Compte-Rendu - C.R. du conseil du 15 juin 2020

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Compte-Rendu - C.R. du conseil du 15 juin 2020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Chevrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R. du conseil du 15 juin 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, OISE

COMMUNE DE

CHEVRIERES

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 15 JUIN 2020

Le lundi quinze juin deux mil vingt, légalement convoqué, s’est réuni le Conseil Municipal, en séance publique, à vingt et une heure, à la salle municipale de Chevrières (Oise), 999, Rue de Beauvais, sous la présidence de Monsieur Donatien PINON, Maire.

Etaient présents : Monsieur PINON Donatien, Maire, Madame DUMILLON Carole, Monsieur LOIRE Noël, Mesdames BRASSEUR Laure, PLAUCHIER Corinne, Adjoints, Messieurs LEFIN Patrick, COLLIN Bruno, LANGLOIS-MEURINNE Grégoire, DUTHEIL de la ROCHÈRE Emmanuel, Mesdames PHILION Nathalie, FAVERET Laura, Messieurs MICHEL Philip, DELEGLISE Roland, Mesdames LORIQUER- QUÉNEL Isabelle et BENSMAN Christelle.

Absents, ayant donné pouvoir : Monsieur VERVEL Laurent a donné pouvoir à Madame PLAUCHIER Corinne et Monsieur VINCELLE Frédéric a donné pouvoir à Monsieur PINON Donatien. Absentes excusées : Madame HARLÉ d’OPHOVE Juliette. Madame MOREL Alexandra a intégré l’assemblée à 21 h 25.

Secrétaire de séance : Madame Corinne PLAUCHIER

Adoption du compte rendu de la séance précédente :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la demande de Madame BENSMAN Christelle, il a été ajouté la phrase suivante, avant la demande du conseil municipal de former cinq commissions à la place de quatre prévues « Madame BENSMAN Christelle suggère de diviser en deux la commission « Affaires sociales – Affaires scolaires – Affaires culturelles – Petite Enfance – Intergénérationnel – Relations associations – Jeunesse et Sports – Bibliothèque ». Elle propose une commission « Enfance et Jeunesse » et une commission « Culture et Loisirs ».

Madame BRASSEUR Laure s’abstient et les 16 autres membres (présents et pouvoirs) approuvent le compte rendu tel qu’il a été modifié.

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

 Décisions prises par Monsieur le Maire (article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales).

 Composition de la commission communale de contrôle des listes électorales

 Composition de la commission communale des impôts directs

 Fixation du nombre de représentants du Conseil Municipal au conseil d’administration du CCAS

 Cotisations école municipale de musique pour le 3ème trimestre

 Signature d’une convention de mandat entre la Commune et le SEZEO pour les travaux d’enfouissement des

réseaux BT, EP et France Télécom, Rue Michel Boitel

 Confirmation adhésion au groupement de commande pour l’achat d’énergie pour les « tarifs bleus » et

approbation de la modification du préambule de la convention constitutive.

 Questions diversesDécisions prises par Monsieur le Maire (article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales).

Monsieur le Maire a envoyé avec la convocation du conseil municipal la liste des dépenses engagées par

l’ancienne équipe municipale entre le 9 mars et le 25 mai 2020 (dépenses d’un montant égal ou supérieur à

2 500 euros). Monsieur MICHEL Philip est surpris de la dépense concernant le projet « Aménagement Parc »

ATER (solde) et demande qu’une vérification de la commande passée soit effectuée.

Composition de la commission communale de contrôle des listes électorales

Chaque membre a été destinataire d’une information concernant le rôle, la composition, les modalités de

nomination et de fonctionnement de la commission communale de contrôle des listes électorales.

Pour notre commune, 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement.

La commission doit être composée :

 De 3 conseillers municipaux appartenant à la liste conduite par Monsieur PINON Donatien, Maire

sortant, pris dans l’ordre du tableau.

 De 2 conseillers municipaux appartenant à la liste conduite par Monsieur MICHEL Philip.

Le Maire et les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une

délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent pas siéger au sein de la

commission, pris dans l’ordre du tableau.

Sont nommés pour la liste conduite par Monsieur PINON Donatien : Messieurs LEFIN Patrick,

COLLIN Bruno et DUTHEIL DE LA ROCHÈRE Emmanuel.

Sont nommés pour la liste conduite par Monsieur MICHEL Philip : Messieurs DELÉGLISE Roland et

MICHEL Philip.

Composition de la commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire a remis, attachée à la convocation, le courrier reçu de la Direction Générale des Finances

Publiques précisant que conformément à l’article 1650 du code général des impôts, chaque commune doit

instituer une commission communale des impôts composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires

suppléants pour les communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants, et cela dans un délai de 2

mois à compter de l’installation du Conseil Municipal. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en

nombre double proposée par délibération du Conseil Municipal. Monsieur LANGLOIS-MEURINNE

Grégoire précise que cette commission se réunit une fois par an, en journée, pour donner son avis sur les

modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitations recensées par l’administration

fiscale et suivre ou non le classement proposé par cette administration, en fonction de locaux de référence

dans la commune. Il existe 7 catégories dans les possibilités de classement. Les administrés pensant être

surclassés ou sous classés peuvent demander un passage du service du cadastre aux fins de vérifications de

leur classement.

Messieurs LANGLOIS-MEURINNE Grégoire, LOIRE Noël, MICHEL Philip, Madame PLAUCHIER

Corinne, Messieurs VERVEL Laurent, COLLIN Bruno, Mesdames PHILION Nathalie, LORIQUER-

QUÉNEL Isabelle, Monsieur DELÉGLISE Roland et Madame HARLÉ D’OPHOVE Juliette acceptent de

faire partie de cette commission. Cette liste de noms sera proposée à la Direction Générale des Finances

Publiques, complétée par d’autres noms de contribuables de la commune afin d’arriver aux 24 noms.

Fixation du nombre de représentants du Conseil Municipal au conseil d’administration du CCAS

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'actionsociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 5 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Il précise que le rôle du Centre Communal d’Action Sociale va de l’aide en matière de prêt financier, de l’aide aux séniors, au remplissage de documents, etc..

Madame BENSMAN Christelle demande la fréquence des réunions. Il lui est répondu que la commission se réunit à chaque fois qu’il y a une demande.

Mesdames DUMILLON Carole, PLAUCHIER Corinne, LORIQUER-QUÉNEL Isabelle, MOREL Alexandra et Monsieur VERVEL Laurent acceptent d’être membre de cette commission. Un avis sera affiché pour informer les associations qui doivent être représentées au sein du CCAS du renouvellement du conseil d’administration de cet établissement public.

Cotisations école municipale de musique pour le 3ème trimestre

Monsieur le Maire précise que durant la période de crise sanitaire, les cours de musique n’ont pas pu être

assurés en totalité. Néanmoins, un certain nombre de cours a été donné en visioconférence pour le 3ème

trimestre.

Aussi, la directrice de l’école de musique demande que le conseil municipal se prononce sur le maintien de la

totalité de la cotisation pour le 3ème trimestre ou sur une réduction de la cotisation trimestrielle. Une longue

discussion s’engage sur le sujet. Monsieur DUTHEIL de la ROCHÈRE Emmanuel est surpris car pour son cas

personnel, tous ses enfants ont pu suivre l’ensemble des cours à distance. Monsieur LANGLOIS-MEURINNE

Grégoire, rejoint par Madame BRASSEUR Laure, pense qu’il faut demander à la directrice qu’elle nous

présente un détail du nombre d’élèves concernés par la non assurance des cours afin de pouvoir imaginer ce

que pourrait représenter, pour la commune, le manque à gagner. Madame LORIQUER- QUÉNEL Isabelle

demande qu’un bilan soit réalisé. Monsieur LOIRE Noël pense qu’il ne faut pas ouvrir une brèche vu la

situation actuelle qui engendre des dépenses supplémentaires. Messieurs DELEGLISE Roland et MICHEL

Philip font remarquer que, pour les autres associations (Football, tennis ou autres) aucune demande de

réduction de cotisation n’a été envisagée ou demandée et que, pour l’école de musique, s’agissant d’une

structure municipale, cela engendrerait un préjudice sur les recettes communales.

L’ensemble du conseil ne souhaite pas prendre de décision ce soir et demande à obtenir plus de détails avant

de délibérer sur ce sujet qui sera remis à l’ordre du jour de la prochaine séance. Il souhaite également, pour

pouvoir étudier la situation que la directrice de l’école de musique nous transmette un bilan financier et un

bilan d’activité.

Monsieur MICHEL Philip demande qu’un groupe de travail se constitue pour réfléchir à la possibilité de

réduire le déficit de l’école de musique et demande une communication du bilan de l’année 2019/2020. Il

demande également à ce que le sujet soit, de nouveau évoqué en Conseil Communautaire sachant qu’un

certain nombre d’élèves inscrits est de l’extérieur de la commune. Madame BRASSEUR Laure lui répond

qu’en tant que membre élu au sein de la CCPE, il pourra directement aborder ce sujet.

Après toutes ces discussions, Messieurs PINON Donatien, MICHEL Philip, LANGLOIS MEURINNE

Grégoire, DUTHEIL DE LA ROCHÈRE Emmanuel et Madame LORIQUER- QUÉNEL Isabelle acceptent

d’en faire partie.

Signature d’une convention de mandat entre la Commune et le SEZEO pour les travaux

d’enfouissement des réseaux BT, EP et France Télécom, Rue Michel Boitel

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LANGLOIS-MEURINNE Grégoire qui précise que le SEZEO

est un Syndicat d’électricité. Tous les réseaux électriques de la commune y ont été transférés sans pour cela

qu’il en soit propriétaire. Pour la maintenance des réseaux, la SICAE en a la gestion. Le SEZEO collecte des

taxes qui sont reversées aux communes.Monsieur le Maire explique que pour coordonner les travaux des réseaux BT, EP et Télecom, Rue Michel

Boitel, il y a lieu de signer une convention entre le SEZEO et la commune, le SEZEO étant mandataire pour la

réalisation des travaux. Le coût des travaux sera ensuite répercuté à la commune, comme suit :

Montant des travaux H.T. : 83 819,00 euros moins la participation d’ ORANGE pour 3 982,86 euros, soit une

participation finale pour la commune de 79 836,14 euros.

Monsieur le Maire rappelle, qu’en plus des subventions octroyées par le Département, la commune a obtenu

une subvention, au titre de la DETR, de 67 500 euros pour les travaux de réfection de trottoirs, de la Rue

Michel Boitel.

Tous les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité autorisent Monsieur le Maire à signer la convention et

le chargent de faire le nécessaire pour l’aboutissement de ce dossier.

Confirmation adhésion au groupement de commande pour l’achat d’énergie pour les « tarifs bleus » et

approbation de la modification du préambule de la convention constitutive.

Monsieur le Maire expose que les communes, pour leurs sites d’une puissance inférieure à 36 KVA ne

peuvent plus bénéficier des tarifs réglementés dits « Bleus » si elles emploient 10 agent et plus ou si leurs

recettes sont supérieures à 2 millions d’euros. Monsieur LANGLOIS-MEURINNE Grégoire précise que le

tarif « bleu » est le tarif des particuliers.

Aussi, avec la libéralisation du marché de l’électricité, les communes ont l’obligation de souscrire des offres

de marchés sur tous leurs sites.

Tous les membres du Conseil Municipal sont unanimement d’accord pour adhérer au groupement de

commande pour l’achat d’énergie pour les tarifs « Bleus » , organisé par le SEZEO.

Questions diverses

Monsieur le Maire :

 Demande la possibilité de recruter 2 ou 3 jeunes durant la période estivale afin de pallier aux congés

payés du personnel titulaire. Monsieur MICHEL Philip demande si les postulants sont majeurs. Une

réponse positive lui est faite. Madame BRASSEUR Laure et Monsieur DUTHEIL de la ROCHERE

Emmanuel demandent qu’un planning de travaux soit établi. Madame BENSMAN Christelle évoque

le surplus de travail par rapport aux années précédentes du fait de la période non travaillée lors de la

crise sanitaire due au Coronavirus. Monsieur LANGLOIS-MEURINNE Grégoire demande à ce que

l’agent responsable argumente son besoin en personnel. Après échanges sur cette demande, le conseil

municipal autorise Monsieur le Maire à recruter 2 jeunes durant le mois de juillet et 2 jeunes durant le

mois d’août. Il propose si le besoin d’une troisième personne se fait ressentir, une argumentation en

fonction des tâches à réaliser.

 Sollicite eu sein du conseil, des membres pour faire partie du prochain comité consultatif. Mesdames

MOREL Alexandra, PHILION Nathalie, BENSMAN Christelle et HARLÉ d’OPHOVE Juliette

acceptent de représenter la commune au sein de ce comité. Monsieur MICHEL Philip regrette que 10

jours avant les élections municipales, le conseil est eu à signer une convention avec le Comité « Bien

vivre Ensemble à Chevrières » pour valider l’ensemble de projets initiés par le Comité Consultatif.

 Demande la possibilité de fixer à l’euro symbolique, le prix d’une concession dans le cimetière pour

une famille qui a perdu subitement sa fille et qui rencontre des problèmes financiers. Monsieur

LANGLOIS-MEURINNE Grégoire demande si des éléments ont été fournis par la famille sur sa

situation financière. Monsieur le Maire lui répond qu’une assistante sociale du Conseil Départemental

nous a sollicités pour cette aide. Après discussion, l’assemblée accepte de fixer à l’euro symbolique le

prix de la concession.

 Fait part, du fait de la conjoncture actuelle, de la non commande du feu d’artifice pour le 14 juillet et

demande si le conseil souhaite le tirer à une autre période pour cette année. A l’unanimité, le conseildécide d’organiser uniquement le dépôt d’une gerbe au monument aux morts avec la présence de

l’harmonie municipale, le 13 juillet au soir. Aucune autre festivité n’aura lieu cette année.

 Précise que dans le cadre de l’élaboration du futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, la CCPE

souhaite que des membres du conseil municipal puissent suivre le document. Messieurs LOIRE Noël,

LANGLOIS-MEURINNE Grégoire, COLLIN Bruno, MICHEL Philip et Madame HARLE

d’OPHOVE Juliette acceptent de suivre le PLUi.

 Demande l’autorisation de procéder, par décision modificative, à un virement de crédit de l’article

comptable 022 – Dépenses Imprévues (Section Investissement) vers l’article comptable 2051 –

Concessions, droits (Section Investissement) pour un montant de 3 760 euros afin de régler la facture

d’acquisition d’une licence pour l’informatique de la bibliothèque, ce qui est accepté à l’unanimité.

Monsieur DUTHEIL de la ROCHÈRE Emmanuel demande si la bibliothèque réalise un bilan

annuel. Une réponse positive est donnée. Monsieur MICHEL Philip regrette qu’il n’en soit pas donné

connaissance. Madame BRASSEUR Laure lui répond que le bilan est donné en commission culturelle.

 Demande la possibilité d’acheter une grosse et une petite tondeuse afin d’assurer en urgence l’entretien

des terrains de football. Il précise qu’il a reçu des devis, l’investissement pour la grosse tondeuse serait

de 31 000 euros TTC. Monsieur DELEGLISE Roland demande s’il n’est pas possible de procéder à la

réparation de la tondeuse. Monsieur MICHEL Philip pense que, vu l’année d’acquisition de cette

tondeuse, il serait préférable d’en acquérir une nouvelle et pourquoi pas opter pour un robot. Monsieur

DUTHEIL de la ROCHÈRE Emmanuel pense qu’un robot éviterait qu’un agent soit mobilisé pour la

tonte. Monsieur LANGLOIS-MEURINNE Grégoire suggère de louer une tondeuse en attentant de

prendre une décision et demander des subventions pour l’acquisition d’un nouveau matériel. Il propose

également de faire intervenir une entreprise au coup par coup pour tondre les terrains. Monsieur

LOIRE Noël lui rappelle que ce sujet a déjà été évoqué lors de la réunion de la commission des

travaux du vendredi 12 juin. Monsieur LEFIN Patrick suggère qu’un planning d’utilisation soit établi

par le responsable des services techniques. Après échanges sur ce sujet, le conseil autorise Monsieur le

Maire à acquérir une petite tondeuse et demande à ce que la commission des travaux soit réunie pour

étudier le problème de l’entretien du stade.

-Monsieur COLLIN Bruno soulève le problème de stationnement d’une Clio à l’angle des rues Antoine

Bullot et de la Gare. Monsieur le Maire lui précise que le stationnement est à l’étude avec une

réglementation par bande jaune sur les trottoirs et souligne l’incivilité des administrés, qui ne respectent

pas les places de stationnement tracées au sol, notamment, Rue de Compiègne. Madame BENSMAN

Christelle conforte son propos en parlant des assistantes maternelles, Rue de Compiègne qui doivent

emprunter la route parce que certains véhicules sont mal stationnés. Monsieur LOIRE Noël rappelle que

l’entreprise en charge du traçage de la Rue de Compiègne doit revenir finaliser sa mission.

- Monsieur DELEGLISE Roland s’inquiète du nombre de poids lourds hors catégorie qui circulent Rue de

la Gare. Monsieur le Maire l’a signalé à la police municipale.

- Monsieur le Maire fait part du manque de civisme quant aux propriétaires de certains chiens qui ne

ramassent pas les excréments sur les parties publiques (trottoirs, espaces verts, etc…) et propose

l’installation de distributeurs de sacs et de poubelles aux endroits stratégiques. Madame PHILION est

contre, étant elle-même propriétaire d’un chien, elle estime que c’est à chacun de faire preuve de civisme.

Monsieur MICHEL Philip propose d’aborder ce sujet en commission Environnement.

-Monsieur DUTHEIL de la ROCHERE Emmanuel expose que dans le périmètre classé de l’église, un

permis de construire a fait l’objet d’une annulation et demande si une suite sera donnée pour la mise en

conformité des bâtiments construits. Monsieur le Maire a reçu les plaignants et va gérer ce problème.

Monsieur LANGLOIS-MEURINNE Grégoire a été surpris que la commune ait été condamnée dans cette

affaire. Il lui a été répondu que le sujet de la condamnation de la commune pour cette construction a été

évoqué lors de l’ancienne mandature. Comme il semblerait que de nouveaux travaux soient en cours sans

affichage, Monsieur LANGLOIS-MEURINNE Grégoire suggère que plusieurs personnes étudient ce

dossier pour éviter que la commune se retrouve de nouveau condamnée. Monsieur DUTHEIL de laROCHERE Emmanuel pense qu’il y a une forme de provocation dans l’attitude du pétitionnaire. Un

rendez-vous est pris le 23 juin à 14 h en mairie entre Monsieur le Maire et Messieurs LANGLOIS-

MEURINNE Grégoire, LOIRE Noël, MICHEL Philip.

-Madame BENSMAN Christelle souhaiterait qu’une réunion de présentation du budget soit organisée. La

date du 6 juillet 2020 à 20 h est retenue à l’occasion de la prochaine séance du conseil municipal.

Elle demande également si des travaux sont prévus à l’école durant les vacances d’été. Monsieur le Maire

lui répond que des travaux de peinture sont prévus et qu’un compte rendu sera donné après la réunion du

conseil d’école du 23 juin. Madame PLAUCHIER Corinne précise que des travaux de peinture sont

demandés dans certaines classes, des travaux de gros nettoyage sous le préau (toilettes et escalier) ainsi que

la remise en état de la structure de jeux dans la cour.

-Monsieur MICHEL Philip demande quand vont reprendre les études pour la déviation de Chevrières et

suggère de faire sortir à Arsy, les camions qui empruntent l’autoroute ce qui éviterait qu’ils traversent

notre commune. Monsieur le Maire lui répond qu’il ne faut pas trop embêter la direction de la sucrerie au

risque d’exercer une lassitude et même une fermeture du site, ce qui serait dommageable pour les finances

de la commune.

Monsieur LOIRE Noël précise qu’aujourd’hui une entreprise missionnée par le Département intervenait

dans les parcelles longeant le Chemin Pranleu, pour des travaux de carottage.

-Madame LORIQUER-QUENEL Isabelle demande où en est la réparation des cloches de l’église et les

travaux de réfection du vitrail. Monsieur le Maire répond que c’est en cours. Monsieur LANGLOIS-

MEURINNE Grégoire lui rappelle que les demandes de subventions ont été formulées et qu’il faut attendre

que les commissions des organismes d’état se soient réunies pour savoir si nos dossiers ont été retenus ou

non. La commission pour examiner le dossier au titre de la région se réunira en octobre 2020.

-Monsieur LEFIN Patrick demande si des travaux de remise en état vont être entrepris au cimetière.

Monsieur le Maire lui répond que dès demain, tous les agents vont être mis sur ce site.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 30

Pour extrait :

En Mairie, le 17 juin 2020

Le Maire,

PINON Donatien