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Déliberation - Décision 2023 96 Contrat désinsectisation dératisation SEROR Clos Jeunette
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2023 96 Contrat désinsectisation dératisation SEROR Clos Jeunette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
Publié le S L GC
ID : 045-214502858-20231116-DECISION202396-CC
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
& 02 38 79 33 81
& 02 38 79 33 95
DECISION N° 2023-96
Le Maire de Saint Jean de La Ruelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22
Vu la réglementation des Marchés Publics
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2023 en ce qu'elle donne
délégation à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres, sans limite de montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDE
Article 1 : La passation d’un contrat de désinsectisation et de dératisation des locaux de
restauration des établissements scolaires et du foyer du Clos de la Jeunette, auprès de la société SEROR, sise 9 rue des Muids, 45140 Ingré.
Le contrat est conclu, à compter du 1° janvier 2024, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au
31 décembre 2026. Le montant annuel des interventions s'élève à 4 785,00 € HT.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre
- Monsieur le Trésorier - Service de Gestion Comptable Orléans Métropole
Fait à Saint Jean de la Ruelle
Le 16 novembre 2023
PEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62
BAET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr
éE a Monsieur le Maire
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAÏNT JEAN DE LA
E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SIT,
Toute correspondance doit être adr
17/11/2023