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Déliberation - 14 subventions exceptionnelles accordées aux associations dans le cadre dun projet OCCE Francis Soirat
Document publié le Jeudi 16 juillet 2026 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - 14 subventions exceptionnelles accordées aux associations dans le cadre dun projet OCCE Francis Soirat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 17/07/2026 TT
ID :030-213001258-20260716-DE202607_14-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARONS
SEANCE DU JEUDI 16 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six et le jeudi 16 juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire de GARONS.
Nombre de membres | Nombre de membres | Nombre de membres Date Date
en exercice présents qui ont pris part à la de la convocation d'affichage
délibération
29 25 26 9 juillet 2026 9 juillet 2026
Présents tous les membres sauf : Madame Monique BOYER qui donne procuration à Madame Aline BASTIDA.
Absents excusés : Mesdames Maud FLORY, Marlène VALENZA et Monsieur Guillaume TARDIEU.
Secrétaire de séance : Monsieur Thierry CLAVERIE.
Objet __de la délibération __ DE202607 14 __- SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE D’UN PROJET : OCCE FRANCIS SOIRAT
Madame Marie-France RAINVILLE, Adjointe déléguée à la Vie Associative, expose :
Dans le cadre du soutien de la municipalité à l’activité associative, il est proposé d’allouer des subventions aux associations de la commune, sollicitées à l’occasion d’un projet exceptionnel, dont les dossiers ont été complétés et déposés en mairie. Ces subventions se distinguent des subventions annuelles de fonctionnement, et ne seront versées à l’association que sur présentation de factures.
La coopérative scolaire de l’école Francis Soirat sollicite une subvention exceptionnelle pour acquérir quelques vélos et trottinettes dans le cadre de son projet annuel « Mai à vélo ».
Association Montant proposé 2026
OCCE Francis Soirat 500 €
TOTAL 500 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7,
Vu la loi du 1“ juillet 1901 relative au contrat d’association,
Considérant la demande d’une subvention dans le cadre d’un projet exceptionnel,
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 17/07/2026 S'LOS
ID : 030-213001258-20260716-DE202607_14-DE
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,
Nombre de votants : 26
Suffrage exprimé : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DECIDE
ARTICLE1 : d'approuver le versement de la subvention exceptionnelle à l’'OCCE Francis
Soirat, ci-dessus détaillé, sur présentation de factures.
ARTICLE2 : de dire que les crédits sont prévus au budget de la commune.
ARTICLE3 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents
relatifs à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Thierry CLAVERIE, .
Le présent acte peutfaire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
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