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Déliberation - 20 contrat de deratisation et desinsectisation
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - 20 contrat de deratisation et desinsectisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Ville de Parmain
Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
Affiché le 07/04/2021
ID : 095-219504800-20210319-DEC202120-CC
Direction des services Techniques
01 34 08 95 90
FAX 01.34.73.02.13
DÉCISION DU MAIRE
N° 2021/20
CONTRAT DE DÉRATISATION ET DÉSINSECTISATION
Le Maire de la Commune de PARMAIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération exécutoire du Conseil municipal du 17 Juillet 2020, donnant délégation du Conseil au Maire,
Considérant qu'il est nécessaire de signer un contrat de dératisation et de désinsectisation pour
l’ensemble des écoles, accueils de loisirs et la cuisine centrale de la commune de Parmain.
Vu la proposition de la société MELLIFERE sise 8 rue Edouard Lalo 95340 PERSAN
DÉCIDE
ARTICLE 1: La signature du contrat avec la société MELLIFÉRE pour une durée de 1 an, à compter du 1er
avril 2021 jusqu'au 31 mars 2022 pour les prestations suivantes :
- dératisation à raison de 1 passage par semestre soit 2 fois par an
- désinsectisation à raison de 1 passage par trimestre soit 4 fois par an
Dans les lieux suivants : école du centre, école de Jouy le Comte, école MG, école MG1, école MG2,
accueils de loisirs Jouy le Comte, accueils de loisirs MG, cuisine centrale
ARTICLE 2 : Dit que le montant des prestations sera payé par trimestre à terme échu soit 332.50€ TTC.
Le montant total annuel sera de 1330€ TTC.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision qui recevra les mesures de publicité prévues à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 4 : Délai de recours de 2 mois à dater de la notification ou publication. Voie de recours auprès
du Tribunal Administratif (décret n°89-641 du 7/09/1989). Le T.A. de Cergy-Pontoise peut également
être saisi directement via l'application « Télérecours citoyens » {https://www.télérecours.fr).
Fait à PARMAIN, le 19 mars 2021
Loic TAILLANTER,
Maire de PARMAIN
Place Georges Clemenceau
95620 PARMAIN AALLE DE PARMAIy
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Direction des services Techniques et Urbanisme
Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021 Berger
Affiché le 07/04/2021
MAIRIE DH ID :095-219504800-20210319-DEC202120-CC
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TEL. Technique 01 34 08 95 90 ou 01-34-08-95-77
Urbanisme 01 34 08 95 84 ;
FAX 01.34.73.02.13 Urrs,
Parmain, le 12 février 2021
CONTRAT DE DERATISATION ET DESINSECTISATION
Entre
Mairie de Parmain
Place Georges Clemenceau
95620 PARMAIN
Représenté par M. Loïc TAILLANTER, Maire de Parmain
Et
La société
dont le siège est
Registre du Commerce
N° SIRET
Code APE
: MELLIFERE
: 850 751 389 RM 95
: 850 751 389 00014
: 8129A
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE
: 8 rue Edouard Lalo 95340 PERSAN
Ce contrat a pour objet l'exécution des prestations suivantes :
Dératisation de 8 bâtiments communaux
Désinsectisation (blattes) de 8 bâtiments communaux.
Liste des bâtiments communaux :
- Ecole du centre
- Ecole de Jouy le comte
- Ecole MG
- Ecole MG1
- Ecole MG2
- Centre de loisirs de Jouy le comte
- Centre de loisirs MG
- Cuisine centrale
Place Georges Clemenceau 1/3 95620 PARMAIN Q © eo à
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172114 Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021 EM
Affiché le 07/04/2021
MAIRIE D F _ _ VILLE DE PARMA NY 95 ID : 095-219504800-20210319-DEC202120-CC
TEL. Technique 01 34 08 95 90 ou 01-34-08-95-77
Urbanisme 01 34 08 95 84
FAX 01.34.73.02.13
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Dfrection des services Techniques et Urbanisme Parmain, le 12 février 2021
ARTICLE 3 - GARANTIES
La société s'engage à réintervenir en cas de réinfestation de blattes dans les endroits traité
par elle-même pour la désinsectisation.
Pour la dératisation, la société s'engage également à réintervenir gratuitement dans tous les
endroits traités par elle-même et subissant une réinvasion de rats ou de souris.
ARTICLE 4 - MODALITE DE PAIEMENT
Le montant des prestations, due pour l’année en cours, est payable à terme échu tous les
trois mois.
Les règlements du présent contrat ne pourront être effectués que sur présentation d’une
fiche de prestations remise aux services techniques dument signée par l’entreprise et les
services techniques.
ARTICLE 5 - DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclut pour une durée de DOUZE (12) mois.
Le Présent contrat entrera en vigueur le 1° avril 2021 et prendra fin au 31 mars 2022.
Fait à Parmain, le 19 MARS 2621
Grçor. Maire de PARMAIN,
-…
Fait à PERSAN
Le 16/02/2021
La société,
Lu et approuvé (mentions manuscrites)
Lu et approuvé
AIT
Place Georges Clemenceau 3/3 95620 PARMAIN