord consiste à reverser au Golf de Clavière, 50% du chiffre d’affaires réalisé sur le Grand parcours international.

Les sommes seront encaissées séparément et seront compensées à la fin de saison.

Ilest donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer cette convention portant sur la saison 2021.

Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, la délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

10 - Durancia : Convention avec le Village Club du Soleil concernant la saison d’été 2021

Ludovic TRIPONEL rappelle que les statuts de la Régie à simple autonomie financière de Durancia Balnéo et Spa prévoient que les taux des redevances dues par les usagers du centre, sont fixés par le Conseil Municipal. Les taux sont établis de manière à assurer l'équilibre financier de la Régie dans les conditions prévues aux articles L2224-1, L2224-2 et L2224-4 du CGCT.

Dans ce cadre, il est proposé de renouveler la convention passée avec le Village Club du Soleil dans les conditions définies ci-après :

- 20% de réduction pour les titulaires de bracelets du Village Club du Soleil ; - 35% sur l'offre 2 heures balnéo à la commande, cette offre étant limitée aux clients CGOS du Village Club du Soleil (Comité de Gestion des œuvres sociales de la Fonction Publique hospitalière).

Il est ainsi demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer pour la saison d'été 2021 ladite convention avec le Village Clubs du Soleil.

Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, la délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

9/1912 - Actionnariat et convention de facturation avec la SPL ESHD (Eau Services Haute Durance)

Mme Annie SCHWEY expose que la Commune de Montgenèvre dans le cadre de sa gestion du réseau d’eau potable a recours à un prestataire, SUEZ, pour gérer la facturation.

La prestation se fait sur la base d’une convention en date de 2006, renouvelée depuis par tacite reconduction.

Par ailleurs, la Commune a un marché avec cette même entreprise, concernant la maintenance du réseau d’eau potable, marché qui vient d’être renouvelé en avril 2021, sur la base d’un appel d'offre remporté par SUEZ.

Les deux prestations étant distinctes et la facturation déjà assurée par convention avec un prestataire (SUEZ), elle n’a jamais été intégrée dans le marché de maintenance du réseau d'eau potable.

Cette même entreprise SUEZ avait jusqu’à présent en délégation l'assainissement de la Communauté de communes du Briançonnais (maintenance et facturation).

Sachant que SUEZ vient de confier (en sous-traitance) la facturation de l'assainissement à la SPL ESHD, et qu’ « il est d'usage que la relève et la facturation d'eau potable soient réalisées par le même prestataire et qu'il conviendrait donc de les confier également à la SPL eau Haute Durance » , la société SUEZ dénonce la Convention qui la lie à la Commune de Montgenèvre.

Il convient donc de confier la relève et la facturation de l’eau potable à la SPL ESHD

Cette démarche implique d’adhérer à la SPL ESHD sous la forme de participation en actionnariat.

Pour information, la SPL Eau Services Haute Durance est une société anonyme avec une

gouvernance publique mise à disposition des communes et EPCI actionnaires, créée dans un souci d'outil local performant et mutualisé au service des communes du Briançonnais et de la Communauté de communes.

Actuellement 6 communes de la CCB, ainsi que la Communauté de Communes du Briançonnais (CCB) sont actionnaires et représentées par 16 membres du conseil d'administration avec un minimum d’un siège par commune.

Une SPL ne peut travailler que pour ses actionnaires.

Sa structure offre la facilité aux communes de confier des prestations « in house » sans appel d'offre, sur la base d’un bordereau de prix préalablement validé en conseil d'administration.

Cela offre la possibilité de solliciter la structure, à la carte et selon les besoins.

Concernant la facturation d’eau potable, la SPL assure les mêmes missions qu'assurait également SEERC à savoir la facturation et le suivi du recouvrement.

Pour devenir actionnaire, une commune de moins de 1000 habitants doit prendre un minimum de 6 actions, soit un montant total de 3084 €, chaque action valant 514 €.

Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

10/19e Autorise le maire à confier la facturation de l'eau potable à la SPL ESHD

e Autorise à signer tout document nécessitant cette action et notamment l'achat de 6 actions pour un montant de 3084 €, permettant d'entrer à son capital.

Les crédits sont inscrits au budget.

Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, la délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

14- Délibération Modificative n°1

Mme Annie SCHWEY rappelle que par délibération du 18 mars 2021 la Commune a renégocié ses emprunts CACIB.

Au 31/01/2021,

- Le capital restant dû s'élevait à 8 805 907,38 €

- Les Intérêts de Remboursement Anticipés (IRA) s'élevaient à 2 250 851,77 € - Ce qui portait l’'encours de la dette à 11 057 536 €

Les intérêts courus non échus (ICNE) sont calculés à la date de remboursement au 12 avril 2021.

Au 12/04/2021,

- Le capital restant dû s'élevait à 8 805 907,38 €

- Les IRA s'élèvent à 2 067 629,10 € (soit moins 184K€)

- Ce qui porte l’encours de la dette à 10 873 536 €

Le montant des intérêts courus non échus (ICNE) à régler à ce jour sont de 131 048.03€, somme à laquelle il faut ajouter les frais de dossier estimés à 10 000€.

Sachant que la décision modificative budgétaire :

-__ Consiste à rajouter 143 048€ en recette de fonctionnement, Soit + 143 048€ au compte 7488 « autres attributions et participations (compensation COVID) »

-_ Consiste à rajouter 143 048€ de dépense de fonctionnement Soit +133 048€ au compte 66 112 « ICNE »

Soit +10 000€ au compte 6688 « frais de dossier »

Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, la délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

15 - Achat d’horloge astronomique de contrôle de l’éclairage public

M Youri FERRERO expose que le Conseil Municipal a voté le principe d’un schéma de management de l'énergie, afin de réaliser des économies et financer les investissements nécessaires à venir dans ce contexte.

Une des premières opérations consiste à équiper l'aire des camping-cars qui est un objectif prioritaire, et cela, tant au vu de sa consommation que de sa fréquentation en saison.

Les ampoules actuelles vont être remplacées par des leds.

11/19C'est pourquoi le projet de rénovation et de contrôle de l'éclairage publique au sein de la commune est en cours aujourd’hui. A cette fin, l’acquisition de nouvelles horloges astronomiques va permettre le contrôle précis de l'éclairage et permettre la mise en place de plage horaire pour l’allumage des luminaires de la zone.

Il s’agit de favoriser les économies d'énergie et de contribuer significativement à la préservation de l’environnement. En terme promotionnel, cette opération permettra d'apporter aux usagers de l'aire de camping-car et amoureux de la nature, la preuve de l'engagement de la commune pour la préserver autant que possible.

Cette première opération et les équipements modernes mis en place serviront de test pour confirmer l'engagement que nous avons pris de mettre en œuvre ces meilleurs résultats tant à l'espace Prarial qu'à l’espace culturel Jean Gabin ou encore au camping des Alberts.

Le montant total de l'opération pour les communes du SIEPB concernées est de :

e 102696 € HT pour l'opération d'économie d'énergie sur points lumineux (changement de 22 points par commune),

e 58 580 € pour les opérations d'économie d'énergie sur points lumineux et pilotage (pour Montgenèvre, Villard Saint Pancrace, le Monêtier les Bains)

Le Conseil Régional participe à hauteur de 20%,

L'ADEME participe à hauteur de 30%,

Le Conseil départemental participe à hauteur de 30%,

Chaque commune participe à hauteur de 20%.

Les crédits sont inscrits au budget.

Le SIEPB agit pour le compte de la Commune, adhérente, en demandant les subventions.

INEO est prestataire et fournira les ampoules

Les économies réalisées devraient permettre d’amortir rapidement cet investissement.

Le Conseil Municipal est appelé à autoriser le Maire à :

e ACQUERIR l'équipement nécessaire,

e PROCEDER aux travaux nécessaires à l'installation de l'équipement,

e Signer tout document nécessitant la réalisation au plus tôt de l'opération.

Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, la délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

16 - Signature de trois Conventions avec l'Office de tourisme concernant Durancia, le Golf et la zone des lacs concernant le Pass Multi Activités pour la saison estivale 2021

Mme Alexandra JANION rappelle que comme chaque année, l'Office de Tourisme de Montgenèvre propose aux clients d'accéder à différentes prestations de loisirs de la station via un « pass multi activités ». Afin de formaliser ces accords mutuels, il convient d'approuver les conditions suivantes, exprimées, en 2020, dans le contexte du Covid-19.

Ce « pass multi activités » permet d'acheter en un seul lieu le droit d'accéder aux activités suivantes, ainsi que de nombreuses remises chez les partenaires :

12/19- L'accès à la zone multi loisirs des lacs (paddle board, pédalo, kayac ou trampoline) en illimité

-__ Luge Monty Express : 1 accès par jour et par pass;

- Bike Parc : accès illimité ;

- Cinéma : 1 accès à la séance de 18 heures ;

- 1 accès à une balade gourmande ;

- Golf de Montgenèvre : 1 accès au practice de golf tous les jours entre 12h et 14h et 16h et 18h (2 seaux de balles) et accès putting green et kids golf tous les jours dès midi ;

-__ Parc accrobranche : 2 entrées dans la limite des harnais disponibles ; - _ DURANCIA : 1 entrée Balnéoludique 2H.

En fin de saison, la répartition budgétaire se fera au pourcentage du chiffre d’affaires pour chaque partie prenante et au prorata de la valeur nominale du produit par structure, soit :

- Commune - Goff : 12%

- Commune - zone des lacs :10 %

- _ Commune - Durancia :15 %

-__ RARM: 30 %

-__ Office du tourisme (pour la part cinéma): 7%

- _ Grimpin Forest: 18 %

-_ Frais de gestion et de communication (carte, tampons, matériel logistique) : 8 %

Le bracelet est vendu, à la semaine, 90 euros TTC pour les adultes et 70 euros TTC pour les enfants de moins de 14 ans.

L'offre proposée sera revue pour la saison d'été 2022 en fonction des enseignements de cette année.

Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser le Maire à signer, avec l'Office du tourisme de Montgenèvre, les trois conventions de partenariat concernant le Golf, Durancia et la zone des Lacs, pour la saison estivale 2021, dans les conditions précisées précédemment pour le « pass multi activités ».

La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

17 - Convention avec l'Office de tourisme pour la mise à disposition du Cinéma pour une durée de 3 ans à compter de l’été 2021

Christian MALBERTI expose que le départ à la retraite d’un agent de la Commune, qui assurait, par mise à disposition, le fonctionnement du Cinéma aux saisons d'hiver et d'été, nécessite de revoir l’organisation du Cinéma et les modalités de sa mise à disposition.

En effet c'est désormais l'Office de tourisme qui va être l'employeur direct du projectionniste.

Le Cinéma, ses locaux et ses accès, situés à l'Espace Jean Gabin appartenant à la Commune, il convient donc de formaliser son utilisation et les diverses responsabilités qui incombent aux différentes parties.

Cette convention comprendra les points suivants :

e Partant du principe que le cinéma est nécessaire à l'animation de la commune, la concession est accordée à titre gratuit mais la commune garde la libre disposition du local en accord partagé avec l'office, et notamment dans le cadre d'événement programmé par la Commune.

13/19e Le projectionniste est à la charge directe de l'Office de tourisme

e L'office de Tourisme devra prévoir une assurance spécifique couvrant les risques inhérents à l'exploitation (notamment le risque d'incendie)

e Le nettoyage du cinéma est à charge de l'Office de Tourisme

e Afin de faciliter la bonne santé financière la commune continue de supporter les charges inhérentes au bâtiment et à la salle de cinéma (électricité, chauffage, maintenance ...)

Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser le Maire à signer la convention avec l'Office de Tourisme de Montgenèvre pour une durée de 3 ans, soit 1 an renouvelable 2 fois.

Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, la délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

18 - Convention d'occupation précaire au bénéfice de M Parfait Joel d'une partie de terrain communal aux Alberts (parcelle F1223) pour une durée de 3 ans

Mme Annie SCHWEY expose que la maison de Monsieur Joel PARFAIT est à proximité d’un terrain communal - parcelle F1223 - sur lequel il a installé un poulailler.

Le Conseil Municipal propose de lui octroyer moyennant une location annuelle, une parcelle de ce terrain, après l'avoir délimitée avec un agent des services techniques de la Commune.

La parcelle ainsi délimitée a une superficie de 131m?° et il est proposé de lui faire une convention d'occupation temporaire pour une durée de 3 ans renouvelable 1 an et un montant annuel de 150 €.

La convention précisera les modalités d'occupation et de remise en état du terrain à l'issue de la fin de la convention.

Il'est à noter que M. PUY occupe également le terrain communal en y entreposant des tas de bois et qu'il ne souhaite pas donner suite à la proposition de location à titre précaire qui lui est faite. Par conséquent il lui est demandé d'enlever les tas de bois du terrain communal (F1223).

Le Conseil municipal est sollicité pour :

e Autoriser le Maire à signer une convention d'occupation précaire avec M. PARFAIT, pour une durée de 4 ans, soit un an renouvelable 3 fois.

e Demander à M. PUY de débarrasser le terrain pour la date du 1°’ août 2021.

Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, la délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

19 - Adhésion au service de l’eau de l'ITO5

Mme Alexandra JANION expose que la Commune a adhéré à l'ingénierie Territoriale des Hautes-Alpes (IT05) entité dépendante du Département en janvier 2021.

Il avait été décidé :

- D'adhérer à ITO5 pour l'ensemble des prestations hors eau assainissement, compétence de la Communauté de Communes ;

- D'approuver les statuts d'ITOS ;

- De payer la cotisation annuelle s’élevant à 1 751,40 € TTC ;

14/19- De désigner le Maire, Guy HERMITTE, pour représenter la Commune auprès de l'établissement public administratif ITO5.

Cependant, le montant voté comprenait aussi l'adhésion au service de l’eau de l'ITO5, alors même que le texte l’excluait.

Il convient donc de délibérer à nouveau pour intégrer le service de l’eau (sans que cela occasionne de surcoût).

Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, la délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

20 - Délivrance d'une coupe de bois dit de « menu produit » en forêt communale et fixation de tarif

M. Youri FERRERO expose au Conseil Municipal que la demande en bois de chauffage ainsi que le bois dit de « menu produit » est toujours soutenue dans la commune.

Par ailleurs l'ONF est régulièrement sollicité par des particuliers pour une vente de produits accessoires à usage domestique et exclusif des cessionnaires et pour y pourvoir a besoin de l'accord du conseil municipal, sur le principe de délivrance de la coupe et du tarif à percevoir.

En conséquence, le Maire propose que le conseil municipal décide la délivrance de cette coupe, considérant qu'il convient de mettre à la disposition des affouagistes une coupe correspondant à leurs besoins ruraux et domestiques,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

e DECIDE la délivrance de cette coupe,

e DECIDE d'autoriser l'ONF à réaliser des contrats de vente pour l'année civile en cours soit l'année 2021 dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF.

Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires (produits essentiels) à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente. Il sera exclusivement réservé aux personnes ayant acheté un lot d’affouage sur la dernière coupe proposée. Une exception pourra être réalisée pour des cas d’aléa climatique par exemple : chablis, volis, glissement de terrain.

Un prix par mètre cube sera fixé à 5 € toutes essences confondues.

Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, la délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

21 - Conventions de partenariat entre le Centre Balnéo et Spa Durancia et ses partenaires extérieurs pour l’année 2021

M. Steven HEUZE informe le Conseil Municipal que la Commune de Montgenèvre gère le centre balnéoludique DURANCIA (espace balnéo & spa). Dans le cadre de son intégration au territoire avec les acteurs touristiques et économiques de la station de Montgenèvre, il a été décidé de poursuivre, avec ses partenaires, un accord de partenariat pour valoriser leurs produits respectifs.

Les partenaires peuvent varier d’une année sur l’autre.

15/19L'accord de partenariat indique le pourcentage (20%) sur la vente de la prestation qui revient au Centre Durancia Balnéo & Spa.

Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer les conventions avec les partenaires extérieurs du centre Durancia Balnéo & Spa.

Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, la délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

22 - Attribution du marché de maintenance du réseau d'eau potable pour la période 2021-2024

M. Vincent VOIRON expose que le 15 avril 2021, le Conseil Municipal a délibéré pour attribuer le marché de maintenance du réseau d’eau potable, sur avis de la Commission d’appel d'offre, à la société SUEZ.

Délibération rédigée pour rappel, comme suit :

«M. Christian MALBERTI rappelle que la Commune a procédé au lancement d’un marché public pour la maintenance des installations de production d’eau potable. La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois.

Les principales prestations du marché sont les suivantes :

-__ Astreinte téléphonique d’une personne 24h/24, 7j/7 et 365 j/an, avec la possibilité de consulter à distance les paramétrages du réseau, de recevoir à distance les alarmes... Cette personne pourra être amenée à intervenir avec l'astreinte des services techniques qui reçoit en premier les pannes réseau ;

-__ Intervention d’un électromécanicien en 2 h sur Montgenèvre ;

- Interventions périodiques selon le planning fixé par les services techniques ; - Etablissement de devis pour prestations complémentaires non comprises dans le marché (exemple : remplacement d’une pompe).

L'appel public à concurrence a été publié sur la plateforme des marchés publics et au Dauphiné Libéré. La Commission d'Appel d'Offres (CAO) d'attribution s'est réunie le 13/04/2021 pour examiner les trois offres reçues dans les délais :

- SPL

- SUEZ,

- VEOLIA

La CAO, après l'analyse technique et financière des trois offres, a retenu l'offre de Suez eau France.

Le conseil municipal est donc sollicité pour approuver l'attribution de ce marché public à Suez eau FRANCE conformément à l'avis de la CAO » ;

La préfecture par un courrier en date du 17 Mai 2021 rappelle que « dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-21 du code général des collectivités territoriales, lorsque le conseil municipal autorise le maire à souscrire un marché au nom de la commune, sa délibération doit approuver l'acte d'engagement tel qu'il sera signé, lequel, mentionne, notamment, l'identité des parties contractantes et le montant des prestations ».

Il convient de compléter la délibération par la mention des co-contractants ainsi que du montant du marché soit :

16/19Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'acte d'engagement entre la Commune de Montgenèvre et la société SUEZ Eau France SAS pour un montant de 36 000 Euros HT.

Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, la délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

23 - Fonds de solidarité de la Communauté de communes du Briançonnais

Le Maire Guy HERMIITE expose qu'afin de garantir la solidarité entre les 13 communes du Briançonnais, la Communauté de communes a créé un fonds de soutien et de solidarité territoriale.

Celui-ci répond au double objectif de :

e Garantir la solidarité territoriale entre les 13 communes et ainsi en favoriser le rapprochement et répondre aux attentes des populations et des citoyens,

e Permettre aux communes de faire les investissements et travaux nécessaires à l'amélioration du cadre de vie et de l'économie du territoire, qui sont exclus des grands programmes et contrats institutionnels.

Le taux de subventionnement varie de 30 à 50 % en fonction des thématiques et des taux de subvention déjà acquis : celles-ci concernent /

La voirie,

e La désertification médicale,

La construction, l'aménagement, ou la réfection des bâtiments communaux et espaces publics,

e Les travaux de préservation réhabilitation ou valorisation du patrimoine naturel ou culturel,

e La promotion des mobilités douces, et l'aménagement des espaces naturels, e La promotion de la transition écologique dans les écoles.

Lors du Conseil Communautaire du 18 mai 2021, la première tranche de validation des projets des communes a été officialisée par l'ensemble du Conseil Communautaire.

Le Maire de Montgenèvre a voté cette première tranche, alors même qu'était soulignée l'absence de projet demandé par Montgenèvre. La Commune déposera à l’automne lors de la deuxième tranche qui sera examinée en septembre des projets aboutis, qui ne manqueront pas au vu de la diversité des thématiques concernées.

A cet égard le Maire a tenu à saluer l'esprit de gouvernance, d'efficacité et d’attention aux communes du Président Arnaud MURGIA.

Par la présente il convient donc d'inscrire la candidature dans la deuxième tranche qui sera officialisée à l'automne et autoriser le Maire à déposer les demandes de subvention au titre de ce fonds de solidarité.

Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, la délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

17/1924 - Demande de subvention au titre du Fonds de soutien et de solidarité auprès de la Communauté de communes du Briançonnais pour la rénovation de 3 courts de tennis

Le Maire, Guy HERMITTE, expose que le Conseil Communautaire a voté le principe d’un fonds de soutien et de solidarité afin de garantir la solidarité entre les 13 communes. Une première tranche a été votée lors du Conseil Communautaire du 18 mai 2021, le Maire de Montgenèvre annonçant à cette occasion un dépôt de projets pour la deuxième tranche.

A cet effet un premier projet a été déterminé, dans la réfection de 3 courts de tennis situés à Montgenèvre. Le Conseil Municipal lors du lancement de la nouvelle concession en septembre 2020 a souligné le mauvais état des courts et donc la nécessité de les rénover afin de permettre une meilleure exploitation par le concessionnaire et un meilleur confort de jeu pour les usagers.

Le coût d’une simple remise en état d’un seul terrain est estimé à 6 913,20 € TTC.

Une deuxième possibilité, vu l'état de certains des courts de tennis, est de rénover entièrement un court. Le coût de cette rénovation d'un terrain est estimé à hauteur de 26 678,00 € TTC.

Il'est proposé au Conseil Municipal :

- De remettre en état le court n°2 (6 913,20 € TTC);

-__ De rénover totalement le court n°3 (26 678,00 € TTC),

Selon le plan ci-dessous, et pour un total de 33 591,20 € TTC.

Courts n°4, 5,6 :

rénovation ultérieure

Le Conseil Municipal valide cette option, et autorise le Maire à solliciter le fonds de soutien et de solidarité de la CCB à hauteur de 30 %, soit 10 077 €, en complément de l’autofinancement communal (23 514,20 € TTC).

Les crédits sont inscrits au budget.

Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, la délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

18/19xxx

Pour finir, le Maire tient à saluer le travail important et exemplaire mené par la mission de réhabilitation des sentiers, sous l'égide du Conseiller Municipal Vincent VOIRON et du Conseiller Municipal Délégué, Président de la RARM, Roger ROUAUD. Des petits investissements de remise en état et d'amélioration du matériel seront effectués : quelques tables et bancs, des panneaux d'information culturelle (rocher diseur), le remplacement d'une passerelle (franchissement de la Doire, et aux Alberts), une passerelle dans la Plaine des Alberts à réparer également.

Cette rénovation des sentiers intervient étape par étape, c'est un travail de long terme sur

plusieurs années en terme d’investissements.

À noter, un appel aux personnes bénévoles pour contribuer à ce chantier des sentiers, le dimanche 05 juin 2021. Plus d'informations seront fournies ultérieurement.

Enfin, le 10 juin aura lieu la journée environnement, nettoyage des abords de Montgenèvre et des Alberts en présence des agents de la Commune, des écoles, des associations, clubs,

socioprofessionnels etc.

La séance est levée à 20h15.

La prochaine réunion de travail est fixée au jeudi 17 juin à 18h30, à l'espace Jean Gabin

Le prochain Conseil Municipal est fixé au lundi 21 juin à 18h30, à l’espace Jean Gabin.

Le Maire,

Guy HERMITTE

19/19