Compte-Rendu - C.R. du conseil du 10 septembre 2019

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Compte-Rendu - C.R. du conseil du 10 septembre 2019 Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune de Chevrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R. du conseil du 10 septembre 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, OISE

COMMUNE DE

CHEVRIERES

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 10 septembre 2019

Le mardi dix septembre deux mil dix neuf, légalement convoqué, s’est réuni le Conseil Municipal, en séance publique, à vingt heures, à la Mairie de Chevrières (Oise), sous la présidence de Monsieur Hervé COSME, Maire

Etaient présents : Monsieur Hervé COSME, Maire, Mademoiselle Laure BRASSEUR, Monsieur Noël LOIRE, Madame Corinne PLAUCHIER, Adjoints, Monsieur Emmanuel DUTHEIL de la ROCHERE, Madame Carole DUMILLON, Messieurs Laurent VERVEL, Bruno BOULET, Mesdames Elisabeth FORTE et Marina PAURON.

Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE a rejoint l’assemblée à 20 h 50 et n’a pas participé au vote concernant les deux premiers points de l’ordre du jour. Monsieur Emmanuel DUTHEIL de la ROCHERE a quitté l’assemblée à 20 H 54 après le vote de l’actualisation de la redevance d’occupation du domaine public pour le Pénalty, pour l’année 2020.

Absents excusés, ayant donné pouvoir : Madame Françoise CABY a donné pouvoir à Monsieur Laurent VERVEL, Monsieur Donatien PINON a donné pouvoir à Monsieur Hervé COSME, Madame Christine BONNAMY a donné pouvoir à Madame Elisabeth FORTE. Absents excusés : Messieurs Philip MICHEL, Adjoint et Monsieur Frédéric FOURMENT Absents : Madame Laurence PASSET, Messieurs Bruno COLLIN, Sylvain FONTAINE Secrétaire de séance : Mademoiselle Laure BRASSEUR

Rappel de l’ordre du jour :

 Adoption du pacte financier et fiscal de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées

 Actualisation de la redevance d’occupation du domaine public par le Pénalty pour 2020

 Questions diverses

Aucune observation n’étant formulée concernant le compte rendu de la séance précédente, celui-ci est adopté à l’unanimité.

ADOPTION DU PACTE FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE

LA PLAINE D’ESTREES

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées (CCPE) a engagé, depuis le mois de juin 2018, une étude financière et fiscale, avec l’appui du Cabinet CAP HORNIER.

Le Pacte Financier et Fiscal que la Communauté de Communes se propose de conclure avec ses Communes membres en constitue l’aboutissement. Il s’inscrit dans un contexte national de contraintes financières et budgétaires sensibles et de forte restructuration de l’organisation territoriale, notamment par le biais de nouveaux transferts obligatoires de compétences des Communes vers les Communautés, et de refonte des périmètres des EPCI.

Plus particulièrement pour la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées, ce Pacte intervient au lendemain du passage de la CCPE au régime de la Fiscalité Professionnelle Unique, qui a vu les Communes transférer l’ensemble de la fiscalité économique à la Communauté de Communes, transfert équilibré par un reversement d’attributions de compensation de la Communauté de Communes vers les Communes membres. Simultanément, les Communes ont transféré les compétences « Assainissement des Eaux Usées » et « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la CCPE. C’est donc dans un contexte de renforcement de la coopération intercommunale pour appréhender un avenir commun sur le territoire que les élus communautaires se sont proposés de se doter d’un Pacte Financier et Fiscal.Le présent Pacte Financier et Fiscal pour la CCPE et ses communes membres serait établi pour la période 2019-2022. Il se traduit par plusieurs positionnements en matière fiscale, financière et d’intégration communautaire, lesquels ont été définis sur la base d’un diagnostic financier et fiscal précis et d’hypothèses prospectives relativement prudentes. Ces positionnements ont par ailleurs été définis de manière concertée après réunions de trois ateliers thématiques, ouverts à des représentants de l’ensemble des Communes membres, et consacrés respectivement à la Fiscalité (Atelier thématique du 8 avril 2019), à la Solidarité (Atelier thématique du 16 avril) et à l’intégration (Atelier thématique du 25 avril). Le Pacte Financier et Fiscal pourra, au cours de sa mise en œuvre, être abondé au regard d’un contexte nécessitant une révision du présent document.

De manière générale, ce document, non-contraignant, permet d’identifier les ressources financières et fiscales d’un territoire au-delà des limites administratives, dans l’objectif de les mobiliser, et ce de manière concertée, à l’échelon pertinent pour les projets stratégiques tout en évitant un recours trop important à la fiscalité « entreprises » ou « ménages ».

Il a été approuvé par 29 VOIX POUR ET 1 VOIX CONTRE lors de la dernière séance du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées, réunie le 24 juin dernier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts, et notamment son Article 1609 nonies C, point VI ; Vu l’avis favorable de la Commission Finances de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées réunie le 28 mai 2019, à l’unanimité de ses membres présents ;

Vu la délibération N° 2019-06-2461 du 24 juin 2019 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées portant approbation du Pacte Financier et Fiscal pour la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées et ses communes membres ;

Considérant l’étude financière et fiscale engagée par la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées depuis le mois de juin 2018 ;

Considérant l’instauration du régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) au 1er janvier 2019 ; Considérant les récents transferts de compétences à la Communauté de Communes en matière d’Assainissement des Eaux Usées et de Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;

Considérant les travaux réalisés en ateliers thématiques fiscalité, solidarité et intégration, respectivement les 8, 16 et 25 avril 2019 ;

Considérant le délai imparti aux communes membres de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées pour la ratification du Pacte Financier et Fiscal, soit jusqu’au 15 septembre 2019 ;

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le Pacte Financier et Fiscal 2019-2022, tel que diffusé à l’ensemble du conseil municipal. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent document.

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées.

ACTUALISATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LE

PENALTY POUR 2020

Monsieur le Maire rappelle la signature le 30 septembre 2016, d’une convention d’occupation temporaire du

domaine public entre la commune et le commerce « Le Pénalty ». L’article 8 de cette convention stipule que

la redevance sera votée chaque année par le Conseil Municipal. Pour l’année 2017, la redevance était de 15

euros.

Il rappelle également la décision prise lors de la séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2018 qui a

maintenu le montant de la redevance pour 2018 et 2019 à 15 euros. Monsieur le Maire demande à

l’assemblée de bien vouloir fixer le montant de cette redevance pour l’année 2020.

Après discussion, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal maintient le montant de la

redevance pour l’année 2020 à 15 euros.Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE a rejoint l’assemblée à 20 h 50 et n’a pas participé au vote concernant les deux premiers points de l’ordre du jour. Monsieur Emmanuel DUTHEIL de la ROCHERE a quitté l’assemblée à 20 H 54 après le vote de l’actualisation de la redevance d’occupation du domaine public pour le Pénalty, pour l’année 2020.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

 Un rendez-vous va être pris avec une entreprise pour l’inscription sur le monument aux morts du nom

de « Léon HONGRE », mort pour la France suite à la décision votée par le Conseil Municipal, lors

de sa séance du 14 mai 2019. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil, une mobilisation

maximale lors de la cérémonie du 11 novembre 2019.

 La Région Hauts de France consulte la population sur le projet de Plan Régional de Prévention et de

Gestion des Déchets de la région Hauts de France. L’enquête publique aura lieu du 16 septembre au

16 octobre 2019 à 17 heures. L’intégralité du dossier d’enquête publique est consultable sur le site :

https://www.registre-numerique.fr/prpgd-hauts-de-france, au plus tard le 16 septembre 2019.

 La Région Hauts de France consulte également la population sur le projet de Schéma Régional

d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires. L’enquête publique aura

lieu du 16 septembre au 16 octobre 2019 à 17 heures. L’intégralité du dossier d’enquête publique est

consultable sur le site : https://www.registredemat.fr/sraddethautsdefrance-enquetepublique

 Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable suite à l’enquête publique concernant la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société BREZILLON pour l’extension de son centre de transit, de regroupement et de traitement de terres inertes et polluées sur la commune de Longueil Sainte Marie malgré les avis défavorables des conseils municipaux de Verberie, Longueil Sainte Marie et Rivecourt.

 Il fait part de l’accord passé avec la Société SECT, Maître d’œuvre concernant les travaux de voirie, Lotissement du bout d’Amont, pour l’intégration de la réfection d’une partie des trottoirs de la Rue de Compiègne avec une bande en végétaux (arbustes et graminées) pour séparer la partie piétonne de la rue.

La parole est donnée à Mademoiselle Laure BRASSEUR qui donne lecture d’un courriel reçu de l’Amicale Cycliste de Pont Saint Maxence qui ne pourra pas assurer l’épreuve cycliste d’Avril du fait de la dissolution de l’Association et présente un club, nouvellement créé à Bailleul le Soc. Monsieur le Maire rappelle le peu de mobilisation du Conseil Municipal lors de la course d’avril 2019 et soulève le problème récent de l’accident survenu lors d’une course cycliste à Rouvillers (Oise). Il est décidé de discuter en 2020 sur le maintien ou non d’une course cycliste en Avril 2020.

Monsieur le Maire reprend la parole pour faire part :

 Que le rapport annuel du délégataire 2018 du SIA CHEVRIERES-GRANDFRESNOY est consultable par le Conseil Municipal, en mairie.

 Qu’il a signé une promesse de vente avec PIF Promotion pour la vente de la parcelle AE 45, avec la clause d’une destination « à vocation médicale ». La date limite pour signature de l’acte définitif étant Avril 2020, sous réserve d’obtention du permis de construire, du prêt et qu’au moins 60 % des divisions soient louées ou pré louées, ou vendues ou pré vendues.

 Qu’une promesse de vente sera prochainement signée pour la parcelle AE 95 car il a reçu un couple intéressé.

 Que le coût du guide municipal a été de 2 285 euros pour la commune, les encarts publicitaires ont rapporté 2 275 euros. Mademoiselle Laure BRASSEUR félicite Mesdames PLAUCHIER et DUMILLON pour leur investissement dans cette réalisation.

 De l’effectif par classe au groupe scolaire et d’une rentrée sans problème. L’effectif est de 208 enfants. PS 26 élèves, MS 22 élèves, GS : 24 élèves, CP 25 élèves, CE1 24 élèves, CE2 26 élèves, CM1 28 élèves, CM2 21 élèves et Classe ULIS 12 élèves. De la vente des 6 parcelles, Chemin du Fayel et, du prochain démarrage de la construction des 17 pavillons, rue de Compiègne.

 Que les feux tricolores seront prochainement remis en fixe.

 De l’organisation, dans le cadre d’un partenariat entre la Ligue contre de la Cancer et notre commune, celles d’HOUDANCOURT, de GRANDFRESNOY et de SACY LE PETIT, d’un relais rose, qui consiste en une marche d’environ 12 kilomètres au total, le 13 octobre 2019. Des informations seront communiquées prochainement sur cette manifestation.

La parole est donnée à Mademoiselle Laure BRASSEUR qui fait le point sur le Forum des Associations du 7 septembre 2019. De nombreux nouveaux habitants s’y sont rendus et cette journée s’est bien déroulée. Elle en profite pour, de nouveau, remercier l’Ecole Martiale de Nihon Taï Jitsu et le Club de Handball pour leurs implications, cet été, dans le nettoyage et/ou rangement de leur locaux et matériel.

La parole est ensuite donnée à Madame Corinne PLAUCHIER qui informe ses collègues de la date

de préparation et distribution des colis de Noël fixée au 20 décembre 2019.

Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE demande :

- Comment s’est passée la réunion de concertation organisée le 5 Septembre par le Conseil Municipal

et le Comité Consultatif en présence du Cabinet ATER. Monsieur le Maire répond que, malgré un

manque de présence, il y a eu un bon débat, constructif avec des questions au Cabinet ATER

concernant l’aménagement de la plaine de jeux, puis d’autres aménagements pour la commune ont

été évoqués, comme la Rue de la Gare. Un compte rendu va être rédigé puis diffusé prochainement

aux entités organisatrices.

- Si le Conseil Municipal est invité à la réunion organisée par le Conseil Départemental, avec les

agriculteurs, au sujet de l’impact futur du tracé de la déviation. Monsieur le Maire lui répond

négativement car il s’agit, pour le moment uniquement de revoir l’impact tracé avec le monde

agricole.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 30

Pour extrait :

En mairie, le 13 septembre 2019

Le Maire,

Hervé COSME