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Déliberation - 14 subvention annuelle de fonctionnement à lassociation de parents délèves du groupe scolaire Francis Soirat
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - 14 subvention annuelle de fonctionnement à lassociation de parents délèves du groupe scolaire Francis Soirat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le 30/04/2025
ID : 030-213001258-20250429-DE202504_14-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARONS
SEANCE DU MARDI 29 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le mardi 29 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire de GARONS.
Nombre de membres | Nombre de membres | Nombre de membres Date Date
en exercice présents qui ont pris part à la de la convocation d'affichage
délibération
25 18 20 18 avril 2025 18 avril 2025
Présents tous les membres sauf : Madame Jessica CHARLEMOINE qui donne procuration à Madame Josiane GAUDE et Monsieur Francis LEJEUNE qui donne procuration à Monsieur Jean GIRAUD.
Absents excusés: Mesdames Nathalie PADE, Laurence TRAZIC et Viviane XAYKAO, Messieurs
Alain LASSERRE et Saad AMARA.
Secrétaire de séance : Madame Josiane GAUDE.
Objet de la délibération DE202504_14 - SUBVENTION ANNUELLE DE
FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION DE PARENTS D’ELEVES
DU GROUPE SCOLAIRE FRANCIS SOIRAT
Monsieur Michel JARRY, Adjoint délégué à la Vie Associative, rapporte que les
associations ont pour directive de compléter et déposer leur dossier de demande de subvention en mairie au plus tard le 30 septembre 2025.
Dans le cadre du soutien de la municipalité à l’activité associative, il propose d’allouer
la subvention annuelle de fonctionnement, au titre de l’année 2025, àl’ Association de Parents d’Elèves Francis Soirat, comme précisée ci-après :
Association Montant proposé 2025
APE FRANCIS SOIRAT 250 €
TOTAL 250 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7,
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Considérant la restitution du dossier complet de demande de subvention de l’association mentionnée ci-dessus,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le 30/04/2025 S LGr
ID : 030-213001258-20250429-DE202504 14-DE
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
ARTICLE 1: d'approuver le versement de la subvention d’un montant de 250 euros à
J’Association des Parents d’Elèves Francis Soirat au titre de l’année 2025.
ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents
relatifs à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
| AGUEZ
Code de Garons
Josiane GAUDE
Secrétaire de Séance
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
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