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Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 approbation du pv du 19 mai 2026 25062026090333)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 JUIN 2026
AAA
AAA
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
PA,
ANA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 30
Membres représentés 5
Membre absent 0
Secrétaire de séance Anne-Marie PETITPEZ
Date de la convocation des conseillers 17 Juin 2026
Date de l'affichage de la convocation 17 Juin 2026
PRÉSENTS :
Madame Caroline DIGARD, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie RÜSSO, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Michel COULANGES, Monsieur Gabriel GREZE, Maires Adjoints.
Monsieur Rachid BENYAHIA, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gérard CHOLLET; Madame Aïcha MARTINEZ DE MURGUIA, Monsieur Amin BOUHALLOUFA, Madame Patricia DHOTEL, Monsieur Marc GRANET, Madame Nathalie DACHICOURT, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Anne-Marie PETITPEZ, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Nathalie BONNAFFÉ , Monsieur Vincent CAMUS, Madame Achata TRAORÉ, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Madame Pryscillia BRACH, Monsieur Pierre HAGOT, Madame Emma ABREU, Madame Clémence CHAMOUSSET, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Alain GOREZ donne pouvoir à Monsieur Pascal GIACOMEL
Monsieur Daniel ARNOUD donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Madame Sandrine CHAMBARETAUD donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD Madame Anissa TRIKI donne pouvoir à Monsieur Vincent CAMUS
Monsieur Hassan FERE donne pouvoir à Madame Clémence CHAMOUSSET
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260625-26_12739-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 Conseil Municipal du 23 juin 2026
OBJET : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 mai 2026
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-15 et L.2121-25,
Considérant qu’il convient d'approuver le procès-verbal de la séance du 19 mai 2026, modifié comme
suit :
« Monsieur le Maire informe que le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 mai 2026 a fait
l’objet de corrections à la suite d'observations formulées par Monsieur HAGOT au nom du groupe « Unis
pour Villeparisis » lors du conseil municipal du 23 juin 2026. Il convient ainsi de lire, à la page 27, point 11 :
« Vu la délibération n° 2025-100/12-05 du Conseil municipal en date du 3 décembre 2025 adoptant le budget
primitif 2026 » en lieu et place de « budget primitif 2025 » et à la page 60/61 point 38 « vu la délibération
du Conseil Municipal n° 2026/02-02-02 en date du 16 février 2026 » en lieu et place de « vu la délibération
du Conseil Municipal n 2026/02-02-02 en date du 16 février2025» ces modifications résultant de la
rectification d'erreurs matérielles.
Entendu l'exposé de Monsieur le maire,
DÉLIBÈRE
Article 1°":
APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 19 mai 2026
Article 2 :
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
Sous - Préfet de Meaux, à Monsieur le Trésorier Principal Receveur Municipal et inscrit au recueil des Actes
Administratifs.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant
de l'Etat.
Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 5 pouvoirs
32 pour dont 5 pouvoirs (Groupe majoritaire « Villeparisis avec Vous » et Tout devient Possible)
3 contre (Unis pour Villeparisis)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
/
Signature Signature
ED
Frédéric BOUCHE Anne-Marie PETITPEZ
Maire Secrétaire de séance Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20260625-26_12739-DE Date de télétransmission : 25/06/2026 Date de réception préfecture : 25/06/2026